Passer au contenu

Notre pays, notre Parlement

Découvrez le Parlement

Glossaire

amendement – Modification apportée à un projet de loi, à une motion ou à un rapport de comité dans le but de l’améliorer.

amender – Changer ou améliorer quelque chose, par exemple, un projet de loi. Par contre, on modifie une loi.

bicaméral – Qui a deux chambres ou pièces. Le Parlement du Canada est constitué de deux chambres distinctes : le Sénat et la Chambre des communes.

budget – Document dans lequel le gouvernement présente ses sources de revenus et ses dépenses pour la prochaine année.

Cabinet – Groupe composé de tous les ministres (surtout de députés et d’au moins un sénateur). Il décide des priorités et des politiques du gouvernement, des mesures législatives qui seront soumises au Parlement et de la façon dont seront prélevées et dépensées les recettes de l’État.

capitale – Ville où se trouve l’assemblée législative du pays où le gouvernement siège. La capitale du Canada est Ottawa. Chaque province et territoire a également une capitale et une assemblée législative.

caucus – Groupe composé de tous les sénateurs et les députés d’un même parti politique. Les caucus se réunissent régulièrement.

cérémonie – Événement officiel qui se déroule dans le respect de certaines règles et traditions.

Chambre – Une des deux grandes salles de l’édifice du Centre des édifices du Parlement. La Chambre du Sénat, ou Chambre haute, est la salle où les sénateurs se réunissent pour discuter de leurs travaux. La Chambre des communes, appelée aussi Chambre basse, est celle où les députés se réunissent. Conformément à la tradition, les fauteuils et la moquette de la Chambre du Sénat sont de couleur rouge, pour représenter la monarchie, et les fauteuils et la moquette de la Chambre des communes sont de couleur verte, comme en Grande-Bretagne.

Chambre basse – Autre nom donné à la Chambre des communes.

Chambre des communes – Une des trois composantes du Parlement. C’est là que les députés se réunissent pour tenir leurs débats.

Chambre haute – Autre nom donné au Sénat.

Charte canadienne des droits et libertés – Partie importante de la Constitution canadienne qui garantit à tous les habitants du Canada certaines libertés et certains droits fondamentaux.

chef de l’Opposition officielle ou chef de l’opposition (Chambre des communes) – Chef du parti politique ayant habituellement fait élire le plus grand nombre de députés à la Chambre des communes après le parti ministériel.

chef d’État – La reine Elizabeth II, la reine du Canada, est notre chef d’État. Elle est représentée au Canada par le Gouverneur général, nommé sur l’avis du Premier ministre, pour un mandat de cinq ans. Ce mandat peut être prolongé.

chef du gouvernement – Au Canada, le Premier ministre est le chef du gouvernement et c’est donc lui qui administre les affaires du pays.

circonscription – Territoire représenté par un député de la Chambre des communes (aussi appelé comté).

citoyen – Personne qui jouit de tous les droits civils et politiques dans son pays.

comité – Groupe de sénateurs, ou de députés, ou des deux, choisis pour étudier un dossier ou un projet de loi et rédiger un rapport.

comté – Autre nom pour désigner une circonscription électorale.

compétence – Aptitude reconnue d’une autorité à traiter d’une question, à accomplir un acte, selon des modalités déterminées.

Confédération – Entente conclue en 1867 par quatre provinces (Ontario, Québec, Nouveau-Brunswick et Nouvelle-Écosse) afin de se réunir pour former la nation du Canada et de créer un Parlement fédéral. Six autres provinces et trois territoires s’y sont greffés par la suite.

constitution – Ensemble de règles que le Canada a adoptées pour assurer la bonne marche de la nation. La Constitution comprend, entre autres, les lois constitutionnelles de 1867 et de 1982.

Cour suprême du Canada – Le plus haut tribunal au Canada. Elle se compose de neuf juges nommés par le Premier ministre.

débat – Discussion où les arguments sont présentés selon des règles précises. Les discussions tenues au Sénat et à la Chambre des communes sont des débats.

démocratie parlementaire – Système de gouvernement où les citoyens expriment leurs opinions politiques en choisissant des personnes pour les représenter au Parlement et adopter des lois en leur nom.

député – Personne élue à la Chambre des communes. Les membres du Sénat portent le titre de sénateurs. Le député représente une des circonscriptions électorales du Canada.

directeur général des élections du Canada – Personne chargée de superviser toutes les élections fédérales.

discours du Trône – Discours lu par le monarque ou le Gouverneur général à l’inauguration d’une nouvelle session du Parlement. Ce discours est prononcé dans la Chambre du Sénat et décrit les plans du gouvernement pour la session qui vient.

dissolution – Fin d’une législature par proclamation (annonce officielle) du Gouverneur général, sur recommandation du Premier ministre, à l’expiration du mandat de quatre ans ou fin d’une législature déclenchée parce que le gouvernement est défait par une motion de censure. La dissolution est suivie d’une élection générale. La dissolution est suivie d’une élection générale.

édifice du Centre – Un des trois édifices du Parlement (édifice de l’Ouest, édifice du Centre et édifice de l’Est). C’est là que se trouve la Chambre des communes et le Sénat. On le reconnaît à la tour de la Paix et à l’horloge.

électeur – Résidant d’un territoire représenté par un député.

élection – Processus de sélection d’un représentant par un scrutin. Dans une élection fédérale, les électeurs de chaque circonscription élisent un représentant à la Chambre des communes. La personne qui obtient le plus de voix représente la circonscription.

élire – Choisir une personne parmi un groupe de candidats en exerçant son droit de vote. Le candidat qui obtient le plus de voix est élu.

étape du rapport – Étape de l’adoption d’un projet de loi au cours de laquelle le Sénat et la Chambre des communes prennent en considération le rapport du comité qui l’a étudié, et où des changements au texte du projet de loi peuvent être proposés.

gouvernement – Le parti comptant le plus grand nombre de députés élus à la Chambre des communes forme habituellement le gouvernement. Au gouvernement fédéral, le Premier ministre et le Cabinet décident des priorités et des politiques, veillent à leur exécution et dirigent également le processus législatif à la Chambre des communes et au Sénat.

gouvernement fédéral – Gouvernement qui agit et parle au nom de tout le pays.

gouvernement provincial ou territorial – Assemblée législative de chacune des dix provinces et des trois territoires du Canada qui est chargée d’adopter des lois pour les résidants de cette province ou de ce territoire. Chacune de ces assemblées législatives est située dans la capitale de la province ou du territoire.

gouvernement responsable – Expression signifiant que le gouvernement, formé par le Premier ministre et le Cabinet, doit avoir l’appui de la majorité à la Chambre pour se maintenir au pouvoir. S’il perd cet appui sur une question de confiance, il doit démissionner et demander au Gouverneur général de déclencher des élections.

Gouverneur général – Représentant du monarque au Canada. Le Gouverneur général est nommé par le monarque, sur recommandation du Premier ministre.

greffier de la Chambre des communes – Haut fonctionnaire des Communes et conseiller principal du Président et des députés qui s’occupe des règles et procédures de la Chambre des communes.

greffier du Sénat – Haut fonctionnaire au Sénat et conseiller principal du Président et des sénateurs qui s’occupe des règles et procédures du Sénat. Le greffier du Sénat est également greffier des Parlements, et il est responsable de tous les textes de loi adoptés par le Parlement.

groupes d’intérêt – Groupes d’entreprises, d’associations ou de personnes ayant des intérêts communs et qui font des pressions auprès des députés et des sénateurs afin de promouvoir ces intérêts.

hansard – Compte rendu officiel, quotidien et bilingue des délibérations du Sénat et de la Chambre des communes. Hansard était le nom de l’imprimeur britannique qui a commencé à produire des rapports sur les débats parlementaires en Angleterre au XIXe siècle. Le hansard porte aussi les titres de Débats du Sénat et de Débats de la Chambre des communes.

honorable – Titre spécial conféré à vie aux sénateurs et aux ministres, ainsi qu’au Président de la Chambre des communes pendant la durée de ses fonctions. Au Parlement, les sénateurs et les députés utilisent diverses expressions comme « honorable sénateur », « honorable député de... » ou « honorable collègue » lorsqu’ils s’adressent à leurs collègues, puisqu’ils ne sont pas autorisés, selon la tradition, à s’appeler par leur nom dans les Chambres.

huissier du bâton noir – Haut fonctionnaire du Sénat dont les responsabilités comprennent la transmission de messages aux Communes lorsque les députés sont convoqués au Sénat par le Gouverneur général ou son représentant.

indépendant – Sénateur ou député qui n’appartient à aucun parti politique.

lecture (d’un projet de loi) – Terme utilisé pour définir les différentes étapes de l’étude d’un projet de loi au Parlement avant qu’il soit adopté et devienne une loi.

législation – Les projets de loi qui sont adoptés par le Parlement.

législature – Période de temps entre une élection et la dissolution du Parlement.

loi – Règle visant l’ensemble des Canadiens qui est adoptée par les sénateurs, les députés et le Gouverneur général après divers débats et votes.

Loi constitutionnelle – Textes de loi qui déterminent l’organisation d’un État, la forme du gouvernement d’un pays.

masse – Bâton massif, lourd et couvert d’or et d’argent, qui symbolise l’autorité du Parlement. Le Sénat et la Chambre des communes en ont chacun une. Lorsque les Chambres tiennent séance, la masse est posée sur le bureau du greffier.

ministre (membre du Cabinet) – Personne, normalement un député ou un sénateur, choisie par le Premier ministre et nommée par le Gouverneur général pour aider à gouverner. Un ministre est habituellement à la tête d’un ministère. Le leader du gouvernement au Sénat fait également partie du Cabinet.

monarchie constitutionnelle – Régime où les pouvoirs du monarque sont limités par la constitution écrite ou non écrite du pays. Le Canada est une monarchie constitutionnelle. Dans notre pays, la reine ou le roi est le chef de l’État, tandis que le Premier ministre est le chef du gouvernement.

monarque – Roi ou reine d’un pays.

opposition – Tous les partis politiques et les députés indépendants qui ne font pas partie du gouvernement.

Opposition officielle – Parti politique ayant habituellement fait élire le plus de députés à la Chambre des communes après le parti ministériel. Le Sénat et la Chambre des communes ont tous les deux une Opposition officielle.

page – Étudiant d’université engagé par le Sénat ou la Chambre des communes pour transmettre des messages ou livrer des documents et d’autres choses aux sénateurs et aux députés au cours des séances du Sénat ou de la Chambre des communes.

Parlement – Le Parlement du Canada se compose du monarque, du Sénat et de la Chambre des communes. Il a le pouvoir d’adopter les lois du Canada dans certains domaines de compétence.

parlementaire – Sénateur ou député.

parti ministériel – Parti politique qui forme le gouvernement parce qu’il a fait élire le plus grand nombre de députés.

période des questions – Période quotidienne au Sénat et à la Chambre des communes au cours de laquelle les parlementaires posent des questions au gouvernement sur ses activités ou sur des questions importantes.

pouvoir – Autorité établie par la loi.

Premier ministre – Chef du parti ministériel et chef du gouvernement. Le Premier ministre est normalement député d’une circonscription.

Président de la Chambre des communes – Député que les autres députés élisent au début d’une législature pour maintenir l’ordre à la Chambre des communes et veiller au respect des règles et des traditions.

Président du Sénat – Nommé par le Gouverneur général sur la recommandation du Premier ministre, le Président du Sénat est chargé de maintenir l’ordre au Sénat et de veiller au respect des règles et des traditions.

processus législatif – Les diverses étapes où un projet de loi doit être approuvé par le Parlement pour devenir une loi.

projet de loi – Texte de loi proposé au Parlement.

questions orales – Autre nom donné à la période des questions.

représentant – Personne qui parle au nom de quelqu’un.

sanction royale – Dernière étape avant qu’un projet de loi devienne une loi. La cérémonie de la sanction royale se déroule au Sénat, où elle est accordée par le Gouverneur général ou un suppléant du Gouverneur général en présence de députés. Un projet de loi peut également recevoir la sanction royale à Rideau Hall, par déclaration écrite.

scrutin – Ensemble des opérations d’un vote ou vote au moyen de bulletin.

séance – Réunion du Sénat ou de la Chambre des communes durant une session. Une séance dure habituellement une journée, mais elle peut durer quelques minutes seulement ou se prolonger sur une période de plusieurs jours.

Sénat – Chambre haute du Parlement, composée de 105 sénateurs.

sénateur – Personne nommée à la Chambre haute du Parlement (Sénat) par le Gouverneur général, sur la recommandation du Premier ministre. Chaque sénateur représente une région du Canada.

sergent d’armes – Personne qui est responsable de l’entretien et de la sécurité des édifices occupés par les députés et les employés de la Chambre des communes, y compris la Chambre elle-même. Le sergent d’armes transporte également la masse lorsque le Président entre dans la Chambre des communes et la quitte.

session – Une des périodes qui divisent une législature. Les sessions commencent par un discours du Trône et se terminent par une prorogation (suspension).

simple député – Synonyme de député d’arrière-ban : député qui n’occupe aucune fonction officielle à la Chambre des communes.

très honorable – Titre spécial conféré à vie aux gouverneurs généraux, aux premiers ministres et aux juges en chef de la Cour suprême du Canada.

voter – Choisir un représentant lors d’une élection. Dans une élection fédérale, les Canadiens admissibles votent par scrutin secret pour élire leurs représentants à la Chambre des communes. Au Sénat et à la Chambre des communes, les sénateurs ou députés peuvent voter oralement ou en se levant à leur place.

whip – Député ou sénateur chargé de tenir les membres de son parti au courant des travaux de la Chambre et de veiller à leur présence, surtout lorsqu’un vote est prévu.

© Bibliothèque du Parlement | Révisé: 2009-09