Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement fournissent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et à jour sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Types de publications Notes de la CollineCoups d’œil sur des sujets d’intérêt pour les parlementaires
Études de la Colline (anciennement Études générales et publications En bref)Regards approfondis sur des sujets d’intérêt pour les parlementaires
Résumés législatifsAnalyses concises de certains projets de loi dont le Parlement est saisi
Profils sur le commerce et l’investissementFiches d’information sur les rapports que le Canada entretient avec un certain nombre de pays et de régions au chapitre du commerce et de l’investissement
Les publications de recherche archivées sont disponibles dans notre catalogue.
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Alertes - publications
Publications vedettes
- L’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés : l’évolution de la conception de la Cour suprême du Canada du droit à l’égalité garanti par la Charte
- La disposition de dérogation de la Charte
- Les peines minimales obligatoires et l’article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés : jurisprudence de la Cour suprême du Canada Modifier