Publications de recherche

• 1 Introduction
• 2 Les méthodes de désignation
  • 2.1 La désignation par le Parlement
    • 2.1.1 Désignation dans une loi
    • 2.1.2 Désignation par résolution
  • 2.2 La désignation par le gouvernement
  • 2.3 Désignation par une association ou une organisation
• 3 Fêtes religieuses et culturelles
• 4 Jours fériés
• 5 Conclusion
• Notes
• Annexe - Journées et célébrations nationales au Canada

1 Introduction

Force est de constater qu’il ne se passe pas une semaine sans qu’une journée ou une célébration spéciale soit soulignée quelque part au Canada. Si l’on compte les fêtes légales comme la fête de la Reine ou la fête du Canada, les journées dédiées à des personnes ou à des groupes particuliers, et les fêtes religieuses et culturelles, le calendrier canadien abonde en célébrations et en commémorations.

Il n’existe aucune autorité centrale responsable de la proclamation des journées nationales au Canada. Toute journée déclarée spéciale par une entité publique (administration municipale, gouvernement provincial ou fédéral, ou même une organisation internationale comme les Nations Unies) ou par une association privée, un groupe culturel ou une institution religieuse peut être reconnue au Canada.

Le présent document décrit les processus menant à la reconnaissance accordée à des journées, des semaines ou des mois au Canada. Il explique la différence entre les fêtes légales ou jours fériés, qui sont des jours de congé payé, et les journées reconnues à titre symbolique, en portant une attention particulière aux désignations au niveau fédéral. Les fêtes légales ou jours fériés au fédéral sont indiqués dans la Loi instituant des jours de fête légale 1 et le Code canadien du travail  2. Dans la plupart des cas, la désignation d’une journée ou d’une célébration nationale, même lorsque cette désignation est d’initiative parlementaire et gouvernementale, est purement symbolique et n’institue pas de jour férié.

2 Les méthodes de désignation

Il existe différents moyens de procéder à la désignation de célébrations spéciales :

• les initiatives parlementaires, comme les lois et les résolutions parlementaires;
• les initiatives gouvernementales, comme les décrets et les proclamations;
• les initiatives non gouvernementales, comme les déclarations d’organisations ou de groupes culturels ou religieux.

2.1 La désignation par le Parlement

2.1.1 Désignation dans une loi

Le Parlement peut proclamer dans une loi qu’un jour donné sera dorénavant un jour férié ou une journée reconnue officiellement. Un exemple bien connu, la fête du Canada, célébrée le 1^er juillet, est l’objet d’une loi qui remonte à 1879, année où l’Acte pour faire du premier juillet un jour de fête publique sous le nom de jour anniversaire de la Confédération 3 a reçu la sanction royale. En 1982, le Parlement a adopté une modification pour renommer cette fête « fête du Canada ». Jour de fête légale aux termes de la Loi instituant des jours de fête légale, le 1^er juillet est aussi reconnu comme un jour férié dans le Code canadien du travail, ainsi que dans les lois sur le travail de toutes les provinces et de tous les territoires.

Cependant, toutes les lois établissant une journée nationale ne créent pas pour autant un jour férié. En fait, la majorité des projets de loi d’initiative parlementaire visent uniquement la désignation symbolique d’une journée, d’une semaine ou d’un mois.

Tout sénateur ou député peut déposer un projet de loi proclamant une journée nationale. Si le projet de loi, comme le doit toute autre mesure législative, obtient la sanction royale après avoir été débattu et adopté par les deux Chambres du Parlement, il s’ajoute aux lois du Canada. La plupart du temps, un tel projet de loi n’émane pas du gouvernement; il s’agit plutôt soit d’un projet de loi d’intérêt public du Sénat, soit d’un projet de loi émanant d’un député, la procédure et le calendrier différant quelque peu d’une Chambre à l’autre. Ce genre de projet de loi, une fois adopté, a la même force juridique qu’un projet de loi du gouvernement 4.

Des exemples de journées nationales établies par des projets de loi d’intérêt public du Sénat sont :

• la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme (le 2 avril)5;
• la Journée nationale de la philanthropie (le 15 novembre)6.

Voici des exemples de journées proclamées au moyen d’un projet de loi émanant d’un député :

• le Jour de la bataille de Vimy (le 9 avril)7.
• la Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus) (le 9 août)8;

2.1.2 Désignation par résolution

Parfois, c’est sur une résolution du Sénat ou de la Chambre des communes qu’une journée ou célébration nationale est instituée.

À la Chambre des communes, beaucoup de résolutions sont en fait des motions émanant des députés qui, une fois adoptées, deviennent des résolutions de la Chambre. Ces résolutions expriment l’opinion de la Chambre ou exhortent le gouvernement à faire quelque chose - sans toutefois l’y contraindre juridiquement. Certaines motions émanant des députés expriment elles-mêmes la reconnaissance de la journée ou de la célébration nationale, tandis que d’autres appellent le gouvernement à conférer la désignation.

Par exemple, la Journée des Forces armées canadiennes est célébrée le premier dimanche de juin par suite d’une motion adoptée à la Chambre des communes le 25 avril 2002. Cette motion se lisait comme suit :

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait, à chaque année, proclamer le premier dimanche de juin « Journée des Forces canadiennes » en reconnaissance de la contribution extraordinaire des Forces canadiennes tant au pays qu’à l’étranger, dans des secteurs comme la défense du Canada, nos engagements à l’égard de l’OTAN, l’aide humanitaire, les secours aux sinistrés, les opérations de recherche et sauvetage ainsi que les opérations de maintien de la paix 9.

Depuis que le premier dimanche de juin a été reconnu comme la Journée des Forces armées canadiennes, le gouvernement fait une déclaration à cette occasion chaque année 10.

Les résolutions de la Chambre n’ont pas toujours pour origine des affaires émanant des députés. Par exemple, la reconnaissance du mois de l’histoire des Noirs, en février, a fait l’objet d’une résolution présentée le 14 décembre 1995 par la secrétaire parlementaire du premier ministre. Cette résolution, adoptée à l’unanimité par la Chambre des communes, se lisait comme suit :

Que cette Chambre prenne note de l’importante contribution de la population noire canadienne à l’établissement, à la croissance et à l’essor du Canada, de la diversité de la communauté noire au Canada et de son importance dans l’histoire du pays, et qu’elle reconnaisse le mois de février comme le mois de l’histoire des Noirs 11.

Ce n’est qu’en 2008 qu’une motion similaire a été adoptée par le Sénat du Canada. Présentée par le sénateur Donald Oliver, elle a été adoptée à l’unanimité :

Que le Sénat prenne note de l’importante contribution de la population noire canadienne à l’établissement, à la croissance et à l’essor du Canada, de la diversité de la communauté noire au Canada et de son importance dans l’histoire du pays, et qu’il reconnaisse le mois de février comme le Mois de l’histoire des Noirs 12.

À l’appui de sa motion, le sénateur Oliver a fait remarquer que la résolution adoptée par la Chambre des communes en 1995 ne signifiait pas que le Parlement du Canada avait reconnu officiellement le mois de l’histoire des Noirs, puisque le Sénat, qui fait lui aussi partie du Parlement, n’avait pas voté de résolution en ce sens. Sa motion visait donc, à son avis, à officialiser la position du Parlement du Canada 13.

2.2 La désignation par le gouvernement

Parfois, ce n’est pas le Parlement, mais le gouvernement qui, avec ou sans l’approbation du Parlement, établit une fête ou une célébration nationale, et ce, au moyen d’une proclamation ou d’un décret. Un décret est pris par le gouverneur général sur l’avis du Conseil privé. Habituellement formulé par le Cabinet ou un de ses comités, le décret devient effectif une fois qu’il a été signé par le gouverneur général. Par exemple, c’est en vertu d’un décret pris en 1996 que le 21 juin a été proclamé Journée nationale des Autochtones 14.

Voici d’autres exemples de journées nationales proclamées par décret :

• la Journée nationale du souvenir des victimes de terrorisme (le 23 juin) 15.
• la Journée canadienne de multiculturalisme (le 27 juin) 16.

2.3 La Désignation par une association ou une organisation

Beaucoup de journées et de célébrations spéciales ont été désignées comme telles par des associations, organisations ou organismes internationaux sans but lucratif. Il n’existe pas de liste officielle de toutes ces journées au Canada. Habituellement, la proclamation d’une journée spéciale est une invitation à la population à souligner l’occasion et à mieux connaître les actions sociales de l’organisme. La journée peut aussi servir à commémorer un événement, ou à sensibiliser le public à un enjeu.

Par exemple, de nombreux pays, dont le Canada, célèbrent le 10 décembre la Journée des droits de l’homme, proclamée par les Nations Unies et jouissant d’une large reconnaissance17. Cette journée n’est reconnue officiellement dans aucune loi ni résolution du Parlement. Pourtant, elle est habituellement soulignée par des mentions au Sénat et à la Chambre des communes et par une déclaration du ministre des Affaires étrangères. De nombreux gouvernements provinciaux, organisations, établissements scolaires et universités reconnaissent aussi la Journée des droits de l’homme, chacun à sa manière.

Parmi les occasions désignées reconnues un peu partout au Canada, on note aussi :

• la Journée internationale des femmes (le 8 mars) 18;
• le Mois de la jonquille en avril 19;
• le mois ou la semaine des bibliothèques publiques en octobre 20.

3 Fêtes religieuses et culturelles

Beaucoup de journées et célébrations spéciales sont de nature religieuse ou culturelle, et il n’est pas rare que des sénateurs ou des députés soulignent les jours qui ont une importance sur le plan religieux. Même lorsque ces journées ou célébrations ne sont pas des fêtes légales, certaines dispositions législatives prévoient qu’elles doivent être respectées.

Par exemple, la Loi électorale du Canada permet au directeur général des élections d’éviter que des élections fédérales coïncident avec un jour revêtant une importance culturelle ou religieuse, s’il est d’avis que cela le rendrait inopportun pour la tenue du scrutin 21.

4 Jours fériés

La plupart du temps, la désignation d’une journée, d’une semaine ou d’un mois national ne s’accompagne d’aucun effet ni d’aucune obligation juridique : la reconnaissance est purement symbolique. Certaines lois contiennent même une disposition précisant que la journée « n’est pas une fête légale ni un jour non juridique22 » afin de bien indiquer qu’il ne s’agit pas de ce qu’on appelle couramment un jour férié prévu par une loi, c’est-à-dire un congé payé ou autre.

On peut prendre pour exemple le jour de compassion pour les travailleurs, célébré le 28 avril. Lorsqu’un projet de loi concernant l’institution de ce jour a été déposé en 1988 par le député Rod Murphy, il ne contenait pas une telle disposition. On a alors fait valoir qu’il pourrait donner lieu à la création d’un nouveau jour férié, ce qui nuirait à la productivité. Le projet de loi n’a pas dépassé l’étape de la première lecture. Toutefois, lorsque M. Murphy est revenu à la charge en 1990, il s’est assuré d’ajouter au projet de loi une disposition précisant que la journée ainsi reconnue ne serait pas une fête légale. Alors seulement, des députés de tous les partis lui ont donné leur appui23, et la Loi sur le jour de compassion pour les travailleurs est entrée en vigueur en 1991.

Cependant, même sans cette précision, les lois reconnaissant des journées spéciales ne créent pas de jour férié - sauf disposition expresse à cet effet. C’est ainsi que, depuis 1990, plusieurs lois de désignation ont été adoptées sans cette disposition et n’ont pas institué de fête légale.

Selon le Code canadien du travail, les employés des industries sous réglementation fédérale ont droit aux jours fériés, chômés et payés suivants : le 1^er janvier, le Vendredi saint, la fête de la Reine, la fête du Canada, la fête du Travail, le jour de l’Action de grâces, le jour du Souvenir, le jour de Noël et le lendemain de Noël 24 (les conventions collectives ou contrats de travail peuvent prévoir d’autres jours fériés, ou encore des jours de substitution pour les congés ci-dessus). Si elle ne modifie pas le Code canadien du travail, une loi reconnaissant une journée ou célébration nationale ne crée pas de congé payé pour les employés fédéraux.

Cela dit, la majorité des employés au Canada ne travaillent pas dans les industries sous réglementation fédérale, mais sont assujettis aux lois provinciales sur l’emploi. Ainsi, bien que la fête du Canada, le jour du Souvenir et la fête de la Reine soient des fêtes légales au sens de la Loi instituant des jours de fête légale, les provinces ne sont pas tenues de les inscrire dans leur législation. C’est pourquoi, par exemple, le jour du Souvenir est férié dans certaines provinces, mais non dans d’autres.

Les provinces et les territoires aussi peuvent instaurer des jours fériés sur leur territoire. De fait, les jours fériés varient considérablement d’une province à l’autre. Par exemple, certaines ont institué un congé payé le premier lundi du mois d’août, tandis que d’autres célèbrent le jour de la Famille en février; au Québec, la Fête nationale coïncide avec la Saint-Jean-Baptiste. Aucune loi, proclamation ou résolution fédérale n’a d’effet sur ces jours fériés provinciaux.

5 Conclusion

Certains ministères tiennent un calendrier des journées, semaines et mois spéciaux célébrés au cours de l’année 25. Une liste utile de journées et célébrations nationales figure aussi dans un tableau en annexe au présent document. Vu le grand nombre de ces journées au Canada, et comme aucune autorité centrale n’en est responsable, cette liste ne doit pas être considérée comme exhaustive.

Notes

†  Les documents de la série En bref de la Bibliothèque du Parlement sont des survols de sujets d’actualité. Dans certains cas, ils donnent un aperçu de la question et renvoient le lecteur à des documents plus approfondis. Ils sont préparés par le Service d’information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque, qui effectue des recherches et fournit des informations et des analyses aux parlementaires, ainsi qu’aux comités du Sénat et de la Chambre des communes et aux associations parlementaires, et ce, de façon objective et impartiale. [ Retour au texte ]

Annexe - Journées et célébrations nationales au Canada

Le tableau suivant énumère les journées et célébrations nationales établies par une loi fédérale, un décret ou une résolution du Sénat ou de la Chambre des communes, ainsi que certaines journées reconnues par les ministères fédéraux. Il ne comprend ni fêtes religieuses ni jours fériés provinciaux, sauf celles et ceux établis par une loi fédérale, un décret ou une résolution du Parlement. Vu le grand nombre de journées spéciales au Canada, et comme aucune autorité centrale n’en est responsable, le tableau est un guide utile, mais ne doit pas être considéré comme exhaustif.