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Comment le système de gouvernement canadien me touche-t-il?

Le gouvernement est lié à presque tout ce que nous faisons : conduire, acheter une maison, faire l'épicerie, regarder la télé ou faire couler l'eau du robinet. Examinez la façon dont les trois ordres de gouvernement du Canada – fédéral, provincial ou territorial et municipal – influencent votre vie.


FÉDÉRAL

  • Radio et télécommunications
  • Salubrité des aliments
  • Agriculture
  • Sécurité des transports
  • Défense nationale
  • Services postaux
  • Services bancaires

Au Canada, le gouvernement fédéral exerce son pouvoir dans les domaines du droit qui concernent généralement l'ensemble du pays; il est notamment responsable du recensement, des chemins de fer, des brevets, du droit d'auteur et de la réglementation du commerce international et interprovincial. La nature, l'étendue et les limites exactes de ce pouvoir sont définies dans la Loi constitutionnelle de 1867. Le gouvernement fédéral doit aussi préserver l'équité entre les provinces au moyen de paiements de péréquation et s'assurer que les normes de santé, d'éducation et de bien-être sont les mêmes partout au Canada. Le gouvernement fédéral ne peut transférer aucun de ses pouvoirs aux provinces, mais il peut déléguer l'administration d'une responsabilité à un organisme provincial (comme il l'a fait, par exemple, pour la réglementation du trafic routier interprovincial et international).


PROVINCIAL

  • Organismes de bienfaisance
  • Services liés à l’environnement
  • Production d’énergie
  • Chasse et pêche
  • Cour provinciale
  • Soins de santé
  • Permis de conduire

Chacune des 10 provinces possède sa propre assemblée législative et exerce ses responsabilités dans les domaines du droit énoncés dans la Loi constitutionnelle de 1867 : la célébration des mariages, les amendes pour infraction aux lois provinciales, la propriété et les droits civils dans la province, entre autres. Certains domaines de compétence, tels que l'agriculture, l'immigration et certains aspects des ressources naturelles, sont partagés par les gouvernements fédéral et provinciaux. Les gouvernements provinciaux ne peuvent transférer aucun de leurs pouvoirs au gouvernement fédéral, mais ils peuvent déléguer l'administration d'une de leurs responsabilités à un organisme fédéral.


MUNICIPAL

  • Services d’adduction d’eau et d’égouts
  • Collecte des ordures
  • Parcs municipaux
  • Prévention des incendies
  • Permis de construction et zonage
  • Routes et trottoirs
  • Transports publics

Les administrations municipales ont pour mandat d'administrer une ville, un village, une région métropolitaine ou un district. Leurs pouvoirs leur sont délégués par le gouvernement provincial. Le Canada compte environ 4 000 administrations municipales. Les municipalités sont responsables, entre autres, des bibliothèques, de la police locale et de l'éclairage public. De plus en plus de communautés autochtones partout au Canada assument des responsabilités semblables à celles des conseils municipaux.


Qu’en est-il des responsabilités territoriales?

La Constitution du Canada confère au Parlement le pouvoir de gouverner les territoires; cependant, au fil des ans, bon nombre de ces responsabilités ont été confiées aux territoires.

Par conséquent, les trois territoires (Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut) ont chacun leur propre gouvernement et sont responsables, entre autres, de la santé, de l’éducation et de la protection des droits de la personne.