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Casse-tête parlementaire Du projet à la loi Le parlement à l'oeuvre Canada/États-Unis Seriez-vous p.m. ?
Comment un projet de loi devient-il une loi?
1. Un député ou un sénateur présente une idée pour une nouvelle loi.
2. Une fois énoncée par écrit, l’idée prend le nom de projet de loi.
3. Le député présente le projet de loi à la Chambre des communes. (Bien que ce soit moins courant, un sénateur peut aussi présenter un projet de loi au Sénat, à condition que le projet ne renferme pas de mesures fiscales et qu’on n’y prévoie pas de dépenses.)
4. La première lecture du projet de loi a lieu au même moment que la présentation.
5. Le projet de loi est lu pour la deuxième fois à la Chambre des communes. C’est à cette étape que les députés de tous les partis discutent des forces et des faiblesses du projet de loi. Le débat se termine par un vote.
6. Si le projet de loi franchit l’étape de la deuxième lecture — donc si une majorité de députés votent en faveur du projet de loi —, un comité l’examine en détail, article par article, et détermine si des changements doivent y être apportés ou non. Ces changements sont appelés des amendements.
7. Le président du comité remet à la Chambre un rapport sur le projet de loi, et indique les propositions d’amendement, s’il y en a. Chaque député peut également proposer des amendements. Cette étape se termine par un débat sur toutes les propositions d’amendement.
8. Une fois que tous les amendements ont été adoptés ou rejetés, le projet de loi passe à l’étape de la troisième lecture. Pendant cette étape, les députés discutent de la forme finale que prendra le projet de loi et déterminent si la Chambre doit l’adopter ou non.
9. Une fois que le projet de loi a franchi l’étape de la troisième lecture, on considère qu’il a été adopté par la Chambre.
10. Le projet de loi est alors renvoyé au Sénat.
11. Au Sénat, le projet de loi est de nouveau lu pour la première fois.
12. Tout comme à la Chambre des communes, lorsque le projet de loi est lu pour la deuxième fois au Sénat, les sénateurs discutent de ses forces et de ses faiblesses, et votent sur le principe du projet de loi.
13. Après avoir franchi l’étape de la deuxième lecture au Sénat, le projet de loi est examiné article par article par un comité sénatorial. Ce dernier détermine si le projet de loi doit être amendé ou non.
14. Le président du comité renvoie le projet de loi au Sénat en indiquant les propositions d’amendement, s'il y a lieu, et chaque sénateur peut proposer des amendements. Les sénateurs discutent ensuite de tous les amendements qui ont été proposés.
15. Une fois que tous les amendements ont été adoptés ou rejetés, le projet de loi passe à l’étape de la troisième lecture. Durant cette étape, les sénateurs discutent de la rédaction finale du projet de loi et votent pour décider si celui-ci sera adopté ou rejeté.
16. Le projet de loi est ensuite adopté par le Sénat (s’il a été amendé, le projet de loi est renvoyé à la Chambre des communes pour que celle-ci se prononce sur la nouvelle formulation. Si les deux assemblées ne s’entendent pas sur la rédaction finale, le projet de loi ne peut pas être adopté.)
17. Une fois que la Chambre des communes et le Sénat ont adopté le projet de loi, le gouverneur général ou un autre représentant de la reine l’approuve.
18. Cette dernière étape s’appelle la sanction royale, et c’est à ce moment-là que le projet de loi devient officiellement une loi.

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