Points de mire de la collection

Lex parliamentaria : ou Traité de la loi et coutume des parlements

Lex parliamentaria : ou Traité de la loi et coutume des parlements est la traduction d’un texte parlementaire de la Grande-Bretagne, commandée par des parlementaires du Bas-Canada en 1803.

L’original anglais, Lex parliamentaria: or, A Treatise of the Law and Custom of the Parliaments of England, a été imprimé pour la première fois en 1690, à Londres. Cet ouvrage de référence pour les députés britanniques aborde le droit, les règles et les procédures parlementaires. Selon les historiens, il serait l’œuvre de George Petyt ou de George Philips.

En 1792, le Bas-Canada a créé son premier parlement bicaméral, un régime parlementaire composé de deux chambres délibérantes, inspiré du modèle britannique. Les premiers parlementaires canadiens, anglophones et francophones confondus, avaient une grande soif d’apprendre tout ce qui touchait au droit parlementaire. Pour eux, ce traité représentait une importante source de référence. En effet, le Journal de la Chambre d’assemblée du Bas-Canada fait état, le 31 mars 1801, de l’achat par l’Assemblée d’une collection d’ouvrages de référence, notamment deux exemplaires de Lex parliamentaria. N’ayant pas été traduit à l’époque, le traité ne pouvait pas être consulté par les parlementaires unilingues francophones.

Le 9 avril 1803, Joseph-François Perrault, député de Huntington, a présenté une motion pour la traduction de Lex parliamentaria et son impression en 200 exemplaires « pour l’usage des Membres de cette Chambre ». Son collègue Joseph-Bernard Planté a proposé un amendement à la motion pour que les frais associés « ne coûtent pas plus de deux cents livres du cours de cette Province ». La motion a été adoptée à 13 voix contre 2, et M. Perrault a été chargé de la tâche.

M. Perrault a terminé sa traduction à l’automne 1803. Selon le Journal de la Chambre d’assemblée du Bas-Canada, l’imprimeur de Québec Pierre-Édouard Desbarats a réalisé 10 exemplaires à reliure entièrement en cuir de veau, 50 autres à reliure demi-cuir de brebis et de carton, et 140 à reliure avec une couverture de papier bleu.

Après la livraison de ces exemplaires par M. Desbarats, en janvier 1804, la version française de Lex parliamentaria a été distribuée aux parlementaires et déposée à la bibliothèque de l’Assemblée législative.

Détails

  • La Bibliothèque du Parlement possède deux exemplaires de cet ouvrage, chacun mesurant 20,5 cm de haut et comptant 421 pages.
  • Un exemplaire est relié en cuir de veau raciné. Populaire au XIXe siècle, la texture du cuir s’obtient par un procédé de racinage qui imite le tronc et les branches d’un arbre. Il y a au dos des oiseaux en dorures à chaud et frappées. Le contreplat arbore l’inscription à l’encre « Pierre Weilbrenner, Écuyer », député de Kent à l’Assemblée législative de 1804 à 1808.
livre relié en cuir brun couché sur une surface blanche, cercle avec plan rapproché de dorures
Exemplaire de Lex parliamentaria : ou Traité de la loi et coutume des parlements relié en cuir de veau raciné et frappé de décorations dorées en plan rapproché.
vieux livre ouvert à la page titre
Page titre
inscription en encre dans le contreplat d'un vieux livre
Inscription dans le contreplat