Flickr - Modalités d’utilisation
Droit d'auteur / Autorisation de reproduire
© Tous droits réservés, Bibliothèque du Parlement
Les photos appartenant à la Bibliothèque du Parlement sont protégées pas le droit d’auteur. Elles peuvent être téléchargées et réutilisées sans permission,
dans quelque format que ce soit,
pour une utilisation personnelle ou une utilisation publique non commerciale, sous réserve des conditions suivantes :
- L’avis de droit d’auteur des photographies doit être indiqué comme suit : © Bibliothèque du Parlement.
- Il est interdit d’adapter, de modifier ou de manipuler les images.
- Il est interdit d’utiliser les images de manière à nuire à la réputation du Parlement ou de les utiliser dans un contexte délibérément trompeur ou diffamatoire.
- Cette autorisation n’est pas transférable : il est interdit de permettre la réutilisation des images par d’autres.
- Il est interdit d’utiliser les photographies à des fins commerciales ou dans un contexte promotionnel, ou d’indiquer que la reproduction a été faite en association avec le Parlement
ou avec l’appui de celui-ci.
- Il est interdit d’utiliser les photographies à des fins partisanes ou politiques.
