Table des matières
Mission de la Bibliothèque du Parlement
La Bibliothèque du Parlement contribue à la démocratie parlementaire canadienne en créant, en gérant et en diffusant, à l’intention du Parlement, une information et des connaissances sûres, pertinentes et faisant autorité.
Conditions générales d’utilisation du contenu numérique de la Bibliothèque du Parlement
Objet des pages Web
Les pages Web dont l’adresse débute par « bdp.parl.ca », « visitez.parl.ca » et « decouvrez.parl.ca » ont été conçues pour fournir aux utilisateurs un accès direct à de l’information sur le Parlement du Canada.
Gestion de site
Ces pages Web sont administrées par la Bibliothèque du Parlement, laquelle possède un droit et une responsabilité exclusifs quant au contenu affiché sur celles-ci. Le contenu des pages Web est mis à jour régulièrement, mais il se peut qu’il ne soit pas toujours complet ou à jour. L’accès aux pages Web et à leur contenu est offert sans garantie.
Privilège parlementaire
Conformément à la Constitution et à la Loi sur le Parlement du Canada, le droit commun et le droit public du Canada prévoient le privilège parlementaire, lequel est constitué des privilèges, immunités et pouvoirs que possèdent et exercent le Sénat et la Chambre des communes, ainsi que les députés et les sénateurs qui en sont membres. Le privilège parlementaire permet à ces derniers d’exercer leurs fonctions constitutionnelles à l’abri de toute ingérence extérieure. Il s’agit d’une des mesures visant à protéger la séparation constitutionnelle des pouvoirs.
Le site Web du Parlement du Canada contient des délibérations, des documents, des rapports et des travaux de recherche parlementaires, qui sont protégés par le privilège parlementaire. Il y a lieu de noter que, si vous reproduisez ou republiez ces documents, il est possible que vous ne soyez pas protégé par le privilège parlementaire.
Accessibilité
La Bibliothèque du Parlement s’efforce d’adhérer aux plus récentes normes relatives à l’accessibilité du Web et aux pratiques exemplaires en la matière. Si vous avez de la difficulté à accéder au site Web de la Bibliothèque ou à ses comptes de médias sociaux, veuillez communiquer avec la Bibliothèque, et nous tenterons de régler le problème ou de vous fournir l’information autrement.
Langues officielles
La Loi sur les langues officielles s’applique à la Bibliothèque du Parlement, qui s’engage à ce que l’information publiée sur son site Web et dans ses comptes de médias sociaux, ainsi que les services qui y sont offerts, soient disponibles en français et en anglais.
Protection des renseignements personnels
Les renseignements personnels que vous fournissez directement sont utilisés aux fins énoncées. Ces renseignements, ainsi que l’information qui peut être recueillie lorsque vous parcourez le site de la Bibliothèque du Parlement, peuvent être utilisés à des fins internes, comme l’analytique de données, ou encore pour assurer la sécurité informatique ou l’application de la loi.
Marqueurs numériques (les témoins)
Le site de la Bibliothèque du Parlement, comme beaucoup d’autres sites, utilise de petits fichiers appelés témoins de connexion (cookies) pour personnaliser la visite des utilisateurs. Vous pouvez régler les paramètres de votre navigateur de manière à rejeter les marqueurs numériques, y compris les témoins. Veuillez noter cependant que la désactivation ou le rejet des témoins peut affecter la navigation sur les pages Web de la Bibliothèque pendant vos visites.
Analytique Web
L’analytique Web consiste à recueillir, à comptabiliser, à analyser et à présenter des données sur l’achalandage de sites Internet et sur leur consultation afin de comprendre et d’optimiser l’utilisation du Web. L’information fournie par les marqueurs numériques permet par exemple à des applications d’analytique Web de garder la trace de vos interactions en ligne avec les pages Web de la Bibliothèque du Parlement. Si vous préférez ne pas être suivi, vous pouvez désactiver JavaScript dans votre navigateur ou bien refuser ou désactiver les témoins.
Droit d’auteur
Le contenu des pages Web et des comptes de médias sociaux de la Bibliothèque du Parlement est protégé par les dispositions de la Loi sur le droit d’auteur et de ses règlements connexes, ainsi que par des ententes internationales. Quiconque souhaite reproduire en tout ou en partie ou utiliser de quelque autre manière ce contenu doit impérativement obtenir l’autorisation préalable de la Bibliothèque.
Sauf indication contraire, tout document (incluant les enregistrements audio et vidéo et les images) que la Bibliothèque affiche dans ses comptes de médias sociaux est visé par la législation canadienne sur le droit d’auteur, et tous les droits sont réservés. Lorsque les documents viennent de tiers, l’autorisation de reproduire ou d’utiliser, en tout ou en partie, le contenu de ces documents doit être demandée au tiers titulaire du droit d’auteur.
Marques de commerce
La reproduction de l’emblème du Parlement du Canada – le symbole officiel du Parlement du – ainsi que du logo de la Bibliothèque du Parlement à des fins commerciales ou non commerciales est interdite.
Hyperliens
Les liens menant à des sites Web qui ne relèvent pas de la Bibliothèque du Parlement sont fournis uniquement par souci de commodité pour les utilisateurs. La Bibliothèque n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité ou de l’actualité des renseignements diffusés par ces sources externes, n’offre aucune garantie à cet égard et ne peut être tenue responsable de l’information publiée sur ces sites. Sauf indication contraire, la présence de ces liens ne signifie aucunement que la Bibliothèque approuve ces sites ou leur contenu.
Il y a lieu de noter que l’information publiée sur des sites externes n’est pas assujettie à la Loi sur les langues officielles et pourrait ne pas être accessible aux personnes ayant une limitation fonctionnelle.
Avis d’exonération de responsabilité
La Bibliothèque du Parlement, les membres de son personnel et le ou la Bibliothécaire parlementaire ne peuvent être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage qui pourrait être attribuable à l’utilisation du contenu des sites Web bdp.parl.ca ou visitez.parl.ca, ou au fait de s’y fier, ou qui pourrait être causé par une inexécution, une erreur, une omission, une interruption, une suppression, un défaut, un retard d’exécution ou de transmission, un virus informatique, une défaillance de la ligne de transmission, un vol, une destruction ou un accès non autorisé à des renseignements, leur modification ou leur utilisation, quel que soit le motif donnant lieu à un recours.
Tout le contenu de ces sites Web, incluant les publications de recherche, est fourni uniquement à titre d’information générale et ne constitue nullement un avis juridique ou professionnel, ni une opinion de quelque nature que ce soit, politique ou autre. Tous les efforts raisonnables ont été déployés pour s’assurer que l’information présentée est à jour et exacte. Toutefois, les utilisateurs devraient vérifier l’information et consulter un avocat ou demander l’avis d’un professionnel avant de se fier à l’information fournie sur ces sites Web ou d’agir sur la base de celle-ci.
Conditions spécifiques d'utilisation de médias sociaux de la Bibliothèque du Parlement
Les conditions d’utilisation qui suivent ont pour but de préserver l’intégrité et l’impartialité de la Bibliothèque du Parlement sur ses comptes de médias sociaux. Les utilisateurs et les abonnés qui sont actifs sur ces comptes conviennent de respecter les conditions d’utilisation de la Bibliothèque.
Les conditions d’utilisation des comptes de médias sociaux de la Bibliothèque peuvent être modifiées sans préavis. En continuant d’être actifs sur les comptes en question, les utilisateurs et les abonnés acceptent ces modifications.
La Bibliothèque n’adhère en rien aux opinions exprimées par les utilisateurs et les abonnés. De plus, elle se réserve le droit de retirer tout commentaire qui contrevient aux conditions d’utilisation ou de bloquer l’accès aux utilisateurs et aux abonnés qui ne s’y conforment pas.
Objet des comptes de médias sociaux
La Bibliothèque du Parlement a créé des comptes de médias sociaux pour fournir un accès rapide à de l’information exacte et objective sur ses produits, collections, programmes et services et ce, d’une façon qui répond aux besoins des parlementaires, des intervenants et du public.
Les comptes de médias sociaux sont un complément aux moyens de communication électroniques courants qu’emploie la Bibliothèque pour diffuser de l’information et interagir avec les parlementaires, les intervenants et le public.
La Bibliothèque gère tous ses comptes de médias sociaux et autres moyens de communication électroniques.
Pour en savoir plus sur les comptes de médias sociaux de la Bibliothèque, consultez la Bibliothèque du Parlement dans les médias sociaux.
Contenu et surveillance
Sur les comptes de médias sociaux de la Bibliothèque du Parlement, on peut s’attendre à trouver de l’information sur les produits d’information et de recherche, les collections, les programmes et les services de la Bibliothèque.
La Bibliothèque peut retirer du contenu si elle le juge opportun.
Les comptes de médias sociaux et autres moyens de communication électroniques de la Bibliothèque sont surveillés et mis à jour en semaine entre 9 h et 17 h (heure de l’Est). La fréquence des activités de surveillance et de mise à jour varie selon le calendrier et les activités parlementaires.
Disponibilité
Comme les plateformes de médias sociaux sont gérées par des tierces parties, les comptes de la Bibliothèque du Parlement sont exposés à des interruptions de service qui échappent au contrôle de la Bibliothèque. La Bibliothèque se dégage de toute responsabilité à l’égard des plateformes de tierces parties.
Commentaires et interaction
Lorsque des commentaires sont affichés sur un compte de la Bibliothèque du Parlement, celle-ci en prend connaissance et participe aux discussions s’il y a lieu. Elle est impartiale et se refuse à intervenir quand les commentaires ou les questions sont de nature politique ou partisane ou enfreignent les conditions d’utilisation.
La Bibliothèque demande que tous les commentaires soient pertinents, exacts et présentés de bonne foi. Les utilisateurs et les abonnés qui formulent des commentaires sur les comptes de médias sociaux de la Bibliothèque assument seuls la responsabilité de leurs propos. Tous les commentaires publiés sur ces comptes relèvent de la sphère publique.
La Bibliothèque n’exerce aucune discrimination à l’égard des opinions exprimées, mais elle se réserve le droit de signaler ou de retirer les commentaires qui :
- sont contraires aux principes énoncés dans la Charte canadienne des droits et libertés;
- sont racistes, haineux, sexistes, homophobes, diffamatoires ou choquants ou qui contiennent des menaces de mort;
- portent des accusations graves, inexactes, infondées ou sans preuves contre des personnes ou des organisations;
- sont offensants, agressifs, grossiers, vulgaires, violents, obscènes ou pornographiques;
- encouragent ou suggèrent une activité illégale, violent des droits d’auteur ou contreviennent aux règles sur les marques de commerce;
- sont publiés de façon anonyme ou par la voie de comptes automatisés;
- sont des annonces, des publicités ou des messages de sollicitation ou de promotion d’organisations ou d’organismes financiers, commerciaux ou non gouvernementaux;
- renferment des annonces ou des messages publicitaires provenant d’organisations syndicales ou politiques;
- sont des tentatives de diffamation ou de fraude visant des personnes, des groupes ou des organismes;
- sont rédigés dans une langue autre que le français ou l’anglais;
- sont répétitifs, copiés et collés par de multiples utilisateurs;
- sont absurdes ou non pertinents;
- contiennent des hyperliens menant à du contenu qui viole les restrictions susmentionnées.
Quiconque enfreint ces conditions peut se voir bloquer temporairement ou en permanence l’accès aux comptes de médias sociaux de la Bibliothèque et faire l’objet d’un signalement aux responsables compétents du réseau social concerné.
Dissociation
Quand la Bibliothèque du Parlement décide de « suivre » un compte, de devenir « amie », d’indiquer « j’aime » ou de « s’abonner » à un compte, cela ne signifie pas pour autant qu’elle cautionne le compte ou la plateforme de médias sociaux, la page, l’utilisateur, l’organisation ou le site Web concernés. De même, le fait qu’un utilisateur se présente comme un « abonné » ou un « ami » ou affiche la mention « j’aime » sur le compte de la Bibliothèque ne signifie pas que celle-ci lui accorde son approbation sous quelque forme que ce soit.
Liens vers d’autres sites et messages publicitaires
Les comptes de médias sociaux de la Bibliothèque du Parlement peuvent afficher des liens ou des messages publicitaires concernant d’autres sites Web (incluant d’autres plateformes de médias sociaux) qui ne relèvent pas de la Bibliothèque.
Les liens menant à des sites Web qui ne relèvent pas de l’autorité de la Bibliothèque ne sont fournis que par souci de commodité pour les utilisateurs, soit parce qu’ils ont un rapport avec les programmes, politiques et services de la Bibliothèque, soit parce que l’on considère qu’ils pourraient être utiles. La Bibliothèque n’est en rien responsable du contenu de ces sites, n’offre aucune garantie à cet égard et ne se porte garante en aucun cas de ces sites et de leur contenu.
Langues officielles
Lorsque la fonction « commentaires » est activée dans les comptes de médias sociaux de la Bibliothèque du Parlement, les utilisateurs sont invités à s’exprimer dans la langue officielle de leur choix. Lorsqu’il y a lieu de le faire, la Bibliothèque répond aux commentaires et aux questions dans la langue dans laquelle ils sont écrits. Les réponses de la Bibliothèque qui présentent un intérêt général pour le grand public sont données dans les deux langues officielles.
Il importe de noter que certains liens renvoient à des sites d’organisations ou d’entités qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles et que l’information qu’on y trouve n’est donc pas nécessairement offerte dans les deux langues officielles.
Médias sociaux et protection des renseignements personnels
Les renseignements personnels que vous communiquez sur les comptes de médias sociaux de la Bibliothèque du Parlement sont utilisés aux fins énoncées.
Il est déconseillé aux utilisateurs de communiquer l’adresse de leur domicile ou leur numéro de téléphone personnel, des photographies contenant des images de personnes pouvant être identifiées, ou tout autre renseignement de nature personnelle.
Les comptes de médias sociaux de la Bibliothèque ne sont pas hébergés sur les serveurs de son site Web. Nous invitons les utilisateurs à prendre connaissance des politiques de confidentialité des plateformes de médias sociaux utilisées par la Bibliothèque : X, Facebook, Flickr, YouTube, LinkedIn and Instagram.
Pour nous joindre
ISi vous éprouvez des difficultés ou trouvez des coquilles ou des liens inactifs sur les pages ou dans les comptes de médias sociaux de la Bibliothèque du Parlement, ou encore si vous avez des commentaires ou des questions au sujet de l’information communiquée sur ces plateformes, veuillez communiquer avec nous..