Activité

Matériel requis

Durée

Deux périodes de cours (plus le travail à la maison)

Participants

Sénat :

Gouvernement au Sénat

Chambre des communes :

Cabinet

Nature de l’événement

Un projet de loi peut être présenté au Sénat ou à la Chambre des communes. Cependant, tous les projets de loi comportant des affectations de crédits doivent être déposés à la Chambre des communes.

Dans cet exercice, vous choisirez un projet de loi à présenter au Parlement. Vous utiliserez ce projet de loi tout au long de la simulation.

Vos tâches

  1. Avec votre groupe, passez en revue ce que vous avez appris au sujet de la présentation d’un projet de loi dans le cadre de la leçon de base « Comment un projet de loi devient loi »
  2. Lisez l’exemple du projet de loi choisi.
  3. Rédigez un court résumé (environ 250 mots) de l’objet et de la teneur du projet de loi.
  4. Avec votre groupe, lisez le script intitulé « Présentation d’un projet de loi du gouvernement » pour la simulation de la Chambre des communes.