Passer au contenu

Parlinfo

 

Approvisionnements et Services (1969-04-01 - 1996-07-11)

La fonction de ministre de la Production de défense fut abolie et celle de ministre des Approvisionnements et Services fut créée en vertu de la Loi 17-18 Elizabeth II, c. 28, sanctionnée le 28 mars 1969 et en vigueur le 1er avril 1969. Aux termes de cette Loi, le ministre des Approvisionnements et Services devint d'office receveur général du Canada. Antérieurement, le poste était assumé d'office par le ministre des Finances.

  • 1996-07-12
    Changement du Ministère
    Les fonctions de ministre des Approvisionnements et des Services, et de ministre des Travaux publics furent abolies et celle de ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux créée en vertu de la Loi 42-43-44-45 Elizabeth II, c. 16 (1996), sanctionnée le 20 juin 1996 et promulguée le 12 juillet 1996.
  • 1993-11-04
    Changement du Ministère
    Le 4 novembre 1993, le ministre fut nommé officiellement aux ministères (Travaux publics, et Appovisionnements et Services) qui servaient de fondement au nouveau portefeuille (Travaux publics et Services gouvernementaux). Cependant, ses nouvelles responsabilités prenaient immédiatement effet.
  • 1993-06-25
    Changement du Ministère
    Au cours du 25e ministère, les portefeuilles des Travaux publics, et des Appovisionnements et des Services devaient être restructurés dans un nouveau portefeuille des Services gouvernementaux. Jusqu'à l'adoption d'une nouvelle loi ministérielle, le ministre avait été nommé officiellement aux ministères qui servaient de fondement au nouveau portefeuille. Cependant, les nouvelles responsabilités prenaient immédiatement effet. Le Parlement fut dissout avant la promulgation de ces changements.

Précédé par

  • Travaux publics (1867-07-01 - 1996-07-11)

    Ce portefeuille fut créé par décret du Conseil le 1er juillet 1867. Établi en vertu de la Loi 31 Victoria, c. 12, sanctionnée le 21 décembre 1867.

  • Production de défense (1951-04-01 - 1969-03-31)

    Ce portefeuille fut créé en vertu de la Loi 15 George VI, c. 4, sanctionnée le 21 mars 1951 et promulguée le 1er avril 1951.

Suivi par

  • Travaux publics et Services gouvernementaux (1996-07-12 -  )

    La fonction de ministre de la Production de défense fut abolie et celle de ministre des Approvisionnements et Services fut créée en vertu de la Loi 17-18 Elizabeth II, c. 28, sanctionnée le 28 mars 1969 et en vigueur le 1er avril 1969. Aux termes de cette Loi, le ministre des Approvisionnements et Services devint d'office receveur général du Canada. Antérieurement, le poste était assumé d'office par le ministre des Finances.

Table historique des rôles et des responsabilités