Passer au contenu

PRB 06-07F

Le rôle des secrétaires parlementaires

Michael Dewing
Division des affaires politiques et sociales

Le 27 avril 2006

pdf PDF (85 Ko, 9 pages)

Avertissement


Table des matières


INTRODUCTION

Les secrétaires parlementaires sont des députés du parti au pouvoir nommés par le premier ministre et chargés de seconder les ministres dans leurs fonctions parlementaires. Sous la direction de leurs ministres, ils gèrent les affaires courantes à la Chambre des communes, participent aux travaux des comités et assument certaines responsabilités extraparlementaires.

Les secrétaires parlementaires servent de lien entre les ministres et les parlementaires. Certains d’entre eux ont même des mandats spéciaux. En outre, le poste peut offrir un milieu de formation aux futurs ministres ou permettre de récompenser des membres du caucus ministériel.

Selon la Loi sur le Parlement du Canada(1), le nombre de secrétaires parlementaires ne peut excéder le nombre de ministres. Certains ministres sont secondés par plus d’un secrétaire parlementaire, tandis que d’autres n’en ont pas. Même si les secrétaires parlementaires peuvent être assermentés comme membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada – comme sous le gouvernement de Paul Martin –, ce n’est généralement pas le cas.

Les secrétaires parlementaires reçoivent une lettre de mandat du premier ministre, et s’acquittent des responsabilités établies par leur ministre(2). Leur mandat, d’une durée de 12 mois, peut être reconduit, et ils reçoivent une rémunération supplémentaire de 14 600 $. En tant que titulaires d’une charge publique, les secrétaires parlementaires sont assujettis au Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d’intérêts et l’après-mandat, en plus d’être assujettis au Code régissant les conflits d’intérêts des députés en leur qualité de députés à la Chambre des communes.

LE RÔLE DES SECRÉTAIRES PARLEMENTAIRES

Selon les lignes directrices énoncées dans le document Pour un gouvernement responsable : un guide à l’intention des ministres, les secrétaires parlementaires exercent des fonctions parlementaires, publiques et ministérielles.

À la Chambre, le secrétaire parlementaire aide le ministre à demeurer en contact avec les sénateurs et les autres députés. Il assure la liaison au sein du caucus ministériel, surtout en ce qui concerne les affaires émanant des députés. En l’absence du ministre, il peut également être appelé à intervenir durant la période des questions(3). Aussi, lorsque le sujet d’une journée de l’opposition concerne le ministère en question, le secrétaire parlementaire décide généralement des députés qui interviendront(4).

Conformément au Règlement, les secrétaires parlementaires peuvent :

Par contre, comme ils travaillent sous la direction d’un ministre, les secrétaires parlementaires ne posent pas de questions durant la période des questions(10) et ne peuvent pas présenter eux-mêmes des motions ou des projets de loi d’initiative parlementaire(11). Ils ne peuvent pas non plus présenter de projets de loi émanant du gouvernement(12).

Les secrétaires parlementaires sont normalement membres des comités permanents qui ont un mandat se rapportant à leur domaine de responsabilité. Ils y font valoir le point de vue du ministre et règlent les questions politiques qui peuvent se présenter. Ils communiquent l’information des ministères et peuvent être appelés à planifier, de concert avec les présidents de comités, la comparution de ministres ou de fonctionnaires d’un ministère(13).

Pour ce qui est des fonctions ministérielles, le premier ministre peut charger un secrétaire parlementaire de s’occuper de priorités précises relatives aux diverses politiques. De plus, même si dans l’ensemble le ministre conserve la responsabilité et l’obligation de rendre compte, il peut déléguer à son secrétaire parlementaire des tâches déterminées relativement à l’élaboration des politiques. Comme nous l’avons déjà mentionné, le secrétaire parlementaire assure également la liaison entre les comités parlementaires et le ministère(14).

Le secrétaire parlementaire peut aussi s’acquitter de tâches extraparlementaires pour le ministre, notamment prononcer des discours, assister à des cérémonies ou rencontrer les délégations(15).

ÉVOLUTION DE LA FONCTION DE SECRÉTAIRE PARLEMENTAIRE

Les premiers secrétaires parlementaires sont nommés durant la Première Guerre mondiale : le premier ministre Robert Borden en nomme trois pour alléger le lourd fardeau de certains ministres. Toutefois, après la défaite de son gouvernement en 1921, cette fonction disparaît. Elle réapparaît au cours de la Deuxième Guerre mondiale, lorsqu’en 1943, le premier ministre William Lyon Mackenzie King nomme sept adjoints parlementaires, selon l’appellation qu’il leur donne(16). Après la guerre, King continue de nommer officieusement des adjoints parlementaires, tout comme son successeur, Louis St. Laurent. Parmi les adjoints parlementaires nommés au cours de ces années, plusieurs exercent leurs fonctions pendant de longues périodes, tandis que d’autres finissent par se hisser au rang de ministre(17).

La nomination des secrétaires parlementaires est officialisée en 1959 avec l’adoption de la Loi sur les secrétaires parlementaires par le Parlement, qui limite leur nombre à 16(18). Sous les gouvernements de John Diefenbaker et de Lester Pearson, ils demeurent souvent à leur poste pendant plusieurs années et certains sont promus ministres(19).

En 1971, la Loi est modifiée pour qu’il y ait autant de secrétaires parlementaires que de ministres(20). Au même moment, le premier ministre Pierre Trudeau dit vouloir établir une rotation et remplacer les titulaires à tous les deux ans(21).

Le premier ministre Brian Mulroney accroît le nombre de secrétaires parlementaires en nommant un grand nombre de secrétaires d’État. Il revient également à l’ancienne pratique de reconduire la nomination des secrétaires parlementaires pour plusieurs années et d’en nommer certains ministres(22). En 1985, la Loi sur les secrétaires parlementaires est intégrée à la Loi sur le Parlement du Canada.

En 1985 également, le Comité spécial sur la réforme de la Chambre des communes (le Comité McGrath) recommande que les secrétaires parlementaires ne fassent plus partie des comités permanents de leur portefeuille. Le gouvernement Mulroney, qui a d’abord accepté cette recommandation, lève toutefois cette interdiction en 1991(23).

Le premier ministre Jean Chrétien rétablit le renouvellement complet des secrétaires parlementaires tous les deux ans. Dans un communiqué diffusé au moment de la nomination du deuxième groupe de secrétaires parlementaires, il déclare : « Vu l’abondance de députés talentueux et engagés qui évoluent dans notre groupe parlementaire, je pense qu’il est important d’accorder au plus grand nombre possible la chance d’acquérir cette expérience précieuse au sein de l’appareil exécutif. »(24)

Lorsqu’il devient premier ministre en décembre 2003, Paul Martin met fin à la rotation automatique des secrétaires parlementaires après un mandat deux ans et leur confie des responsabilités particulières en matière de politiques. Il les nomme également au Conseil privé, en déclarant qu’ils seront invités aux réunions du Cabinet lorsqu’on y discutera des politiques dont ils sont responsables(25).

À son arrivée au pouvoir en février 2006, le premier ministre Stephen Harper revient à l’ancienne pratique de ne pas nommer de secrétaires parlementaires au Conseil privé(26).

CONCLUSION

Les secrétaires parlementaires jouent un rôle essentiel, bien que souvent méconnu, en assistant les ministres et en assurant la liaison entre ministres et parlementaires. Comme leur rôle est en grande partie défini par le premier ministre, la nature de cette fonction a évolué au fil des ans. À une époque, les mandats avaient tendance à être longs, tandis qu’ils ont été limités à deux ans à d’autres moments. Certains premiers ministres ont utilisé cette fonction comme terrain d’essai pour les futurs ministres, alors que d’autres s’en sont servi pour permettre à un grand nombre de députés au pouvoir d’acquérir une expérience de l’appareil exécutif. Comme cette fonction n’est pas clairement définie, elle convient bien pour répondre aux besoins politiques et administratifs du gouvernement au pouvoir.


(1) L.R. 1985, ch. P-1.
(2) Gouvernement du Canada, Pour un gouvernement responsable : un guide à l’intention des ministres, 2006, p. 10.
(3) Ibid., p. 10.
(4) Bibliothèque du Parlement, Services d’information, « Les secrétaires parlementaires », feuillet de renseignements E240, juillet 1998.
(5) Chambre des communes, Règlement, le 5 avril 2006, par. 30(5).
(6) Ibid., par. 32(2).
(7) Ibid., par. 38(5).
(8) Ibid., al. 81(4)a).
(9) Ibid., par. 97(2).
(10) Robert Marleau et Camille Montpetit, La procédure et les usages de la Chambre des communes, 2000.
(11) Chambre des communes, Règlement, 5 avril 2006, sous-al. 87(1)a)(ii).
(12) Chambre des communes, Vocabulaire de procédure parlementaire, mars 2006.
(13) Gouvernement du Canada (2006), p. 8.
(14) Ibid., p. 9 et 10.
(15) Bibliothèque du Parlement (1998).
(16) David Gamache Hutchison, « Les secrétaires parlementaires pendant la 1re session de la 36e législature », Revue parlementaire canadienne, vol. 23, printemps 2000, p. 21.
(17) Peter Dobell, « Parliamentary Secretaries: The Consequences of Constant Rotation », (PDF) Enjeux publics, vol. 2, no 4, septembre 2001, p. 14.
(18) Bureau du Conseil privé, Répertoire des ministères canadiens depuis la Confédération, 2001.
(19) Ibid., p. 12.
(20) Hutchison (2000), p. 21.
(21) Dobell (2001), p. 12.
(22) Ibid., p. 16.
(23) Hutchison (2000), p. 26.
(24) Bureau du Conseil privé, « Le premier ministre annonce la nomination des secrétaires parlementaires », communiqué, 23 février 1996.
(25) Bureau du Conseil privé, Éthique, responsabilité, imputabilité : Plan d’action pour la réforme démocratique, 2004, p. 10.
(26) Cabinet du premier ministre, « Le Premier ministre annonce la nomination des secrétaires parlementaires », communiqué, 7 février 2006.

Top of Document