Publications de la Recherche https://bdp.parl.ca/About/Library/VirtualLibrary/research-for-parliament-f.html Les publications du Service d'information et de recherche parlementaires sont rédigées à l'intention de tous les parlementaires et constituent des sources d'information sur les secteurs d'activité qui intéressent le Parlement. fr-ca COPYRIGHT Wed, 24 May 2017 05:19:23 EST Wed, 24 May 2017 05:19:23 EST Publications de la Recherche Bibliothèque du Parlement 1 Publications de la Recherche https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/images/loplogo-f.jpg https://bdp.parl.ca/About/Library/VirtualLibrary/research-for-parliament-f.html 162 80 Appuyer la participation des Autochtones à la mise en valeur des ressources : le rôle des ententes sur les répercussions et les avantages (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2015-29-f.html?cat=aboriginal Les ententes sur les répercussions et les avantages (ERA) sont un moyen d'encou-rager la participation des Autochtones aux projets de mise en valeur des ressources. Le présent document donne un aperçu des ERA au Canada. Il décrit le contenu de ces ententes, leur cadre juridique, réglementaire et stratégique, ainsi que certains points associés à leur négociation et à leur mise en œuvre. Affaires autochtones 834 Tue, 5 May 2015 00:00:00 EST Dépenses et compétence à l'égard des Premières Nations, des Métis et des Inuits (nouveau) http://notesdelacolline.ca/2016/01/26/depenses-et-competence-a-legard-des-premieres-nations-des-metis-et-des-inuits/ Aux termes du paragraphe 35(2) de la Loi constitutionnelle de 1982, les Indiens (aussi appelés Premières Nations), les Inuits et les Métis forment les peuples autochtones du Canada. Malgré le caractère générique de cette définition constitutionnelle, selon la politique actuelle du gouvernement fédéral, celui-ci n'est responsable, à quelques exceptions près, que des Indiens vivant dans les réserves, tandis que les provinces assument en général la responsabilité des Indiens hors réserve. Jusqu'ici, ni le gouvernement fédéral ni les gouvernements provinciaux n'ont accepté quelque responsabilité particulière à l'égard des Métis et des Indiens non inscrits, quoique les tribunaux, dans certains jugements récents, aient commencé à clarifier cette ambiguïté de longue date en matière de compétence. Affaires autochtones 829 Tue, 26 Jan 2016 00:00:00 EST Gestion des urgences dans les réserves des Premières Nations (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2015-58-f.html Au Canada, des situations d'urgence telles que des feux de forêt, des inondations et des tremblements de terre se produisent chaque année. Lorsque de tels événements surviennent, une gestion efficace des mesures d'urgence est essentielle pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens et pour assurer le plein rétablissement des collectivités. Pour certaines communautés des Premières Nations vivant dans les réserves, les conditions socioéconomiques, la situation géographique et la fréquence de ces événements rendent particulièrement difficiles la gestion des urgences et le rétablissement. Affaires autochtones 810 Mon, 9 Nov 2015 00:00:00 EST La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones – Allons de l'avant (nouveau) https://notesdelacolline.ca/2016/05/25/la-declaration-des-nations-unies-sur-les-droits-des-peuples-autochtones-allons-de-lavant/ Après 25 ans de négociations [DISPONIBLE EN ANGLAIS SEULEMENT], par un vote historique de l'Assemblée générale des Nations Unies tenu le 13 septembre 2007, 143 pays ont adopté la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Affaires autochtones 904 Wed, 25 May 2016 00:00:00 EST La représentation des Autochtones au sein des jurys et la Charte canadienne des droits et libertés (nouveau) http://notesdelacolline.ca/2015/07/15/la-representation-des-autochtones-au-sein-des-jurys-et-la-charte-canadienne-des-droits-et-libertes/ Le 21 mai 2015, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans l'affaire R. c. Kokopenace, laquelle portait sur le droit d'une personne autochtone de subir son procès devant un jury représentatif, un droit garanti par la Constitution. Affaires autochtones 833 Wed, 15 Jul 2015 00:00:00 EST Les langues autochtones dans l'édification d'un pacte de réconciliation (nouveau) https://notesdelacolline.ca/2017/02/08/les-langues-autochtones-dans-ledification-dun-pacte-de-reconciliation/ Dans le rapport final qu'elle a déposé en 2015, la Commission de vérité et réconciliation du Canada (CVR) note que la suppression des langues autochtones a été un des éléments centraux des politiques assimilatrices en vigueur dans les pensionnats autochtones aux 19e et 20e siècles… Affaires autochtones 936 Wed, 8 Feb 2017 00:00:00 EST Mise à jour – Journée nationale des Autochtones : Célébrer la culture, le patrimoine et les réalisations des peuples autochtones (nouveau) https://notesdelacolline.ca/2016/06/21/mise-a-jour-journee-nationale-des-autochtones-celebrer-la-culture-le-patrimoine-et-les-realisations-des-peuples-autochtones/ Le 21 juin 2016 marque le 20e anniversaire de la Journée nationale des Autochtones. Chaque année, à cette date, des centaines de communautés du Canada organisent de nombreuses activités afin de célébrer leur culture et leurs contributions au Canada. Affaires autochtones 909 Tue, 21 Jun 2016 00:00:00 EST Mise en valeur des ressources et partage des recettes avec les peuples autochtones (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2014-10-f.htm Selon les prévisions du gouvernement fédéral, plus de 650 milliards de dollars seront investis dans des projets de mise en valeur des ressources naturelles au cours de la prochaine décennie, la plupart sur des terres traditionnelles autochtones ou à proximité de celles-ci. Leur réalisation et ses conditions dépendent de plus en plus du degré et de la qualité de la participation autochtone. Affaires autochtones 720 Wed, 26 Feb 2014 00:00:00 EST Peuples autochtones : terminologie et identité (nouveau) http://notesdelacolline.ca/2015/12/14/peuples-autochtones-terminologie-et-identite/ Pendant des siècles, les premiers habitants de l'Amérique du Nord ont été définis en grande partie par d'autres, à commencer par Christophe Colomb, qui a utilisé à tort le terme Indiens pour désigner les divers peuples établis dans les Amériques. Aujourd'hui, les attitudes à l'égard des premiers peuples du Canada évoluent, et il en est de même des termes employés pour décrire ce segment de la population. Or, il est souvent difficile de savoir quels sont les termes à utiliser, quelles sont les nuances qui les distinguent sur le plan juridique et à qui ils s'appliquent. Affaires autochtones 832 Mon, 14 Dec 2015 00:00:00 EST Réforme de la Loi sur les Indiens (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2013-01-f.htm Notes de la colline 2013-01-F Affaires autochtones 621 Wed, 30 Jan 2013 00:00:00 EST Le développement international : Le débat sur l'efficacité de l'aide (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/prb0907-f.htm PRB 09-07F Affaires étrangères et droit international 320 Wed, 24 Jun 2009 00:00:00 EST Le processus d'examen des investissements étrangers au Canada (modifié) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2011-42-f.htm Publication No. 2011-42-F Affaires étrangères et droit international 528 Mon, 21 Jul 2014 00:00:00 EST Passeports et services consulaires fournis aux citoyens canadiens à l'étranger (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/prb0919-f.htm PRB 09-19F Affaires étrangères et droit international 334 Wed, 14 Oct 2009 00:00:00 EST L'évolution de l'approvisionnement en matière de défense au Canada (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2016-09-f.html?cat=international Au Canada, l'approvisionnement en matière de défense est un processus complexe auquel participent plusieurs ministères et organismes fédéraux : le ministère de la Défense nationale, Services publics et Approvisionnement Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, ainsi que le Conseil du Trésor du Canada. Chaque ministère ou organisme est responsable de différentes étapes du processus d'approvisionnement en matière de défense. Affaires internationales et défense 851 Thu, 4 Feb 2016 00:00:00 EST La Cour pénale internationale : histoire et rôle (modifié) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2002-11-f.htm La présente étude donne un aperçu de l'évolution du droit pénal international en retraçant les événements historiques qui ont mené à la Conférence de Rome de 1998. Elle examine ensuite le Statut de Rome ainsi que le rôle et le fonctionnement de la CPI, avant d'analyser les critiques don't la Cour fait actuellement l'objet. Affaires internationales et défense 698 Fri, 28 Jun 2013 00:00:00 EST La Nouvelle Charte des anciens combattants : évolution depuis son adoption en 2006 (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2015-121-f.html?cat=international#notes Le 1er avril 2006, la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes- communément appelée « Nouvelle Charte des anciens combattants » (NCAC) - est devenue le cadre législatif du régime de programmes, services et bénéfices offerts aux anciens combattants canadiens par Anciens Combattants Canada (ACC). Affaires internationales et défense 827 Fri, 20 Nov 2015 00:00:00 EST La relation canado-américaine : vivre à l'ombre d'un géant (nouveau) http://notesdelacolline.ca/2016/02/23/la-relation-canado-americaine-vivre-a-lombre-dun-geant/ On connaît les paroles du président John F. Kennedy caractérisant la relation entre le Canada et les États-Unis, « La géographie a fait de nous des voisins; l'histoire, des amis; l'économie, des partenaires; et la nécessité, des alliés. » Affaires internationales et défense 874 Tue, 23 Feb 2016 00:00:00 EST La réponse internationale à l'État islamique en Irak et au Levant (nouveau) http://notesdelacolline.ca/2016/03/15/la-reponse-internationale-a-letat-islamique-en-irak-et-au-levant/ Le prétendu État islamique en Irak et au Levant (EIIL) – aussi appelé « État islamique en Irak et de la Syrie », « État islamique de l'Irak et al-Cham », « État islamique » et « Daech » (en arabe) – est un groupe djihadiste sunnite militant aux ambitions transnationales. Affaires internationales et défense 872 Tue, 15 Mar 2016 00:00:00 EST La Stratégie d'approvisionnement en matière de défense du Canada (nouveau) http://notesdelacolline.ca/2016/02/25/la-strategie-dapprovisionnement-en-matiere-de-defense-du-canada/ En février 2014, le gouvernement du Canada rendait publique sa Stratégie d'approvisionnement en matière de défense (SAMD), un plan comportant une série de mesures de réforme du système canadien d'approvisionnement en matière de défense. Affaires internationales et défense 873 Thu, 25 Feb 2016 00:00:00 EST Le Canada et le partenariat transpacifique (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2012-88-f.htm 2012-88-F Affaires internationales et défense 611 Wed, 28 Nov 2012 00:00:00 EST Les institutions financières et la déclaration sur les responsabilités envers la collectivité (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2013-07-f.htm Notes de la colline 2013-07-F Affaires internationales et défense 624 Wed, 27 Feb 2013 00:00:00 EST Les organismes d'approvisionnement en matière de défense : comparaison entre pays (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2014-82-f.html?cat=international Devant la forte augmentation des dépenses militaires mondiales dans un environ-nement de sécurité internationale imprévisible et instable depuis les attentats terroristes du 11 septembre 2001, les gouvernements du monde entier en arrivent à s'intéresser de près à la question de l'approvisionnement en matière de défense. Ce document examine quelques uns des organismes d'approvisionnement en matière de défense du monde industrialisé, y compris au Canada. Affaires internationales et défense 774 Tue, 14 Oct 2014 00:00:00 EST Les vétérans canadiens : portrait de la situation (nouveau) http://notesdelacolline.ca/2016/02/15/les-veterans-canadiens-portrait-de-la-situation/ Portrait des vétérans canadiens, quelques chiffres révélateurs, et regard sur certains enjeux clés qui les concernent, afin d'avoir une idée juste des besoins de cette population et du cadre actuel des politiques et programmes s'adressant à elle. Affaires internationales et défense 875 Mon, 15 Feb 2016 00:00:00 EST Notes de la Colline - Le Canada et l'OTAN : les résultats du Sommet de Varsovie (nouveau) https://notesdelacolline.ca/2016/09/26/le-canada-et-lotan-les-resultats-du-sommet-de-varsovie/ Les 8 et 9 juillet 2016, les chefs d'État et de gouvernement des États membres de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) se sont réunis à Varsovie, en Pologne, pour décider d'une réponse collective aux défis de défense et de sécurité auxquels est confrontée l'Alliance. Affaires internationales et défense 921 Tue, 27 Sep 2016 00:00:00 EST Quelle justice après le génocide? Rétrospective sur le travail du Tribunal pénal international pour le Rwanda (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2015-135-f.html?cat=international Créé par le Conseil de sécurité des Nations Unies en novembre 1994 au lendemain du génocide rwandais, le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), dont le siège se trouvait à Arusha, en Tanzanie, a instruit ses premières causes en 1996 et rendu son dernier arrêt en appel en décembre 2015. Plus de 20 ans après sa création, la Chambre de première instance du TPIR a rendu 55 décisions de première instance visant 75 personnes. La Chambre d'appel du TPIR a, quant à elle, prononcé 47 arrêts relatifs à 61 personnes. Affaires internationales et défense 826 Thu, 21 Jan 2016 00:00:00 EST Ratification et mise en œuvre des traités de commerce et d'investissement au Canada (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2014-16-f.htm Selon le régime constitutionnel canadien, la conduite des affaires étrangères est une prérogative royale de la Couronne fédérale. Le pouvoir exécutif a donc la compétence exclusive pour négocier et conclure des traités internationaux. Le Parlement, pour sa part, a la compétence exclusive pour adopter les lois nécessaires à leur mise en œuvre. Affaires internationales et défense 736 Wed, 9 Apr 2014 00:00:00 EST Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale : Évaluation quinquennale (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2015-35-f.html?cat=international En juin 2010, le gouvernement fédéral a annoncé sa Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale (SNACN), soit un plan de construction navale continu visant à renouveler les flottes de la Marine royale canadienne (la Marine) et de la Garde côtière canadiennes (la Garde côtière) au cours des 20 à 30 prochaines années. Affaires internationales et défense 798 Mon, 15 Jun 2015 00:00:00 EST « L'égalité compte » : Le Canada célèbre la Journée internationale des femmes de 2017 (nouveau) https://notesdelacolline.ca/2017/03/08/legalite-compte-le-canada-celebre-la-journee-internationale-des-femmes-de-2017/ La présente Note de la Colline explore différentes questions liées à l'emploi et à la rémunération des femmes, tant au pays qu'ailleurs dans le monde. Elle examine ensuite des initiatives parlementaires et du gouvernement fédéral en matière d'égalité des sexes et de genre. Pour terminer, elle attire l'attention sur la participation du Canada à la prochaine session annuelle de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies. Affaires sociales et communautaires 939 Wed, 8 Mar 2017 00:00:00 EST Aspirer à un monde durable et respectueux de la dignité humaine (nouveau) https://notesdelacolline.ca/2016/04/14/aspirer-a-un-monde-durable-et-respectueux-de-la-dignite-humaine/ Le Programme de développement durable à l'horizon 2030 (ci-après appelé le « Programme à l'horizon 2030 ») a été adopté le 25 septembre 2015 lors d'un sommet spécial de l'Organisation des Nations Unies (ONU). Il est l'expression de l'engagement commun de tous les États membres à prendre les mesures nécessaires pour éradiquer la pauvreté, surmonter les inégalités, promouvoir la dignité humaine et protéger l'environnement. Affaires sociales et communautaires 893 Thu, 14 Apr 2016 00:00:00 EST Euthanasie et suicide assisté : l'expérience internationale (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2011-67-f.htm Le présent document fait le point sur la situation dans les pays qui autorisent déjà, dans certaines circonstances, le suicide médicalement assisté ou l'euthanasie ou les deux et sur ce qui se passe dans certains pays et semble témoigner d'une plus grande acceptation de ces pratiques. On trouvera en annexe un tableau récapitu-latif du statut juridique actuel de l'euthanasie et du suicide assisté dans différents pays. Affaires sociales et communautaires 669 Thu, 5 Dec 2013 00:00:00 EST Introduction à la politique d'immigration (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2015-42-f.html?cat=social Chaque année, plus de 250 000 personnes immigrent au Canada. Un plus grand nombre de personnes viennent au Canada pour visiter le pays, y étudier ou y travailler temporairement. Les objectifs de la politique d'immigration canadienne sont clairement énoncés dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR). Affaires sociales et communautaires 812 Mon, 16 Nov 2015 00:00:00 EST L'évolution de la politique du Canada en matière d'immigration (nouveau) http://notesdelacolline.ca/2016/02/09/levolution-de-la-politique-du-canada-en-matiere-dimmigration/ Chaque année, le gouvernement fédéral présente le Plan des niveaux d'immigration pour informer le Parlement et le public du nombre cible d'immigrants permanents qui seront admis au Canada au cours de l'année qui suit. Affaires sociales et communautaires 878 Tue, 9 Feb 2016 00:00:00 EST La diversité au Canada : évolution des tendances en matière d'immigration (nouveau) http://notesdelacolline.ca/2016/04/05/la-diversite-au-canada-evolution-des-tendances-en-matiere-dimmigration/ Le rôle de l'immigration est de plus en plus décisif dans la composition de la population canadienne. Certains facteurs, tels que l'évolution des politiques, ont mené à des changements importants dans la mosaïque de la population immigrante au fil du temps. Ainsi, la diversité linguistique, raciale et religieuse du pays ne cessent d'augmenter, et rien n'indique un ralentissement de cette tendance. Affaires sociales et communautaires 892 Tue, 5 Apr 2016 00:00:00 EST La justice pour les jeunes au Canada : le contexte législatif (modifié) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2008-23-f.htm 2008-23-F Affaires sociales et communautaires 629 Wed, 21 Nov 2012 00:00:00 EST La participation électorale des jeunes au Canada - 1. Tendances et bilan (modifié) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2010-19-f.htm En science politique, s'il est une observation bien établie, c'est que les jeunes qui peuvent exercer leur droit de vote pour la première fois – aux élections fédérales ou autres – se rendent aux urnes dans une proportion beaucoup moins élevée que les électeurs expérimentés. Les efforts de longue date pour encourager la participation électorale des nouveaux électeurs ont connu un succès relatif. On a certes estimé que cette situation était décevante, sans toutefois, pendant un certain temps, considérer qu'elle menaçait de façon critique le bon fonctionnement de la démocratie au Canada. On croyait en général que les jeunes abstentionnistes, en vieillissant, participeraient de plus en plus, à chaque élection, au processus électoral. Affaires sociales et communautaires 406 Fri, 9 Aug 2013 00:00:00 EST La protection des réfugiés au Canada (modifié) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2011-90-f.htm La Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR) énumère une série d'objectifs en ce qui concerne les réfugiés, notamment celui de « reconnaître que le programme pour les réfugiés vise avant tout à sauver des vies et à protéger les personnes de la persécution ». Parmi les autres objectifs importants, il y a ceux de remplir les obligations du Canada en matière de droit international, plus précisément en vertu de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés signée en 1951 (et de son Protocole), de porter assistance aux réfugiés qui doivent se réinstaller et de faire bénéficier ceux qui fuient la persécution d'une procédure équitable. Nous examinerons ici la procédure mise en place au Canada pour concrétiser ce dernier objectif. Affaires sociales et communautaires 532 Mon, 15 Jul 2013 00:00:00 EST La réinstallation des réfugiés – Les engagements d'ordre humanitaire du Canada (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2015-11-f.html?cat=social Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) estime que 960 000 réfugiés environ attendent de pouvoir se réinstaller dans un pays tiers. Selon l'UNHCR, ces réfugiés ne peuvent ni retourner dans leur pays d'origine ni s'intégrer dans leur premier pays d'asile. Affaires sociales et communautaires 788 Sat, 4 Apr 2015 00:00:00 EST La violence faite aux femmes au Canada (nouveau) http://notesdelacolline.ca/2016/03/01/la-violence-faite-aux-femmes-au-canada/ Au Canada et ailleurs dans le monde, la violence contre les femmes et les filles demeure encore un grave problème. Elle empêche la participation pleine et égale des femmes à la vie publique, engendre des effets dommageables à court et à long termes sur la santé physique et mentale des femmes et crée du tort aux familles et à la société en général. Affaires sociales et communautaires 876 Tue, 1 Mar 2016 00:00:00 EST Le contexte international de la protection des réfugiés (nouveau) http://notesdelacolline.ca/2016/02/04/le-contexte-international-de-la-protection-des-refugies/ La présente Note de la Colline décrit le cadre juridique international pour la protection des réfugiés et les « solutions durables » établies par le UNHCR – des solutions visant à mettre un terme au cycle des déplacements et à permettre aux réfugiés de reprendre une vie normale. Affaires sociales et communautaires 879 Thu, 4 Feb 2016 00:00:00 EST Le multiculturalisme canadien (modifié) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2009-20-f.htm 2009-20-F Affaires sociales et communautaires 628 Wed, 24 Oct 2012 00:00:00 EST Le régime à prestations cibles : Une tendance émergente dans le domaine des régimes de retraite (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2016-20-f.html?cat=social Restrictions financières, nombre croissant de pensionnés et baisse du ratio entre travailleurs actifs et retraités sont tout autant de facteurs qui amènent certains promoteurs de régime de retraite à se tourner vers de nouveaux modèles offrant une plus grande souplesse et une meilleure viabilité. Le régime à prestations cibles (RPC) est un modèle assez récent qui pourrait aplanir certaines contraintes liées aux régimes de retraite aujourd'hui utilisés au Canada. Affaires sociales et communautaires 910 Fri, 11 Mar 2016 00:00:00 EST Le Transfert canadien en matière de programmes sociaux : genèse, évolution et avenir (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2012-48-f.htm 2012-48-F Affaires sociales et communautaires 623 Thu, 13 Sep 2012 00:00:00 EST Les lois sur la prostitution dans certains pays (modifié) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2011-115-f.html Depuis une trentaine d'années, les gouvernements de divers pays occidentaux ont beaucoup modifié leur façon d'aborder la prostitution. Toutefois, il n'y a guère de consensus sur la meilleure approche législative, et, dans divers pays, les tentatives faites pour adopter de nouvelles lois (afin d'édicter ou d'abroger des dispositions pénales) ont suscité de farouches controverses. Affaires sociales et communautaires 775 Mon, 21 Jul 2014 00:00:00 EST Les vétérans canadiens : portrait de la situation (nouveau) http://notesdelacolline.ca/2016/02/15/les-veterans-canadiens-portrait-de-la-situation/ Portrait des vétérans canadiens, quelques chiffres révélateurs, et regard sur certains enjeux clés qui les concernent, afin d'avoir une idée juste des besoins de cette population et du cadre actuel des politiques et programmes s'adressant à elle. Affaires sociales et communautaires 877 Mon, 15 Feb 2016 00:00:00 EST Note de la Colline - La violence faite aux femmes au Canada : la Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes (nouveau) https://notesdelacolline.ca/2016/12/06/la-violence-faite-aux-femmes-au-canada-la-journee-nationale-de-commemoration-et-daction-contre-la-violence-faite-aux-femmes/ La Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes – que l'on souligne le 6 décembre chaque année – nous convie à réfléchir sur les effets de la violence envers les femmes au Canada et sur la façon dont nos collectivités peuvent agir pour mettre fin à cette violence. Affaires sociales et communautaires 931 Tue, 6 Dec 2016 00:00:00 EST (In)accessibilité du pétrole et du gaz canadiens aux marchés (nouveau) http://notesdelacolline.ca/2016/03/03/inaccessibilite-du-petrole-et-du-gaz-canadiens-aux-marches/ Pour que leur exploitation soit rentable, les ressources énergétiques doivent être transportées de manière économique dans des conditions de marché favorables. De récents changements dans la dynamique commerciale des secteurs pétrolier et gazier du Canada ont révélé les relations primordiales qu'entretiennent l'infrastructure de transport de ces ressources et leur accès au marché. Agriculture, environnement et ressources naturelles 835 Thu, 3 Mar 2016 00:00:00 EST Aspects économiques des projets d'oléoduc en Amérique du Nord : la course à la mer (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2012-27-f.htm 2012-27-F Agriculture, environnement et ressources naturelles 612 Mon, 23 Apr 2012 00:00:00 EST Aspirer à un monde durable et respectueux de la dignité humaine (nouveau) https://notesdelacolline.ca/2016/04/14/aspirer-a-un-monde-durable-et-respectueux-de-la-dignite-humaine/ Le Programme de développement durable à l'horizon 2030 (ci-après appelé le « Programme à l'horizon 2030 ») a été adopté le 25 septembre 2015 lors d'un sommet spécial de l'Organisation des Nations Unies (ONU). Il est l'expression de l'engagement commun de tous les États membres à prendre les mesures nécessaires pour éradiquer la pauvreté, surmonter les inégalités, promouvoir la dignité humaine et protéger l'environnement. Agriculture, environnement et ressources naturelles 894 Thu, 14 Apr 2016 00:00:00 EST Changements climatiques : impacts sur les pêches maritimes et l'aquaculture canadiennes (nouveau) https://notesdelacolline.ca/2016/06/08/changements-climatiques-impacts-sur-les-peches-maritimes-et-laquaculture-canadiennes/ Au Canada, les changements climatiques posent de plus en plus de défis pour la pérennité des pêches maritimes et de l'aquaculture, deux secteurs dont la production est évaluée à 3,5 milliards de dollars et qui ont une importance économique et sociale particulière pour les communautés des trois côtes. Agriculture, environnement et ressources naturelles 907 Wed, 8 Jun 2016 00:00:00 EST Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, Paris 2015 (nouveau) http://notesdelacolline.ca/2015/11/30/conference-des-nations-unies-sur-les-changements-climatiques-paris-2015/ Même s'il y a plus de 20 ans que les Nations Unies organisent chaque année des conférences sur les changements climatiques, les émissions de gaz à effet de serre ne cessent d'augmenter dans le monde. Plusieurs espèrent que la 21e Conférence annuelle des Parties (‘Conference of the Parties', COP), qui se tiendra à Paris du 30 novembre au 11 décembre 2015, sera différente. Le Canada, à l'instar de pratiquement tous les autres pays du monde, tentera de parvenir à un accord universel contraignant qui donnera enfin à la communauté internationale les moyens d'adopter une approche réaliste pour éviter des changements climatiques dangereux. Agriculture, environnement et ressources naturelles 838 Mon, 30 Nov 2015 00:00:00 EST Évaluer le rendement environnemental du Canada (nouveau) http://notesdelacolline.ca/2016/02/02/evaluer-le-rendement-environnemental-du-canada/ La santé des Canadiens et leur bien-être socioéconomique sont largement tributaires de la qualité de l'environnement. Pour l'évaluer, on peut notamment recourir à des indicateurs qui transmettent des renseignements complexes sous forme de mesures faciles à comprendre. Agriculture, environnement et ressources naturelles 837 Tue, 2 Feb 2016 00:00:00 EST L'aquaculture au Canada (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2013-12-f.htm 2013-12-F Agriculture, environnement et ressources naturelles 644 Thu, 28 Feb 2013 00:00:00 EST L'Arctique : questions environnementales (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2008-04-f.htm 2008-04-F Agriculture, environnement et ressources naturelles 605 Thu, 26 Jul 2012 00:00:00 EST La mise en valeur des ressources au Canada – Le Cercle de feu : étude de cas (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2014-17-f.htm Riche d'un potentiel minéral connu évalué à quelque 60 milliards de dollars et site des premières découvertes de quantités commerciales de chromite en Amérique du Nord, la région du Cercle de feu, dans le Nord de l'Ontario, suscite beaucoup d'intérêt depuis quelques années. Les ministres fédéral et provincial y voient d'intéressantes perspectives économiques pour plusieurs générations et la possibilité d'une croissance durable de l'emploi dans la région. D'après un récent rapport, la mise en valeur des ressources de la région pourrait ajouter au moins 5,1 milliards de dollars au produit intérieur brut (PIB) de l'Ontario au cours des dix prochaines années. Agriculture, environnement et ressources naturelles 749 Mon, 31 Mar 2014 00:00:00 EST La présence de faibles quantités de cultures génétiquement modifiées dans les importations – Projet de politique nationale (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2013-79-f.htm Depuis la commercialisation des premières cultures génétiquement modifiées (GM) dans les années 1990, leur nombre ne cesse d'augmenter. Cependant, l'adoption de ces cultures et la politique appliquée à leur égard peuvent varier d'un pays à l'autre, ce qui risque de nuire au commerce international. Agriculture, environnement et ressources naturelles 686 Wed, 28 Aug 2013 00:00:00 EST La réglementation environnementale : compétences fédérales et provinciales (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2013-86-f.htm La présente étude est une introduction au fondement constitutionnel du pouvoir de réglementer un domaine, puis précise à quel ordre de gouvernement incombe la responsabilité de réglementer différentes questions environnementales. Agriculture, environnement et ressources naturelles 687 Tue, 24 Sep 2013 00:00:00 EST Le gaz de schiste au Canada - Risques environnementaux et réglementation (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2015-18-f.html?cat=agriculture Depuis la récente intensification de l'exploitation du gaz de schiste en Amérique du Nord, le public exprime de vives inquiétudes concernant les risques liés à l'exploitation de cette ressource. Après avoir présenté de l'information générale sur le gaz de schiste et son extraction, la présente étude traitera de certains des impacts environnementaux de l'exploitation du gaz de schiste et expliquera comment le régime réglementaire actuel du Canada, qui est principalement provincial, gère ces impacts. Agriculture, environnement et ressources naturelles 797 Thu, 26 Feb 2015 00:00:00 EST Le gaz de schiste au Canada : Potentiel, production et incidences économiques (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2014-08-f.htm Il existe des formations schisteuses partout dans le monde, mais la Chine, l'Argentine, l'Algérie, les États-Unis et le Canada possèdent les plus importantes réserves de gaz de schiste techniquement récupérables. L'augmentation de la production de gaz de schiste ici et à l'étranger pourrait être infiniment prometteuse pour l'économie et la prospérité du Canada, mais elle risque aussi d'entraîner un durcissement de la concurrence sur le marché énergétique mondial, une baisse des revenus d'exportation et de nouveaux défis environnementaux et sociaux. Le présent document donne un aperçu des ressources potentielles du Canada en gaz de schiste, de la production courante et des incidences économiques de la mise en valeur du gaz de schiste sur les producteurs et les consommateurs de gaz du Canada. Agriculture, environnement et ressources naturelles 737 Thu, 30 Jan 2014 00:00:00 EST Le mécanisme de la gestion de l'offre au Canada (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2015-138-f.html?cat=agriculture La gestion de l'offre est un moyen pour les producteurs agricoles canadiens – plus précisément ceux de produits laitiers, avicoles ou ovocoles – de contrôler, par l'intermédiaire des offices de commercialisation, l'offre ou la quantité de leurs produits commercialisés. Pour avoir le droit de commercialiser sa production, l'agriculteur doit détenir un permis – communément appelé « quota » – sans lequel il ne pourra pas vendre ses produits à une usine de transformation. Agriculture, environnement et ressources naturelles 820 Thu, 17 Dec 2015 00:00:00 EST Le nouveau processus fédéral d'évaluation environnementale au Canada (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2012-36-f.htm Étude générale no 2012-36-F Agriculture, environnement et ressources naturelles 596 Fri, 5 Oct 2012 00:00:00 EST Le Partenariat transpacifique est-il équilibré pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien? (nouveau) http://notesdelacolline.ca/2016/02/19/le-partenariat-transpacifique-est-il-equilibre-pour-le-secteur-agricole-et-agroalimentaire-canadien/ Le 5 novembre 2015, le gouvernement de la Nouvelle-Zélande rendait public le texte de l'Accord du Partenariat transpacifique (PTP). Le PTP réunit 12 pays, y compris le Canada, qui représentaient en 2013 plus de 35 % du produit intérieur brut mondial. En 2014, le Canada exportait 65 % de ses produits agroalimentaires vers ces pays. Agriculture, environnement et ressources naturelles 836 Fri, 19 Feb 2016 00:00:00 EST Les accords commerciaux et les pêches de l'Est du Canada (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2014-05-f.htm?cat=agriculture La conclusion d'accords commerciaux avec de grands pays importateurs de produits de la pêche peut contribuer à accroître la compétitivité des produits de la pêche de l'Est du Canada par la suppression ou la réduction des droits de douane. Ces accords peuvent cependant renfermer des dispositions sur les services et l'investissement susceptibles d'avoir des incidences sur la gestion des pêches de cette région. Agriculture, environnement et ressources naturelles 759 Wed, 19 Feb 2014 00:00:00 EST Les oléoducs – Études récentes de la Bibliothèque du Parlement (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2012-90-f.htm Notes de la Colline 2012-90-F Agriculture, environnement et ressources naturelles 616 Wed, 12 Dec 2012 00:00:00 EST Les prélèvements massifs d'eau : lois et règlements canadiens (modifié) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2002-13-f.htm?cat=business Depuis des dizaines d'années, les Canadiens expriment des inquiétudes au sujet de la possibilité que des quantités massives d'eau douce soient prélevées des lacs et des cours d'eau canadiens, notamment pour exportation aux États-Unis et ailleurs. Le gouvernement fédéral s'est toujours opposé aux prélèvements massifs (certaines sources utilisent plutôt l'expression « captage massif ») d'eaux canadiennes. Toutefois, il n'a pas compétence exclusive sur les questions relatives à l'eau au Canada, puisque les provinces possèdent des pouvoirs importants dans ce domaine. Agriculture, environnement et ressources naturelles 771 Fri, 18 Jul 2014 00:00:00 EST Négociations sur les changements climatiques – La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques en contexte (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2014-03-f.htm Pour atténuer les risques que présentent les changements climatiques, il est impératif de réduire les émissions mondiales de gaz à effet de serre, en plus de préparer notre adaptation. La réduction des émissions exige une action concertée de la part de la communauté internationale, en particulier des pays qui génèrent la plus grande partie des émissions. La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (« la Convention ») est l'accord directeur qui régit la plupart des négociations multilatérales visant à contrer la menace des changements climatiques. Toutefois, malgré les nombreux engagements en matière de réduction des émissions qui ont été pris en vertu de la Convention, les émissions continuent d'augmenter, entraînant une accumulation de gaz à effet de serre dans l'atmosphère. Agriculture, environnement et ressources naturelles 733 Tue, 7 Jan 2014 00:00:00 EST Semaine minière nationale 2013 : survol de l'industrie minière au Canada (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2013-23-f.htm Le 13 mai prochain s'amorcera la Semaine minière nationale, qui a pour thème « L'avantage de nos ressources minérales : un atout pour les Canadiens ». Agriculture, environnement et ressources naturelles 635 Wed, 8 May 2013 00:00:00 EST Soutien agricole : pays développés et pays émergents (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2011-79-f.htm 2011-79-F Agriculture, environnement et ressources naturelles 601 Fri, 23 Dec 2011 00:00:00 EST Arts et culture : la politique fédérale (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2008-41-f.htm?cat=arts La présente publication fait l'historique de la politique fédérale en matière d'arts et de culture, analyse les priorités actuelles et les dernières statistiques et examine les défis que doivent relever les décideurs. Arts, culture et divertissement 865 Thu, 31 Jan 2013 00:00:00 EST Conservation du patrimoine : les lieux historiques nationaux du Canada (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2013-27-f.htm?cat=arts La présente publication donne un aperçu de la désignation, puis de la gestion des lieux historiques nationaux du Canada. Elle dresse ensuite un bref portrait de l'état de ces sites au cours des dernières années. Elle s'intéresse enfin au récent examen stratégique dans la fonction publique fédérale, plus particulièrement aux compressions budgétaires qui ont touché Parcs Canada par suite du budget de 2012 et à l'effet de ces compressions sur la capacité du gouvernement fédéral à remplir son mandat de gestion et de conservation des lieux historiques nationaux. Arts, culture et divertissement 864 Tue, 18 Feb 2014 00:00:00 EST Les musées nationaux du Canada (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2013-06-f.htm 2013-06-F Arts, culture et divertissement 637 Wed, 6 Feb 2013 00:00:00 EST Sport Canada et l'encadrement public de la participation et de l'excellence sportives (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2013-75-f.htm 2013-75-F Arts, culture et divertissement 671 Thu, 25 Jul 2013 00:00:00 EST Activités de commerce et d'investissement : Canada–France (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2011-127-f.htm Publication No. 2011-128-F Commerce 562 Fri, 2 Mar 2012 00:00:00 EST Activités de commerce et d'investissement du Canada - Le Canada et l'Égypte (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2010-90-f.htm Publication No. 2010-90F Commerce 459 Tue, 1 Mar 2011 00:00:00 EST Activités de commerce et d'investissement du Canada - Le Canada et la Jordanie (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2010-74-f.htm Publication no 2010-74-F Commerce 462 Wed, 2 Mar 2011 00:00:00 EST Activités de commerce et d'investissement du Canada - Le Canada et le Pakistan (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2010-76-f.htm Publication No. 2010-76F Commerce 469 Wed, 2 Mar 2011 00:00:00 EST Activités de commerce et d'investissement du Canada - Le Canada et le Panama (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2010-77-f.htm Publication No. 2010-77F Commerce 470 Wed, 2 Mar 2011 00:00:00 EST Activités de commerce et d'investissement du Canada - Le Canada et Cuba (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2010-87-f.htm 2010-87-F Commerce 473 Thu, 4 Nov 2010 00:00:00 EST Activités de commerce et d'investissement du Canada - Le Canada et la Hongrie (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2010-89-f.htm 2010-89-F Commerce 475 Wed, 10 Nov 2010 00:00:00 EST Activités de commerce et d'investissement du Canada - Le Canada et la Roumanie (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2010-78-f.htm Publication No. 2010-78F Commerce 471 Wed, 2 Mar 2011 00:00:00 EST Activités de commerce et d'investissement du Canada - Le Canada et la Serbie (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2010-79-f.htm Publication No. 2010-79F Commerce 472 Wed, 2 Mar 2011 00:00:00 EST Activités de commerce et d'investissement du Canada - Le Canada et la Tunisie (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2010-91-f.htm Publication No. 2010-91F Commerce 460 Tue, 1 Mar 2011 00:00:00 EST Activités de commerce et d'investissement du Canada - Le Canada et le Bénin (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2010-73-f.htm Publication no 2010-73-F Commerce 461 Tue, 1 Mar 2011 00:00:00 EST Activités de commerce et d'investissement du Canada : Le Canada et l'Union européenne (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2010-86-f.htm Publication no 2010-86F Commerce 474 Mon, 7 Mar 2011 00:00:00 EST L'Accord sur le commerce intérieur est-il suffisant pour libéraliser le commerce intérieur des produits agroalimentaires au Canada? (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2010-25-f.htm Publication no 2010-25-F Commerce 447 Thu, 20 Jan 2011 00:00:00 EST Les systèmes de paiement : le marché de la carte de crédit au Canada (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/prb0910-f.htm PRB 09-10F Commerce 318 Thu, 24 Sep 2009 00:00:00 EST Les systèmes de paiement : le marché de la carte de débit au Canada (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/prb0909-f.htm PRB 09-09F Commerce 317 Thu, 24 Sep 2009 00:00:00 EST Série sur le commerce et l'investissement 2014 (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/toctrade-f.htm La série de publications sur les activités de commerce et d'investissement est une source de renseignements sur les rapports que le Canada entretient à ce chapitre avec divers pays, notamment en ce qui concerne les échanges bilatéraux de marchandises, de services et d'investissements à l'étranger. Elle décrit aussi le commerce international de marchandises des dix provinces et des trois territoires. Commerce 809 Mon, 25 Jan 2016 00:00:00 EST Série sur le commerce et l'investissement 2014 : Canada-Pays du Partenariat transpacifique (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2015-127-f.html Tel qu'il était envisagé en 2005, le PTP comprenait quatre pays fondateurs : le Brunéi Darussalam, le Chili, la Nouvelle-Zélande et Singapour. Le premier accord comportait une clause dans laquelle figurait l'engagement à encourager d'autres pays à devenir parties. Depuis, les pays suivants se sont joints aux négociations sur le PTP : l'Australie, les États-Unis, le Pérou et le Vietnam en 2008; la Malaisie en 2010; le Canada et le Mexique en 2012; et le Japon en 2013. En octobre 2015, les représentants de tous ces pays ont annoncé qu'ils avaient mené à bien les négociations en vue d'un accord de libre-échange, dont l'entrée en vigueur exigera la ratification par chacun des pays. Commerce 807 Wed, 13 Jan 2016 00:00:00 EST Série sur le commerce et l'investissement 2014 : Les provinces / les territoires (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/toctrade-f.htm La série de publications sur les activités de commerce et d'investissement est une source de renseignements sur les rapports que le Canada entretient à ce chapitre avec divers pays, notamment en ce qui concerne les échanges bilatéraux de marchandises, de services et d'investissements à l'étranger. Elle décrit aussi le commerce international de marchandises des dix provinces et des trois territoires. Veuillez noter que les données présentées dans la série 2014 sont fondées sur les chiffres annuels pour 2014 publiés par Statistique Canada au printemps 2015. Commerce 799 Mon, 16 Nov 2015 00:00:00 EST Série sur les activités de commerce et d'investissement du Canada (nouveau) https://bdp.parl.ca/About/Library/VirtualLibrary/researchpublicationstrade-f.asp?Language=F Série sur les activités de commerce et d'investissement du Canada Commerce 431 Thu, 28 Oct 2010 00:00:00 EST Cybercriminalité : les enjeux (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2011-36-f.htm Publication No. 2011-36F Criminalité : prévention et mesures correctives 486 Thu, 9 Jun 2011 00:00:00 EST Cybersécurité et renseignement de sécurité : l'approche des États-Unis (modifié) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/prb0926-f.htm 2010-02-F Défense et sécurité 349 Wed, 15 Jun 2011 00:00:00 EST L'Arctique : Les acteurs de la coopération circumpolaire (modifié) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2008-15-f.htm 2008-15-F Défense et sécurité 604 Fri, 20 May 2016 00:00:00 EST La biométrie et son usage par l'État (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/06-30-f.htm Publication No. 06-30F Défense et sécurité 379 Thu, 13 May 2010 00:00:00 EST Le renseignement : Définitions, notions et gouvernance (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/prb0922-f.htm PRB 09-22F Défense et sécurité 345 Mon, 21 Dec 2009 00:00:00 EST Politique canadienne à l'égard de l'Afghanistan – 2011 et au-delà : enjeux, perspectives et options (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2010-26-f.htm Publication No. 2010-26F Défense et sécurité 427 Mon, 4 Oct 2010 00:00:00 EST Trouble de stress post-traumatique et santé mentale du personnel militaire et des vétérans (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2011-97-f.htm 2011-97-F Défense et sécurité 522 Fri, 14 Oct 2011 00:00:00 EST Compressions d'effectif dans la fonction publique dans les années 1990 : Contexte et leçons apprises (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2010-20-f.htm Publication No. 2010-20F Dette/déficit/budget 416 Mon, 12 Apr 2010 00:00:00 EST Dette fédérale et hausse des taux d'intérêt : Doit-on s'inquiéter? (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2010-08-f.htm 2010-08F Dette/déficit/budget 356 Tue, 23 Mar 2010 00:00:00 EST Cadre de lutte antiterroriste du Canada (nouveau) https://notesdelacolline.ca/2016/04/19/cadre-de-lutte-antiterroriste-du-canada/ Le Canada n'est pas à l'abri du terrorisme. Selon Affaires mondiales Canada, un certain nombre de groupes terroristes d'envergure nationale et internationale sont présents au Canada. Certains sont à l'œuvre ici au pays tandis que d'autres agissent au-delà de nos frontières. Droit et justice 895 Tue, 19 Apr 2016 00:00:00 EST Carter c. Canada&nbsp;: l'arrêt de la Cour suprême du Canada sur le recours à l'aide d'un médecin pour mourir (modifié) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2015-47-f.html?cat=law Le 6 février 2015, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision concernant le recours à l'aide d'un médecin pour mourir dans Carter c. Canada (Procureur général). Dans cet arrêt, la Cour a déclaré que l'alinéa 241b) et l'article 14 du Code criminel (le Code), lesquels interdisent le recours à l'aide d'un médecin pour mourir, portent atteinte aux droits à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne de ceux qui souhaitent avoir recours à cette aide. La Cour a suspendu la prise d'effet de sa déclaration d'invalidité pendant 12 mois, ajoutant qu'« [i]l appartient au Parlement et aux législatures provinciales de répondre, si elles choisissent de le faire, en adoptant une loi compatible avec les paramètres constitutionnels énoncés dans [les motifs du jugement] ». Droit et justice 806 Tue, 29 Dec 2015 00:00:00 EST Délais déraisonnables lors des procès criminels : un nouveau cadre d'analyse (nouveau) https://notesdelacolline.ca/2016/08/17/delais-deraisonnables-lors-des-proces-criminels-un-nouveau-cadre-danalyse/ La présente Note de la colline résume d'abord le droit applicable depuis le début des années 1990 et décrit ensuite le nouveau cadre d'analyse de l'arrêt Jordan. Droit et justice 913 Wed, 17 Aug 2016 00:00:00 EST Euthanasie et suicide assisté : la législation dans certains pays (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2015-116-f.html?cat=law Le présent document fait le point sur la situation dans les pays qui autorisent déjà, dans certaines circonstances, le suicide commis avec l'aide d'un médecin ou l'euthanasie, ou les deux, et sur ce qui se passe au Royaume-Uni, où le droit à cet égard a beaucoup retenu l'attention ces dernières années. Droit et justice 808 Fri, 23 Oct 2015 00:00:00 EST L'article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés – L'évolution de la conception de la Cour suprême du Canada du droit à l'égalité garanti par la Charte (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2013-83-f.htm?cat=law#txt65 L'article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés (la Charte) garantit à tous la même protection et le même bénéfice de la loi. Droit et justice 761 Wed, 11 Sep 2013 00:00:00 EST L'Enquête sociale générale, un instrument pour élucider le « chiffre noir » de la criminalité – mise à jour (nouveau) http://notesdelacolline.ca/2016/02/11/lenquete-sociale-generale-un-instrument-pour-elucider-le-chiffre-noir-de-la-criminalite-mise-a-jour/ Les statistiques policières ont longtemps été l'instrument privilégié pour mesurer la criminalité, car on croyait qu'elles reflétaient fidèlement l'ensemble des crimes commis. Dans les années 1960 et 1970, des recherches ont toutefois rapporté qu'une grande partie de la criminalité échappait à l'attention de la police : la « criminalité non rapportée » ou le « chiffre noir de la criminalité ». Droit et justice 886 Thu, 11 Feb 2016 00:00:00 EST L'euthanasie et l'aide au suicide au Canada (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2015-139-f.html?cat=law En raison des progrès accomplis dans le domaine médical, il est désormais possible de prolonger la vie et de retarder la mort. Toutefois, la capacité de vivre plus longtemps s'accompagne souvent, chez ceux qui souffrent de maladies dégénératives ou incurables, d'une qualité de vie diminuée. Divers facteurs ont amené les gens à vouloir avoir leur mot à dire sur les décisions relatives à la vie et à la mort, y compris le souhait de se voir épargner une longue agonie et une meilleure compréhension des moyens par lesquels la technologie médicale parvient à prolonger la vie et à influer sur sa fin. Ces facteurs ont également ravivé l'intérêt pour l'euthanasie et l'aide au suicide, qui font tous deux l'objet d'une interdiction absolue en vertu du Code criminel (le Code) du Canada. Droit et justice 896 Tue, 15 Dec 2015 00:00:00 EST La Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies : vue d'ensemble (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2013-09-f.htm 2013-09 Droit et justice 641 Wed, 27 Feb 2013 00:00:00 EST La détermination et l'administration des peines au Canada : évolution récente (2011-2015) (nouveau) http://notesdelacolline.ca/2016/03/30/la-determination-et-ladministration-des-peines-au-canada-evolution-recente-2011-2015/ Dans la foulée des travaux du gouvernement canadien pour renforcer la loi et l'ordre, beaucoup d'attention a été portée, au cours de la 41e législature, aux outils de détermination des peines. Droit et justice 890 Wed, 30 Mar 2016 00:00:00 EST La loi sur le châtiment corporel : l'article 43 du Code criminel (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2016-35-f.html Dans le présent document, l'auteure examine le fond de l'article 43 et l'interprétation qu'en a faite la Cour suprême du Canada, dont la majorité des juges ont maintenu, en 2004, la validité constitutionnelle de cette disposition. Elle se penche ensuite sur les propositions antérieures visant à abroger cet article et les conséquences d'une telle mesure sur le plan juridique, compte tenu de la définition que donne le Code criminel du Canada de la notion de « voies de fait » et de la possibilité d'invoquer des moyens de défense reconnus en common law. Enfin, elle donne un aperçu de l'opinion des Canadiens au sujet de l'abrogation de l'article 43, des travaux de recherche sur les répercussions des châtiments corporels et des points de vue sur la question ailleurs dans le monde. Droit et justice 924 Tue, 4 Oct 2016 00:00:00 EST La prostitution au Canada – Aperçu et voies de réforme (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2014-23-f.htm Depuis l'entrée en vigueur du Code criminel en 1892, la prostitution adulte en soi n'est pas illégale au Canada. Par contre, beaucoup d'activités entourant la prostitution le sont. Aujourd'hui, les dispositions relatives à la prostitution sont énoncées aux articles 210 à 213 du Code. Les infractions prévues comprennent la tenue ou l'utilisation d'une maison de débauche (bordel), le transport de personnes à une telle maison, le proxénétisme et le fait de vivre des produits de la prostitution, et la communication en public. Droit et justice 754 Wed, 4 Jun 2014 00:00:00 EST La réglementation de la marijuana au Canada et ailleurs dans le monde (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2016-94-f.html?cat=law Le présent document traite de la réglementation de la marijuana au Canada et dans un certain nombre d'autres pays. Après la présentation de quelques notions de base sur la marijuana, il donne un aperçu du régime international de lutte contre les stupéfiants, y compris du débat entourant son éventuelle réforme, ainsi que des résultats de la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies sur le problème mondial de la drogue, tenue en avril 2016. Sont ensuite abordées les questions du statut juridique de la marijuana au Canada et de la prévalence de son usage au pays. La dernière partie du document est consacrée aux diverses approches législatives adoptées dans le monde - notamment la légalisation et la décriminalisation. Droit et justice 925 Tue, 6 Sep 2016 00:00:00 EST La réglementation de la marijuana selon la loi canadienne (nouveau) https://notesdelacolline.ca/2016/04/26/la-reglementation-de-la-marijuana-selon-la-loi-canadienne/ La marijuana, aussi appelée cannabis, est illégale au Canada depuis 1923. Dans son rapport de 2002, le Comité spécial du Sénat sur les drogues illicites a observé que cet ajout au droit pénal avait soulevé peu de débats à l'époque. À proprement parler, le motif de cet ajout demeure vague. Droit et justice 897 Tue, 26 Apr 2016 00:00:00 EST La traite des personnes (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2011-59-f.html?cat=law Le présent document examine la notion de traite des personnes en termes généraux et donne un aperçu du cadre législatif international et canadien y afférent. En guise de conclusion, il présente les lacunes potentielles relevées dans les lois et les politiques canadiennes relatives à la traite des personnes. Droit et justice 887 Fri, 15 Jan 2016 00:00:00 EST La traite des personnes (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2011-59-f.html?cat=law La traite des personnes est devenue l'une des questions les plus urgentes dans le domaine de la politique migratoire mondiale. Le transport et l'hébergement d'une personne pour l'astreindre à un service forcé et à d'autres formes d'exploitation constituent une violation des droits de la personne reconnus à l'échelle nationale et internationale. Droit et justice 830 Sat, 17 Mar 2012 00:00:00 EST La traite des personnes (modifié) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2011-59-f.htm Le présent document examine la notion de traite des personnes en termes généraux et donne un aperçu du cadre législatif entourant la question à l'échelle internationale et dans le contexte canadien. En guise de conclusion, il présente les lacunes potentielles relevées dans les lois et les politiques canadiennes relatives à la traite des personnes. Droit et justice 499 Mon, 30 Sep 2013 00:00:00 EST Le Parlement et les tribunaux : l'équilibre des rôles (nouveau) http://notesdelacolline.ca/2015/12/16/le-parlement-et-les-tribunaux-lequilibre-des-roles/ Le rôle des juges et des tribunaux dans l'évolution du droit au Canada s'inscrit dans le cadre du contexte fédéral et constitutionnel canadien. Il entretient un rapport de coexistence étroit avec celui du Parlement et des assemblées législatives des provinces (pouvoir législatif). Droit et justice 888 Wed, 16 Dec 2015 00:00:00 EST Le processus de conclusion des traités au Canada (modifié) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2008-45-f.htm 2008-45-F Droit et justice 622 Tue, 6 Nov 2012 00:00:00 EST Le rôle de la Cour suprême du Canada – composition et procédure de nomination (nouveau) http://notesdelacolline.ca/2015/12/15/le-role-de-la-cour-supreme-du-canada-composition-et-procedure-de-nomination/ La Cour suprême du Canada a été créée en 1875; depuis, son rôle a évolué considérablement. Droit et justice 889 Tue, 15 Dec 2015 00:00:00 EST Les cotisations à l'assurance-emploi : à la recherche d'un véritable mécanisme d'établissement des taux (modifié) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2003-41-f.htm 2003-41-F Droit et justice 620 Tue, 15 Jan 2013 00:00:00 EST Les lois canadiennes anti-haine et la liberté d'expression (modifié) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2010-31-f.htm Publication No. 2010-31F Droit et justice 434 Wed, 27 Mar 2013 00:00:00 EST Les lois fédérales du Canada sur la protection de la vie privée (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2007-44-f.htm Interprétée traditionnellement comme le droit d'être laissé en paix, la notion de protection de la vie privée a pris nombre de nouvelles dimensions dans le monde actuel des technologies de pointe. Les experts l'assimilent au droit de jouir d'un espace privé, d'avoir des communications privées, de ne pas être surveillé et de voir respecté le caractère sacré de son corps. Pour la plupart des gens, il s'agit avant tout de pouvoir contrôler ce que l'on sait à leur sujet et qui a accès à ces renseignements. Droit et justice 700 Tue, 1 Oct 2013 00:00:00 EST Liberté de religion et signes religieux dans l'espace public - Révisé (modifié) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2011-60-f.htm 2011-60-F Droit et justice 498 Tue, 15 Jan 2013 00:00:00 EST Mariage, divorce et famille chez les couples de même sexe&nbsp;: quelques faits récents (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2013-74-f.htm Le premier couple de même sexe légalement marié au Canada a récemment fêté son 10e anniversaire de mariage. Malgré ce jalon historique, tout n'a pas été facile pour les couples de même sexe et leurs familles depuis que la Cour suprême du Canada a rendu son premier jugement sur le droit à l'égalité en ce qui concerne l'orientation sexuelle – ni même depuis que le Parlement a adopté une loi légalisant le mariage entre conjoints de même sexe d'un bout à l'autre du pays. Droit et justice 708 Wed, 28 Aug 2013 00:00:00 EST Note de la Colline - Le bien-être d'un pays : origine de l'expression « paix, ordre et bon gouvernement » (nouveau) https://notesdelacolline.ca/2017/04/26/le-bien-etre-dun-pays-origine-de-lexpression-paix-ordre-et-bon-gouvernement/ Il y a quelque 150 ans, les Pères de la Confédération ont lancé une expression qui allait définir le pouvoir législatif du Parlement par rapport aux provinces. On peut lire l'expression « la paix, l'ordre et le bon gouvernement » au début de l'article 91 de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, aujourd'hui la Loi constitutionnelle de 1867. Cette disposition, communément appelée le pouvoir POBG, accorde au Parlement fédéral la compétence résiduaire pour les domaines du droit qui ne sont pas énoncés aux articles 91 et 92. Droit et justice 942 Wed, 26 Apr 2017 00:00:00 EST Questions d'actualité en santé mentale au Canada – La santé mentale et le système de justice pénale (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2013-88-f.htm La présente étude décrit le cadre procédural et juridique qui régit les personnes atteintes de problèmes de santé mentale à partir du moment où elles ont des démêlés avec le système de justice pénale. Il convient de noter, toutefois, que les personnes ayant des troubles mentaux ou une maladie mentale sont plus susceptibles d'être victimes de violence que d'en être les auteurs. En fait, la plupart d'entre elles n'ont aucun contact avec le système de justice pénale durant leur vie. Droit et justice 688 Mon, 16 Dec 2013 00:00:00 EST Responsabilités du gouvernement du Canada en matière de droits de la personne au pays et sur la scène internationale (modifié) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2011-78-f.html?cat=law Le gouvernement du Canada a la responsabilité d'un large éventail de questions relatives aux droits de la personne, tant au pays que sur la scène internationale : de la protection des droits fondamentaux – tels que la liberté d'expression – à la lutte contre la discrimination dans les milieux de travail du secteur public, ou de la promotion à l'étranger du droit à l'égalité à l'arrestation de criminels de guerre. Les obligations fédérales en matière de droits de la personne tirent leur origine de diverses sources, dont la Constitution canadienne, les traités internationaux et les lois adoptées par le Parlement. Parce que le Canada est un État fédéral, ses obligations d'ordre constitutionnel et international en matière de droits de la personne peuvent être partagées avec les gouvernements provinciaux ou territoriaux en fonction de la répartition des pouvoirs prévue dans la Constitution. Droit et justice 779 Mon, 1 Dec 2014 00:00:00 EST Vous sentez-vous prêts à légiférer? (nouveau) http://notesdelacolline.ca/2016/02/16/vous-sentez-vous-prets-a-legiferer/ Souvent, la législation gouvernementale éclipse le rôle important des députés et des sénateurs à titre individuel lorsqu'ils proposent des projets de loi. Depuis 1910, le Parlement a adopté 278 projets de loi parrainés par des députés et des sénateurs, dont 43 au cours de la 41e législature seulement. Droit et justice 885 Tue, 16 Feb 2016 00:00:00 EST La prostitution au Canada : obligations internationales, droit fédéral et compétence provinciale et municipale (modifié) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2011-119-f.htm 2011-119F Droits et libertés de la personne 573 Mon, 30 Apr 2012 00:00:00 EST Le rôle des tribunaux dans la reconnaissance des droits linguistiques (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/prb0557-f.htm Publication No. 05-57F Droits et libertés de la personne 369 Mon, 26 Apr 2010 00:00:00 EST Orientation sexuelle et garanties juridiques (modifié) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/prb0849-f.htm PRB 08-49F Droits et libertés de la personne 372 Wed, 24 Feb 2010 00:00:00 EST Responsabilités du gouvernement du Canada en matière de droits de la personne au pays et sur la scène internationale (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2011-78-f.htm 2011-78-F Droits et libertés de la personne 526 Thu, 15 Sep 2011 00:00:00 EST Excédents et déficits budgétaires - Tout est calme sur le front monétaire (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2010-24-f.htm Publication No. 2010-24F Économie 422 Mon, 14 Jun 2010 00:00:00 EST Flambée des prix du pétrole brut de 2003 à 2008 -- Le rôle des indicateurs de base du marché et de la spéculation (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/prb0918-f.htm PRB 09-18F Économie 330 Mon, 20 Apr 2009 00:00:00 EST Fonds souverains : Réactions canadiennes et internationales sur le plan des politiques (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2010-09-f.htm 2010-09F Économie 355 Tue, 9 Feb 2010 00:00:00 EST L'écart salarial entre les femmes et les hommes (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2010-30-f.htm 2010-30 Économie 441 Thu, 29 Jul 2010 00:00:00 EST La productivité et son influence croissante sur le niveau et la qualité de la vie des Canadiens (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/prb0315-f.htm#TOP PRB 03-15F Économie 340 Thu, 25 Feb 2010 00:00:00 EST Le Code national du bâtiment – Canada, instrument de relance de l'industrie forestière? (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2010-27-f.htm# Publication no. 2010-27F Économie 446 Thu, 23 Dec 2010 00:00:00 EST Le point sur l'économie de l'hydrogène (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2010-16-f.htm 2010-16F Économie 382 Mon, 1 Feb 2010 00:00:00 EST Le Programme d'achat de prêts hypothécaires assurés (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/prb0856-f.htm PRB 08-56F Économie 335 Fri, 13 Mar 2009 00:00:00 EST Les changements démographiques au Canada - 1. Aperçu (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2011-63-f.htm Publication No. 2011-63-F Économie 500 Thu, 15 Sep 2011 00:00:00 EST Les partenariats public-privé : pourquoi, où, quand et comment (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2010-18-f.htm Publication No. 2010-18F Économie 405 Fri, 18 Jun 2010 00:00:00 EST Projet d'organisme fédéral des valeurs mobilières - 1. Aspects économiques (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2012-28-f.htm 2012-28-F Économie 577 Mon, 30 Apr 2012 00:00:00 EST Activités de commerce et d'investissement : Canada-Birmanie (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2013-98-f.htm 2013-98-F Économie et finances 704 Fri, 13 Dec 2013 00:00:00 EST Activités de commerce et d'investissement : Canada-Philippines (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2013-99-f.htm 2013-99-F Économie et finances 706 Fri, 13 Dec 2013 00:00:00 EST Activités de commerce et d'investissement : Canada-Singapour (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2013-97-f.htm 2013-97-F Économie et finances 705 Fri, 13 Dec 2013 00:00:00 EST Creux historique pour les réserves d'or du Canada (nouveau) https://notesdelacolline.ca/2016/05/10/creux-historique-pour-les-reserves-dor-du-canada/ Les réserves d'or du Canada sont presque à sec. En date du 29 avril 2016, les réserves d'or officielles du pays s'établissaient à 55 onces, un creux historique évalué à 70 711 $ US. Économie et finances 901 Tue, 10 May 2016 00:00:00 EST Défis financiers des fonds de pension des régimes à prestations déterminées canadiens (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2016-22-f.html?cat=economics Depuis quelques années, les régimes de pension, et particulièrement ceux à prestations déterminées (RPPD), se heurtent à de nombreux défis financiers. Ces défis, qui ont notamment un impact sur les ratios de solvabilité des RPPD, incluent le rendement des actifs financiers, l'augmentation de la longévité et les changements démographiques, ainsi que l'instauration de la comptabilisation à la juste valeur. Économie et finances 911 Mon, 21 Mar 2016 00:00:00 EST Indicateurs économiques : une vision graphique de l'économie canadienne (nouveau) https://notesdelacolline.ca/2016/06/17/indicateurs-economiques-une-vision-graphique-de-leconomie-canadienne/ L'économie du Canada change sans cesse comme celle d'autres pays. Pour évaluer ces changements au Canada, il est possible – du moins en partie – d'examiner ce que l'on qualifie parfois de grands indicateurs économiques. Économie et finances 908 Fri, 17 Jun 2016 00:00:00 EST Inflation inférieure à la cible et politique monétaire (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2014-07-f.htm Durant et après la crise financière et économique mondiale, les banques centrales d'un certain nombre de pays ont mis en œuvre des mesures de stimulation monétaire sans précédent pour relancer la croissance économique. L'une d'elles a été un abaissement marqué et opportun de leur taux directeur. À l'heure actuelle, les dirigeants des banques centrales du Canada, des États-Unis, d'autres pays développés et de la zone euro s'inquiètent de ce que le taux d'inflation demeure de façon persistante sous la cible qu'ils avaient établie. Économie et finances 702 Wed, 5 Feb 2014 00:00:00 EST L'inégalité des revenus au Canada : état de la situation (nouveau) http://notesdelacolline.ca/2016/01/28/linegalite-des-revenus-au-canada-etat-de-la-situation/ Depuis plusieurs années, la croissance de l'inégalité est à l'avant-plan des débats publics. L'intérêt porté à cet enjeu s'est accru avec les effets de la dernière récession et avec la conclusion de plusieurs organisations et économistes réputés selon laquelle l'inégalité élevée nuirait à l'économie. Économie et finances 841 Thu, 28 Jan 2016 00:00:00 EST La formule de péréquation du Canada (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2008-20-f.htm Le programme de péréquation est un programme de paiements de transfert fédéral créé en 1957 afin de réduire les écarts de capacité de prélèvement fiscal entre les dix provinces canadiennes. En compensant la faiblesse relative de l'assiette fiscale ou des ressources des provinces moins prospères, la péréquation contribue à faire en sorte que les Canadiens qui y résident aient accès à des niveaux de services publics sensiblement comparables, à des taux d'imposition sensiblement compa-rables, indépendamment de la province en question. Un autre programme de transfert fédéral, la formule de financement des territoires, vise le même objectif pour les gouvernements territoriaux. Économie et finances 667 Mon, 25 Nov 2013 00:00:00 EST La gestion de la dette fiscale au Canada : un enjeu pour les finances publiques (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2014-78-f.htm C'est à l'Agence du revenu du Canada (ARC) que revient la responsabilité d'administrer l'impôt sur le revenu, la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) ainsi que la plupart des autres taxes et impôts pour le compte du gouvernement fédéral. De plus, l'ARC a conclu des ententes avec toutes les provinces et tous les territoires, à l'exception du Québec, afin de percevoir l'impôt provincial et territorial en leur nom. Économie et finances 772 Wed, 27 Aug 2014 00:00:00 EST La hausse des prix des denrées alimentaires en 2010-2011 : facteurs et répercussions (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2013-02-f.htm 2013-02-F Économie et finances 643 Wed, 16 Jan 2013 00:00:00 EST La productivité au Canada : concepts et enjeux (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2014-84-f.html?cat=economics La productivité est un indicateur qui peut être utilisé pour mesurer la performance économique d'un travailleur, d'une entreprise, d'un secteur d'activité ou d'une région géographique telle qu'une province ou un pays. Le présent document résume les principaux concepts de base liés à la productivité, ainsi que ses déterminants. Il examine ensuite l'évolution de la productivité au Canada, dans les provinces et au niveau international au cours des dernières années, en soulignant notamment les différences entre les niveaux canadien et américain. Enfin, il explore quelques pistes de solutions qui pourraient contribuer à augmenter la productivité canadienne et à la rapprocher du niveau américain. Économie et finances 776 Tue, 16 Sep 2014 00:00:00 EST La productivité au Canada : opportunités et défis (nouveau) http://notesdelacolline.ca/2015/11/25/la-productivite-au-canada-opportunites-et-defis/ La productivité, soit la production par heure de travail, est l'un des principaux moteurs de la croissance économique, surtout pour une population vieillissante comme celle du Canada. Économie et finances 843 Wed, 25 Nov 2015 00:00:00 EST Le Fonds de la taxe sur l'essence : chronologie, financement et ententes (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2016-99-f.html?cat=economics L'infrastructure publique, qui comprend les réseaux de transport, de communication, de production d'électricité, de distribution d'eau, d'assainissement et d'épuration, entre autres, est essentielle à la vitalité économique de tout pays et au bien-être de sa population. Les gouvernements ont la responsabilité de maintenir l'infrastructure publique en bon état de marche et de remplacer les installations vétustes ou qui ont atteint la fin de leur durée de vie. Économie et finances 928 Mon, 26 Sep 2016 00:00:00 EST Le Parlement et la politique monétaire du Canada (nouveau) http://notesdelacolline.ca/2015/12/10/le-parlement-et-la-politique-monetaire-du-canada/ La politique monétaire est l'un des deux éléments centraux de la politique économique du gouvernement du Canada, l'autre étant la politique fiscale. La politique fiscale comprend les mesures prises par le gouvernement afin de générer des revenus (taxation, frais d'utilisation, etc.) et de dépenser des fonds (transferts, programmes, etc.), tandis que la politique monétaire désigne les mesures adoptées par la banque centrale, soit la Banque du Canada, pour influer sur la quantité et la valeur de la monnaie en circulation. Économie et finances 842 Thu, 10 Dec 2015 00:00:00 EST Le pouvoir de création monétaire de la Banque du Canada pour le gouvernement fédéral : aspects opérationnels et juridiques (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2015-51-f.html?cat=economics Le présent document examine les aspects opérationnels et juridiques du mécanisme par lequel la Banque du Canada crée de l'argent pour le gouvernement fédéral en achetant des obligations et des bons du Trésor du gouvernement fédéral lors des nouvelles émissions. Il contient également des renseignements sur le pouvoir de créer de l'argent des banques commerciales privées. Économie et finances 800 Mon, 10 Aug 2015 00:00:00 EST Le régime enregistré d'épargne-études : d'hier à aujourd'hui (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2016-110-f.html?cat=economics C'est en 1974 que le gouvernement fédéral a officiellement créé le programme des régimes enregistrés d'épargne-études (REEE). Depuis, le programme a connu de nombreux changements, qui ont permis d'augmenter sa popularité et d'encourager les Canadiens à épargner davantage en vue des études postsecondaires de leurs enfants. Économie et finances 944 Mon, 12 Dec 2016 00:00:00 EST Le secteur canadien de la fabrication automobile depuis 2001 (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2015-53-f.html?cat=economics Le secteur canadien de la fabrication automobile se subdivise en trois sous-secteurs : la fabrication de véhicules automobiles (ci-après « véhicules »), la fabrication de carrosseries et de remorques de véhicules automobiles (ci-après « carrosseries et remorques ») et la fabrication de pièces pour véhicules automobiles (ci-après « pièces »). Les activités du secteur sont surtout concentrées en Ontario, qui comptait 91 % de la production et 83 % de l'emploi en 2014. Économie et finances 816 Thu, 20 Aug 2015 00:00:00 EST Les partenariats public-privé – Les Canadiens ont-ils toute l'information voulue? (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2015-50-f.html Dans le monde entier, les gouvernements se tournent de plus en plus vers les partenariats public-privé (PPP) pour les projets d'infrastructure complexes et à grande échelle. Cette tendance est attribuable à plusieurs facteurs, tels que le besoin croissant d'aménagement et de renouvellement d'infrastructures, la recherche constante d'économies dans le secteur public, et le fait que la plupart des gouvernements doivent composer avec des contraintes budgétaires. Économie et finances 803 Fri, 26 Jun 2015 00:00:00 EST Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales des sociétés à l'échelle mondiale : cadre d'intervention international (nouveau) http://notesdelacolline.ca/2016/02/08/lutte-contre-levasion-et-la-fraude-fiscales-des-societes-a-lechelle-mondiale-cadre-dintervention-international/ Selon l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) [EN ANGLAIS SEULEMENT], la planification fiscale abusive de certaines sociétés multinationales entraîne des pertes de recettes fiscales annuelles de l'ordre de 100 à 240 milliards de dollars. À l'échelle mondiale, cela représente de 4 à 10 % des rentrées d'impôt sur le revenu des societies. Économie et finances 840 Mon, 8 Feb 2016 00:00:00 EST Organismes fédéraux de développement économique régional (modifié) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2011-05-f.html Le présent document donne un aperçu de l'historique des organismes fédéraux de développement régional, de leurs relations avec le Parlement, de leurs dépenses et de leurs principaux instruments d'intervention. Le document se termine par une analyse succincte du débat qui se poursuit sur l'incidence des politiques de développement régional au Canada. Économie et finances 785 Thu, 25 Sep 2014 00:00:00 EST Prévisions économiques utilisées dans le cadre du budget fédéral et ajustement en fonction du risque (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2015-15-f.html Chaque année, le ministre des Finances du Canada présente dans un document budgétaire les intentions du gouvernement fédéral, qui se traduisent par des dépenses et recettes projetées pour les prochains exercices financiers. Ces intentions ne peuvent devenir réalité sans l'adoption par le Parlement d'un ou de plusieurs projets de loi d'exécution du budget, ni sans celle de projets de loi portant sur les crédits autorisant les ministères à dépenser. Économie et finances 791 Mon, 9 Mar 2015 00:00:00 EST Questions d'actualité en santé mentale au Canada – L'impact économique de la maladie mentale (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2013-87-f.htm Le présent document résume brièvement les trois types de coûts associés à la maladie en général, ainsi que les résultats de trois études canadiennes récentes sur l'impact économique de la maladie mentale. Il examine ensuite les conséquences pour les finances de l'État et certaines solutions afin de tenter de contrôler les coûts. Économie et finances 699 Fri, 27 Sep 2013 00:00:00 EST Une stratégie économique pour la Francophonie internationale (nouveau) http://notesdelacolline.ca/2016/03/17/une-strategie-economique-pour-la-francophonie-internationale/ La Journée internationale de la Francophonie est célébrée le 20 mars de chaque année afin de souligner la date à laquelle a été créée l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF). Bien qu'elle soit à priori une communauté culturelle, éducative et sociale depuis sa création, la Francophonie n'a pas négligé de se doter d'une dimension économique. Économie et finances 839 Thu, 17 Mar 2016 00:00:00 EST Les langues officielles et le Parlement (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2015-131-f.html?cat=education Au Canada, plusieurs dispositions constitutionnelles portent sur l'emploi des langues officielles dans le domaine législatif, reconnaissant ainsi aux deux communautés de langue officielle le droit de participer équitablement au processus parlementaire. Ces dispositions sont le fruit de l'histoire collective des Canadiens, et leur présence dans la Constitution canadienne confirme la nature fondamentale de ces droits. Éducation et formation 823 Thu, 10 Dec 2015 00:00:00 EST Médias sociaux et recherche d'emploi chez les jeunes travailleurs canadiens : bilan des initiatives gouvernementales (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2012-44-f.htm?cat=education La présente publication examinera le rôle que jouent les médias sociaux dans le processus de recherche d'emploi des jeunes travailleurs canadiens. Bien qu'il existe plusieurs autres médias sociaux, l'analyse sera axée sur Facebook, Twitter et LinkedIn, dont les plateformes sont les plus utilisées dans le cadre d'une démarche de recherche d'emploi. La présente étude renferme également un bilan des différentes initiatives du gouvernement fédéral en matière de soutien aux personnes qui sont à la quête d'un emploi, de même qu'un aperçu de programmes inédits mis sur pied par d'autres gouvernements. Éducation et formation 844 Thu, 26 Jul 2012 00:00:00 EST Reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l'étranger des immigrants (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2004-29-f.htm?cat=education On entend souvent parler de médecins ou d'ingénieurs qui, une fois immigrés au Canada, se retrouvent chauffeurs de taxi ou préposés à l'entretien ménager. L'impression selon laquelle les immigrants d'aujourd'hui ne réussissent pas aussi bien au Canada que les générations qui les ont précédés s'avère fondée, conformément à ce que révèlent les statistiques. Certaines régions du Canada connaissent pourtant une pénurie de main-d'œuvre; des postes restent vacants alors que des immigrants compétents sont sans emploi ou sous-employés. Éducation et formation 845 Mon, 2 Apr 2012 00:00:00 EST L'engagement civique des jeunes (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2010-23-f.htm 2010-23F Élections, référendums et sondages 410 Thu, 8 Apr 2010 00:00:00 EST La participation électorale des jeunes au Canada - 2. Déterminants et interventions (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2010-21-f.htm blication No. 2010-21F Élections, référendums et sondages 411 Tue, 13 Jul 2010 00:00:00 EST Emploi précaire au Canada : un aperçu de la situation (nouveau) http://notesdelacolline.ca/2016/01/27/emploi-precaire-au-canada-un-apercu-de-la-situation/ Des études récentes ont suscité des questions sur la qualité des emplois au Canada. Elles ont également soulevé des préoccupations à l'égard de l'impact de l'emploi précaire sur le bien-être des travailleurs et la population en général. Emploi et travail 847 Wed, 27 Jan 2016 00:00:00 EST L'assurance-emploi : dix changements apportés en 2012-2013 (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2013-03-f.htm 2013-03-F Emploi et travail 627 Wed, 23 Jan 2013 00:00:00 EST Le financement de l'assurance-emploi (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2014-89-f.html?cat=employment L'assurance-emploi (a.-e.) est l'un des plus importants programmes administrés par le gouvernement fédéral, avec des dépenses de 19 milliards de dollars en 2013 2014, dont la majeure partie (15 milliards de dollars) consiste en des prestations versées lorsqu'une personne est en chômage, et ce, pour diverses raisons. Emploi et travail 780 Fri, 31 Oct 2014 00:00:00 EST Le fonctionnement du programme d'assurance-emploi au Canada (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2010-52-f.htm?cat=employment Le présent document donne un aperçu des prestations offertes et du mode de financement du programme. Les lecteurs qui désirent en savoir plus sont invités à consulter le Guide de détermination de l'admissibilité; il présente d'une manière plus précise les différentes règles du programme. Emploi et travail 850 Thu, 14 Aug 2014 00:00:00 EST Les personnes handicapées sur le marché canadien de l'emploi : un bassin de talents méconnus (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2013-17-f.htm 2013-17-F Emploi et travail 640 Fri, 29 Mar 2013 00:00:00 EST Mesures supplémentaires du chômage au Canada (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2013-14-f.htm Les décideurs suivent de près les fluctuations mensuelles du taux de chômage, qui est considéré comme un indicateur clé des conditions économiques au Canada. Le taux de chômage officiel correspond au nombre de chômeurs en pourcentage de la population active, laquelle regroupe les travailleurs et les chômeurs. Toutefois, certains analystes sont d'avis que le taux de chômage officiel peut ne pas brosser un tableau exact du marché du travail parce qu'il ne saisit pas tous les types de sous-utilisation de la main-d'œuvre. Emploi et travail 730 Wed, 6 Mar 2013 00:00:00 EST Tendances, saisonnalité et cycles de l'emploi au Canada (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2015-14-f.html En 1976, on comptait 9,7 millions d'emplois au Canada, à temps plein ou partiel. Près de 40 ans plus tard, en 2014, on en dénombrait 17,9 millions, soit près du double. Cela peut s'expliquer en grande partie par la croissance de la population et par un taux d'activité plus élevé, c'est-à-dire une plus grande proportion de la population qui occupe ou cherche un emploi, particulièrement chez les femmes, depuis 1976, et chez les personnes âgées de 55 ans et plus, depuis 1995. Le taux de chômage, quant à lui, est demeuré sensiblement le même (7,1 % en 1976, comparativement à 6,9 % en 2014). Emploi et travail 794 Thu, 5 Mar 2015 00:00:00 EST Travailleurs étrangers temporaires (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2014-79-f.html?cat=employment Le présent document donne un aperçu des programmes de permis de travail temporaire au Canada et des considérations de politiques liées à cette façon d'atteindre des objectifs du marché du travail. Emploi et travail 849 Mon, 1 Dec 2014 00:00:00 EST Du charbon propre? (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/prb0542-f.htm PRB 05-42F Énergie 350 Wed, 10 Mar 2010 00:00:00 EST Aide au développement, changements climatiques et fragilité des pays les moins avancés (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2010-12-f.htm Publication No. 2010-12F Environnement et développement durable 409 Mon, 12 Jul 2010 00:00:00 EST Changements climatiques et migration forcée : le rôle du Canada (modifié) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2010-04-f.htm 2010-04F Environnement et développement durable 351 Fri, 1 Feb 2013 00:00:00 EST Les évaluations environnementales fédérales : Aperçu de la législation et enjeux récents (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2011-87-f.htm Publication No. 2011-87-F Environnement et développement durable 529 Fri, 18 Nov 2011 00:00:00 EST Les oléoducs : considérations environnementales (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2012-37-f.htm En Bref No. 2012-37-F Environnement et développement durable 585 Wed, 12 Sep 2012 00:00:00 EST Négociations sur les changements climatiques : Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, Accord de Copenhague et objectifs de réduction des émissions (modifié) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2010-29-f.htm Publication No. 2010-29F Environnement et développement durable 432 Mon, 7 Nov 2011 00:00:00 EST Aide fédérale aux services d'autobus express et aux réseaux de train léger au Canada (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2010-64-f.htm Publication no 2010-64 Gouvernement, Parlement et politique 440 Wed, 1 Dec 2010 00:00:00 EST Changement d'appartenance politique de parlementaires (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2016-101-f.html?cat=government La plupart des parlementaires canadiens appartiennent à un parti politique. Au Parlement, l'ensemble des membres d'un parti politique forme ce que l'on appelle le « caucus » (groupe parlementaire). Gouvernement, Parlement et politique 935 Thu, 20 Oct 2016 00:00:00 EST Conflits d'intérêts au niveau fédéral – Cadre législatif (modifié) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2010-92-f.htm Les règles régissant les conflits d'intérêts applicables aux ministres, aux secrétaires parlementaires, à d'autres titulaires de charge publique et aux parlementaires ont déjà fait partie de diverses lois fédérales telles que le Code criminel et la Loi sur le Parlement du Canada. Cependant, depuis l'adoption, en 1973, des lignes direc-trices du premier ministre de l'époque, Pierre Trudeau, destinées aux membres du Cabinet, des règles et des lignes directrices relatives aux conflits d'intérêts ont peu à peu remplacé ces règles énoncées dans les lois ou s'y sont ajoutées. Gouvernement, Parlement et politique 689 Mon, 19 Aug 2013 00:00:00 EST Gouvernement 2.0 et accès à l'information - 1. Le point sur la divulgation proactive et le libre accès aux données au Canada (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2010-14-f.htm 2010-14F Gouvernement, Parlement et politique 385 Thu, 15 Apr 2010 00:00:00 EST Gouvernement 2.0 et accès à l'information - 2. Le point sur la divulgation proactive et le libre accès aux données aux États-Unis et dans d'autres pays (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2010-15-f.htm 2010-15F Gouvernement, Parlement et politique 386 Thu, 15 Apr 2010 00:00:00 EST Gouvernement 2.0 et divulgation proactive des octrois de subventions et de contributions (nouveau) Notes de la Colline Gouvernement, Parlement et politique 476 Wed, 23 Mar 2011 00:00:00 EST Introduction aux régimes de retraite du gouvernement fédéral (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2015-110-f.html?cat=government Le gouvernement fédéral, en tant qu'employeur, finance en partie six régimes de retraite. Ces six régimes de retraite sont financés, d'une part, par les cotisations des employés et, d'autre part, par celles du gouvernement, qui, jusqu'à aujourd'hui, sont plus importantes que celles des employés. Gouvernement, Parlement et politique 814 Wed, 28 Oct 2015 00:00:00 EST L'examen des règlements par les comités parlementaires (modifié) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2005-63-f.htm?cat=government Comme il est saisi de questions de plus en plus complexes et techniques, le Parlement a tendance à adopter des lois qui énoncent les principes de base d'une mesure sans toutefois entrer dans les détails, ceux-ci faisant l'objet de règlements. Il délègue le pouvoir de prendre ces règlements à l'organe exécutif du gouverne-ment. Bien que les règlements soient des outils de gouvernance utiles, ils soulèvent certaines questions de responsabilité. Comme l'a dit Elizabeth Weir, ancienne députée à l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, « il incombe toujours au pouvoir législatif d'exiger que l'exécutif lui rende des comptes sur l'utilisation des pouvoirs "législatifs" qui lui sont dévolus ». Gouvernement, Parlement et politique 580 Mon, 4 May 2015 00:00:00 EST La Cour suprême du Canada et le Sénat (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2013-93-f.htm Pendant trois jours en novembre 2013, le plus haut tribunal du Canada tiendra des audiences attendues depuis longtemps sur la réforme du Sénat en vue de régler des questions qui ont sans doute autant à voir avec l'histoire constitutionnelle qu'avec le droit. Gouvernement, Parlement et politique 660 Wed, 6 Nov 2013 00:00:00 EST La dénonciation dans le secteur public fédéral (modifié) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2008-63-f.htm En bref no 2008-63-F Gouvernement, Parlement et politique 582 Wed, 25 Jul 2012 00:00:00 EST La dénonciation dans le secteur public fédéral (modifié) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2008-63-f.html Les allégations d'inconduite dirigées contre une entreprise ou un fonctionnaire proviennent généralement d'employés ou d'anciens employés. Le « divulgateur » ou « dénonciateur » est celui qui divulgue les actes fautifs de son employeur ou d'un collègue. Habituellement, le comportement visé contrevient à la loi ou peut représenter une menace sérieuse pour la santé et la sécurité du public. Même si sa dénonciation est bien vue par la société, le dénonciateur s'expose souvent à des conséquences désagréables, y compris des représailles de la part de son employeur. Gouvernement, Parlement et politique 815 Thu, 5 Nov 2015 00:00:00 EST La désignation des journées et célébrations nationales au Canada (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2015-06-f.html C'est à peine si une semaine se passe sans qu'une journée ou une célébration spéciale soit soulignée quelque part au Canada. Si l'on compte les fêtes légales comme la fête de Victoria ou la fête du Canada, les journées dédiées à des personnes ou à des groupes particuliers, et les fêtes religieuses et culturelles, le calendrier canadien abonde en célébrations et en commémorations. Il n'existe aucune autorité centrale responsable de la proclamation des journées nationales au Canada. Toute journée déclarée spéciale par une entité publique (administration municipale, gouvernement provincial ou fédéral, ou même une organisation internationale comme les Nations Unies) ou par une association privée, un groupe culturel ou une institution religieuse peut être reconnue au Canada. Gouvernement, Parlement et politique 792 Fri, 6 Feb 2015 00:00:00 EST La Loi sur l'accès à l'information et les récentes propositions de réforme (modifié) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2005-55-f.htm 2005-55-F Gouvernement, Parlement et politique 347 Thu, 19 Jul 2012 00:00:00 EST La Loi sur les langues officielles : comprendre ses principes et son régime d'application (modifié) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2011-55-f.htm Publication no 2011-55-F Gouvernement, Parlement et politique 489 Mon, 14 Dec 2015 00:00:00 EST La participation du Parlement à la politique étrangère (modifié) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2008-60-f.htm Au fil des ans, le rôle du Parlement dans la conduite des affaires étrangères s'est limité principalement à examiner les pouvoirs exercés par l'exécutif dans le cadre de la politique étrangère. Cette situation tient dans une large mesure à la structure constitutionnelle dont le Canada a hérité de la Grande-Bretagne, qui fait en sorte que la conduite des affaires étrangères s'inscrit dans l'exercice de la « prérogative royale » par le Cabinet. Gouvernement, Parlement et politique 740 Wed, 28 Aug 2013 00:00:00 EST La participation électorale des jeunes au Canada (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2016-104-f.html?cat=government De 1980 jusqu'à 2015, le taux de participation des jeunes électeurs aux élections générales fédérales a été beaucoup moins élevé que celui de tous les autres groupes démographiques. Gouvernement, Parlement et politique 937 Thu, 13 Oct 2016 00:00:00 EST La période des questions au Parlement canadien et dans d'autres assemblées législatives (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2011-88-f.htm 2011-88-F Gouvernement, Parlement et politique 539 Fri, 9 Dec 2011 00:00:00 EST La vérification de gestion au Bureau du vérificateur général du Canada : au-delà des chiffres (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2011-71-f.htm Publication no 2011-71-F Gouvernement, Parlement et politique 521 Tue, 1 Nov 2011 00:00:00 EST Langues officielles ou langues nationales? Le choix du Canada (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2014-81-f.html?cat=government Le 16 octobre 2013, dans le discours du Trône inaugurant la 2e session de la 41e législature, le très honorable David Johnston, gouverneur général du Canada, a décrit le Canada comme une « fédération où nos deux langues nationales nous confèrent un avantage inégalable dans le monde ». L'expression « langues nationales » a aussi été employée par le premier ministre du Canada dans son message accompagnant la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018, ainsi qu'à d'autres reprises par le gouvernement. Gouvernement, Parlement et politique 782 Fri, 6 Feb 2015 00:00:00 EST Le Bureau du vérificateur général du Canada : au-delà des chiffres (modifié) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2011-71-f.htm?cat=government Le Bureau du vérificateur général (BVG) existe depuis plus de 130 ans. À ses débuts, en 1878, son travail portait essentiellement sur l'audit (en comptabilité, « audit » et ses dérivés sont des termes normalisés qui, depuis peu, remplacent « vérification » et ses dérivés) des états financiers des ministères et organismes fédéraux et reposait principalement sur la comptabilité et la tenue des comptes. Près d'un siècle plus tard, en 1977, le mandat du BVG a été élargi pour englober les audits de performance, alors appelés vérifications de l'optimisation des ressources. Ces audits ont une portée relativement plus large que les audits financiers classi-ques et font appel à une méthodologie et une approche différentes. Les auditeurs du BVG appartiennent à diverses professions; on trouve parmi eux notamment des comptables, des économistes, des ingénieurs et des spécialistes de l'environnement. Le présent document aborde divers aspects de la mission et du fonctionnement du BVG. Il présente d'abord un aperçu du mandat du BVG, du rôle de celui-ci et de ses liens avec le Parlement, suivi d'un bref historique de son évolution de 1878 à nos jours mettant l'accent sur l'élargissement de son mandat au fil des ans. Suit une description des trois principaux produits du BVG, soit les audits d'états financiers, les audits de performance et les examens spéciaux. Enfin, le document décrit les principaux enjeux de la mission du BVG, la façon dont celui-ci rend compte de son action au Parlement, et son approche et sa méthodologie en matière d'audit. Gouvernement, Parlement et politique 769 Wed, 9 Jul 2014 00:00:00 EST Le Canada accueille la 127e Assemblée de l'Union interparlementaire (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2012-81-f.htm 2012-81-F Gouvernement, Parlement et politique 598 Wed, 17 Oct 2012 00:00:00 EST Le Canada et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2014-04-f.htm Selon l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, de 800 milliards à 2 billions de dollars américains – en espèces ou en actifs – provenant d'activités criminelles sont blanchis dans le monde tous les ans. Cela équivaut à environ de 2 à 5 % du produit intérieur brut mondial. En 2011, la Gendarmerie royale du Canada a estimé qu'entre 5 et 15 milliards de dollars canadiens sont blanchis au Canada chaque année. Gouvernement, Parlement et politique 697 Wed, 29 Jan 2014 00:00:00 EST Le cycle financier parlementaire (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2015-41-f.htm?cat=government La présente publication vise à donner un aperçu des diverses composantes du cycle financier parlementaire canadien et des documents s'y rapportant, afin d'aider les parlementaires dans leur étude des plans de dépenses et d'imposition du gouvernement. Gouvernement, Parlement et politique 883 Wed, 27 Jan 2016 00:00:00 EST Le financement fédéral des soins de santé dans le contexte économique actuel (nouveau) http://notesdelacolline.ca/2016/02/03/le-financement-federal-des-soins-de-sante-dans-le-contexte-economique-actuel/ Au Canada, les systèmes de soins de santé provinciaux et territoriaux font face à des défis communs : vieillissement de la population, prévalence accrue des maladies chroniques non transmissibles et augmentation de la demande d'accès aux nouvelles technologies de la santé, souvent coûteuses. Gouvernement, Parlement et politique 882 Wed, 3 Feb 2016 00:00:00 EST Le gouvernement du Canada et la finance sociale (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2015-140-f.html?cat=government Avant l'ouverture de la 42e législature, le premier ministre a fait parvenir au ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social ainsi qu'à la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail des lettres de mandat dans lesquelles il leur demandait, entre autres, de mettre au point une stratégie d'innovation sociale et de finance sociale. Gouvernement, Parlement et politique 824 Fri, 18 Dec 2015 00:00:00 EST Le Parlement et les renvois à la Cour suprême du Canada (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2015-44-f.html?cat=government Lorsque le Parlement a créé la Cour suprême du Canada (la « Cour ») en 1875, il lui a conféré le pouvoir d'entendre des renvois, c'est-à-dire des questions de droit ne découlant pas, comme les autres, de litiges entre des parties. Depuis ce temps, la Cour a ainsi été saisie de nombreuses questions juridiques et constitutionnelles importantes, et ses avis en la matière sont considérés parmi les plus importants et les plus influents qu'elle ait rendus. Gouvernement, Parlement et politique 801 Wed, 12 Aug 2015 00:00:00 EST Le rôle des tribunaux dans la reconnaissance des droits linguistiques (modifié) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2011-68-f.htm Publication No. 2011-68-F Gouvernement, Parlement et politique 492 Wed, 23 Jan 2013 00:00:00 EST Le système électoral canadien (modifié) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2013-81-f.html?cat=government Le présent document donne un aperçu de la nature et du fonctionnement du système électoral canadien, et particulièrement du processus régissant l'élection au Parlement fédéral. Le Canada étant une fédération, les provinces ont leurs propres systèmes pour les élections aux assemblées législatives. Les processus électoraux fédéral et provinciaux sont indépendants les uns des autres. Gouvernement, Parlement et politique 753 Thu, 22 Oct 2015 00:00:00 EST Les femmes au Parlement (modifié) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2011-56-f.htm Publication No. 2011-56-F Gouvernement, Parlement et politique 491 Tue, 2 Jul 2013 00:00:00 EST Les finances publiques fédérales : Questions et réponses (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2016-23-f.html?cat=government Qu'est-ce que le produit intérieur brut (PIB)? Quelle est la différence entre le PIB réel et le PIB nominal? Comment calcule-t-on le taux d'inflation? De quels comptes le gouvernement fédéral se sert-il pour effectuer des transactions telles que le paiement des prestations d'assurance-emploi ou le prélèvement des taxes et impôts? Quelle est l'ampleur des recettes et des dépenses du gouvernement fédéral? Quelles en sont les principales sources? Que se passe-t-il lorsque le gouvernement se retrouve en déficit ou en surplus budgétaires? Quelle est la différence entre dette brute et dette nette, et entre actifs financiers et non financiers? Qu'est-ce qui différencie la comptabilité de caisse de la comptabilité d'exercice? Si ces questions vous intéressent ou si vous cherchez les réponses, la Bibliothèque du Parlement vous propose une nouvelle publication qui contient une vingtaine de questions de ce genre avec des réponses présentées de façon brève et concise et accompagnées de tableaux et de graphiques interactifs. Gouvernement, Parlement et politique 899 Thu, 18 Feb 2016 00:00:00 EST Les langues officielles au Canada : la politique fédérale (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2011-70-f.html?cat=government La protection juridique du français et de l'anglais remonte à l'Acte de l'Amérique du Nord britannique. L'article 133 de ce texte législatif permet l'usage de l'anglais et du français durant les débats parlementaires et devant les tribunaux, et le rend obligatoire pour l'impression et la publication des lois au sein du Parlement du Canada et de la législature du Québec. En 1969, le gouvernement fédéral a codifié plus formellement l'usage du français et de l'anglais dans sa toute première Loi sur les langues officielles, comme suite aux recommandations de la Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme. Gouvernement, Parlement et politique 884 Mon, 18 Jan 2016 00:00:00 EST Les organismes centraux : rôles et responsabilités (modifié) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2009-01-f.html?cat=government Le gouvernement fédéral du Canada est composé d'environ 150 ministères, organis¬mes, sociétés d'État, commissions et autres organisations. Leurs mandats sont généralement énoncés dans leurs lois fondatrices, et leurs rôles et responsabilités peuvent souvent être déduits de leur appellation : par exemple, Santé Canada et Environnement Canada assument respectivement la fonction que doit remplir le gouvernement fédéral dans les domaines de la santé et de l'environnement. Gouvernement, Parlement et politique 795 Wed, 22 Apr 2015 00:00:00 EST Les parlementaires et les accusations au criminel (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2012-38-f.htm 2012-38-F Gouvernement, Parlement et politique 600 Thu, 28 Jun 2012 00:00:00 EST Les pipelines : processus décisionnel gouvernemental (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2012-14-f.htm 2012-14-F Gouvernement, Parlement et politique 602 Thu, 13 Sep 2012 00:00:00 EST Les systèmes électoraux et la réforme électorale au Canada et à l'étranger : un aperçu (modifié) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2016-06-f.html?cat=government Le système utilisé au Canada pour élire des députés a souvent fait l'objet de discussions et d'examens au fil des ans. Le système électoral qu'utilise actuellement le Canada, soit le système majoritaire uninominal à un tour, a été utilisé à toutes les élections fédérales depuis la Confédération. Gouvernement, Parlement et politique 821 Wed, 1 Jun 2016 00:00:00 EST Les systèmes électoraux et la représentation des femmes (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2016-30-f.html Ce document étudie les systèmes électoraux et la représentation des femmes dans les organes législatifs. Les systèmes électoraux font partie des nombreux facteurs susceptibles d'influer sur la représentation politique des femmes dans ces organes; il ne faut pas les considérer comme les seuls mécanismes permettant d'assurer ou d'accroître la représentation des femmes, car les réalités socioculturelles et politiques de chaque pays influent très différemment sur cette représentation dans les divers systèmes électoraux. Le présent document n'a pas pour objectif d'examiner tous ces facteurs, mais simplement de décrire quelques-unes des principales caractéristiques des systèmes électoraux à scrutin majoritaire, de représentation proportionnelle et mixtes ainsi que leur incidence éventuelle sur l'élection de femmes dans différents pays. On y examine également différents systèmes de quotas utilisés dans le monde et leurs effets dans certains pays. Gouvernement, Parlement et politique 912 Tue, 16 Aug 2016 00:00:00 EST Mise à jour: Les femmes au Parlement du Canada (nouveau) http://notesdelacolline.ca/2016/03/08/mise-a-jour-les-femmes-au-parlement-du-canada/ En 1921, Agnes Macphail devient la première femme élue à la Chambre des communes du Canada et la seule femme à siéger durant la 14e législature. En 1930, Cairine Wilson devient la première femme nommée sénatrice au Canada. Ces pionnières ont ouvert les portes du Parlement aux générations futures de Canadiennes. Gouvernement, Parlement et politique 880 Tue, 8 Mar 2016 00:00:00 EST Organismes fédéraux de développement économique régional (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2011-05-f.htm Publication No. 2011-05-F Gouvernement, Parlement et politique 490 Wed, 6 Jul 2011 00:00:00 EST Parlements sensibles au genre 1. Les progrès en milieu de travail (modifié) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2012-40-f.htm 2012-40-F Gouvernement, Parlement et politique 591 Fri, 5 Apr 2013 00:00:00 EST Passeport et services consulaires (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2015-43-f.html?cat=government Un passeport est « un document officiel canadien qui établit l'identité et la nationalité d'une personne afin de faciliter les déplacements de cette personne hors du Canada ». Le passeport canadien est reconnu à l'échelle internationale. Gouvernement, Parlement et politique 902 Mon, 26 Oct 2015 00:00:00 EST Projets de loi omnibus: foire aux questions (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2012-79-f.htm 2012-79-F Gouvernement, Parlement et politique 608 Mon, 1 Oct 2012 00:00:00 EST Régimes linguistiques dans les provinces et les territoires (modifié) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2011-66-f.htm Le présent document dresse un bref portrait des régimes linguistiques provinciaux et territoriaux existants ainsi que des pratiques en vigueur dans le domaine de la collaboration intergouvernementale. Gouvernement, Parlement et politique 496 Thu, 9 Jan 2014 00:00:00 EST Régimes linguistiques dans les provinces et les territoires (modifié) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2011-66-f.html?cat=government Au Canada, il n'existe dans la Constitution aucune disposition relative à la compé-tence en matière de langue. Dans un arrêt rendu en 1988, la Cour suprême du Canada a affirmé que : « La langue n'est pas une matière législative indépendante, elle est “accessoire” à l'exercice de la compétence relative à une catégorie de sujets attribuée au Parlement ou aux assemblées législatives provinciales par la Loi constitutionnelle de 1867. » Ainsi, le pouvoir de légiférer dans le domaine linguistique appartient aux deux ordres de gouvernement, selon les compétences législatives qui leur sont attribuées. Gouvernement, Parlement et politique 817 Fri, 8 Jan 2016 00:00:00 EST Un pas de deux : La répartition des pouvoirs législatifs entre le fédéral et les provinces aux articles 91 et 92 de la Loi constitutionnelle de 1867 (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2015-128-f.html?cat=government La fédération canadienne se compose d'un gouvernement central et de gouvernements provinciaux et territoriaux. Lorsqu'on parle des relations entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux (contrairement aux provinces, les territoires du Canada n'ont pas de compétence inhérente, mais uniquement des pouvoirs qui leur ont été délégués ou transférés par le gouvernement fédéral), on emploie souvent l'expression « niveaux de gouvernement ». Ce terme peut être trompeur, car il laisse entendre qu'un gouvernement est subordonné à l'autre. Il serait plus juste de dire que le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux sont « coordonnés », puisqu'ils jouissent de pouvoirs égaux et de la même indépendance dans leurs sphères respectives. Gouvernement, Parlement et politique 819 Tue, 8 Dec 2015 00:00:00 EST Un petit quelque chose dans le sol : Réforme électorale à l'Île-du-Prince-Édouard (nouveau) https://notesdelacolline.ca/2016/06/01/un-petit-quelque-chose-dans-le-sol-reforme-electorale-a-lile-du-prince-edouard/ Qu'ont en commun l'oxyde de fer et la réforme électorale? Ils sont en abondance à l'Île du Prince Édouard. Gouvernement, Parlement et politique 905 Wed, 1 Jun 2016 00:00:00 EST Vous sentez-vous prêts à légiférer? (nouveau) http://notesdelacolline.ca/2016/02/16/vous-sentez-vous-prets-a-legiferer/ Souvent, la législation gouvernementale éclipse le rôle important des députés et des sénateurs à titre individuel lorsqu'ils proposent des projets de loi. Depuis 1910, le Parlement a adopté 278 projets de loi parrainés par des députés et des sénateurs, dont 43 au cours de la 41e législature seulement. Gouvernement, Parlement et politique 881 Tue, 16 Feb 2016 00:00:00 EST Immigration : L'Accord Canada-Québec (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2011-89-f.htm 2011-89-F Immigration et citoyenneté 536 Tue, 5 Jul 2011 00:00:00 EST L'aide aux réfugiés parrainés par le gouvernement et choisis à l'étranger (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2011-94-f.htm 2011-94-F Immigration et citoyenneté 533 Mon, 14 Nov 2011 00:00:00 EST Reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l'étranger des immigrants (nouveau) 2004-29F Immigration et citoyenneté 574 Mon, 2 Apr 2012 00:00:00 EST (In)accessibilité du pétrole et du gaz canadiens aux marchés (nouveau) http://notesdelacolline.ca/2016/03/03/inaccessibilite-du-petrole-et-du-gaz-canadiens-aux-marches/ Pour que leur exploitation soit rentable, les ressources énergétiques doivent être transportées de manière économique dans des conditions de marché favorables. De récents changements dans la dynamique commerciale des secteurs pétrolier et gazier du Canada ont révélé les relations primordiales qu'entretiennent l'infrastructure de transport de ces ressources et leur accès au marché. Industrie, entreprises et commerce 867 Thu, 3 Mar 2016 00:00:00 EST Accords commerciaux du 21e siècle : de l'Accord de libre-échange nord-américain au partenariat transpacifique (nouveau) http://notesdelacolline.ca/2016/02/01/accords-commerciaux-du-21e-siecle-de-laccord-de-libre-echange-nord-americain-au-partenariat-transpacifique/ Étant donné la taille de son économie et sa population relativement petite, le commerce international revêt une importance considérable pour le Canada. Il n'est pas surprenant que le Canada ait été actif dans la négociation d'accords commerciaux bilatéraux ou régionaux au cours des dernières années, d'autant plus que les membres de l'Organisation mondiale du commerce ne sont pas parvenus à s'entendre sur un nouvel accord commercial multilatéral global durant cette période. Industrie, entreprises et commerce 870 Mon, 1 Feb 2016 00:00:00 EST L'Examen de la Loi sur les transports au Canada et la politique des transports pour la prochaine décennie (nouveau) http://notesdelacolline.ca/2016/02/17/lexamen-de-la-loi-sur-les-transports-au-canada-et-la-politique-des-transports-pour-la-prochaine-decennie/ Un système de transport efficace contribue de manière importante à la croissance économique, à la hausse du niveau de vie et à la protection de l'environnement d'un pays. Les transports créent des emplois, livrent les marchandises et rapprochent les gens. Industrie, entreprises et commerce 869 Wed, 17 Feb 2016 00:00:00 EST L'industrie aérospatiale canadienne et le rôle du gouvernement fédéral (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2013-21-f.htm 2013-21-F Industrie, entreprises et commerce 642 Thu, 25 Apr 2013 00:00:00 EST L'infrastructure publique au Canada (nouveau) http://notesdelacolline.ca/2016/01/25/linfrastructure-publique-au-canada-2/ Les Canadiens dépendent quotidiennement de l'infrastructure publique. Celle-ci peut englober diverses catégories d'actifs; par exemple, ce sont les équipements collectifs tels que les routes, les aéroports et les ports de même que les véhicules, dont ceux utilisés pour le transport en commun et les services de transport commercial aérien, ferroviaire et maritime. D'autres types d'infrastructures publiques, notamment les installations de loisirs, d'adduction d'eau et de traitement des eaux usées, contribuent à la qualité de vie dans toutes les collectivités. Industrie, entreprises et commerce 871 Mon, 25 Jan 2016 00:00:00 EST L'innovation au Canada : défis et progrès (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2012-34-f.htm 2012-34-F Industrie, entreprises et commerce 584 Fri, 8 Jun 2012 00:00:00 EST La gestion du bruit des aéronefs au Canada (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2013-08-f.htm 2013-08-F Industrie, entreprises et commerce 638 Wed, 27 Feb 2013 00:00:00 EST La variation du taux de change et la compétitivité du secteur manufacturier canadien (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2013-19-f.htm L'affermissement du dollar canadien par rapport au dollar américain au cours des dix dernières années a provoqué au pays de nombreuses discussions sur le « mal hollandais ». Ce terme désigne la notion selon laquelle un boom économique des produits de base amène une appréciation du taux de change nuisant à la compétitivité des exportations du secteur manufacturier. Ce phénomène peut entraîner, à terme, la désindustrialisation à plus ou moins grande échelle d'une économie nationale. Dans ce contexte, la présente publication a pour objet de clarifier le rôle joué par la variation du taux de change dans l'évolution de la compétitivité du secteur manufacturier canadien. Elle analyse, en premier lieu, l'évolution de ce secteur au Canada et dans certains pays industrialisés. Pour tous ces pays, elle examine ensuite la compétitivité du secteur mesurée selon le coût unitaire de la main-d'œuvre et compare les répercussions de différents facteurs, don't le taux de change, sur le coût unitaire de la main-d'œuvre. Enfin, elle dégage des conclusions au sujet du rôle du taux de change dans le déclin de la compétitivité du secteur manufacturier canadien. Industrie, entreprises et commerce 666 Mon, 25 Nov 2013 00:00:00 EST Le Canada et la région Asie-Pacifique Aperçu statistique (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2014-01-f.htm Le présent document dresse un portrait statistique, sur les plans démographique et économique, des 21 « économies » membres de la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC) : l'Australie, le Brunei, le Canada, le Chili, la Chine, les États-Unis, Hong Kong, l'Indonésie, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, le Pérou, les Philippines, la République de Corée (ou Corée du Sud), la Russie, Singapour, Taïwan, la Thaïlande et le Vietnam. Industrie, entreprises et commerce 710 Mon, 6 Jan 2014 00:00:00 EST Le Partenariat transpacifique est-il équilibré pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien? (nouveau) http://notesdelacolline.ca/2016/02/19/le-partenariat-transpacifique-est-il-equilibre-pour-le-secteur-agricole-et-agroalimentaire-canadien/ Le 5 novembre 2015, le gouvernement de la Nouvelle-Zélande rendait public le texte de l'Accord du Partenariat transpacifique (PTP) <en Anglais seulement>. Le PTP réunit 12 pays, y compris le Canada, qui représentaient en 2013 plus de 35 % du produit intérieur brut mondial. En 2014, le Canada exportait 65 % de ses produits agroalimentaires vers ces pays. Industrie, entreprises et commerce 868 Fri, 19 Feb 2016 00:00:00 EST Les accords internationaux du Canada en matière de commerce et d'investissement : une diversité d'options (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2012-32-f.htm En bref no 2012-32-F Industrie, entreprises et commerce 581 Tue, 24 Jul 2012 00:00:00 EST Les normes alimentaires internationales (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2005-99-f.htm 2005-99-F Industrie, entreprises et commerce 579 Wed, 18 Jul 2012 00:00:00 EST Les systèmes de gestion de la sécurité : une meilleure approche pour les transports? (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2013-77-f.htm 2013-77-F Industrie, entreprises et commerce 655 Thu, 15 Aug 2013 00:00:00 EST L'essence : du prix à la rampe au prix à la pompe, relation et asymétrie (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2016-32-f.html Ce document résume les différentes composantes du prix à la pompe au Canada et examine brièvement la relation entre le prix du pétrole brut, le prix à la pompe et le prix à la rampe, notamment au moyen d'une analyse empirique des fluctuations de ces deux derniers dans une région et une période de temps données. Industrie, entreprises et commerce 914 Fri, 26 Aug 2016 00:00:00 EST Mécanismes de règlement des différends entre un investisseur et un État : d'où viennent-ils et qu'est-ce que l'avenir leur réserve? (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2015-115-f.html?cat=economics En 1959, l'Allemagne et le Pakistan s'entendaient sur les termes d'un traité visant à promouvoir et à protéger les investissements entre les deux pays. Ce traité incluait pour la première fois un mécanisme de règlement des différends entre un investis-seur et un État (RDIE). Depuis, des milliers de traités contenant une forme ou une autre de ce mécanisme ont été négociés à l'échelle internationale. Le Canada ne fait pas exception à la règle, puisque de nombreux traités en vigueur au pays compren-nent un tel mécanisme. Industrie, entreprises et commerce 822 Tue, 20 Oct 2015 00:00:00 EST Notes de la Colline - Du prix à la rampe au prix à la pompe : relation et asymétrie (nouveau) https://notesdelacolline.ca/2016/08/31/du-prix-a-la-rampe-au-prix-a-la-pompe-relation-et-asymetrie/ Les prix du pétrole sur les marchés internationaux fluctuent continuellement. Cependant, ces variations ne se reflètent pas nécessairement dans les prix payés par les consommateurs à la pompe. Industrie, entreprises et commerce 915 Wed, 31 Aug 2016 00:00:00 EST Notes de la Colline - Introduction aux véhicules sans conducteur et aux véhicules connectés (nouveau) https://notesdelacolline.ca/2016/10/31/introduction-aux-vehicules-sans-conducteur-et-aux-vehicules-connectes/ Les véhicules sans conducteur, aussi appelés voitures autonomes ou automatisées, ne relèvent plus de la science-fiction. Industrie, entreprises et commerce 926 Mon, 31 Oct 2016 00:00:00 EST Notes de la Colline - Mise à jour : Ratification et mise en œuvre des traités de commerce et d'investissement au Canada (nouveau) https://notesdelacolline.ca/2016/10/31/mise-a-jour-ratification-et-mise-en-oeuvre-des-traites-de-commerce-et-dinvestissement-au-canada/ Selon le régime constitutionnel canadien, la conduite des affaires étrangères est une prérogative royale de la Couronne fédérale. Industrie, entreprises et commerce 927 Mon, 31 Oct 2016 00:00:00 EST Promouvoir la sécurité ferroviaire : protection de la vie privée des employés et de l'intérêt public (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2015-117-f.html?cat=business Le nombre d'accidents sur les lignes principales des chemins de fer a diminué considérablement au Canada ces deux dernières décennies; toutefois, compte tenu des conséquences graves de certains accidents, il pourrait être justifié de définir une nouvelle manière de protéger les cheminots, la population et l'environnement. Industrie, entreprises et commerce 811 Mon, 26 Oct 2015 00:00:00 EST Série sur le commerce et l'investissement 2012 (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/toctrade-f.htm Les descriptions pour l'Algérie, le Pérou , et le Japon sont maintenant affichées. Industrie, entreprises et commerce 656 Wed, 30 Oct 2013 00:00:00 EST Série sur le commerce et l'investissement 2012 (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/toctrade-f.htm Les descriptions pour la France, l'Italie et l'Allemagne sont maintenant affichées. Industrie, entreprises et commerce 657 Thu, 31 Oct 2013 00:00:00 EST Série sur le commerce et l'investissement 2012 (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/toctrade-f.htm Les descriptions pour la Corée du Sud, Taïwan et l'Inde sont maintenant affichées. Industrie, entreprises et commerce 658 Wed, 6 Nov 2013 00:00:00 EST Série sur le commerce et l'investissement 2012 (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/toctrade-f.htm Les descriptions pour la Thaïlande, l'Indonésie et la Malaisie sont maintenant affichées. Industrie, entreprises et commerce 659 Wed, 6 Nov 2013 00:00:00 EST Série sur le commerce et l'investissement 2012 (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/toctrade-f.htm Les descriptions pour Brésil, Australie, Hong Kong et Royaume-Uni sont maintenant affichées. Industrie, entreprises et commerce 645 Fri, 11 Oct 2013 00:00:00 EST Série sur le commerce et l'investissement 2012 (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/toctrade-f.htm Les descriptions pour les États-Unis, Mexique et Colombie sont maintenant affichées. Industrie, entreprises et commerce 647 Thu, 17 Oct 2013 00:00:00 EST Série sur le commerce et l'investissement 2012 (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/toctrade-f.htm Les descriptions pour l'Union européenne et Chili sont maintenant affichées. Industrie, entreprises et commerce 649 Fri, 18 Oct 2013 00:00:00 EST Série sur le commerce et l'investissement 2012 (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/toctrade-f.htm Les descriptions pour la Chine et la Norvège sont maintenant affichées. Industrie, entreprises et commerce 650 Fri, 18 Oct 2013 00:00:00 EST Série sur le commerce et l'investissement 2012 (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/toctrade-f.htm Les descriptions pour les Pays-Bas et la Suisse sont maintenant affichées. Industrie, entreprises et commerce 651 Tue, 22 Oct 2013 00:00:00 EST Série sur le commerce et l'investissement 2012 (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/toctrade-f.htm Les descriptions pour l'Espagne, la Russie, la Belgique et la Turquie sont maintenant affichées. Industrie, entreprises et commerce 653 Mon, 28 Oct 2013 00:00:00 EST Série sur le commerce et l'investissement 2015 (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/toctrade-f.htm La série de publications sur les activités de commerce et d'investissement est une source de renseignements sur les rapports que le Canada entretient à ce chapitre avec divers pays, notamment en ce qui concerne les échanges bilatéraux de marchandises, de services et d'investissements à l'étranger. Elle décrit aussi le commerce international de marchandises des dix provinces et des trois territoires. Veuillez noter que les données présentées dans la série 2015 sont fondées sur les chiffres annuels pour 2015 publiés par Statistique Canada au printemps 2016. Industrie, entreprises et commerce 916 Mon, 19 Sep 2016 00:00:00 EST VIA Rail Canada Inc. et l'avenir du transport ferroviaire de voyageurs au Canada (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2015-55-f.html?cat=business Au Canada, la demande de services de transport ferroviaire de voyageurs a diminué au cours des 70 dernières années, alors que d'autres moyens de transport plus concurrentiels ont gagné des parts de marché. Industrie, entreprises et commerce 802 Mon, 31 Aug 2015 00:00:00 EST CBC/Radio-Canada : aperçu et enjeux (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2013-92-f.html?cat=information CBC/Radio-Canada (ou « la Société ») joue un rôle unique en tant que radiodiffuseur public national du Canada depuis plus de 75 ans. Que ce soit par la télévision, la radio ou l'Internet, CBC/Radio-Canada est accessible à peu près partout au Canada. Elle est l'une des rares institutions fédérales qui entrent quotidiennement dans des millions de foyers au pays, une présence non négligeable pour une institution fédérale. Toutefois, la Société soulève bien des passions. Ses défenseurs saluent ses engagements en matière de contenu canadien, tandis que ses détracteurs l'accusent de mener une concurrence déloyale aux radiodiffuseurs privés. Information et communication 831 Thu, 11 Feb 2016 00:00:00 EST Évolution du secteur canadien des télécommunications sans fil (nouveau) http://notesdelacolline.ca/2016/03/23/evolution-du-secteur-canadien-des-telecommunications-sans-fil/ En 1993, l'année de la dernière révision majeure de la Loi sur les télécommunications, celles-ci consistaient essentiellement en des communications vocales par ligne terrestre. Information et communication 866 Wed, 23 Mar 2016 00:00:00 EST La politique canadienne de radiodiffusion (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2011-39-f.htm?cat=information Cette étude générale présente un bref rappel de l'évolution de la politique canadienne de radiodiffusion, suivi d'un examen des principes qui régissent cette politique, du rôle de l'organisme de réglementation du système de radiodiffusion, ainsi que d'autres organismes fédéraux, et des politiques relatives au contenu canadien. Après quoi elle examine certains des changements technologiques et structurels qui posent des défis en matière de politique de radiodiffusion et propose des lectures complémentaires. Information et communication 855 Wed, 6 Aug 2014 00:00:00 EST Les lois fédérales du Canada sur la protection de la vie privée (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2007-44-f.htm?cat=information On trouvera dans le présent document une vue d'ensemble des lois sur la protection de la vie privée, leur historique et des explications sur la nécessité de les moderniser à une époque où la technologie, la numérisation, les médias sociaux, ainsi que les préoccupations au sujet de la sécurité nationale et de la menace terroriste transforment rapidement la façon dont les renseignements personnels sont créés, consultés, conservés et éliminés. Information et communication 856 Tue, 1 Oct 2013 00:00:00 EST Les médias sociaux – Introduction (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2010-03-f.htm?cat=information La présente publication donne un bref aperçu de l'évolution et du développement des médias sociaux, examine la manière dont leurs caractéristiques influent sur les interactions en ligne et analyse leur incidence socioéconomique éventuelle. Information et communication 857 Tue, 20 Nov 2012 00:00:00 EST Les médias sociaux - Qui les utilise? (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2010-05-f.htm?cat=information La présente publication examine des statistiques récentes qui révèlent des écarts entre les taux d'utilisation d'Internet et des médias sociaux des Canadiens plus jeunes et plus âgés, des hommes et des femmes, des anglophones et des francophones, des immigrants et des Canadiens de naissance, des citadins et des ruraux, et des personnes dont le revenu se situe dans les tranches les plus faibles et les plus élevées. Information et communication 858 Tue, 20 Nov 2012 00:00:00 EST Télécommunications et accès légal : la situation législative aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Australie (modifié) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2005-66-f.htm 2005-66-F Information et communication 613 Mon, 6 Aug 2012 00:00:00 EST Résumé législatif du projet de loi S-5 : Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives (nouveau) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=s5&Parl=41&Ses=1&source=library_prb&Language=F Publication No. 41-1-S5-F Institutions financières 552 Mon, 20 Feb 2012 00:00:00 EST Le bilinguisme dans les tribunaux fédéraux (modifié) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2011-40-f.htm Publication No. 2011-40-F Langues officielles 511 Wed, 2 Mar 2016 00:00:00 EST Les langues officielles au Canada : la politique fédérale (modifié) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2011-70-f.htm 2011-70-F Langues officielles 494 Mon, 18 Jan 2016 00:00:00 EST Les langues officielles dans la fonction publique fédérale (modifié) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2011-69-f.htm Publication No. 2011-69-F Langues officielles 493 Mon, 14 Dec 2015 00:00:00 EST À quel moment un candidat élu devient-il député à la Chambre des communes? (modifié) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2010-07-f.htm 2010-07F Parlement et processus législatif 353 Mon, 27 Jul 2015 00:00:00 EST Conflits d'intérêts au niveau fédéral : Cadre législatif et surveillance (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2005-09-f.htm Publication No. 2005-09-F Parlement et processus législatif 455 Tue, 15 Feb 2011 00:00:00 EST Le système de lobbying à l'échelle fédérale : La Loi sur le lobbying et le Code de déontologie des lobbyistes (modifié) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2011-73-f.htm 2011-73-F Parlement et processus législatif 510 Sat, 28 May 2011 00:00:00 EST Les femmes au Parlement (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/prb0562-f.htm Publication No. 05-62F Parlement et processus législatif 413 Mon, 19 Jul 2010 00:00:00 EST Parlements sensibles au genre : 2. Le travail des législateurs (modifié) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2012-45-f.htm Étude générale no 2012-45-F Parlement et processus législatif 592 Fri, 5 Apr 2013 00:00:00 EST Accroître la responsabilité des contrevenants à l'égard des victimes d'actes criminels (modifié) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=c37&Parl=41&Ses=1&source=library_prb&Language=F Résumé législatif du projet de loi C-37 Résumés législatifs 599 Thu, 11 Apr 2013 00:00:00 EST Le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2014-18-f.htm?cat=government Le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation (le « Comité ») n'est peut-être pas aussi connu qu'il devrait l'être, compte tenu de l'importance de son travail. L'un des deux seuls comités composés et de sénateurs et de députés, il a pour fonction de veiller à ce que le pouvoir de réglementation délégué par le Parlement à un autre organisme soit exercé correctement. Résumés législatifs 763 Wed, 2 Apr 2014 00:00:00 EST Loi améliorant la sécurité ferroviaire (modifié) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&lang=E&ls=c33&source=library_prb&Parl=40&Ses=3 Résumé législatif du projet de loi C-33 Résumés législatifs 425 Wed, 27 Jul 2011 00:00:00 EST Loi mettant fin à la détention à domicile de contrevenants violents et dangereux ayant commis des crimes contre les biens ou d'autres crimes graves (nouveau) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&lang=E&ls=c16&source=library_prb&Parl=40&Ses=3 Résumé législatif du projet de loi C-16 Résumés législatifs 375 Wed, 28 Apr 2010 00:00:00 EST Loi protégeant les victimes des délinquants sexuels (nouveau) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&lang=E&ls=s2&source=library_prb&Parl=40&Ses=3 Résumé législatif du projet de loi S-2 Résumés législatifs 371 Fri, 19 Mar 2010 00:00:00 EST Loi supprimant l'admissibilité à la réhabilitation pour des crimes graves (nouveau) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&lang=E&ls=c23b&source=library_prb&Parl=40&Ses=3 Résumé législatif du projet de loi C-23B Résumés législatifs 430 Wed, 13 Oct 2010 00:00:00 EST Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut (nouveau) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&lang=E&ls=c25&source=library_prb&Parl=40&Ses=3 Résumé législatif du projet de loi C-25 Résumés législatifs 439 Mon, 13 Sep 2010 00:00:00 EST Loi sur la protection des eaux transfrontalières (modifié) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&lang=E&ls=c26&source=library_prb&Parl=40&Ses=3 Résumé législatif du projet de loi C-26 Résumés législatifs 404 Thu, 22 Jul 2010 00:00:00 EST Loi sur la protection des enfants contre les prédateurs sexuels (nouveau) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&lang=E&ls=c54&source=library_prb&Parl=40&Ses=3 Résumé législatif du projet de loi C-54 Résumés législatifs 448 Wed, 22 Dec 2010 00:00:00 EST Loi sur la tenue de procès criminels équitables et efficaces (nouveau) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&lang=E&ls=c53&source=library_prb&Parl=40&Ses=3 Résumé législatif du projet de loi C-53 Résumés législatifs 477 Thu, 31 Mar 2011 00:00:00 EST Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus (nouveau) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=c61&Parl=40&Ses=3&source=library_prb&Language=F Résumé législatif du projet de loi C-61 Résumés législatifs 519 Thu, 24 Mar 2011 00:00:00 EST Loi sur les enquêtes visant les communications électroniques criminelles et leur prévention (nouveau) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=c52&Parl=40&Ses=3&source=library_prb&Language=F Résumé législatif du projet de loi C-52 Résumés législatifs 508 Mon, 30 May 2011 00:00:00 EST Loi visant la protection des mers et ciel canadiens (nouveau) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=c3&Parl=41&Ses=2&source=library_prb&Language=F Le projet de loi C-3 : Loi édictant la Loi sur l'indemnisation de l'industrie aérienne et modifiant la Loi sur l'aéronautique, la Loi maritime du Canada, la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et d'autres lois en conséquence (titre abrégé : « Loi visant la protection des mers et ciel canadiens ») a été présenté à la Chambre des communes par le ministre des Transports le 18 octobre 2013. Résumés législatifs 678 Tue, 5 Nov 2013 00:00:00 EST Projet de loi C-2 : Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (nouveau) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=c2&Parl=42&Ses=1&source=library_prb&Language=F Le projet de loi C 2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, a été déposé à la Chambre des communes le 9 décembre 2015 par le ministre des Finances, l'honorable Bill Morneau. Résumés législatifs 813 Mon, 11 Jan 2016 00:00:00 EST Projet de loi C-27 : Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé (nouveau) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&lang=E&ls=c27&source=library_prb&Parl=40&Ses=3# Résumé législatif pour le projet de loi C-27 Résumés législatifs 417 Wed, 8 Sep 2010 00:00:00 EST Résumé législatif du Projet de loi C-26 : titre abrégé : « Loi sur le renforcement des peines pour les prédateurs d'enfants » (nouveau) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=c26&Parl=41&Ses=2&source=library_prb&Language=F Le projet de loi C-26, (titre abrégé : « Loi sur le renforcement des peines pour les prédateurs d'enfants »), a été déposé à la Chambre des communes par le ministre de la Justice le 26 février 2014. Il modifie le Code criminel (Code) afin d'augmenter les peines minimales obligatoires et les peines maximales prévues pour certaines infractions sexuelles commises contre les enfants et les adolescents. Résumés législatifs 746 Résumé législatif du projet de loi C-10 : Loi modifiant la Loi sur la participation publique aucapital d'Air Canada et comportant d'autres mesures (nouveau) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=c10&Parl=42&Ses=1&source=library_prb&Language=F Le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures, a été déposé à la Chambre des communes par le ministre des Transports le 24 mars 2016 et adopté en première lecture le même jour. Résumés législatifs 903 Tue, 26 Apr 2016 00:00:00 EST Résumé législatif du projet de loi C-14 : Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) (nouveau) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=c14&Parl=42&Ses=1&source=library_prb&Language=F Le projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir), a été présenté à la Chambre des communes le 14 avril 2016 par l'honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice. Il établit les exigences relatives à la prestation de l'aide médicale à mourir et prévoit des exemptions concernant diverses infractions au Code criminel (le Code) pour les médecins, les infirmiers praticiens, les pharmaciens et certaines autres personnes qui fournissent l'aide médicale à mourir ou y apportent leur assistance. Résumés législatifs 906 Thu, 21 Apr 2016 00:00:00 EST Résumé législatif du projet de loi C-15 : Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures (nouveau) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=c15&Parl=42&Ses=1&source=library_prb&Language=F Le projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures (titre abrégé : « Loi no 1 d'exécution du budget de 2016 »), a été déposé et lu pour la première fois à la Chambre des communes le 20 avril 2016. Résumés législatifs 919 Wed, 27 Apr 2016 00:00:00 EST Résumé législatif du projet de loi C-16 : Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (nouveau) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&ls=c16&Parl=42&Ses=1&source=library_prb Le projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel, a été déposé à la Chambre des communes le 17 mai 2016 par la ministre de la Justice, l'honorable Jody Wilson-Raybould. Résumés législatifs 933 Fri, 21 Oct 2016 00:00:00 EST Résumé législatif du projet de loi C-17 : Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence (nouveau) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=c17&Parl=42&Ses=1&source=library_prb&Language=F Le projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence, a été déposé à la Chambre des communes le 8 juin 2016 par la ministre des Affaires autochtone et du Nord. Résumés législatifs 923 Wed, 28 Sep 2016 00:00:00 EST Résumé législatif du projet de loi C-18 : Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l'Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada (nouveau) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=c18&Parl=42&Ses=1&source=library_prb&Language=F Ce projet de loi apporte une série de modifications en trois volets. Premièrement, il modifie la Loi sur le parc urbain national de la Rouge afin que le parc urbain national de la Rouge bénéficie du même degré de protection écologique que les parcs nationaux du Canada, et il agrandit le parc. Deuxièmement, il modifie la Loi sur l'Agence Parcs Canada pour que les fonds du Compte des nouveaux parcs et lieux historiques puissent être utilisés pour les parcs nationaux et les sites historiques qui sont pleinement opérationnels. Troisièmement, il modifie la Loi sur les parcs nationaux du Canada afin de modifier les limites du parc national Wood Buffalo, qui se trouve dans le nord de l'Alberta. Résumés législatifs 918 Mon, 26 Sep 2016 00:00:00 EST Résumé législatif du projet de loi C-18 : Loi visant à accroître la participation des électeurs (nouveau) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&Language=F&ls=c18&source=library_prb&Parl=40&Ses=3 Publication No. 40-3-C18F Résumés législatifs 376 Mon, 10 May 2010 00:00:00 EST Résumé législatif du projet de loi C-19 : Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (nouveau) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=c19&Parl=41&Ses=1&source=library_prb&Language=F Publication No. 41-1-C19-F Résumés législatifs 527 Tue, 15 Nov 2011 00:00:00 EST Résumé législatif du projet de loi C-2 : Loi de mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie (modifié) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&lang=E&ls=c2&source=library_prb&Parl=40&Ses=3 No. 40-3-C2F Résumés législatifs 373 Thu, 12 Aug 2010 00:00:00 EST Résumé législatif du projet de loi C-2 : Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (nouveau) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=c2&Parl=41&Ses=2&source=library_prb&Language=F 41-2-C2-F Résumés législatifs 665 Mon, 4 Nov 2013 00:00:00 EST Résumé législatif du projet de loi C-20 : Plan d'action pour la Commission de la capitale nationale (modifié) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&lang=E&ls=c20&source=library_prb&Parl=40&Ses=3 Résumé législatif du projet de loi C-20 Résumés législatifs 402 Tue, 27 Sep 2011 00:00:00 EST Résumé législatif du projet de loi C-21 : Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude) (modifié) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&lang=E&ls=c21&source=library_prb&Parl=40&Ses=3 Publication No. 40-3-C21F Résumés législatifs 384 Thu, 24 Feb 2011 00:00:00 EST Résumé législatif du projet de loi C-21 : Loi visant à limiter le fardeau administratif que la réglementation impose aux entreprises (nouveau) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=c21&Parl=41&Ses=2&source=library_prb&Language=F#ftn9 Le projet de loi C-21, Loi visant à limiter le fardeau administratif que la régle-mentation impose aux entreprises (titre abrégé : « Loi sur la réduction de la paperasse »), a été présenté et lu une première fois à la Chambre des communes le 29 janvier 2014. Résumés législatifs 721 Thu, 6 Feb 2014 00:00:00 EST Résumé législatif du projet de loi C-22 : Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur internet par les personnes qui fournissent des services Internet (modifié) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&lang=E&ls=c22&source=library_prb&Parl=40&Ses=3# No. 40-3-C22F Résumés législatifs 381 Tue, 15 Feb 2011 00:00:00 EST Résumé législatif du projet de loi C-22 : Loi concernant les opérations pétrolières au Canada, édictant la Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire, abrogeant la Loi sur la responsabilité nucléaire et modifiant d'autres lois en conséquence - Révisé (modifié) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=c22&Parl=41&Ses=2&source=library_prb&Language=F#ftn135 Le projet de loi C-22, Loi concernant les opérations pétrolières au Canada, édictant la Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire, abrogeant la Loi sur la responsabilité nucléaire et modifiant d'autres lois en conséquence (titre abrégé : « Loi sur la sûreté et la sécurité en matière énergétique »), a été présenté à la Chambre des communes par le ministre des Ressources naturelles et y a fait l'objet d'une première lecture le 30 janvier 2014. Résumés législatifs 755 Fri, 13 Jun 2014 00:00:00 EST Résumé législatif du projet de loi C-22 : Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence (nouveau) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=c22&Parl=42&Ses=1&source=library_prb&Language=F Le projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence, a été déposé à la Chambre des communes le 16 juin 2016. Résumés législatifs 934 Mon, 22 Aug 2016 00:00:00 EST Résumé législatif du projet de loi C-23 : Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (modifié) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=c23&Parl=41&Ses=2&source=library_prb&Language=F Le projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (titre abrégé : « Loi sur l'intégrité des élections »), a été déposé à la Chambre des communes par le ministre d'État (Réforme démocratique), l'honorable Pierre Poilievre, et a été lu une première fois le 4 février 2014. Résumés législatifs 757 Fri, 16 May 2014 00:00:00 EST Résumé législatif du projet de loi C-23 : Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (nouveau) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=c23&Parl=41&Ses=2&source=library_prb&Language=F Le projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (titre abrégé : « Loi sur l'intégrité des élections »), a été déposé à la Chambre des communes par le ministre d'État (Réforme démocratique), l'honorable Pierre Poilievre, et a été lu une première fois le 4 février 2014. Résumés législatifs 739 Mon, 24 Feb 2014 00:00:00 EST Résumé législatif du projet de loi C-238 : Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale sur l'élimination sécuritaire des lampes contenant du mercure (modifié) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=c238&Parl=42&Ses=1&source=library_prb&Language=F Le projet de loi C-238, Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale sur l'élimination sécuritaire des lampes contenant du mercure (titre abrégé : « Loi relative à la stratégie nationale sur l'élimination sécuritaire des lampes contenant du mercure »), a été présenté à la Chambre des communes le 25 février 2016 par le député Darren Fisher. Le projet de loi exige du ministre de l'Environnement qu'il élabore et mette en œuvre une stratégie nationale sur l'élimination sécuritaire des lampes contenant du mercure (ampoules fluorescentes compactes et tubes fluorescents), en collaboration avec les autres parties concernées. Résumés législatifs 922 Wed, 2 Nov 2016 00:00:00 EST Résumé législatif du projet de loi C-24 : Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence (nouveau) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=c24&Parl=41&Ses=2&source=library_prb&Language=F# Le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence (titre abrégé : « Loi renforçant la citoyenneté canadienne ») a été déposé à la Chambre des communes par la ministre de l'Environnement au nom du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration le 6 février 2014. Il modifie en profondeur les dispositions législatives en matière de citoyenneté canadienne relatives aux conditions d'admissibilité, à la sécurité et à la fraude, et à l'examen des demandes et à la révision des décisions. Résumés législatifs 747 Wed, 5 Mar 2014 00:00:00 EST Résumé législatif du projet de loi C-24 : Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques (nouveau) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=c24&Parl=42&Ses=1&source=library_prb&Language=F Le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques a été déposé à la Chambre des communes par la leader du gouvernement à la Chambre des communes le 27 septembre 2016. Résumés législatifs 929 Fri, 30 Sep 2016 00:00:00 EST Résumé législatif du projet de loi C-24 : Loi sur la certitude des titres fonciers des premières nations (nouveau) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&lang=E&ls=c24&source=library_prb&Parl=40&Ses=3 Résumé législatif pour le projet de loi C-24 Résumés législatifs 397 Wed, 2 Jun 2010 00:00:00 EST Résumé législatif du projet de loi C-26 : Loi sur l'arrestation par des citoyens et la légitime défense (modifié) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=c26&Parl=41&Ses=1&source=library_prb&Language=F 41-1-C26-F Résumés législatifs 485 Tue, 8 May 2012 00:00:00 EST Résumé législatif du projet de loi C-27 : Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (accès élargi à l'embauche pour certains militaires et anciens militaires des Forces canadiennes) (nouveau) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=c27&Parl=41&Ses=2&source=library_prb&Language=F Le projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (accès élargi à l'embauche pour certains militaires et anciens militaires des Forces canadiennes) (titre abrégé : « Loi sur l'embauche des anciens combattants »), a été déposé le 4 mars 2014 par le leader du gouvernement à la Chambre des communes, l'honorable Peter Van Loan, au nom du ministre des Anciens Combattants, l'honorable Julian Fantino. Résumés législatifs 758 Fri, 9 May 2014 00:00:00 EST Résumé législatif du projet de loi C-27 : Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière (modifié) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=c27&Parl=41&Ses=1&source=library_prb&Language=F Publication No. 41-1-C27-F Résumés législatifs 549 Mon, 7 Jan 2013 00:00:00 EST Résumé législatif du projet de loi C-28 : Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (nouveau) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=c28&Parl=41&Ses=1&source=library_prb&Language=F Résumé législatif du projet de loi C-28 Résumés législatifs 571 Mon, 7 May 2012 00:00:00 EST Résumé législatif du projet de loi C-29 : Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (nouveau) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&lang=E&ls=c29&source=library_prb&Parl=40&Ses=3 Résumé législatif du projet de loi C-29 Résumés législatifs 418 Fri, 17 Sep 2010 00:00:00 EST Résumé législatif du projet de loi C-3 (modifié) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=c3&Parl=41&Ses=2&source=library_prb&Language=F Le projet de loi C-3 : Loi édictant la Loi sur l'indemnisation de l'industrie aérienne et modifiant la Loi sur l'aéronautique, la Loi maritime du Canada, la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et d'autres lois en conséquence (titre abrégé : « Loi visant la protection des mers et ciel canadiens ») a été présenté à la Chambre des communes par le ministre des Transports le 18 octobre 2013. Résumés législatifs 719 Sun, 2 Feb 2014 00:00:00 EST Résumé législatif du projet de loi C-30 : Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada et prévoyant d'autres mesures (nouveau) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=c30&Parl=41&Ses=2&source=library_prb&Language=F Le projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada et prévoyant d'autres mesures (titre abrégé : « Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain ») a été présenté à la Chambre des communes par le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et adopté en première lecture le 26 mars 2014. Résumés législatifs 748 Résumé législatif du projet de loi C-31 : Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration (nouveau) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=c31&Parl=41&Ses=1&source=library_prb&Language=F Publication no 41-1-C31-F Résumés législatifs 567 Wed, 4 Apr 2012 00:00:00 EST Résumé législatif du projet de loi C-31 : Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures (nouveau) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=c31&Parl=41&Ses=2&source=library_prb&Language=F Le projet de loi C-31 : Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures (titre abrégé : « Loi no 1 sur le plan d'action économique de 2014 »), a été déposé par le ministre des Finances et lu pour la première fois à la Chambre des communes le 28 mars 2014. Résumés législatifs 764 Mon, 14 Apr 2014 00:00:00 EST Résumé législatif du projet de loi C-32 : Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois (modifié) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=c32&Parl=41&Ses=2&source=library_prb&Language=F#ftn109 Le projet de loi C-32 : Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois (titre abrégé : « Loi sur la Charte des droits des victimes ») a été présenté à la Chambre des communes le 3 avril 2014 par le ministre de la Justice et procureur général du Canada, l'honorable Peter MacKay. Ce projet de loi est l'aboutissement d'un processus de consultation en ligne et en personne mené dans 16 villes canadiennes. Résumés législatifs 778 Thu, 18 Dec 2014 00:00:00 EST Résumé législatif du projet de loi C-32 : Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois (nouveau) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=c32&Parl=41&Ses=2&source=library_prb&Language=F Le projet de loi C-32 : Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois (titre abrégé : « Loi sur la Charte des droits des victimes ») a été présenté à la Chambre des communes le 3 avril 2014 par le ministre de la Justice et procureur général du Canada, l'honorable Peter MacKay. Ce projet de loi est l'aboutissement d'un processus de consultation en ligne et en personne mené dans 16 villes canadiennes. Résumés législatifs 773 Wed, 23 Jul 2014 00:00:00 EST Résumé législatif du projet de loi C-32 : Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (nouveau) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&Language=F&ls=c32&source=library_prb&Parl=40&Ses=3 Résumé législatif du projet de loi C-32 Résumés législatifs 420 Mon, 20 Sep 2010 00:00:00 EST Résumé législatif du projet de loi C-32 : Loi modifiant la Loi sur le mariage civil (nouveau) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=c32&Parl=41&Ses=1&source=library_prb&Language=F#txt0 Résumé législatif du projet de loi C-32 Résumés législatifs 569 Tue, 24 Apr 2012 00:00:00 EST Résumé législatif du projet de loi C-32 : Loi relative à l'abrogation de l'article 159 du Code criminel (nouveau) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&ls=c32&Parl=42&Ses=1&source=library_prb Le projet de loi C-32, Loi relative à l'abrogation de l'article 159 du Code criminel, a été déposé à la Chambre des communes le 15 novembre 2016 par la ministre de la Justice, l'honorable Jody Wilson-Raybould. Résumés législatifs 938 Wed, 11 Jan 2017 00:00:00 EST Résumé législatif du projet de loi C-33 : Loi sur le contrôle par les premières nations de leurs systèmes d'éducation (nouveau) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=c33&Parl=41&Ses=2&source=library_prb&Language=F Le projet de loi C-33, Loi établissant un cadre permettant aux premières nations de contrôler leurs systèmes d'éducation primaire et secondaire, pourvoyant à leur financement et modifiant la Loi sur les Indiens et d'autres lois en conséquence (titre abrégé : « Loi sur le contrôle par les premières nations de leurs systèmes d'éducation ») a été déposé à la Chambre des communes par le ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord canadien le 10 avril 2014. Résumés législatifs 751 Mon, 28 Apr 2014 00:00:00 EST Résumé législatif du projet de loi C-35 : Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (nouveau) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&lang=E&ls=c35&source=library_prb&Parl=40&Ses=3 Publication No. 40-3-C35F Résumés législatifs 458 Fri, 25 Feb 2011 00:00:00 EST Résumé législatif du projet de loi C-36 : Loi concernant la sécurité des produits de consommation (nouveau) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&lang=E&ls=c36&source=library_prb&Parl=40&Ses=3 Résumé législatif du projet de loi C-36 Résumés législatifs 415 Wed, 14 Jul 2010 00:00:00 EST Résumé législatif du projet de loi C-36 : Loi modifiant le Code criminel (maltraitance des aînés) (nouveau) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=c36&Parl=41&Ses=1&source=library_prb&Language=F 41-1-C36F Résumés législatifs 575 Thu, 26 Apr 2012 00:00:00 EST Résumé législatif du projet de loi C-36 : Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence (nouveau) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=c36&Parl=41&Ses=2&source=library_prb&Language=F Le projet de loi C-36 : Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence (titre abrégé : « Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d'exploitation ») a été présenté à la Chambre des communes le 4 juin 2014 par le ministre de la Justice et procureur général du Canada, l'honorable Peter Mackay. Le 15 juillet 2014, le Comité de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes a apporté deux amendements de fond au projet de loi. Résumés législatifs 765 Fri, 18 Jul 2014 00:00:00 EST Résumé législatif du projet de loi C-36 : Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence (nouveau) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=c36&Parl=41&Ses=2&source=library_prb&Language=F Le projet de loi C-36 : Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence (titre abrégé : « Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d'exploitation ») a été présenté à la Chambre des communes le 4 juin 2014 par le ministre de la Justice et procureur général du Canada, l'honorable Peter Mackay. Le 15 juillet 2014, le Comité de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes a apporté deux amendements de fond au projet de loi. Résumés législatifs 766 Fri, 18 Jul 2014 00:00:00 EST Résumé législatif du projet de loi C-37 : Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence (nouveau) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=c37&Parl=40&Ses=3&source=library_prb&Language=F Publication No. 40-3-C37-F Résumés législatifs 541 Tue, 10 Jan 2012 00:00:00 EST Résumé législatif du projet de loi C-38 : Loi modifiant la Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes) (nouveau) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=c38&Parl=42&Ses=1&source=library_prb&Language=F Le projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes), a été déposé à la Chambre des communes le 9 février 2017 par la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, l'honorable Jody Wilson-Raybould. Le projet de loi met en œuvre la plupart des dispositions contenues dans l'ancien projet de loi C-452, Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes), un projet de loi d'initiative parlementaire déposé à la Chambre des communes le 16 octobre 2012 par la députée Maria Mourani. Résumés législatifs 943 Thu, 4 May 2017 00:00:00 EST Résumé législatif du projet de loi C-38 : Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et modifiant certaines lois en conséquence (nouveau) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&lang=E&ls=c38&source=library_prb&Parl=40&Ses=3 Résumé législatif du projet de loi C-38 Résumés législatifs 443 Fri, 3 Dec 2010 00:00:00 EST Résumé législatif du projet de loi C-39 : Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et d'autres lois en conséquence (modifié) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&lang=E&ls=c39&source=library_prb&Parl=40&Ses=3 Résumé législatif du projet de loi C-39 Résumés législatifs 433 Mon, 26 Sep 2011 00:00:00 EST Résumé législatif du projet de loi C-4 : Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés et la Loi sur la sûreté du transport maritime (nouveau) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=c4&Parl=41&Ses=1&source=library_prb&Language=F Résumé législatif du projet de loi C-4 Résumés législatifs 507 Thu, 22 Sep 2011 00:00:00 EST Résumé législatif du projet de loi C-4 : Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (modifié) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&lang=E&ls=c4&source=library_prb&Parl=40&Ses=3 No. 40-3-C4F Résumés législatifs 368 Fri, 13 May 2011 00:00:00 EST Résumé législatif du projet de loi C-4 : Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu (nouveau) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=c4&Parl=42&Ses=1&source=library_prb&Language=F Le projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu, a été déposé à la Chambre des communes le 28 janvier 2016 par l'honorable MaryAnn Mihychuk, ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail. Résumés législatifs 825 Tue, 9 Feb 2016 00:00:00 EST Résumé législatif du projet de loi C-4 : Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (nouveau) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=c4&Parl=41&Ses=2&source=library_prb&Language=F L'objectif du projet de loi est de mettre en œuvre la politique budgétaire générale du gouvernement présentée à la Chambre des communes le 21 mars 2013. Le projet de loi est le deuxième projet de loi d'exécution du budget de mars 2013. Le premier, le projet de loi C-60, Loi no 1 sur le plan d'action économique de 2013, a reçu la sanction royale le 26 juin 2013. La mise en œuvre de la politique budgétaire du gouvernement par le truchement de deux projets de loi distincts, le premier présenté peu après le discours du budget au printemps, et l'autre, plus tard à l'automne, s'inscrit dans la pratique législative établie. Résumés législatifs 767 Tue, 29 Oct 2013 00:00:00 EST Résumé législatif du projet de loi C-40 : Loi concernant le parc urbain national de la Rouge (nouveau) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=c40&Parl=41&Ses=2&source=library_prb&Language=F Le projet de loi C-40 : Loi concernant le parc urbain national de la Rouge (titre abrégé : « Loi sur le parc urbain national de la Rouge ») a été déposé à la Chambre des communes, au nom de la ministre de l'Environnement, le 13 juin 2014. Plutôt que de modifier la Loi sur les parcs nationaux du Canada dans le but de faire du parc de la Rouge un parc national, on a choisi d'édicter une loi distincte portant création du parc urbain national de la Rouge, qui constitue un nouveau type d'aire protégée fédérale. Résumés législatifs 770 Fri, 18 Jul 2014 00:00:00 EST Résumé législatif du projet de loi C-41 : Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence (nouveau) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&lang=E&ls=c41&source=library_prb&Parl=40&Ses=3# Publication No. 40-3-C41F Résumés législatifs 451 Fri, 4 Feb 2011 00:00:00 EST Résumé législatif du projet de loi C-42 : Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique (modifié) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&lang=E&ls=c42&source=library_prb&Parl=40&Ses=3 Résumé législatif du projet de loi C-42 Résumés législatifs 419 Tue, 8 Mar 2011 00:00:00 EST Résumé législatif du projet de loi C-42 : Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code&nbsp;criminel et apportant des modifications connexe et corrélative à d'autres lois (modifié) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=c42&Parl=41&Ses=2&source=library_prb&Language=F Le 7 octobre 2014, l'honorable Steven Blaney, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, a déposé à la Chambre des communes le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel et apportant des modifications connexe et corrélative à d'autres lois (titre abrégé : « Loi visant la délivrance simple et sécuritaire des permis d'armes à feu »). Résumés législatifs 789 Wed, 15 Apr 2015 00:00:00 EST Résumé législatif du projet de loi C-43 : Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (Loi accélérant le renvoi de criminels étrangers) (modifié) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=c43&Parl=41&Ses=1&source=library_prb&Language=F Résumé législatif du projet de loi C-43 Résumés législatifs 588 Wed, 3 Oct 2012 00:00:00 EST Résumé législatif du projet de loi C-46 : Loi modifiant la Loi sur l'Office national de l'énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au Canada (nouveau) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=c46&Parl=41&Ses=2&source=library_prb&Language=F Le projet de loi C-46 : Loi modifiant la Loi sur l'Office national de l'énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au Canada (titre abrégé : « Loi sur la sûreté des pipelines »), a été présenté et lu pour la première fois à la Chambre des communes le 8 décembre 2014. Résumés législatifs 784 Thu, 15 Jan 2015 00:00:00 EST Résumé législatif du projet de loi C-48 : Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et d'autres lois en conséquence (nouveau) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=c48&Parl=41&Ses=2&source=library_prb&Language=F Le projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et d'autres lois en conséquence (titre abrégé : « Loi sur la modernisation de l'industrie des grains au Canada »), a été présenté à la Chambre des communes par le ministre d'État (Finances) au nom du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et a franchi l'étape de la première lecture le 9 décembre 2014. Résumés législatifs 793 Fri, 30 Jan 2015 00:00:00 EST Résumé législatif du projet de loi C-49 : Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés et la Loi sur la sûreté du transport maritime (nouveau) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&lang=E&ls=c49&source=library_prb&Parl=40&Ses=3 Résumé législatif du projet de loi C-49 Résumés législatifs 438 Résumé législatif du projet de loi C-49 : Loi modifiant la Loi sur la concurrence (nouveau) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=c49&Parl=41&Ses=2&source=library_prb&Language=F Le projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi sur la concurrence (titre subsidiaire : « Loi sur la transparence en matière de prix »), a été présenté et lu pour la première fois à la Chambre des communes le 9 décembre 2014. Essentiellement, il vise à mettre fin à la discrimination géographique en matière de prix qui, selon le gouvernement, serait l'une des causes principales de l'écart de prix des biens de consommation entre le Canada et les États-Unis. Résumés législatifs 790 Wed, 11 Mar 2015 00:00:00 EST Résumé législatif du projet de loi C-49: Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois (nouveau) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=c49&Parl=41&Ses=1&source=library_prb&Language=F Résumé législatif du projet de loi C-49 Résumés législatifs 437 Tue, 4 Dec 2012 00:00:00 EST Résumé législatif du projet de loi C-5 : Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada-Terre-Neuve et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et d'autres lois, et comportant d'autres mesures (modifié) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=c5&Parl=41&Ses=2&source=library_prb&Language=F Le projet de loi C-5 : Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada–Terre-Neuve et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada–Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et d'autres lois, et comportant d'autres mesures (titre abrégé : « Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière ») a été déposé à la Chambre des communes par l'honorable Lisa Raitt pour le ministre des Ressources naturelles et a fait l'objet d'une première lecture le 24 octobre 2013. Résumés législatifs 724 Thu, 27 Feb 2014 00:00:00 EST Résumé législatif du projet de loi C-50 : Loi modifiant la Loi électorale du Canada (nouveau) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=c50&Parl=41&Ses=2&source=library_prb&Language=F Le projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (titre abrégé : « Loi sur le vote des citoyens »), a été déposé et lu pour la première fois à la Chambre des communes le 10 décembre 2014. Le projet de loi modifie les conditions auxquelles doivent satisfaire les Canadiens vivant à l'étranger pour voter à une élection fédérale, en plus d'introduire des mécanismes pour aider Élections Canada à radier du Registre national des électeurs le nom des non-citoyens. Résumés législatifs 777 Thu, 8 Jan 2015 00:00:00 EST Résumé législatif du projet de loi C-51 : Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence (nouveau) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=c51&Parl=41&Ses=1&source=library_prb&Language=F Résumé législatif du projet de loi C-51 Résumés législatifs 626 Mon, 4 Feb 2013 00:00:00 EST Résumé législatif du projet de loi C-51 : Loi sur les pouvoirs d'enquête au 21e siècle (nouveau) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&lang=E&ls=c51&source=library_prb&Parl=40&Ses=3 Publication No. 40-3-C51F Résumés législatifs 457 Mon, 21 Feb 2011 00:00:00 EST Résumé législatif du projet de loi C-52 : Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire (nouveau) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=c52&Parl=41&Ses=2&source=library_prb&Language=F Le projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire (titre abrégé : « Loi sur la sécurité ferroviaire et l'imputabilité en matière ferroviaire »), a été présenté par l'honorable Lisa Raitt, ministre des Transports, et lu pour la première fois à la Chambre des communes le 20 février 2015. Il a été adopté par la Chambre des communes le 27 mai 2015 et, le lendemain, a franchi l'étape de la première lecture au Sénat. Résumés législatifs 796 Fri, 29 May 2015 00:00:00 EST Résumé législatif du projet de loi C-55 : Loi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et la Loi sur les pensions (modifié) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&ls=c55&source=library_prb&Parl=40&Ses=3 Publication no 40-3-C55F Résumés législatifs 454 Wed, 30 Mar 2011 00:00:00 EST Résumé législatif du projet de loi C-56 : Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence (nouveau) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=c56&Parl=41&Ses=1&source=library_prb&Language=F 41e législature, 1re session Le projet de loi C-56 : Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence (titre abrégé : « Loi visant à combattre la contrefaçon de produits ») a été présenté à la Chambre des communes par le ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture), l'honorable Christian Paradis, et lu pour la première fois le 1er mars 2013. Le projet de loi a franchi l'étape de la deuxième lecture et a été renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes le 12 juin 2013. La Chambre des communes a mis fin à ses travaux le 18 juin 2013, avant que le Comité commence l'étude du projet de loi. Résumés législatifs 646 Tue, 15 Oct 2013 00:00:00 EST Résumé législatif du projet de loi C-57 : Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord sur le commerce intérieur et la Loi sur la responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif (nouveau) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&lang=E&ls=c57&source=library_prb&Parl=40&Ses=3 Publication No. 40-3-C57F Résumés législatifs 452 Wed, 9 Feb 2011 00:00:00 EST Résumé législatif du projet de loi C-586 : Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes parlementaires) (nouveau) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=c586&Parl=41&Ses=2&source=library_prb&Language=F Le projet de loi C-586, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes parlementaires), a été déposé à la Chambre des communes le 7 avril 2014 par son parrain, le député Michael Chong. Après la deuxième lecture, le projet de loi a été renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui l'a amendé. Le Comité a présenté son rapport à la Chambre le 26 janvier 2015. Le projet de loi C-586 est une version modifiée du projet de loi C-559, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes), déposé à la Chambre des communes par M. Chong le 3 décembre 2013. Résumés législatifs 783 Wed, 14 Jan 2015 00:00:00 EST Résumé législatif du projet de loi C-6 : Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions (modifié) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=c6&Parl=41&Ses=2&source=library_prb&Language=F#txt29 Le projet de loi vise à mettre en œuvre les engagements du Canada pris aux termes de la Convention sur les armes à sous-munitions (la CASM ou la Convention) pour que le Canada puisse ratifier le traité2. En vertu du système constitutionnel canadien, les obligations prises aux termes de traités internationaux doivent être mises en œuvre dans des mesures législatives adoptées par le Parlement pour pouvoir être appliquées directement en vertu du droit national. Résumés législatifs 681 Wed, 11 Dec 2013 00:00:00 EST Résumé législatif du projet de loi C-61 : Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada-Terre-Neuve et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et d'autres lois, et comportant d'autres mesures (nouveau) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=c61&Parl=41&Ses=1&source=library_prb&Language=F Le projet de loi établit un nouveau régime de santé et sécurité au travail dans les zones extracôtières de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse. En vertu d'accords bilatéraux, les gouvernements fédéral et provinciaux gèrent conjointement les ressources pétrolières et gazières de ces zones. Le projet de loi modifie les lois fédérales portant mise en œuvre de ces accords et apporte d'autres modifications connexes. Les assemblées législatives de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse ont modifié récemment les lois provinciales correspondantes portant mise en œuvre des accords. Résumés législatifs 735 Mon, 3 Jun 2013 00:00:00 EST Résumé législatif du projet de loi C-7 : Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois (nouveau) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=c7&Parl=41&Ses=2&source=library_prb&Language=F 41-2-C7-F Résumés législatifs 663 Mon, 28 Oct 2013 00:00:00 EST Résumé législatif du projet de loi C-7 : Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique et d'autres lois et comportant d'autres mesures (nouveau) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=c7&Parl=42&Ses=1&source=library_prb&Language=F Le projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique et d'autres lois et comportant d'autres mesures, a été déposé à la Chambre des communes le 9 mars 2016 par le président du Conseil du Trésor. Il a franchi l'étape de la 2e lecture avant d'être renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes le 24 mars suivant. Résumés législatifs 920 Tue, 27 Sep 2016 00:00:00 EST Résumé législatif du projet de loi C-8 : Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence (nouveau) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=c8&Parl=41&Ses=2&source=library_prb&Language=F#txt67 Le projet de loi C-8 : Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence (titre abrégé : « Loi visant à combattre la contrefaçon de produits ») a été présenté et lu une première fois à la Chambre des communes le 28 octobre 2013. Le projet de loi C-8 avait préalablement été présenté lors de la 1re session de la 41e législature en tant que projet de loi C-56, qui est mort au Feuilleton lorsque le Parlement a été prorogé le 13 septembre 2013. Le projet de loi C-56 avait alors franchi l'étape de la deuxième lecture et avait été renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes (le Comité). La Chambre des communes a mis fin à ses travaux le 18 juin 2013, avant que le Comité ait commencé l'étude du projet de loi. Conformément à un ordre de la Chambre des communes du 21 octobre 2013 permettant au gouvernement de rétablir dans la nouvelle session des projets de loi à l'étape où ils se trouvaient à la fermeture de la session, le projet de loi C-8 a été réputé lu une deuxième fois et renvoyé au Comité au moment de sa présentation. Résumés législatifs 734 Tue, 11 Feb 2014 00:00:00 EST Résumé législatif du projet de loi S-10 : Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions (nouveau) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=s10&Parl=41&Ses=1&source=library_prb&Language=F Résumé législatif du projet de loi S-10 : Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions Résumés législatifs 590 Tue, 2 Oct 2012 00:00:00 EST Résumé législatif du projet de loi S-11 : Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations (nouveau) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&lang=E&ls=s11&source=library_prb&Parl=40&Ses=3 Résumé législatif du projet de loi S-11 Résumés législatifs 421 Tue, 21 Sep 2010 00:00:00 EST Résumé législatif du projet de loi S-11 : Loi sur la salubrité des aliments au Canada (nouveau) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=s11&Parl=41&Ses=1&source=library_prb&Language=F Publication no 41-1-S-11-F Résumés législatifs 587 Thu, 20 Sep 2012 00:00:00 EST Résumé législatif du projet de loi S-12 : Loi d'harmonisation no 3 du droit fédéral avec le droit civil (nouveau) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&lang=E&ls=s12&source=library_prb&Parl=40&Ses=3 Publication No. 40-3-S12F Résumés législatifs 453 Wed, 9 Feb 2011 00:00:00 EST Résumé législatif du projet de loi S-12 : Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires en conséquence (nouveau) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=s12&Parl=41&Ses=1&source=library_prb&Language=F 41-1-S12-F Résumés législatifs 617 Mon, 17 Dec 2012 00:00:00 EST Résumé législatif du projet de loi S-13 : Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières (nouveau) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=s13&Parl=41&Ses=1&source=library_prb&Language=F 41-1-S13-F Résumés législatifs 618 Wed, 21 Nov 2012 00:00:00 EST Résumé législatif du projet de loi S-13 : Loi visant à assurer la sécurité des Canadiens (protection des frontières) (modifié) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&lang=E&ls=s13&source=library_prb&Parl=40&Ses=3 Résumé législatif du projet de loi S-13 Résumés législatifs 444 Tue, 12 Apr 2011 00:00:00 EST Résumé législatif du projet de loi S-15: Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada – Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (nouveau) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=s15&Parl=41&Ses=1&source=library_prb&Language=F Résumé législatif du projet de loi S-15 Résumés législatifs 632 Fri, 15 Mar 2013 00:00:00 EST Résumé législatif du projet de loi S-16 : Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac) (nouveau) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=s16&Parl=41&Ses=1&source=library_prb&Language=F 41-1-S16-F Résumés législatifs 639 Mon, 15 Apr 2013 00:00:00 EST Résumé législatif du projet de loi S-2 : Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence (nouveau) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=s2&Parl=42&Ses=1&source=library_prb&Language=F Le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence (titre abrégé : « Loi sur le renforcement de la sécurité automobile pour les Canadiens »), a été déposé au Sénat par l'honorable Peter Harder, leader du gouvernement, et lu pour la première fois le 11 mai 2016 1. Il modifie la Loi sur la sécurité automobile (LSA) afin d'accorder au ministre des Transports (le « Ministre ») de nouveaux pouvoirs en matière de rappels de véhicules automobiles. Résumés législatifs 917 Fri, 23 Sep 2016 00:00:00 EST Résumé législatif du projet de loi S-2 : Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux (modifié) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=s2&Parl=41&Ses=1&source=library_prb&Language=F Publication No. 41-1-S2-F Résumés législatifs 513 Tue, 24 Jan 2012 00:00:00 EST Résumé législatif du projet de loi S-201 : Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique (nouveau) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=s201&Parl=42&Ses=1&source=library_prb&Language=F Le projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique (titre abrégé : « Loi sur la non-discrimination génétique »), est un projet de loi d'intérêt public émanant du Sénat, qui a été déposé par le sénateur James S. Cowan le 8 décembre 2015. Résumés législatifs 940 Tue, 6 Dec 2016 00:00:00 EST Résumé législatif du projet de loi S-209 : Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (communications et services destinés au public) (nouveau) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=s209&Parl=42&Ses=1&source=library_prb&Language=F Le projet de loi S-209, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (communications et services destinés au public), a été déposé au Sénat par l'honorable Maria Chaput le 8 décembre 2015. À la suite du départ de cette dernière du Sénat, l'honorable Raymonde Gagné a pris la relève comme marraine du projet de loi. Celui-ci a été renvoyé au Comité sénatorial permanent des langues officielles le 17 novembre 2016. Résumés législatifs 932 Fri, 9 Dec 2016 00:00:00 EST Résumé législatif du projet de loi S-3 : Loi d'harmonisation no 3 du droit fédéral avec le droit civil (nouveau) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=s3&Parl=41&Ses=1&source=library_prb&Language=F Publication No. 41-1-S3-F Résumés législatifs 518 Fri, 28 Oct 2011 00:00:00 EST Résumé législatif du projet de loi S-3 : Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtière (nouveau) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=s3&Parl=41&Ses=2&source=library_prb&Language=F 41-2-S3-F Résumés législatifs 662 Mon, 28 Oct 2013 00:00:00 EST Résumé législatif du projet de loi S-3 : Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières (modifié) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=s3&Parl=41&Ses=2&source=library_prb&Language=F Le projet de loi S-3 : Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières (titre subsidiaire : « Loi de mise en œuvre de l'Accord sur les mesures de l'État du port ») a été présenté au Sénat par le leader du gouvernement au Sénat et lu pour la première fois le 23 octobre 2013. Le projet de loi S-3 avait déjà été déposé avec le numéro S-13 pendant la première session de la 41e législature. Le projet de loi S-13 avait été adopté par le Sénat et est mort au Feuilleton avant sa deuxième lecture à la Chambre des communes, lorsque le Parlement a été prorogé le 13 septembre 2013. Résumés législatifs 787 Thu, 21 May 2015 00:00:00 EST Résumé législatif du projet de loi S-3 : Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d'inscription) (nouveau) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=s3&Parl=42&Ses=1&source=library_prb&Language=F Le projet de loi S–3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d'inscription), a été déposé au Sénat le 25 octobre 2016. Le projet de loi vient modifier la Loi sur les Indiens à la suite de la décision rendue le 3 août 2015 dans l'affaire Descheneaux c. :Canada (Procureur général) par la Cour supérieure du Québec, qui a jugé que certaines dispositions de la Loi portent atteinte au droit à l'égalité consacré par la Charte canadienne des droits et libertés, en établissant une distinction fondée sur le sexe en matière d'inscription au registre des Indiens. La Cour a suspendu pendant 18 mois la prise d'effet du jugement déclarant inopérantes les dispositions visées de la Loi sur les Indiens, afin de donner au Parlement le temps de modifier celle-ci. Résumés législatifs 945 Wed, 22 Feb 2017 00:00:00 EST Résumé législatif du projet de loi S-4 : Loi améliorant la sécurité ferroviaire (modifié) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=s4&Parl=41&Ses=1&source=library_prb&Language=F Publication No. 41-1-S4-F Résumés législatifs 525 Mon, 16 Jan 2012 00:00:00 EST Résumé législatif du projet de loi S-4 : Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence (nouveau) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=s4&Parl=41&Ses=2&source=library_prb&Language=F Le projet de loi modifie de plusieurs façons importantes la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, la loi fédérale qui protège les renseignements personnels dans le secteur privé, afin, notamment : de permettre la communication de renseignements personnels à l'insu de l'intéressé ou sans son consentement dans certaines circonstances; d'obliger les organisations à prendre diverses mesures dans les cas d'atteinte à la sécurité des données; d'ériger en infraction le fait de ne pas remplir ses obligations en cas d'atteinte à la sécurité des données; de permettre au commissaire à la protection de la vie privée, dans certaines circonstances, de conclure un accord de conformité avec une organisation. Résumés législatifs 760 Wed, 11 Jun 2014 00:00:00 EST Résumé législatif du projet de loi S-4 : Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux (modifié) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&lang=E&ls=s4&source=library_prb&Parl=40&Ses=3 No. 40-3-S4F Résumés législatifs 370 Tue, 30 Nov 2010 00:00:00 EST Résumé législatif du projet de loi S-5 : Loi assurant aux Canadiens la sécurité des véhicules importés du Mexique (nouveau) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&lang=E&ls=s5&source=library_prb&Parl=40&Ses=3 Résumé législatif du projet de loi S-5 Résumés législatifs 399 Thu, 3 Jun 2010 00:00:00 EST Résumé législatif du projet de loi S-5 : Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d'autres lois en conséquence (nouveau) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=s5&Parl=42&Ses=1&source=library_prb&Language=F Le projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non fumeurs et d'autres lois en conséquence (titre abrégé : « Loi sur le tabac et les produits de vapotage ») a été déposé au Sénat le 22 novembre 2016 par le sénateur Peter Harder. Le projet de loi prévoit des modifications à la Loi sur le tabac afin d'établir un cadre législatif visant les produits de vapotage. Résumés législatifs 941 Wed, 14 Dec 2016 00:00:00 EST Résumé législatif du projet de loi S-6 : Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut (nouveau) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=s6&Parl=41&Ses=2&source=library_prb&Language=F#a1 Le projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut (titre abrégé : « Loi sur l'amélioration de la réglementation au Yukon et au Nunavut »), a été déposé au Sénat le 3 juin 2014. Résumés législatifs 762 Wed, 18 Jun 2014 00:00:00 EST Résumé législatif du projet de loi S-7 : Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l'information (nouveau) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=s7&Parl=41&Ses=1&source=library_prb&Language=F Publication Number 41-1-S7-F Résumés législatifs 583 Mon, 30 Jul 2012 00:00:00 EST Résumé législatif du projet de loi S-8 : Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations (nouveau) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=s8&Parl=41&Ses=1&source=library_prb&Language=F Résumé législatif du projet de loi S-8 Résumés législatifs 568 Thu, 19 Apr 2012 00:00:00 EST Résumé législatif du projet de loi S-8 : Loi concernant la sélection des sénateurs (nouveau) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?Language=F&lang=E&ls=s8&source=library_prb&Parl=40&Ses=3 Résumé législatif du projet de loi S-8 Résumés législatifs 398 Thu, 3 Jun 2010 00:00:00 EST Résumé législatif du projet de loi S-9 : Loi modifiant le Code criminel (Loi sur le terrorisme nucléaire) (nouveau) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=s9&Parl=41&Ses=1&source=library_prb&Language=F 41-1-S9F Résumés législatifs 576 Fri, 11 May 2012 00:00:00 EST Résumé législatif du projet de loi&nbsp;C-43 : Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures (nouveau) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=c43&Parl=41&Ses=2&source=library_prb&Language=F Comme l'indiquent son titre intégral et son titre abrégé, le projet de loi C-43 a pour objectif de mettre en œuvre la politique budgétaire générale du gouvernement présentée à la Chambre des communes le 11 février 2014. Conformément à la pratique législative établie, il est le deuxième projet de loi d'exécution du budget de 2014. Le projet de loi C-31, premier projet de loi d'exécution du budget, a été adopté le 19 juin 2014. Résumés législatifs 786 Mon, 3 Nov 2014 00:00:00 EST Résumé législatif du projet de loi C-53 : Loi de 2013 sur la succession au trône (nouveau) https://bdp.parl.ca/About/Parliament/LegislativeSummaries/bills_ls.asp?ls=c53&Parl=41&Ses=1&source=library_prb&Language=F Le 31 janvier 2013, le ministre de la Justice et procureur général du Canada, l'honorable Rob Nicholson, a déposé à la Chambre des communes le projet de loi C-53 : Loi d'assentiment aux modifications apportées à la loi concernant la succession au trône (titre abrégé : « Loi de 2013 sur la succession au trône »). Le projet de loi a pour objet de permettre au Parlement du Canada de donner son assentiment à un projet de loi britannique qui modifie les règles de succession au trône pour que l'ordre de succession soit déterminé indépendamment du sexe et que soit annulée l'incapacité de régner résultant du mariage avec un catholique. Résumés législatifs, 41e législature, 1re session 701 Fri, 30 Aug 2013 00:00:00 EST Apparition tardive de la maladie d'Alzheimer et de démences apparentées (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2015-133-f.html?cat=health Certains problèmes de perte de mémoire sont attribuables au vieillissement en bonne santé, ou normal. La démence, en revanche, est une maladie évolutive qui prive une personne de beaucoup plus que la capacité à se souvenir de certains événements, noms ou idées. La forme la plus répandue de démence est la maladie d'Alzheimer (MA). Santé 818 Fri, 11 Dec 2015 00:00:00 EST Dons et transplantations d'organes au Canada (modifié) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2011-113-f.html?cat=health Malgré les efforts déployés ces dernières années pour l'améliorer, le taux de dons d'organes au Canada demeure médiocre. Le présent document donne un aperçu du rôle que joue le fédéral relativement au don et à la transplantation d'organes au Canada. Il présente aussi des statistiques sur le sujet et examine les différentes méthodes utilisées pour accroître le taux de dons, telles que les registres, le consentement présumé et l'élargissement des critères de don. Santé 781 Fri, 21 Nov 2014 00:00:00 EST Dons et transplantations d'organes au Canada (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2011-113-f.html?cat=health Malgré les efforts déployés ces dernières années pour l'améliorer, le taux de dons d'organes au Canada demeure médiocre. Le présent document donne un aperçu du rôle que joue le fédéral relativement au don et à la transplantation d'organes au Canada. Il présente aussi des statistiques sur le sujet et examine les différentes méthodes utilisées pour accroître le taux de dons, telles que les registres, le consentement présumé et l'élargissement des critères de don. Santé 854 Fri, 21 Nov 2014 00:00:00 EST Dons et transplantations d'organes au Canada (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2011-113-f.htm 2011-113-F Santé 542 Thu, 10 Nov 2011 00:00:00 EST La couverture des médicaments onéreux au Canada (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2016-10-f.html?cat=health Contrairement à la plupart des pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le Canada n'a pas de régime national d'assurance-médicaments - c'est-à-dire de régime unique d'assurance publique couvrant les médicaments sur ordonnance. Il existe divers modèles de ce genre de régime, et la conception des programmes d'assurance-médicaments dépend de divers facteurs, dont les groupes de population visés, les types de médicaments couverts et le financement. Santé 828 Thu, 4 Feb 2016 00:00:00 EST La grippe pandémique (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2004-57-f.html?cat=health Le terme « pandémie » désigne l'apparition d'une maladie sous forme de flambées épidémiques dans des foyers multiples sur un vaste territoire. Le présent document décrit différents virus de la grippe ainsi que les pandémies de grippe auxquelles l'humanité a dû faire face. Il traite en outre des plans que l'on a dressés, au Canada et au niveau international, pour se préparer à une pandémie. Santé 853 Tue, 7 Jul 2015 00:00:00 EST La pénurie d'isotopes médicaux en 2009 et 2010 : cause, effets et considérations futures (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2009-04-f.htm Publication No. 2009-04F Santé 450 Wed, 2 Feb 2011 00:00:00 EST La réglementation de la marijuana selon la loi canadienne (nouveau) https://notesdelacolline.ca/2016/04/26/la-reglementation-de-la-marijuana-selon-la-loi-canadienne/ La marijuana, aussi appelée cannabis, est illégale au Canada depuis 1923. Dans son rapport de 2002, le Comité spécial du Sénat sur les drogues illicites a observé que cet ajout au droit pénal avait soulevé peu de débats à l'époque. À proprement parler, le motif de cet ajout demeure vague. Santé 898 Tue, 26 Apr 2016 00:00:00 EST Le prix des médicaments brevetés au Canada (nouveau) http://notesdelacolline.ca/2016/02/10/le-prix-des-medicaments-brevetes-au-canada/ L'établissement des prix des médicaments au Canada est une responsabilité partagée des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) réglemente à l'échelon fédéral le prix de chaque médicament breveté vendu au Canada – sur ordonnance et autres. Santé 852 Wed, 10 Feb 2016 00:00:00 EST Le rôle fédéral dans le domaine de la santé et des soins de santé (modifié) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2011-91-f.htm Les Canadiens savent que les provinces et le gouvernement fédéral s'occupent des questions généralement liées à la santé et aux soins de santé, mais il y a souvent confusion dans leur esprit au sujet des compétences respectives des deux ordres de gouvernement. Cette incertitude tient en partie à la distinction entre la santé et les soins de santé. La santé (au sens le plus large) signifie qu'il est souhaitable de maintenir ou d'atteindre un état de bien-être général. Les soins de santé (au sens le plus étroit) désignent les services offerts par les médecins et les hôpitaux. Le gouvernement fédéral a de nombreuses responsabilités en matière de santé, mais c'est aux provinces qu'il revient de fournir des soins de santé à la majorité des Canadiens. Santé 547 Wed, 20 Feb 2013 00:00:00 EST Le Transfert canadien en matière de santé : changements dans les fonds alloués aux provinces (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2011-02-f.htm Publication No. 2011-02F Santé 480 Thu, 5 May 2011 00:00:00 EST Le vaccin contre le virus du papillome humain (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2011-114-f.htm Publication No. 2011-114-F Santé 546 Tue, 17 Jan 2012 00:00:00 EST Le virus du Nil occidental au Canada (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/prb0911-f.htm PRB 09-11F Santé 312 Mon, 31 Aug 2009 00:00:00 EST Questions actuelles de santé mentale au Canada - Santé et sécurité psychologiques en milieu de travail (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2013-78-f.htm Les problèmes de santé mentale en milieu de travail ont coûté à l'économie canadienne environ 20,7 milliards de dollars en 2012. Selon la Commission de la santé mentale du Canada, près du quart de la population active éprouve des problèmes de santé mentale qui donnent lieu à des taux élevés d'absentéisme, de « présentéisme » et de roulement du personnel. Santé 703 Mon, 28 Oct 2013 00:00:00 EST Questions d'actualité en santé mentale au Canada – L'itinérance et l'accès au logement (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2014-11-f.htm La relation entre, d'une part, les problèmes de santé mentale et, d'autre part, l'itinérance et l'accès au logement est complexe. Les personnes ayant des problèmes de santé mentale ou des maladies mentales sont plus susceptibles de connaître l'insécurité en matière de logement et l'itinérance. L'itinérance ou des logements qui ne répondent pas aux critères de qualité, de prix abordable et de taille convenable peuvent provoquer des problèmes de santé mentale, voire les aggraver. Santé 731 Fri, 14 Feb 2014 00:00:00 EST Questions d'actualité en santé mentale au Canada – La santé mentale au sein des Forces canadiennes et de la communauté des vétérans (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2013-91-f.htm Le 7 juillet 2011, après une présence de neuf ans et demi, le Canada a officiellement mis un terme à ses opérations militaires de combat en Afghanistan. Environ 1 000 membres des Forces canadiennes (FC) demeureront toutefois sur place jusqu'en 2014 afin d'appuyer la formation des forces de sécurité afghanes. En tout, quelque 30 000 militaires canadiens ont été déployés en Afghanistan, ce qui, en termes d'effectifs, dépasse la participation à la guerre de Corée, entre 1950 et 1953, et en fait donc la plus importante opération militaire canadienne depuis la Deuxième Guerre mondiale. Cent cinquante-huit militaires et quatre civils y ont perdu la vie. Santé 679 Tue, 10 Dec 2013 00:00:00 EST Questions d'actualité en santé mentale au Canada – La santé mentale des enfants et des adolescents (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2014-13-f.htm De 15 à 25 % des Canadiens ont un problème de santé mentale ou une maladie mentale avant l'âge de 19 ans, et ces personnes sont plus susceptibles que d'autres de connaître un second épisode plus tard dans la vie. Malheureusement, seulement une personne sur six de moins de 19 ans reçoit le bon diagnostic, et seulement une sur cinq de moins de 12 ans reçoit le traitement approprié. Santé 738 Wed, 5 Mar 2014 00:00:00 EST Questions d'actualité en santé mentale au Canada – Le rôle du gouvernement fédéral dans le domaine de la santé mentale (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2013-76-f.htm Il existe de nombreuses définitions de la santé mentale. Certaines sont plus géné-rales que d'autres, mais la plupart portent sur plusieurs aspects du bien-être d'une personne. Selon la définition largement utilisée qu'en donne l'Organisation mondiale de la santé, la santé est « un état de complet bien-être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité ». Le présent document cerne le rôle du gouvernement fédéral dans ce vaste domaine. Il expose les bases juridiques de ce rôle dans des secteurs tels que la prestation directe de services à certains groupes de population, le financement de programmes, de services et d'initiatives de santé mentale pancanadiens et le droit pénal. Il décrit ensuite les programmes et les initiatives du gouvernement fédéral dans ces secteurs. Santé 683 Mon, 16 Dec 2013 00:00:00 EST Questions d'actualité en santé mentale au Canada – Orientations de la politique fédérale en matière d'abus de substances (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2014-06-f.htm Les progrès réalisés dans les neurosciences nous ont permis de mieux comprendre les effets des substances psychoactives sur le cerveau, appuyant ainsi la mise en place de nouvelles mesures de santé publique dans ce domaine. C'est dans ce contexte que le présent document examine les questions actuelles et nouvelles qui façonnent la politique fédérale en matière d'abus de substances. Santé 727 Tue, 28 Jan 2014 00:00:00 EST Trouble de stress post-traumatique et santé mentale du personnel militaire et des vétérans (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2011-97-f.htm Les séquelles psychologiques auxquelles peut donner lieu la participation aux opérations militaires sont habituellement désignées au moyen du terme médical « trouble de stress post-traumatique » (TSPT), ou encore du terme militaire et policier de « blessure de stress opérationnel ». Ces séquelles sont plus difficiles à prévoir que celles des blessures physiques, et ce, à cause de leur nature moins visible, de la réticence de ceux qui en souffrent à les déclarer et du fait que leurs symptômes peuvent n'apparaître que des années après l'événement traumatisant. Nos connaissances sur le sujet sont donc fragiles et les certitudes inexistantes, si ce n'est celle de la souffrance des personnes touchées. Santé 672 Fri, 6 Dec 2013 00:00:00 EST VIH/SIDA – Passé, présent et futur (modifié) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2011-86-f.htm Publication No. 2011-86-F Santé 530 Wed, 1 May 2013 00:00:00 EST Cybersécurité et renseignement de sécurité : L'approche des États-Unis (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2010-02-f.htm?cat=science Les États-Unis, considérant le cyberespionnage et les cyberattaques comme des menaces de premier ordre, ont reformulé leur stratégie nationale en matière de cybersécurité. Trois de leurs plus proches partenaires du milieu du renseignement (Five Eyes) - l'Australie, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni - leur ont emboîté le pas. Science et technologie 863 Wed, 15 Jun 2011 00:00:00 EST Déploiement des services à large bande dans les régions rurales (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2011-57-f.htm?cat=science Internet à haute vitesse (ou à large bande) fait maintenant partie intégrante de la vie de beaucoup de Canadiens qui l'utilisent pour effectuer des opérations bancaires, faire des achats, s'instruire ou se divertir. En outre, tous les ordres de gouvernement offrant de plus en plus de services en ligne, nombre de commentateurs soutiennent à présent que les services à large bande devraient être considérés comme essentiels. Toutefois, étant donné le coût extrêmement élevé de l'installation de réseaux à large bande, leur rentabilité dépend fortement de la densité de population d'un marché donné. La répartition inégale de la population sur le vaste territoire canadien – la plupart des Canadiens vivant dans des villes le long de la frontière avec les États-Unis – fait que les Canadiens des zones urbaines ont accès à tout un éventail de services Internet, tandis que ceux des zones rurales ou éloignées ont peu ou pas accès aux services à large bande. Cette différence, souvent qualifiée de « fossé numérique », est devenue une préoccupation pour les responsables de l'élaboration des politiques de tous les ordres de gouvernement. Science et technologie 862 Mon, 27 Jun 2011 00:00:00 EST Internet à large bande au Canada : portrait de la situation (nouveau) https://notesdelacolline.ca/2016/05/04/internet-a-large-bande-au-canada-portrait-de-la-situation/ Selon comScore Canada, les Canadiens comptent parmi les plus grands utilisateurs d'Internet du monde. Avec les progrès du commerce en ligne et des communications mobiles, en plus de la participation accrue aux médias sociaux, Internet à large bande (ou haute vitesse) fait maintenant partie intégrante de l'infrastructure canadienne. Science et technologie 900 Wed, 4 May 2016 00:00:00 EST L'industrie aérospatiale canadienne et le rôle du gouvernement fédéral (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2013-21-f.htm?cat=science L'industrie aérospatiale canadienne est un chef de file mondial dans plusieurs secteurs et elle contribue de façon importante à l'économie nationale. Le rapport de l'Examen des programmes et des politiques de l'aérospatiale et de l'espace (aussi appelé « Examen de l'aérospatiale ») paru en novembre 2012 attire l'attention sur cette industrie et sur le soutien qu'elle reçoit du gouvernement fédéral. Le présent document examine l'industrie aérospatiale canadienne et le rôle joué par le soutien que lui apporte le gouvernement du Canada. Science et technologie 859 Thu, 25 Apr 2013 00:00:00 EST La station spatiale internationale : la participation du Canada (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2010-17-f.htm?cat=science La station spatiale internationale (SSI) est une installation de recherche en orbite basse exploitée par un consortium international d'agences spatiales. Son assemblage, amorcé en 1998, s'est terminé en 2011. Selon les plans actuels, la station demeurera en service au moins jusqu'en 2020. Cette publication présente un historique de la SSI et de la contribution des principaux participants au projet, plus particulièrement de celle du Canada. Science et technologie 860 Mon, 14 Jan 2013 00:00:00 EST Mesures gouvernementales pour faciliter le commerce électronique (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2008-61-f.htm?cat=science Depuis le milieu des années 1990, les communications électroniques par Internet se sont multipliées de façon exponentielle. Au Canada, les gouvernements fédéral et provinciaux ont pris des mesures pour tenir compte du recours aux échanges électroniques dans le commerce en éliminant les obstacles juridiques connexes. Ces mesures consistent notamment à considérer les documents sur papier et les documents électroniques comme équivalents sur le plan fonctionnel et à faire en sorte que les communications électroniques ne feront pas l'objet de discrimination et ne seront pas privées d'effet juridique simplement parce qu'elles sont sous forme électronique. Science et technologie 861 Wed, 18 Jul 2012 00:00:00 EST Véhicules autonomes et connectés : état d'avancement de la technologie et principaux enjeux stratégiques pour les pouvoirs publics au Canada (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2016-98-f.html?cat=science Partout dans le monde, des véhicules autonomes (automatisés) et connectés sont mis au point et à l'essai. Au Canada, le gouvernement de l'Ontario a annoncé en octobre 2015 un projet pilote visant à permettre l'essai de véhicules automatisés dans la province. Science et technologie 930 Thu, 29 Sep 2016 00:00:00 EST Le ver Stuxnet : une attaque informatique banale ou capable de changer la donne? (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2010-81-f.htm 2010-81-F Science, recherche et technologie 445 Thu, 7 Oct 2010 00:00:00 EST Changements à la pension de retraite du Régime de pensions du Canada (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2011-54-f.htm 2011-54-F Sécurité sociale 488 Fri, 20 May 2011 00:00:00 EST Immigrants âgés : sécurité économique et facteurs intervenant dans l'accès aux prestations (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/07-45-f.htm Publication No. 07-45F Sécurité sociale 407 Thu, 8 Jul 2010 00:00:00 EST L'indexation des prestations du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2011-74-f.htm Publication no 2011-74-F Sécurité sociale 540 Thu, 15 Dec 2011 00:00:00 EST La Nouvelle Charte des anciens combattants (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2011-84-f.htm Publication No. 2011-84-F Sécurité sociale 544 Mon, 16 Jan 2012 00:00:00 EST Le prisme de la pauvreté – Approches multiples de la pauvreté (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/prb0913-f.htm PRB 09-13F Sécurité sociale 324 Wed, 28 Oct 2009 00:00:00 EST Le prisme de la pauvreté – Ce qui aide à lutter contre la pauvreté (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/prb0915-f.htm PRB 09-15F Sécurité sociale 321 Wed, 28 Oct 2009 00:00:00 EST Le prisme de la pauvreté – Les causes de la pauvreté (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/prb0914-f.htm PRB 09-14F Sécurité sociale 319 Tue, 28 Oct 2008 00:00:00 EST Vieillissement de la population et politiques publiques au Canada — 3. Incidence sur les soins de santé (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2011-122-f.htm Publication No. 2011-122-F Sécurité sociale 566 Tue, 3 Apr 2012 00:00:00 EST Vieillissement de la population et politiques publiques au Canada — 6. Incidence sur les soins à domicile (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2012-03-f.htm Publication No. 2012-03-F Sécurité sociale 564 Mon, 2 Apr 2012 00:00:00 EST Vieillissement de la population et politiques publiques au Canada — 7. Incidence sur la planification communautaire (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2012-02-f.htm Publication No. 2012-02-F Sécurité sociale 565 Mon, 2 Apr 2012 00:00:00 EST L'infrastructure marine et intermodale dans l'Arctique : enjeux et réponse du gouvernement du Canada (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2011-77-f.htm 2011-77-F Transports 535 Thu, 21 Jul 2011 00:00:00 EST VIA Rail Canada Inc. et l'avenir du service ferroviaire voyageurs au Canada (nouveau) https://bdp.parl.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2011-93-f.htm# Publication No. 2011-93-F Transports 543 Thu, 12 Jan 2012 00:00:00 EST