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La loi et l’ordre

Version HTML : La loi et l’ordre

Il y a trois ordres de gouvernement au Canada : 1. le gouvernement fédéral; 2. les gouvernements provinciaux (ou territoriaux); 3. et les administrations municipales.

Chaque ordre adopte des lois qui s’appliquent au territoire dont il est responsable : le pays; la province ou le territoire; la ville ou le village. Ces lois ont une incidence sur ta vie quotidienne.

Sais-tu quel ordre de gouvernement a adopté quelles lois?

Pour le savoir, il suffit de jouer!

Utilise les menus déroulants pour choisir l’ordre de gouvernement correspondant au scénario se trouvant à droite. Une fois que tu as fini, tu peux comparer tes choix avec les bonnes réponses figurant plus bas

Tu portes toujours une ceinture de sécurité dans un véhicule. (Code de la route)  
Tu as acheté un bon film et tu veux que ton ami le voie aussi. Puisqu’en vertu des règlements sur le droit d’auteur, tu ne peux pas copier ton film, tu prêtes ton exemplaire à ton ami. (Loi sur le droit d’auteur)  
Tu récupères le courrier de tes voisins pendant leur absence. Ils ont reçu un colis intéressant, mais tu dois attendre qu’ils l’ouvrent avant de savoir ce qu’il contient. (Loi sur la Société canadienne des postes)  
Tu vas au restaurant avec des amis et vous voulez commander du vin, mais le serveur refuse de vous en apporter, car vous êtes encore mineurs. (Loi sur les permis d’alcool)  
Tu participeras cet été à un échange étudiant en France, et tu as besoin d’un passeport en règle pour voyager. (Loi sur la citoyenneté)  
Tu dois avoir 16 ans pour obtenir un permis de conduire. (Code de la route)
En ville, lorsque tu stationnes ton véhicule, tu mets de l’argent dans le parcomètre pour ne pas avoir de contravention. (Règlement sur la circulation et le stationnement)
Tu achètes de nouvelles chaussures. Au prix d’achat s’ajoute une taxe sur les produits et services de 5 %. (Loi sur la taxe sur les produits et services)
Tu gardes ton chien en laisse, sauf si tu es dans un parc pour chiens. (Règlement sur les animaux domestiques)
Tes parents font installer une piscine dans la cour arrière. On leur a dit qu’ils devaient la clôturer. (Règlement concernant les clôtures des piscines extérieures)
Tu veux aller pêcher avec ton cousin, alors vous faites tous deux une demande de permis de pêche. (Règlements de pêche)
Ta famille mange plus souvent au restaurant, car tous les restaurants de ta région sont maintenant sans fumée. (Règlement interdisant l’usage du tabac)
Tu assistes à un concert en plein air. Le spectacle doit se terminer avant 23 h, en vertu des règlements régissant le bruit. (Règlement sur le bruit)
Tu viens de célébrer tes 18 ans. Tu peux maintenant voter pour le député de ton choix dans ta région. (Loi électorale du Canada)
Tu dois aller à l’école jusqu’à l’obtention de ton diplôme ou jusqu’à ce que tu aies atteint l’âge de la majorité. (Loi sur l’éducation)


Voir les réponses

Provinciales Tu portes toujours une ceinture de sécurité dans un véhicule. (Code de la route)
Fédérales Tu as acheté un bon film et tu veux que ton ami le voie aussi. Puisqu’en vertu des règlements sur le droit d’auteur, tu ne peux pas copier ton film, tu prêtes ton exemplaire à ton ami. (Loi sur le droit d’auteur)
Municipales Tu récupères le courrier de tes voisins pendant leur absence. Ils ont reçu un colis intéressant, mais tu dois attendre qu’ils l’ouvrent avant de savoir ce qu’il contient. (Loi sur la Société canadienne des postes)
Provinciales Tu vas au restaurant avec des amis et vous voulez commander du vin, mais le serveur refuse de vous en apporter, car vous êtes encore mineurs. (Loi sur les permis d’alcool)
Fédérales Tu participeras cet été à un échange étudiant en France, et tu as besoin d’un passeport en règle pour voyager. (Loi sur la citoyenneté)
Provinciales Tu dois avoir 16 ans pour obtenir un permis de conduire. (Code de la route)
Municipales En ville, lorsque tu stationnes ton véhicule, tu mets de l’argent dans le parcomètre pour ne pas avoir de contravention. (Règlement sur la circulation et le stationnement)
Fédérales Tu achètes de nouvelles chaussures. Au prix d’achat s’ajoute une taxe sur les produits et services de 5 %. (Loi sur la taxe sur les produits et services)
Municipales Tu gardes ton chien en laisse, sauf si tu es dans un parc pour chiens. (Règlement sur les animaux domestiques)
Municipales Tes parents font installer une piscine dans la cour arrière. On leur a dit qu’ils devaient la clôturer. (Règlement concernant les clôtures des piscines extérieures)
Provinciales Tu veux aller pêcher avec ton cousin, alors vous faites tous deux une demande de permis de pêche. (Règlements de pêche)
Municipales Ta famille mange plus souvent au restaurant, car tous les restaurants de ta région sont maintenant sans fumée. (Règlement interdisant l’usage du tabac)
Municipales Tu assistes à un concert en plein air. Le spectacle doit se terminer avant 23 h, en vertu des règlements régissant le bruit. (Règlement sur le bruit)
Fédérales Tu viens de célébrer tes 18 ans. Tu peux maintenant voter pour le député de ton choix dans ta région. (Loi électorale du Canada)
Provinciales Tu dois aller à l’école jusqu’à l’obtention de ton diplôme ou jusqu’à ce que tu aies atteint l’âge de la majorité. (Loi sur l’éducation)