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Comment le système gouvernemental du Canada a-t-il été constitué?

Le système gouvernemental du Canada repose sur des fondations qui remontent loin dans le temps. Explorez des événements, des histoires et des décisions qui ont façonné le Canada et lui ont donné son visage actuel.

Le gouvernement du canada au fil des années

Carte du Québec, dessinée par Samuel de Champlain en 1608Bibliothèque et Archives Canada
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Premier établissement dans la ville de Québec en 1608Bibliothèque et Archives Canada
1608 — Je me souviens — Samuel de Champlain fonde la ville de Québec, le premier établissement permanent d’Européens en Nouvelle-France et, si l’on fait exception de St. John’s, la plus ancienne communauté permanente européenne du Canada actuel. (St. John’s, à Terre-Neuve-et-Labrador, a été colonisée avant 1583, lorsque sir Humphrey Gilbert a déclaré l’île de Terre-Neuve colonie anglaise.) Les Français ont tenté antérieurement d’établir des colonies en Amérique du Nord, sans succès : Fort Caroline, en Floride (1564); l’île de Sable, au large de la Nouvelle-Écosse (1598); Tadoussac, au Québec (1600); l’île Sainte-Croix, dans le Maine (1604); Port-Royal, en Nouvelle-Écosse (1605).
Image 1Bibliothèque et Archives Canada e010764752 2Bibliothèque et Archives Canada


Sir William Alexander, chef de la colonisation britannique des Maritimes du CanadaWilfred Campbell, The Scotsman in Canada
Toronto, éditions Musson Book Company, 1911
1621 — Le « lopin » écossais — Sir William Alexander, poète écossais et ami du roi Jacques 1er d’Angleterre, reçoit une concession de terre. Le territoire qu’on lui remet correspond aujourd’hui à la Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, à l’Île-du-Prince-Édouard et à la Gaspésie, au Québec. En 1629, son fils établit une colonie écossaise à Port-Royal, en Nouvelle-Écosse, mais elle est cédée à la France en 1632, à la suite de la signature d’un traité entre la France et l’Angleterre.
Image 1Wilfred Campbell, The Scotsman in Canada
Toronto, éditions Musson Book Company, 1911


Le Traité d’Utrecht en espagnol, en latin et en anglaisPeter Bond, 300 Years of British Gibraltar 1704-2004
Gibraltar, éditions Peter-Tan Publishing, 2003
Avec l’autorisation du Service des archives et de la gestion des dossiers de la Nouvelle-Écosse
1713 — Patate chaude acadienne — La Grande-Bretagne et la France signent le Traité d’Utrecht aux Pays-Bas, qui met fin à la guerre de Succession d’Espagne (1702-1713). La guerre est marquée par des raids sanglants entre les colonies de la Nouvelle-Angleterre, à majorité anglophone, et l’Acadie, nom donné à l’époque aux grands territoires occupés par des francophones dans les trois provinces maritimes. La France cède le bassin hydrologique de la baie d’Hudson (région où les rivières se jettent dans la baie) et presque tout le territoire de l’Acadie, et elle renonce à toute revendication relative à Terre-Neuve.
Image 1Peter Bond, 300 Years of British Gibraltar 1704-2004
Gibraltar, éditions Peter-Tan Publishing, 2003
2Avec l’autorisation du Service des archives et de la gestion des dossiers de la Nouvelle-Écosse


La première assemblée législative tenue à Halifax en 1758Bibliothèque et Archives Canada
numéro d’entrée 1991-35-21
1758 — Le gouvernement représentatif arrive au Canada – La première assemblée législative élue de la Nouvelle-Écosse se réunit à Halifax, marquant ainsi le début du gouvernement représentatif au Canada. Jusqu’à cette époque, la colonie britannique est dirigée par un gouverneur et son conseil exécutif, tous les deux nommés. Les membres de la nouvelle assemblée sont élus par des personnes habilitées à voter, soit les hommes de plus de 21 ans qui possèdent des biens. Les treize colonies britanniques qui formeront plus tard les États-Unis disposent d’assemblées ou de chambres des représentants électives à partir du milieu du XVIIIe siècle.
Image 1Bibliothèque et Archives Canada
numéro d’entrée 1991-35-21


La bataille de Québec, 1760Bibliothèque et Archives Canada
numéro d’entrée 1993-326-1
Le roi George III de Grande-BretagneSénat du Canada Le roi Louis XV de FranceSénat du Canada
1763 — Le calme après sept années de tempête — Le Traité de Paris met fin à la guerre de Sept Ans (1756-1763), le premier conflit mondial, qui se déroule en Amérique du Nord, en Europe, dans les Caraïbes, en Inde, en Asie du Sud-Est et en Afrique de l’Ouest. La campagne nord-américaine (1754-1763), parfois appelée la guerre franco-indienne, commence en fait deux ans avant le début des combats en Europe. Aux termes du traité, la France cède à la Grande-Bretagne ses territoires du Canada actuel et les régions à l’est du Mississippi. En contrepartie, la Grande-Bretagne accepte de protéger la langue française et le catholicisme romain dans la nouvelle colonie de la province du Québec.
Image 1Bibliothèque et Archives Canada
numéro d’entrée 1993-326-1
2Sénat du Canada 3Sénat du Canada


Walter Patterson, premier gouverneur de l’Île-du-Prince-ÉdouardBureau des archives et des documents publics de l’Île-du-Prince-Édouard
numéro d’entrée 2230/54-7
1773 — Pas n’importe quoi — La première chambre d’assemblée représentative est élue sur l’île St. John (aujourd’hui l’Île-du-Prince-Édouard). Connue à l’origine sous le nom d’île Saint-Jean, cette région est transférée de la France à la Grande-Bretagne en 1763 et devient alors une colonie britannique. D’après les estimations, l’île ne comptait qu’environ 1 300 habitants en 1775.
Image 1Bureau des archives et des documents publics de l’Île-du-Prince-Édouard
numéro d’entrée 2230/54-7


Loyalistes débarquant à l’embouchure de la rivière Saint-Jean en 1783Bibliothèque et Archives Canada
numéro d’entrée 1996-282-7
1784 — Refuge loyaliste — La Nouvelle-Écosse est divisée en deux colonies. C’est ainsi qu’est créée la colonie du Nouveau-Brunswick. En 1785, l’arrivée de 15 000 réfugiés loyalistes fait passer la population du Nouveau-Brunswick à environ 20 000 personnes. Les loyalistes se sont opposés à la Révolution américaine (1775-1783) dans les treize colonies et, par conséquent, ils ont été vigoureusement persécutés par leurs voisins rebelles. Les élections pour la première assemblée législative représentative se tiennent en 1785, et l’Assemblée se réunit pour la première fois en 1786.
Image 1Bibliothèque et Archives Canada
numéro d’entrée 1996-282-7


Première réunion de l’Assemblée législative du Haut-CanadaCollection d’œuvres d’art du gouvernement de l’Ontario, Archives publiques de l’Ontario
1791 — Une colonie divisée — Après l’arrivée d’environ 10 000 réfugiés loyalistes anglophones dans la province du Québec, la Constitution Act (loi constitutionnelle) britannique divise la colonie en deux : le Bas-Canada (de nos jours, le sud et l’est du Québec), qui conserve les institutions et le droit français, et le Haut-Canada (de nos jours, le sud et l’ouest de l’Ontario), qui adopte les institutions et le droit anglais. Des corps législatifs représentatifs sont créés dans les deux nouvelles colonies. En 1792, des élections sont tenues pour choisir les membres de l’assemblée législative du Bas-Canada, qui se réunit pour la première fois en 1793 dans la chapelle du palais épiscopal (de nos jours, le parc Montmorency) à Québec. Les membres de l’assemblée législative du Haut-Canada sont élus en août 1792, et l’assemblée se réunit pour la première fois plus tard la même année à Newark (de nos jours, Niagara-on-the-Lake, en Ontario).
Image 1Collection d’œuvres d’art du gouvernement de l’Ontario, Archives publiques de l’Ontario


William Carson, politicien et réformateurThe Rooms, Provincial Archives Division, A 23-91 Patrick Morris, politicien et réformateurThe Rooms, Provincial Archives Division, C 1-97
1832 — Au revoir aux amiraux de la pêche — L’agitation politique créée par William Carson (un Écossais qui pratique la médecine à St. John’s sans être diplômé en médecine), Patrick Morris (un commerçant irlandais) et d’autres conduit le Royaume-Uni à accorder à Terre-Neuve une chambre d’assemblée représentative élue. Les élections ont lieu en 1832, et l’assemblée se réunit l’année suivante. Auparavant, Terre-Neuve était gouvernée par des gouverneurs nommés par les propriétaires fonciers en vertu d’une charte émanant du roi (1610-1728); des commodores-gouverneurs, officiers supérieurs de la Marine royale qui administraient l’ordre public par l’intermédiaire de trois « amiraux de la pêche » non résidants, soit les capitaines des premiers navires à arriver au port tous les ans (1729-1825); et des gouverneurs civils (1825-1855).
Image 1The Rooms, Provincial Archives Division, A 23-91 2The Rooms, Provincial Archives Division, C 1-97


John Lambton, premier comte du Durham, a recommandé l’union du Haut et du Bas-Canada Bibliothèque et Archives Canada
numéro d’entrée 1995-134-2
L’Acte d’Union de 1840 unissait les provinces du Haut et du Bas-CanadaBibliothèque et Archives Canada Carte du Canada et des provinces Maritimes en 1846Bibliothèque et Archives Canada
1841 — La prescription de Jack le radical — John Lambton (« Jack le radical »), premier comte de Durham, est nommé gouverneur général et haut commissaire de l’Amérique du Nord britannique en janvier 1838, à la suite des rébellions de 1837 dans le Bas-Canada et le Haut-Canada, qui ont échoué. Après avoir mené une enquête sur les causes de l’agitation, il présente en 1839 un rapport intitulé Report on the Affairs of British North America (Rapport sur les affaires de l’Amérique du Nord britannique), dans lequel il recommande l’union du Bas-Canada et du Haut-Canada. Entré en vigueur le 10 février 1841, l’Acte d’Union unit les deux colonies et forme la province du Canada. Les deux côtés de la nouvelle province sont représentés de manière égale au sein de la nouvelle assemblée législative : les co-premiers ministres, Louis-Hippolyte La Fontaine et Robert Baldwin, dirigent respectivement le Canada-Est (le sud et l’est du Québec) et le Canada-Ouest (le sud et l’ouest de l’Ontario).
Image 1Bibliothèque et Archives Canada
numéro d’entrée 1995-134-2
2Bibliothèque et Archives Canada 3Bibliothèque et Archives Canada TV Icon VidéoInstitut Historica-Dominion


James Boyle Uniacke, premier premier ministre de la Nouvelle-ÉcosseProvince House Collection, Nova Scotia Louis-Hippolyte Lafontaine, copremier ministre de la province du CanadaCanada Patent and Copyright Office / Bibliothèque et Archives Canada
C-005961
Robert Baldwin, copremier ministre de la province du CanadaCollection d’œuvres d’art du gouvernement de l’Ontario, Archives publiques de l’Ontario Edward Barron Chandler, chef du gouvernement du Nouveau-BrunswickCollection mixte/Bibliothèque et Archives Canada
C-026136
1848 — Des avant-gardistes responsables — En janvier, la Nouvelle-Écosse devient la première colonie de l’Empire britannique à mettre en place le gouvernement responsable. L’autorité du Cabinet du nouveau premier ministre, James Boyle Uniacke, dépend des votes de la majorité des membres élus à l’assemblée législative. Si le gouvernement perd l’appui de la majorité des membres élus, il doit démissionner ou déclencher une élection. Les colons contrôlent alors leurs affaires intérieures. Dans la province du Canada, le gouvernement responsable voit le jour en mars, sous la direction des co-premiers ministres Baldwin et La Fontaine; au Nouveau-Brunswick, il est instauré en mai par Edward Barron Chandler, leader du gouvernement.
Image 1Avec l’autorisation de l’Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse 2Canada Patent and Copyright Office / Bibliothèque et Archives Canada
C-005961
3Collection d’œuvres d’art du gouvernement de l’Ontario, Archives publiques de l’Ontario 4Collection mixte/Bibliothèque et Archives Canada
C-026136
TV Icon VidéoResponsible GovernmentInstitut Historica-Dominion


George Coles, premier premier ministre de l’Île-du-Prince-ÉdouardBureau des archives et des documents publics de l’Île-du-Prince-Édouard
numéro d’entrée 2755/120
1851 — L’Île-du-Prince-Édouard est prête pour la responsabilité — Après une décennie de débats, le secrétaire d’État britannique responsable des colonies, Henry George Grey, troisième comte Grey, décide que l’Île-du-Prince-Édouard est prête pour le gouvernement responsable. En 1850, il donne des instructions claires au nouveau gouverneur, Sir Alexander Bannerman, un Écossais dont l’épouse est originaire de l’Île-du-Prince-Édouard. Ainsi, en avril 1851, George Coles annonce qu’il a formé un nouveau gouvernement qui jouit de la confiance de la majorité des membres de l’assemblée. Coles devient premier ministre, et le gouvernement responsable arrive enfin à l’Île-du-Prince-Édouard.
Image 1Bureau des archives et des documents publics de l’Île-du-Prince-Édouard
numéro d’entrée 2755/120


Philip Little, premier premier ministre de Terre-NeuveAvec l’autorisation du Centre for Newfoundland Studies, bibliothèques de l’Université Memorial
1855 — La responsabilité des « nouvelles terres » — Le gouvernement responsable entre en vigueur à Terre-Neuve après une élection générale que remportent les Libéraux avec une majorité, sous la direction de Philip Little, avocat né à l’Île-du-Prince-Édouard. Little et d’autres personnes ont fait pression sur le secrétaire responsable des colonies à Londres, qui a convenu en 1854 que le gouvernement responsable pourrait être instauré après la mise à jour des circonscriptions, afin de mieux refléter la population. Little devient le premier premier ministre, et son gouvernement est responsable devant la Chambre d’assemblée.
Image 1Avec l’autorisation du Centre for Newfoundland Studies, bibliothèques de l’Université Memorial


Vue d’Ottawa avant la construction du ParlementBibliothèque et Archives Canada
numéro d’entrée R11188-3
La reine Victoria en 1859Bibliothèque et Archives Canada
numéro d’entrée 1970-188-31
1857 — Le Parlement errant — La province du Canada (1841-1867) n’a pas de capitale permanente, en grande partie en raison des jalousies politiques qui existent entre le Canada-Est et le Canada-Ouest. L’assemblée législative se réunit d’abord à Kingston, avant de s’installer à Montréal, puis à Toronto, à Québec, de nouveau à Toronto, de nouveau à Québec et, enfin, à Ottawa. Se trouvant dans une impasse quant au lieu permanent à adopter, en 1857, l’assemblée demande à la reine Victoria d’en choisir un. Après avoir pris en compte les conseils du gouverneur général, du Cabinet britannique, de son mari, le prince Albert, et de nombreuses autres personnes, la reine opte pour Ottawa, ville qui offre plusieurs avantages. L’assemblée législative ignore la décision de la reine jusqu’au moment de la Confédération en 1867, quand Ottawa devient la capitale du nouveau pays.
Image 1Bibliothèque et Archives Canada
numéro d’entrée R11188-3
2Bibliothèque et Archives Canada
numéro d’entrée 1970-188-31


Délégués à la Conférence de Québec de 1864Jules I. Livernois / Bibliothèque et Archives Canada
C-006350
Résolutions de la Conférence de Québec, et griffonnagesBibliothèque et Archives Canada
1864 — Unir les trois colonies maritimes — L’union de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et de l’Île-du-Prince-Édouard est un sujet de grande actualité en 1864, année où les trois colonies décident de tenir une conférence à Charlottetown, en septembre. Agréablement surprises que la province du Canada veuille également y assister, les trois colonies abandonnent leurs projets, optant pour une union plus étendue à quatre colonies. Le mois suivant, elles se réunissent de nouveau à Québec, cette fois en présence d’observateurs de Terre-Neuve. Après des débats longs et difficiles, les délégués préparent 72 résolutions à présenter à leurs corps législatifs. La Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et le Canada conviennent alors de se rencontrer une dernière fois à Londres en 1866.
Image 1Jules I. Livernois / Bibliothèque et Archives Canada
C-006350
2Bibliothèque et Archives Canada


Les Pères de la Confédération à la Conférence de Londres de 1866
1866 — Sur la voie de la Confédération — La Conférence de Londres, tenue à l’hôtel Westminster Palace en décembre 1866, est la troisième et dernière série de négociations devant mener en 1867 à l’Acte de l’Amérique du Nord britannique et à la Confédération. Présidée par John A. Macdonald, co-premier ministre de la province du Canada, la réunion est de petite envergure : seulement 16 délégués de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et du Canada y assistent (l’Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve ayant décidé de ne pas y prendre part). Ils se concentrent sur les 72 résolutions préparées à Québec en 1864. En février 1867, ils achèvent le texte du projet de loi qui est adopté par la Chambre des communes et la Chambre des lords en tant qu’Acte de l’Amérique du Nord britannique.
Image 1Les Pères de la Confédération à la Conférence de Londres de 1866Bibliothèque et Archives Canada


Les Pères de la ConfédérationChambre des communes du Canada Sir John A. Macdonald, premier premier ministre du CanadaBibliothèque et Archives Canada
C-006513
1867 — Un Canada, un pays — Le 1er juillet 1867, l’Acte de l’Amérique du Nord britannique entre en vigueur et la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et la province du Canada sont confédérés dans le Dominion du Canada. En vertu de cette loi, le Canada-Est et le Canada-Ouest deviennent les provinces du Québec et de l’Ontario. L’Acte confirme également les institutions et les officiers de la nouvelle nation, et définit les pouvoirs du gouvernement fédéral et des gouvernements des quatre provinces. Charles Stanley Monck, 4e vicomte Monck, est nommé gouverneur général. La première élection fédérale du nouveau Dominion du Canada a lieu en août et est remportée par les Conservateurs, sous la direction de Sir John A. Macdonald (fait chevalier le 1er juillet, jour de la fête du Canada), qui devient le premier premier ministre du pays.
Image 1Chambre des communes du Canada 2Bibliothèque et Archives Canada
C-006513
Map Icon Carte


Adams George Archibald, premier lieutenant-gouverneur du ManitobaStudio Topley / Bibliothèque et Archives Canada
PA-026321
Louis Riel, chef de la rébellion de la rivière RougeBibliothèque et Archives Canada
C-006688d
1870 — La rébellion de la Rouge — Dans les années 1860, la Compagnie de la Baie d’Hudson accepte de transférer au Canada sa souveraineté sur le vaste territoire nord-ouest. Louis Riel et les Métis – des francophones d’ascendance européenne et autochtone – craignent que leurs droits territoriaux et leur culture ne soient ignorés. Lors de la rébellion de la rivière Rouge (1869-1870), Riel forme un gouvernement représentatif provisoire dans la colonie de la rivière Rouge (de nos jours, la région de Winnipeg). En 1870, le gouvernement du Canada adopte la Loi de 1870 sur le Manitoba, et le 15 juillet, la minuscule province du Manitoba se joint à la Confédération, Adams George Archibald étant son premier lieutenant-gouverneur. Archibald remplit aussi les fonctions de premier ministre.
Image 1Studio Topley / Bibliothèque et Archives Canada
PA-026321
2Bibliothèque et Archives Canada
C-006688d
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Sir Joseph Trutch, premier lieutenant-gouverneur de la Colombie-BritanniqueBureau du lieutenant-gouverneur de la Colombie-Britannique Enfoncement du dernier crampon du chemin de fer Canadien Pacifique en Colombie-Britannique, 1885Bibliothèque et Archives Canada
C-003693
1871 — Tous à bord en Colombie-Britannique — Après la Confédération de 1867, la Colombie-Britannique, colonie de la côte ouest de l’Amérique du Nord britannique, discute de l’adhésion au nouveau Dominion (la colonie de l’île de Vancouver s’y est jointe l’année précédente). En 1871, lorsque le gouvernement fédéral promet de construire un chemin de fer reliant la côte au Canada (promesse qu’il réalise en 1885), les 12 000 résidants non autochtones de la colonie se mettent d’accord pour demander l’admission de cette dernière au Canada. Le 20 juillet 1871, en vertu d’un décret du Royaume-Uni, la Colombie-Britannique devient la sixième province du Canada. Sir Joseph Trutch est nommé premier lieutenant-gouverneur, et l’assemblée législative élit John Foster McCreight au poste de premier ministre.
Image 1Bureau du lieutenant-gouverneur de la Colombie-Britannique 2Bibliothèque et Archives Canada
C-003693
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James Colledge Pope, premier ministre de l’Île-du-Prince-ÉdouardStudio Topley / Bibliothèque et Archives Canada
PA-025441
1873 — L’Île-du-Prince-Édouard se joint aux autres — À la suite du refus de l’Île-du-Prince-Édouard de faire partie de la Confédération en 1864, le gouvernement du Dominion commence à s’inquiéter du renforcement des liens entre la colonie et les États-Unis. En 1869, le Canada offre de nouvelles conditions (y compris un service de bateau à vapeur pour relier l’île à la partie continentale du pays), mais le gouvernement de la colonie refuse encore une fois. Menacée de faillite en 1873, la colonie fait des démarches auprès du Canada pour obtenir de meilleures conditions d’union, qui lui sont accordées. En vertu d’un décret du Royaume-Uni, l’Île-du-Prince-Édouard est la septième province à intégrer la Confédération, le 1er juillet 1873. Sir William Robinson est nommé lieutenant-gouverneur, et James Colledge Pope devient premier ministre de la nouvelle province.
Image 1Studio Topley / Bibliothèque et Archives Canada
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L’intérieur de la Cour suprême du Canada en 1890Studio Topley / Bibliothèque et Archives Canada
PA-027194
1875 — La suprématie peut attendre — Le premier ministre Sir John A. Macdonald et d’autres personnes veulent créer une cour suprême au Canada après la Confédération, mais l’opposition politique entrave l’adoption de l’Acte des cours Suprême et de l’Échiquier et la reporte à 1875. Le premier juge en chef de la Cour suprême, William Richards, a été juge principal dans la province du Canada et plus tard en Ontario pendant plus de 20 ans. Les six juges commencent à siéger en 1876, mais ils ne jugent que trois affaires cette année-là. Jusqu’en 1949, la Cour n’est pas tout à fait suprême, car de nombreux types d’affaires peuvent être portés en appel devant le Comité judiciaire du Conseil privé, un des plus hauts tribunaux du Royaume-Uni.
Image 1Studio Topley / Bibliothèque et Archives Canada
PA-027194
Map Icon Carte


James Walsh, premier commissaire du territoire du Yukon"Bibliothèque et Archives Canada
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Lavage de sable aurifère à la batée lors de la ruée vers l'or du KlondikeBibliothèque et Archives Canada
PA-005389
1898 — Une occasion en or — Le territoire du Yukon est séparé des Territoires du Nord-Ouest en vertu de la Loi sur le territoire du Yukon, une loi fédérale. Les Territoires du Nord-Ouest, y compris le Yukon, ont intégré la Confédération en 1870, quand le gouvernement britannique a cédé au Canada sa souveraineté sur la Terre de Rupert et le Territoire du Nord-Ouest. Le territoire du Yukon est créé en raison de l’afflux soudain de personnes durant la ruée vers l’or du Klondike, qui a commencé en 1896. Il est administré par un commissaire nommé — le premier est James Walsh en 1897 — qui relève directement du gouvernement fédéral, et par un conseil nommé comportant quatre membres.
Image 1Bibliothèque et Archives Canada
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2Bibliothèque et Archives Canada
PA-005389
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Le lieutenant-gouverneur George Bulyea et des députés de la première Assemblée législative de l’AlbertaBibliothèque et Archives Canada Thomas Scott, premier premier ministre de la SaskatchewanConseil des archives de la Saskatchewan
R-D1882
Alexander Rutherford, premier premier ministre de l’AlbertaAvec la permission du président de l’Assemblée législative 45.	Cérémonie inaugurale de l’entrée de l’Alberta dans la ConfédérationC.M. Tait / Archives Molson / Bibliothèque et Archives Canada
PA-139521
1905 — Le blé et le chemin de fer aident le Canada à se développer — Le 1er septembre, peu après leur création, les provinces de la Saskatchewan et de l’Alberta entrent dans la Confédération, sous l’effet d’une immigration massive rendue possible par l’expansion du chemin de fer et le blé à croissance rapide. À l’origine, ces provinces faisaient partie des Territoires du Nord-Ouest, qui se sont joints à la Confédération en 1870. Désormais, chacune possède ses propres fonctionnaires, institutions et assemblées législatives élues. Le premier lieutenant-gouverneur de la Saskatchewan, Amédée Forget, a été lieutenant-gouverneur des Territoires du Nord-Ouest. Il demande à Thomas Scott, journaliste et propriétaire d’un journal, de former le premier gouvernement provincial. En Alberta, le lieutenant-gouverneur George Bulyea demande à Alexander Rutherford, avocat, de devenir le premier premier ministre de la province.
Image 1Bibliothèque et Archives Canada 2Conseil des archives de la Saskatchewan
R-D1882
3Avec la permission du président de l’Assemblée législative 4C.M. Tait / Archives Molson / Bibliothèque et Archives Canada
PA-139521
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Nellie McClung, activiste et défenseur des droits de la femmeCyril Jessop / Bibliothèque et Archives Canada
PA-030212
Des infirmières « merle bleu » votent pendant la Première Guerre mondialeWilliam Rider-Rider / Ministère de la Défense nationale du Canada / Bibliothèque et Archives Canada
PA-002279
1918 — Aux urnes, mesdames! — Les femmes obtiennent le droit de voter aux élections fédérales, à condition qu’elles aient au moins 21 ans, qu’elles ne soient pas « étrangères de naissance » et qu’elles remplissent les conditions en matière de propriété dans les provinces où elles vivent. En fait, quelque 2 000 infirmières militaires, dites Bluebirds (oiseaux bleus), ont le droit de voter aux élections fédérales – et elles le font – en vertu de la Loi des électeurs militaires de 1917. La même année, la Loi des élections en temps de guerre admet sur les listes électorales environ 500 000 proches parentes d’hommes servant dans les forces armées. Nellie McClung (1873-1951), professeure, auteure, conférencière et politicienne, devient célèbre à ce moment-là en faisant la promotion du droit de vote pour les femmes dans l’Ouest canadien.
Image 1Cyril Jessop / Bibliothèque et Archives Canada
PA-030212
2William Rider-Rider / Ministère de la Défense nationale du Canada / Bibliothèque et Archives Canada
PA-002279
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Agnes Macphail, première femme députéeNew Paramount Studio / Bibliothèque et Archives Canada
PA-127295
1919 — Un siège pour Agnes — Les femmes acquièrent le droit de se porter candidates aux élections pour la Chambre des communes en vertu de la Loi des élections fédérales partielles. L’année suivante, la Loi des élections fédérales prévoit l’accès universel au vote, sans que l’électeur soit obligé de posséder des biens. La première députée – Agnes Macphail, membre du Parti progressiste – est élue lors de l’élection générale de 1921. Les trois autres candidates sont vaincues.
Image 1New Paramount Studio / Bibliothèque et Archives Canada
PA-127295
TV Icon VidéoAgnes MacphailInstitut Historica-Dominion Map Icon Carte


Cairine Wilson, première femme sénatriceBibliothèque et Archives Canada
C-18713
1929 — Quelqu’un aurait-il un dictionnaire? — Le 18 octobre, lord Sankey, lord chancelier de la Grande-Bretagne, rend une décision du Comité judiciaire du Conseil privé selon laquelle une femme peut être une « personne habilitée » à être nommée au Sénat. En décidant qu’une « personne » désigne à la fois un homme et une femme, le comité ouvre la voie à la nomination, quatre mois plus tard, de la première sénatrice, Cairine Wilson. L’affaire a été initiée par cinq militantes qu’on appellera plus tard les « Célèbres cinq » : Henrietta Edwards, Nellie McClung, Louise McKinney, Emily Murphy et Irene Parlby.
Image 1Bibliothèque et Archives Canada
C-18713
TV Icon VidéoEmily MurphyInstitut Historica-Dominion Map Icon Carte


Le palais de Westminster, siège du Parlement britanniqueAvec l’autorisation de K. Frost
1931 — Enfin indépendant — Le Parlement du Royaume-Uni adopte le Statut de Westminster de 1931 à la demande du Dominion du Canada et de cinq autres dominions : l’Australie, la Nouvelle-Zélande, l’Union de l’Afrique du Sud, l’État libre d’Irlande et Terre-Neuve. (« Westminster » désigne le Parlement et les principaux ministères gouvernementaux, situés dans la City of Westminster, faubourg du centre de Londres.) Le Statut clarifie trois questions clés : la législation du Royaume-Uni ne s’applique plus aux dominions, ceux-ci peuvent faire leurs propres lois concernant les affaires étrangères, et le Parlement du Royaume-Uni ne peut pas annuler les lois des dominions. Puisque le gouvernement canadien ne parvient pas à un consensus sur la modification des Actes de l’Amérique du Nord britannique, 1867-1930, il confie le pouvoir de modification au Parlement du Royaume-Uni.
Image 1Avec l’autorisation de K. Frost Map Icon Carte


Des délégués signent l’accord faisant entrer Terre-Neuve dans la ConfédérationOffice national du film du Canada. Photothèque / Bibliothèque et Archives Canada
PA-133280
Joey Smallwood, politicien pour la Confédération et premier ministre de Terre-NeuveYousuf Karsh / Bibliothèque et Archives Canada
1949 — Smallwood est important à Terre-Neuve — Le 31 mars à minuit, Terre-Neuve devient la dixième province à se joindre à la Confédération. Après la Seconde Guerre mondiale, l’hostilité à l’égard de la Confédération semble s’atténuer à Terre-Neuve. En 1946, à une conférence nationale sur le statut futur de la colonie, Joey Smallwood apparaît comme un important partisan de la Confédération. Deux référendums en résultent : le premier n’aboutit pas à l’union avec le Canada, mais, lors du second, tenu en juillet 1948, une faible majorité de 52,3 % approuve l’union. Le Canada et Terre-Neuve négocient et signent les conditions qui, par la suite, sont intégrées à l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1949 du Parlement du Royaume-Uni.
Image 1Office national du film du Canada. Photothèque / Bibliothèque et Archives Canada
PA-133280
2Yousuf Karsh / Bibliothèque et Archives Canada Map Icon Carte


L'honorable James Gladstone est le premier membre d'une Première Nation nommé au SénatSénat du Canada L'honorable Len Marchand, le premier député des Premières Nations à la Chambre des communesSénat du Canada
1958 — Premières chez les Premières Nations — Le 1er janvier 1958, l'honorable James Gladstone, membre de la tribu des Gens-du-Sang de la nation des Pieds-Noirs de l'Alberta, est le premier membre d'une Première Nation nommé au Sénat. Deux années entières s'écoulent avant que l'ensemble des Autochtones du Canada obtiennent le droit inconditionnel de voter aux élections fédérales, et encore huit années avant l'arrivée du premier député des Premières Nations à la Chambre des communes, l'honorable Len Marchand.
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Déclaration canadienne des droits, 1960/07/01© Gouvernement du Canada Bibliothèque et Archives Canada
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À l'hôtel de ville d'Hiawatha, lors d'une élection partielle au gouvernement fédéral, le 31 octobre 1960© Gouvernement du Canada Bibliothèque et Archives Canada / Fonds du Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
PA-123915
1960 – Le droit de vote inconditionnel — Le 10 août 1960, la Déclaration canadienne des droits reçoit la sanction royale, devenant ainsi la première loi fédérale en matière de droits de la personne au Canada. La même année, le gouvernement confère à tous les Autochtones le droit de voter aux élections fédérales. Certains Autochtones s'étaient déjà vu accorder ce droit et l'avaient exercé. Toutefois, pour pouvoir voter, les personnes des Premières nations devaient renoncer à leur statut en vertu de la Loi sur les Indiens.
Image 1© Gouvernement du Canada Bibliothèque et Archives Canada
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2© Gouvernement du Canada Bibliothèque et Archives Canada / Fonds du Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
PA-123915
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L’honorable John Michael MacDonald, le dernier sénateur nommé à vieSénat du Canada
1965 — MacDonald marque la fin d’une époque — En vertu de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1965, adopté par le Parlement canadien, les sénateurs qui sont nommés après juin 1965 doivent prendre leur retraite à l’âge de 75 ans au lieu de siéger à vie. L’honorable John Michael MacDonald est le dernier sénateur à siéger à vie. Cet avocat et directeur d’école de la Nouvelle-Écosse, nommé en 1960, siège au Sénat jusqu’à sa mort à l’âge de 91 ans.
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André Laurendeau et Davidson Dunton, coprésidents de la Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalismeDuncan Cameron / Bibliothèque et Archives Canada
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1969 — Parlez-vous français? — La première Loi sur les langues officielles entre en vigueur le 9 septembre, suivant les recommandations d’une partie du rapport final de la Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme, intitulé Les langues officielles (1967). La Loi reconnaît le français et l'anglais comme langues officielles de toutes les institutions fédérales du Canada, établit le droit de recevoir des services fédéraux dans l’une ou l’autre de ces langues et suscite la création du poste de commissaire fédéral aux langues officielles.
Image 1Duncan Cameron / Bibliothèque et Archives Canada
PA-209871
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Le premier ministre Pierre Elliott Trudeau et Jean Chrétien à une conférence constitutionnelle en 1981Credit :Robert Cooper/National Archives of Canada fonds/PA-141504
1981 — Conversations constitutionnelles — En novembre, à la suite de l’échec du onzième cycle de conférences fédérales-provinciales sur la Constitution tenues depuis 1927, d’intenses réunions non officielles entre les premiers ministres des provinces mènent à un accord constitutionnel (accord sur la possibilité d’apporter des modifications à la Constitution du Canada). Neuf premiers ministres provinciaux et le premier ministre soutiennent l’accord, mais le premier ministre du Québec refuse de le signer. Après avoir fait l’objet de plusieurs révisions, cet accord devient le fondement de la Loi constitutionnelle de 1982 du Royaume-Uni.
Image 1Robert Cooper / Bibliothèque et Archives Canada
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Signature de la Constitution par la reine Elizabeth IIRobert Cooper / Bibliothèque et Archives Canada
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1982 — La reine officialise — La Loi constitutionnelle de 1982 reçoit la sanction royale le 29 mars 1982, mettant fin au rôle du Royaume-Uni dans la modification de la Constitution du Canada. La Loi renferme la Loi constitutionnelle de 1982 ainsi que la Charte canadienne des droits et libertés, et elle précise les procédures et les critères qui s’appliquent à la modification de la Constitution du Canada. À Ottawa, Elizabeth II, reine du Canada, promulgue la loi le 17 avril 1982. L’Acte de l’Amérique du Nord britannique d’origine, tel qu’il a été modifié, est maintenant connu sous le nom de Loi constitutionnelle de 1867.
Image 1Robert Cooper / Bibliothèque et Archives Canada
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Proclamation de 1983 modifiant la ConstitutionBibliothèque et Archives Canada
1983 — Tenir compte des préoccupations des Autochtones — Une conférence constitutionnelle sur les questions qui touchent les Autochtones a lieu en mars, menant à une proclamation par le gouverneur général en 1984, la Proclamation de 1983 modifiant la Constitution. La proclamation prévoit d’autres conférences sur les droits des Autochtones et les droits issus de traités, et la participation des Autochtones à de futures modifications de la Loi constitutionnelle concernant les accords sur les revendications territoriales.
Image 1Bibliothèque et Archives Canada Map Icon Carte


L’honorable John FraserChambre des communes La boîte de scrutin ayant servi à l’élection des Présidents de la Chambre des communesChambre des communes
1985 — S’exprimer en secret — C’est toujours la Chambre des communes qui choisit son président. En 1985, la procédure est modifiée pour passer du vote oral (ou, rarement, du vote consigné) à un vote au scrutin secret. Le 30 septembre 1986, l’honorable John Fraser est le premier Président élu au scrutin secret.
Image 1Credit: House of Commons Collection, Ottawa, Catalogue no.: O-4555 2Chambre des communes Map Icon Carte


Paul Okalik, premier premier ministre du NunavutAvec l’autorisation de l’Assemblée législative du Nunavut L’intérieur de l’Assemblée législative du NunavutAvec l’autorisation de l’Assemblée législative du Nunavut
1999 — Cette terre, c’est « notre terre » — Le territoire du Nunavut (« notre terre » en inuktitut) est séparé des Territoires du Nord-Ouest en vertu de la Loi concernant l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (1993), entrée en vigueur en juillet 1993, et de la Loi sur le Nunavut, entrée en vigueur le 1er avril 1999. Au Nunavut, le représentant du gouvernement fédéral est le commissaire du Nunavut, le chef du gouvernement est le premier ministre, et l’assemblée législative fonctionne par consensus, plutôt qu’avec des partis politiques.
Image 1Avec l’autorisation de l’Assemblée législative du Nunavut 2Avec l’autorisation de l’Assemblée législative du Nunavut Map Icon Carte


L’édifice du Centre du ParlementBibliothèque du Parlement
De nos jours — Notre système de gouvernement continue de changer et d’évoluer, selon les besoins des habitants du Canada.


Vous intéressez-vous à ce qui se passe au Parlement aujourd’hui?
Aujourd’hui à la Chambre des communes   Aujourd’hui au Sénat
Image 1Parliament Hill, Centre blocBibliothèque du Parlement   Caméra de la Colline (en direct!)http://www.parliamenthill.gc.ca/text/camera-fra.html Map Icon Carte


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