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Le Projet
d'Éloi
Notes de l'enseignant Glossaire Découvrez le Parlement
Glossaire
amendement
Modification apportée à une motion (c’est-à-dire une proposition), à un projet de loi ou à un rapport de comité, visant à l'améliorer ou à fournir une nouvelle solution.
bicaméral
Qui est formé de deux chambres. Le Parlement du Canada est formé de deux chambres distinctes : le Sénat et la Chambre des communes.
chambre
Une des deux grandes salles de l'édifice du Centre où ont lieu les délibérations du Sénat et de la Chambre des communes. Selon la coutume, la salle du Sénat est rouge et celle de la Chambre des communes est verte.
Chambre des communes
L’ensemble des députés élus forme la Chambre des communes. L’expression désigne également la salle dans laquelle les députés se réunissent régulièrement.
circonscription
Autre mot pour désigner un comté ou une division électorale.
comité
Groupe de sénateurs, de députés ou des deux, choisis pour étudier un dossier ou un projet de loi et rédiger un rapport.
débat
Discussion au cours de laquelle les arguments sont présentés selon des règles précises. Les discussions tenues au Sénat et à la Chambre des communes sont des débats.
député
Personne élue à la Chambre des communes. Elle représente une des circonscriptions électorales du Canada.
deuxième lecture
À l’étape de la deuxième lecture, sénateurs ou députés de tous les partis débattent des forces et des faiblesses d’un projet de loi. Ce débat se termine par un vote sur le principe du projet de loi.
étape du rapport
Étape de l'adoption d'un projet de loi au cours de laquelle le Sénat et la Chambre des communes prennent en considération le rapport du comité qui l'a étudié; à cette étape, des amendements au texte du projet de loi peuvent être proposés.
governement
Le parti comptant le plus grand nombre de députés élus à la Chambre des communes forme habituellement le gouvernement. Au gouvernement fédéral, le premier ministre et le Cabinet décident des priorités et des politiques, veillent à leur exécution et dirigent également le processus législatif à la Chambre des communes et au Sénat.
gouverneur général
Représentant du monarque au Canada, nommé par lui sur recommandation du premier ministre. La durée de son mandat est de cinq ans, mais le mandat peut être prolongé.
législation
Ensemble des projets de loi adoptés par le Parlement.
loi
Règle adoptée par les sénateurs, les députés et le gouverneur général, après divers débats et votes. Tous les Canadiens et les Canadiennes doivent respecter ces règles.
opposition
Ensemble des partis politiques et des députés indépendants qui ne font pas partie du gouvernement.
Parlement
Le Parlement du Canada se compose du monarque, du Sénat et de la Chambre des communes. Il a le pouvoir d’adopter les lois du Canada dans certains domaines de compétence.
parlementaire
Sénateur ou député.
parti politique
Groupe de personnes possédant la même vision sur la façon de gouverner le pays.
première lecture
La première lecture a lieu au moment de la présentation d’un projet de loi – celui-ci est lu pour la première fois à voix haute.
premier ministre
Chef du gouvernement qui est habituellement le chef du parti comptant le plus grand nombre de députés élus à la Chambre des communes. Normalement, le premier ministre est un député élu qui représente une circonscription.
présentation d’un projet de loi
Un projet de loi peut être déposé au Sénat ou à la Chambre des communes. Il s’agit de la première étape du processus législatif.
Président de la Chambre des communes
Député que les autres députés élisent au début d’une législature pour préserver l’ordre à la Chambre des communes et veiller au respect du règlement et des coutumes.
Président du Sénat
Nommé par le gouverneur général sur recommandation du premier ministre, le Président du Sénat est chargé de préserver l’ordre au Sénat et de veiller au respect du règlement et des coutumes.
processus législatif
Les diverses étapes franchies par un projet de loi pour être approuvé par le Parlement et devenir loi. Un projet de loi est soumis à trois lectures, puis un comité l’étudie, aussi bien à la Chambre des communes qu'au Sénat. Une fois adopté par les deux Chambres, il reçoit la sanction royale et devient loi.
pésentation d'un projet de loi
Texte de loi soumis à l’étude du Parlement.
sanction royale
Dernière étape à franchir avant qu’un projet de loi ne devienne une loi. La cérémonie de la sanction royale se déroule au Sénat, où elle est accordée par le gouverneur général ou son suppléant, en présence de députés. Un projet de loi peut également recevoir la sanction royale à Rideau Hall, par déclaration écrite.
Sénat
Aussi appelé Chambre haute du Parlement. Cette expression désigne également la salle dans laquelle les sénateurs se réunissent régulièrement.
sénateur
Personne nommée à la Chambre haute du Parlement par le gouverneur général, sur recommandation du premier ministre. Un sénateur représente une région du Canada.
troisième lecture
À l’étape de la troisième lecture, les sénateurs ou les députés débattent de la forme finale du projet de loi et votent pour ou contre son adoption.
vote
(1) Moyen par lequel les citoyens choisissent un représentant à une élection.
(2) Processus utilisé par les sénateurs et les députés pour prendre une décision.
Whip
Député ou sénateur chargé de tenir les membres de son parti au courant des travaux de la Chambre et de veiller à ce qu’ils soient présents, surtout lorsqu’un vote est prévu.
fr-CA