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Casse-tête parlementaire Du projet à la loi Le parlement à l'oeuvre Canada/États-Unis Seriez-vous p.m. ?

Quels sont les points communs et les différences entre les systèmes de gouvernement canadien et américain?

Le Canada et les États-Unis sont tous les deux des États démocratiques fédéraux. Puisque nous sommes voisins nord-américains, nos cultures se ressemblent à bien des égards, mais les structures de nos systèmes de gouvernement, ainsi que les processus et les lois qui régissent nos deux pays, présentent de nombreuses différences. La plus importante est probablement celle qui existe entre nos constitutions : la Constitution des États-Unis est constituée d'un seul document écrit (la Constitution des États-Unis d'Amérique), tandis que la Constitution du Canada comporte des éléments écrits (les lois britannique et canadienne, et des jugements rendus par les tribunaux) et des éléments non écrits (traditions, coutumes et conventions).

Cliquez sur l'image ci-dessous pour découvrir d'autres différences entre ces deux systèmes de gouvernement.

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Langues

Le Canada a deux langues officielles (le français et l'anglais).

Les États-Unis n’ont qu’une seule langue unique (l’anglais).

Système de gouvernement

Le Canada est une monarchie constitutionnelle. La reine, représentée par le gouverneur général, est le chef de l’État; et le premier ministre est le chef du gouvernement.

Les États-Unis sont une république, dirigée par un président qui joue à la fois le rôle de chef de l’État et de chef du gouvernement.

Composition des chambres

On s’attend à ce que le premier ministre et tous les parlementaires fassent partie soit de la Chambre des communes, soit du Sénat, qui sont les deux assemblées du Parlement canadien. S’ils ne détiennent pas de siège dans l’une ou l’autre assemblée, ils doivent en obtenir un à brève échéance. Cela se produirait, par exemple, si un parti remportait la majorité des sièges et qu’il était invité à former le gouvernement, mais que le chef de ce parti avait été battu dans sa circonscription.

Pour assurer la séparation des pouvoirs, le président et les membres du Cabinet ne peuvent appartenir ni à la Chambre des représentants, ni au Sénat, qui sont les deux assemblées du Congrès.

Fréquence des élections

Le premier ministre et les députés peuvent cumuler plusieurs mandats, tant qu’ils sont réélus, sans qu’une durée maximale soit prescrite. Toutefois, des élections doivent être tenues au moins tous les cinq ans.

Le président et les membres des deux assemblées ont un mandat d’une durée maximale. Le président peut être élu au plus pour deux mandats.

Sénateurs

Les sénateurs sont nommés par le gouverneur général sur l’avis du premier ministre, et ils restent en poste jusqu’à l’âge de 75 ans.

Les sénateurs sont élus et leur mandat a une durée fixe.

Lois

Les membres du Cabinet ou leurs représentants présentent des lois sous forme de projets de loi d’initiative ministérielle.

Le président et le Cabinet ne peuvent présenter des mesures législatives (ce n’est pas à eux de le faire).

Soutien de la Chambre

Un désaccord prolongé entre le gouvernement et la Chambre des communes peut se traduire par la formation d’un nouveau gouvernement ou d’une nouvelle Chambre des communes. Le gouvernement doit conserver le soutien de la majorité des députés. C’est ce qu’on appelle un gouvernement responsable, c'est-à-dire un gouvernement qui jouit de la confiance de la Chambre.

Même si le président et le Congrès sont en désaccord constant, le président reste en poste jusqu’à la fin de son mandat.

Rôle du chef du gouvernement

Le poste et les pouvoirs du premier ministre ne sont pas décrits dans la Constitution du Canada. Ils sont fondés sur des conventions non écrites. En fait, ce n’est qu’en 1982 qu’on a pour la première fois fait mention du premier ministre dans la Constitution.

La fonction de président et ses pouvoirs sont clairement énoncés dans la Constitution.

Pouvoir fédéral

Le gouvernement fédéral a compétence pour tout ce qui ne relève pas distinctement de la compétence des provinces et des territoires.

Le gouvernement fédéral a une liste fixe de pouvoirs; tout le reste relève de la compétence des États individuels.

Division des pouvoirs

En interprétant la Constitution, les tribunaux ont élargi les pouvoirs des provinces et réduit ceux du gouvernement fédéral dans un processus appelé « décentralisation ».

En interprétant la Constitution, les tribunaux ont élargi les pouvoirs fédéraux et réduit ceux des États dans un processus appelé « centralisation ».


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