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Douanes (1867-07-01 - 1892-12-02)

Ce portefeuille fut créé par décret du Conseil le 1er juillet 1867. Établi en vertu de la Loi 31 Victoria, c. 43, sanctionnée le 22 mai 1868.

  • 1892-12-03
    Changement du Ministère
    La fonction de ministre des Douanes fut abolie et le poste de commissaire des Douanes fut établi en vertu de la Loi 50-51 Victoria, c. 11, sanctionnée le 23 juin 1887 et promulguée le 3 décembre 1892. Ce poste ne comportait pas de portefeuille, même si le titulaire était souvent un membre assermenté du Conseil privé et assistait aux réunions du Cabinet.

Suivi par

  • Douanes (1892-12-03 - 1897-06-28)

Table historique des rôles et des responsabilités