Guide de la Chambre des communes du Canada
Les hommes et les femmes de la Chambre des communes
Une journée de travail à la Chambre des communes
Le Parlement canadien
Photo : Bibliothèque du Parlement / Roy Grogan
Notre système de gouvernement contribue à la bonne réputation internationale dont jouit le Canada comme pays où il fait bon vivre. Ouvert et démocratique, le système parlementaire canadien offre à la population la possibilité de s'exprimer et garantit que les propositions de loi sont étudiées avec soin.
La reine, le Sénat et la Chambre des communes forment le Parlement du Canada. Ensemble, ils façonnent les lois de notre pays. Le pouvoir exécutif, formé de la reine, du premier ministre et du Cabinet, ainsi que des ministères du gouvernement, met les lois à exécution. Le pouvoir législatif conçoit les lois et le pouvoir judiciaire, qui ne fait pas partie du Parlement, les interprète.
Le système parlementaire du Canada
La reine
Le Canada est une monarchie constitutionnelle, ce qui signifie que les lois régissant le Canada reconnaissent la reine comme chef d'État officiel. C'est en son nom que toutes les lois fédérales sont instaurées. La reine remplit aussi de nombreuses fonctions cérémonielles lors de ses visites au Canada.
Le gouverneur général
L’étendard du gouverneur général symbolise la souveraineté de la reine au Canada.
Le gouverneur général représente la reine au Canada; celle-ci le nomme sur recommandation du premier ministre, généralement pour une période de cinq ans. Une des plus importantes fonctions du gouverneur général est de s'assurer que le Canada est toujours servi par un premier ministre. Si, par exemple, aucun parti n'est majoritaire à la suite d'élections, ou si le premier ministre décède en fonction, c'est au gouverneur général qu'il appartient de choisir le premier ministre suivant.
Le gouverneur général agit sur recommandation du premier ministre et du Cabinet. Il a notamment pour fonctions de convoquer le Parlement, d'ouvrir et de clore les sessions, de faire la lecture du discours du Trône, d'accorder la sanction royale aux projets de loi, de signer les documents d'État et de dissoudre le Parlement avant des élections.
Le Sénat
| Distribution des sièges au Sénat |
|||
|---|---|---|---|
| Province ou Territoire | Sièges | ||
| Ontario | 24 | ||
| Québec | 24 | ||
| Maritimes | 24 | ||
 |
Nouvelle-Écosse | 10 | |
| Nouveau-Brunswick | 10 | ||
| Île-du-Prince-Édouard | 4 | ||
| Provinces de l'Ouest | 24 | ||
| Manitoba | 6 | ||
| Colombie-Britanique | 6 | ||
| Saskatchewan | 6 | ||
| Alberta | 6 | ||
| Autres représentations | 9 | ||
| Terre-Neuve-et-Labrador | 6 | ||
| Territoires du Nord-Ouest | 1 | ||
| Yukon | 1 | ||
| Nunavut | 1 | ||
| Total | 105 | ||
Le Sénat étudie, modifie et rejette ou approuve les projets de loi adoptés par la Chambre des communes. Il peut aussi présenter ses propres projets de loi, sauf ceux concernant une dépense de fonds publics ou un impôt, de tels projets de loi devant être présentés par la Chambre des communes. Aucun projet de loi ne peut devenir loi tant qu'il n'a pas été adopté par le Sénat. Les sénateurs étudient également les grandes questions sociales, juridiques et économiques grâce au travail de leurs comités.
L'une des fonctions du Sénat est de représenter les intérêts des régions du Canada, de ses provinces et territoires, et de ses groupes minoritaires. La distribution des sièges au Sénat permet de donner une représentation égale à chaque grande région du pays.
Le Sénat compte 105 membres. Les sénateurs sont nommés par le gouverneur général sur recommandation du premier ministre, et ils demeurent en fonction jusqu'à l'âge de 75 ans.
La Chambre des communes
| Distribution des sièges à la Chambre des communes |
|
|---|---|
| Province ou Territoire | Sièges |
| Ontario | 121 |
| Québec | 78 |
| Nouvelle-Écosse | 11 |
| Nouveau Brunswick | 10 |
| Manitoba | 14 |
| Colombie-Britanique | 42 |
| Île-du-Prince-Édouard | 4 |
| Saskatchewan | 14 |
| Alberta | 34 |
| Terre-Neuve-et-Labrador | 7 |
| Territoires du Nord-Ouest | 1 |
| Yukon | 1 |
| Nunavut | 1 |
| Total | 338 |
De nombreuses lois canadiennes voient le jour en tant que projets de loi à la Chambre des communes. Les députés y passent la majeure partie de leur temps à débattre et à voter les projets de loi. C'est aussi à la Chambre que les députés expriment les points de vue de leurs électeurs, discutent de questions d'intérêt national et demandent au gouvernement d'expliquer les décisions qu'il a prises.
Pour devenir député, il faut d'abord se présenter comme candidat aux élections fédérales qui en général se tiennent tous les quatre ans. Dans chacune des 338 circonscriptions du pays, que l'on appelle aussi des comtés, le candidat qui obtient le plus de voix est élu à la Chambre des communes, même s'il obtient moins de 50 p. 100 des suffrages exprimés.
En gros, le nombre de sièges à la Chambre des communes est distribué proportionnellement à la population des provinces ou territoires. En général, plus une province ou un territoire compte d'électeurs, plus le nombre de députés qui représentent cette province ou ce territoire à la Chambre est élevé. Le nombre de députés dans une province ou un territoire doit être au moins égal au nombre de sénateurs qui représentent cette province ou ce territoire.
Photo : Bibliothèque du Parlement / Martin Lipman
© Bibliothèque du Parlement 2011 | Mise à jour : 2011-12
