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Le Parlement
en bref

Les rouages du Parlement

Le système de gouvernement canadien

Le système de gouvernement canadien

Le Canada est une monarchie constitutionnelle, c’est-à-dire que le roi ou la reine est le chef de l’État, et que le premier ministre est le chef du gouvernement.

Les projets de loi sont créés et adoptés par le Parlement, mais c’est le gouverneur général (le représentant du monarque au Canada) qui les sanctionne.

Le Canada est aussi un état fédéral : dix provinces et trois territoires partagent un gouvernement central. Le Parlement adopte des lois qui touchent tous les Canadiens, dans des domaines tels que la politique étrangère et la défense nationale. Chaque province décide de ses lois dans d’autres domaines, notamment l’éducation et les soins de santé.

Icon La structure du Parlement

La structure du Parlement

Le Parlement compte trois parties, qui travaillent de concert à la création de nouvelles lois :

Jubilé de diamant Portrait de la Reine du Canada

Le monarque

Chef de l’État


représenté par le gouverneur général

Le Sénat

Le Sénat

Chambre haute


membres nommés


105 sièges


représente le Canada par région

La Chambre des communes

La Chambre
des communes

Chambre basse


membres élus


338 sièges


représente le Canada selon la population

Icon Comment les lois sont elles adoptées

Comment les lois sont-elles adoptées?

Le processus législatif du Canada fait intervenir les trois parties du Parlement. Pour être adopté, un projet de loi doit être approuvé par les deux chambres et le gouverneur général (ou son suppléant).

Comment les lois sont-elles adoptées?

ÉTAPE 1

Un projet de loi est présenté au Sénat ou à la Chambre des communes.

Step 1

ÉTAPE 2

Les parlementaires débattent du projet de loi et votent pour décider d’en poursuivre ou non l’étude.

Step 2

ÉTAPE 3

S’il est adopté, le projet de loi est envoyé à un comité, qui l’étudie en détail et peut y proposer des amendements.

Step 3

ÉTAPE 4

Le projet de loi est renvoyé à la chambre, où il fait l’objet d’un dernier débat et d’un vote.

Step 4

ÉTAPE 5

Si le projet de loi est adopté, il est envoyé à l’autre chambre, où il doit franchir les mêmes étapes.

Step 5

ÉTAPE 6

Lorsque le projet de loi est adopté par les deux chambres, le gouverneur général lui accorde la sanction royale pour qu’il devienne une loi canadienne.

Step 6
Icon Les travaux de la Chambre des communes

Les travaux du Sénat

Le Sénat est la Chambre haute du Parlement.

Les sénateurs sont nommés par le gouverneur général, sur avis du premier ministre, afin de représenter les régions, les provinces et les territoires du Canada. Ils rédigent des projets de loi, affinent les lois adoptées par la Chambre et débattent de questions selon leur bien-fondé. Une bonne partie du travail le plus important du Sénat se fait en comité, où les sénateurs étudient les projets de loi en profondeur et recueillent le point de vue d’une vaste gamme de témoins.

Icon Les travaux du Sénat

Les travaux de la Chambre des communes

La Chambre des communes est le corps législatif élu au Parlement.

La plupart des projets de loi sont présentés en premier à la Chambre, et les députés consacrent la plus grande partie de leur temps à en débattre et à voter. Chacun des 338 députés de la Chambre représente une région du Canada, appelée circonscription.  Les députés représentent les habitants de leurs circonscriptions.

À l’intérieur du Parlement

Icon Histoire des édifices du Parlement

L’histoire des édifices du Parlement

Les édifices du Parlement sont plus vieux que le Canada.

Leur construction a commencé en 1859, lorsqu’il a fallu de nouveaux bâtiments pour héberger le gouvernement de la province du Canada (aujourd’hui l’Ontario et le Québec). Lorsque le Canada est devenu un pays indépendant en 1867, les édifices ont accueilli le siège du nouveau Parlement fédéral.

Les trois édifices du Parlement sont l’édifice du Centre, qui abrite le Sénat et la Chambre des communes, et les édifices de l’Est et de l’Ouest, qui accueillent des bureaux de parlementaires. Les édifices de l’Est et de l’Ouest existent toujours, mais l’édifice original du Centre a été détruit par un incendie en 1916. La Bibliothèque est la seule partie du bâtiment qui a subsisté. L’édifice du Centre actuel a été construit de 1916 à 1920.

Icon Art et Architecture

Art et architecture

Art et Architecture
Art et Architecture
Art et Architecture

Les édifices du Parlement sont de style néogothique, populaire à la fin du XIXe siècle.

Le style néogothique allie traditions médiévales – comme des arcs en ogive, plafonds en voûte et gargouilles – et éléments plus modernes. L’édifice du Centre est orné de magnifiques sculptures, de vitraux colorés et de plusieurs œuvres d’art.

Icon Faits saillants

Points saillants de l’édifice du Centre

L’édifice du Centre est le cœur de la démocratie canadienne et la partie la plus richement décorée du Parlement.

Icon Bibliothèque du Parlement

La Bibliothèque du Parlement

Construite dans les années 1870, la Bibliothèque est reconnue pour son superbe intérieur.

Le décor lumineux et coloré ainsi que les boiseries ouvragées sont uniques.

Malgré son caractère historique, la Bibliothèque offre des services modernes et novateurs qui appuient les travaux du Parlement, notamment des services personnalisés de recherche, de documentation et d’analyse. De plus, elle élabore des produits destinés à renseigner les Canadiens sur leur Parlement.

Icon Tour de la Paix

La Tour de la Paix

La tour de l’horloge, emblème de l’édifice du Centre, a été construite dans les années 1920, au lendemain de la Première Guerre mondiale dont les conséquences ont été dévastatrices.

On l’a nommée Tour de la Paix pour commémorer les sacrifices consentis par les Canadiens et pour souligner la fin du conflit. La Tour de la Paix abrite les 53 cloches du carillon, instrument musical unique joué chaque jour de la semaine par le carillonneur du Dominion.

Icon Chapelle du Souvenir

La Chapelle du Souvenir

Chapelle du Souvenir

À l’intérieur de la Tour de la Paix, la Chapelle du Souvenir est dédiée à la mémoire des militaires canadiens qui ont perdu la vie pendant leur service.

Elle renferme sept volumes richement décorés et reliés, déposés sur des autels en pierre. Les noms des Canadiens et des Canadiennes morts pendant leur service militaire y sont inscrits.

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Les Canadiens et leur système de gouvernement

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Ressource détaillée sur le Parlement, l’élaboration des lois, la gouvernance et la démocratie. Âge recommandé : à partir de 13 ans.

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Notre pays, notre Parlement

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Publication détaillée qui explique le Parlement et la démocratie canadienne aux jeunes lecteurs. Âge recommandé : de 10 à 14 ans.

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Bienvenue au Parlement

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Aperçu du Parlement pour les visiteurs et le grand public. Âge recommandé : à partir de 13 ans.

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Le Sénat en action

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Brochure qui présente le rôle des différentes personnes travaillant au Sénat. Âge recommandé : à partir de 13 ans.

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La Chambre des communes en action

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Brochure qui présente le rôle des différentes personnes travaillant à la Chambre des communes. Âge recommandé : à partir de 13 ans.

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Guide de la Chambre des communes du Canada

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Source de renseignements détaillés sur les acteurs principaux et les travaux de la Chambre des communes. Âge recommandé : à partir de 13 ans.

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Pour mieux connaître la Chambre des communes

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Brochure pour les plus jeunes qui offre un aperçu général de la Chambre des communes. Âge recommandé : de 9 à 12 ans.

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Moments fondateurs : Histoire du Canada et de son Parlement

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Aperçu des moments clés qui ont façonné le Canada et son Parlement, de la préhistoire à nos jours. Âge recommandé : à partir de 12 ans.

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Les présidents du Sénat du Canada

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