Lex parliamentaria : ou Traité de la loi et coutume des parlements est la traduction d’un texte parlementaire de la Grande-Bretagne, commandée par des parlementaires du Bas-Canada en 1803.
L’original anglais, Lex parliamentaria: or, A Treatise of the Law and Custom of the Parliaments of England, a été imprimé pour la première fois en 1690, à Londres. Cet ouvrage de référence pour les députés britanniques aborde le droit, les règles et les procédures parlementaires. Selon les historiens, il serait l’œuvre de George Petyt ou de George Philips.
En 1792, le Bas-Canada a créé son premier parlement bicaméral, un régime parlementaire composé de deux chambres délibérantes, inspiré du modèle britannique. Les premiers parlementaires canadiens, anglophones et francophones confondus, avaient une grande soif d’apprendre tout ce qui touchait au droit parlementaire. Pour eux, ce traité représentait une importante source de référence. En effet, le Journal de la Chambre d’assemblée du Bas-Canada fait état, le 31 mars 1801, de l’achat par l’Assemblée d’une collection d’ouvrages de référence, notamment deux exemplaires de Lex parliamentaria. N’ayant pas été traduit à l’époque, le traité ne pouvait pas être consulté par les parlementaires unilingues francophones.
Le 9 avril 1803, Joseph-François Perrault, député de Huntington, a présenté une motion pour la traduction de Lex parliamentaria et son impression en 200 exemplaires « pour l’usage des Membres de cette Chambre ». Son collègue Joseph-Bernard Planté a proposé un amendement à la motion pour que les frais associés « ne coûtent pas plus de deux cents livres du cours de cette Province ». La motion a été adoptée à 13 voix contre 2, et M. Perrault a été chargé de la tâche.
M. Perrault a terminé sa traduction à l’automne 1803. Selon le Journal de la Chambre d’assemblée du Bas-Canada, l’imprimeur de Québec Pierre-Édouard Desbarats a réalisé 10 exemplaires à reliure entièrement en cuir de veau, 50 autres à reliure demi-cuir de brebis et de carton, et 140 à reliure avec une couverture de papier bleu.
Après la livraison de ces exemplaires par M. Desbarats, en janvier 1804, la version française de Lex parliamentaria a été distribuée aux parlementaires et déposée à la bibliothèque de l’Assemblée législative.
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