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Avis importants

Les pages Web ayant comme adresse racine « bdp.parl.ca », « visitez.parl.ca » et « decouvrez.parl.ca » ont été créées de manière à donner aux Canadiens et aux visiteurs un accès direct à de l’information sur le Parlement du Canada.

Gestion du site

Les pages Web sont gérées par la Bibliothèque du Parlement. Cette dernière est la seule responsable du contenu affiché sur ces pages Web. Le contenu est mis à jour sur une base continue, mais les renseignements peuvent ne pas être exhaustifs ou exacts en tout temps. L’accès aux pages Web et à leur contenu est offert en l’état.

Privilège parlementaire

Conformément à la Constitution et à la Loi sur le Parlement du Canada, le droit public et général du Canada comprend le privilège parlementaire, qui est constitué des privilèges, immunités et attributions que possèdent et exercent le Sénat et la Chambre des communes respectivement ainsi que les députés et les sénateurs. Le privilège parlementaire permet à ces derniers de s’acquitter de leurs fonctions constitutionnelles à l’abri de toute ingérence extérieure. Le privilège parlementaire est l’une des mesures visant à protéger la séparation constitutionnelle des pouvoirs.

Le site Web du Parlement du Canada contient les délibérations, les documents, les rapports et les travaux de recherche parlementaires, qui sont protégés par le privilège parlementaire. Il y a lieu de noter que, si vous reproduisez ou republiez ces documents, il est possible que vous ne soyez pas protégé par le privilège parlementaire.

Langues officielles

La Loi sur les langues officielles s’applique à la Bibliothèque du Parlement, qui s’engage à ce que l’information contenue sur ces pages ainsi que les services qui y sont offerts soient disponibles en français et en anglais.

Confidentialité

La Bibliothèque du Parlement respecte votre vie privée. Les renseignements personnels que vous fournissez directement sont utilisés aux fins énoncées. Ces renseignements, ainsi que tout renseignement pouvant être recueilli en raison de votre visite sur le site, sont conservés conformément à nos pratiques de gestion de l’information et peuvent être utilisés à des fins de sécurité ou à d’autres fins internes.

Communication avec la Bibliothèque du Parlement

Si vous communiquez avec nous, nous utiliserons vos renseignements personnels et toute information que vous fournissez afin de répondre à votre demande. Nous n’utilisons pas ces renseignements pour créer des profils personnels. En outre, nous ne divulguons pas l’information à un tiers à moins que votre demande porte sur un tiers ou qu’il faille communiquer avec un tiers pour répondre à la demande. Sauf si la loi le permet ou l’oblige, nous ne divulguons vos renseignements sans votre consentement à personne sauf aux employés de la Bibliothèque du Parlement qui doivent répondre à votre demande.

Marqueurs numériques (ou « témoins »)

Un marqueur numérique est un fichier informatique créé par le navigateur d’un visiteur afin de conserver certains éléments d’information dont le serveur Web peut se servir à titre de référence au cours de la visite ou de visites subséquentes. Les témoins et le stockage Web HTML 5 sont des exemples de marqueurs numériques.

Vous pouvez ajuster les paramètres de votre navigateur pour rejeter les marqueurs numériques, y compris les témoins. Toutefois, cette mesure pourrait avoir des répercussions sur la navigation dans les pages Web.

Analyse Web

L’analyse Web consiste à recueillir, à analyser, à comptabiliser et à présenter des données sur l’achalandage d’un site Internet et sur sa consultation dans le but de comprendre et d’optimiser l’utilisation du Web. L’information fournie par les marqueurs numériques peut servir à l’analyse Web pour garder la trace de vos interactions en ligne sur ces pages Web.

Si vous le désirez, vous pouvez bloquer l’analyse de votre navigation en désactivant ou en refusant les témoins, ou en désactivant JavaScript dans le navigateur. La désactivation de JavaScript vous permet d’accéder à de l’information ou des services de manière similaire à l’expérience par défaut. Si vous désactivez les témoins, vous pourrez encore accéder au site Web public, mais il pourrait vous être difficile d’accéder à certaines fonctions avancées.

Droit d'auteur

Les pages Web ont été conçues afin d’offrir aux Canadiens et aux visiteurs un accès direct à de l’information sur le Parlement du Canada.

Le contenu des pages Web est protégé par les dispositions de la Loi sur le droit d’auteur, des règlements connexes et des ententes internationales. Il est possible d’obtenir, auprès de la source appropriée, la permission de reproduire ou d’utiliser le contenu en tout en en partie.

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Avis de marque déposée

L’emblème du Parlement du Canada – le symbole officiel du Parlement du Canada – ainsi que le logo de la Bibliothèque du Parlement ne doivent pas être reproduits, que ce soit à des fins commerciales ou non commerciales.

Hyperliens

Les liens vers des sites Web externes sont fournis à titre de référence seulement. Nous ne sommes pas responsables de l’exactitude, de la fiabilité ou de l’actualité des renseignements figurant sur ces sources externes. Nous n’offrons aucune garantie à cet égard et ne pouvons être tenus responsables de l’information publiée sur ces sites. En outre, nous n’approuvons ni ces sites ni leur contenu, sauf s’il y a indication contraire.

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