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Deuxième lecture

À l’étape de la deuxième lecture, le projet de loi fait pour la première fois l’objet d’un débat en profondeur. L’opposition peut critiquer la politique qui sous-tend le projet de loi et son objet précis. Le gouvernement défend ensuite son projet de loi

[Si vous avez choisi le projet de loi sur les jeunes électeurs, il sera renvoyé au Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles. Dans le cas du projet de loi sur l’harmonie en classe (projet de loi sur les médias sociaux), il sera renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien. Dans le cas du projet de loi sur les services essentiels au Canada, il sera renvoyé au Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie. Si vous avez rédigé un nouveau projet de loi, déterminez à quel comité il devrait être renvoyé.]

Principaux intervenants

Sénat : le président, le leader du gouvernement, le leader de l’opposition, les sénateurs

Chambre des communes : le président, le greffier, le chef de l’opposition, un membre du Cabinet, les députés

Simulation

SĂ©nat :

Le président :
« Ordre du jour. Ordres émanant du gouvernement. L’honorable sénateur (nom du leader du gouvernement). »
Le leader du gouvernement :
[Il se lève.] « Honorables sénateurs, je propose que le projet de loi S-... (nom du projet de loi) soit lu pour la deuxième fois. » [Il se rassied.]
Le président :
[Il se lève.] « Le sénateur (nom du leader du gouvernement), appuyé par l’honorable sénateur (nom du sénateur), propose que ce projet de loi soit lu pour la deuxième fois. » [Il se rassied.]

[Le leader du gouvernement dispose d’environ dix minutes pour expliquer l’objet du projet de loi et les raisons en justifiant la deuxième lecture puis il se rassied.]

Le président :
« L’honorable sénateur (nom du leader de l’opposition). »
Le leader de l’opposition :
[Il se lève.] « Honorables sénateurs, je m’oppose au projet de loi S -..., parce que... » [Il se rassied.]

[Le leader de l’opposition au Sénat dispose d’environ dix minutes pour exposer les lacunes du projet de loi et les raisons pour lesquelles il ne devrait pas faire l’objet d’une deuxième lecture. Le président alloue ensuite 15 minutes à chaque sénateur qui souhaite se prononcer pour ou contre le projet de loi. Les sénateurs qui souhaitent intervenir se lèvent et seul celui qui a obtenu la parole reste debout.]

Le président :
« L’honorable sénateur (nom du sénateur). »
Le sénateur :
[Il se lève.] « Honorables sénateurs, j’interviens pour appuyer le projet de loi S-… , loi visant à... » [Il se rassied.]
Le président :
« L’honorable sénateur (nom du sénateur). »
Le sénateur :
[Il se lève.] « Honorables sénateurs, je suis en profond désaccord avec le sénateur (nom du sénateur). Le projet de loi S-... ne réussira pas... » [Il se rassied.]

[Le débat se poursuit tant que tous les sénateurs qui le souhaitent ne se sont pas exprimés sur la question.]

Le président :
[Il se lève.] « L’honorable sénateur (nom du sénateur), appuyé par l’honorable sénateur (nom du sénateur), propose que ce projet de loi soit lu pour la deuxième fois. Plaît-il aux honorables sénateurs d’adopter la motion? »
Des voix :
« D’accord. » (Les sénateurs du gouvernement)
[Simultanément]
Des voix :
« Non. » (Les sénateurs de l’opposition)
Le président :
« Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui. »
Des voix :
« Oui. » (Les sénateurs du gouvernement)
Le président :
« Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non. »
Des voix :
« Non. » (Les sénateurs de l’opposition)
Le président :
« À mon avis, les oui l’emportent. »

[C’est habituellement le greffier qui dit ce qui suit. Toutefois, comme nous avons omis le rôle du greffier afin de simplifier la simulation, le président prononcera les paroles qui suivent.]

[Il se lève.] « Deuxième lecture du projet de loi. Honorables sénateurs, quand lirons-nous ce projet de loi pour la troisième fois? »
Le leader du gouvernement :
[Il se lève.] « Je propose que le projet de loi soit renvoyé au Comité permanent de… »

[Le président et le leader du gouvernement se rasseyent.]

[La motion est considérée comme adoptée. Toutefois, quand au moins deux sénateurs se lèvent pour indiquer qu’ils souhaitent un vote par appel nominal, le président dit : « Convoquez les sénateurs ». On fait alors retentir la sonnerie pour appeler les sénateurs à participer au vote par appel nominal.]

Chambre des communes :

Le président :
« Ordres émanant du gouvernement. »
Le greffier :
« Deuxième lecture du projet de loi C-... (nom du projet de loi) »
Le président :
« L’honorable ministre de (nom du portefeuille) [Le ministre s’incline légèrement vers le président.], appuyé par le ministre de (nom du portefeuille), propose que le projet de loi C-… (nom du projet de loi) soit lu pour la deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de... »
[Le président donne la parole au ministre qui propose la motion.]
Le président :
« L’honorable ministre de (nom du portefeuille). »
Le ministre :
[Il se lève.] « Merci, Monsieur le Président. Le projet de loi C-..., loi visant à... »

[Le ministre parle pendant trois minutes environ pour expliquer l’objet du projet de loi et les raisons en justifiant la deuxième lecture, puis il se rassied.]

Le président :
« L’honorable chef de l’Opposition officielle. »
Le chef de l’Opposition officielle :
[Il se lève.] « Monsieur le Président, je m’oppose au projet de loi C-... car il... »

[Le chef de l’Opposition officielle parle pendant trois minutes environ pour exposer les lacunes du projet de loi et les raisons pour lesquelles celui-ci ne devrait pas faire l’objet d’une deuxième lecture, puis il se rassied.]

[Le président donne alors la parole aux partisans et aux opposants du projet de loi, qui disposent chacun d’une à deux minutes pour faire valoir leur point de vue. Les députés qui souhaitent intervenir se lèvent et seul celui qui a obtenu la parole reste debout. Ainsi, un député qui a pris la parole lors de la motion de deuxième lecture ne peut pas parler de nouveau à moins qu’un amendement ne soit proposé. Il pourrait alors avoir la parole de nouveau puisque l’amendement constitue une nouvelle question.]

Le président :
« Le député de (nom de la circonscription). »
Le député :
[Il se lève.] « Monsieur le Président, j’interviens en faveur du projet de loi C-... car... » [Il se rassied.]
Le président :
« Le député de (nom de la circonscription). »
Le député :
[Il se lève.] « Monsieur le Président, je suis en profond désaccord avec le député de (nom de la circonscription de l’intervenant précédent). Contrairement à ce qu’il a dit, le projet de loi C-... ne... » [Il se rassied.]

[Un député de l’opposition peut proposer un amendement à la motion de deuxième lecture. Voir,
à la leçon de base : « Comment un projet de loi devient loi », les différents types d’amendements autorisés à cette étape.]

Le président :
« Le député de (nom de la circonscription). »
Le député :
[Il se lève.] « Monsieur le Président, je propose que le projet de loi C-... soit modifié en... » [Il se rassied.]
Le président :
« Le député de (nom de la circonscription), appuyé par le député de (nom de la circonscription), propose que le projet de loi C-..., Loi... soit modifié en... Plaît-il à la Chambre d’adopter l’amendement? D’en débattre? »

[L’amendement est alors débattu jusqu’à ce que plus aucun député ne veuille intervenir; le président invite alors les députés à voter par oui ou par non sur l’amendement.]

Le président :
« La Chambre est-elle prête à se prononcer? »
Le président :
« Le député de (nom de la circonscription du député qui propose l’amendement), appuyé par le député de (nom de la circonscription du député qui appuie l’amendement), propose que le projet de loi C-... soit modifié en... Plaît-il à la Chambre d’adopter l’amendement? »
Des voix :
« D’accord. » (Les députés de l’opposition qui sont en faveur de l’amendement)

[Simultanément]

Des voix :
« Non. » (Les députés ministériels qui s’opposent à l’amendement)
Le président :
« Que tous ceux qui sont en faveur de la motion (d’amendement) veuillent bien dire oui. »
Des voix :
« Oui » (Les députés de l’opposition)
Le président :
« Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non. »
Des voix :
« Non. » (Les députés ministériels)
Le président :
« À mon avis, les non (ou les oui) l’emportent. »

[Le débat sur la motion de deuxième lecture du projet de loi reprend. Si l’amendement a été rejeté ou si plus personne ne souhaite intervenir, le président met le projet de loi aux voix.]

Le président :
« Le ministre de (nom du portefeuille), appuyé par le ministre de (nom du portefeuille), propose que le projet de loi C-..., Loi... soit lu pour la deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de... Plaît-il à la Chambre d’adopter la motion? »
Des voix :
« D’accord. » (Les députés ministériels)

[Simultanément]

Des voix :
« Non. » (Les députés de l’opposition)
Le président :
« Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui. »
Des voix :
« Oui. » (Les députés ministériels)
Le président :
« Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non. »
Des voix :
« Non. » (Les députés de l’opposition)
Le président :
« À mon avis, les oui l’emportent. »

[La motion est adoptée et le projet de loi est renvoyé au comité permanent approprié. Toutefois, si au moins cinq députés se lèvent pour indiquer qu’ils souhaitent un vote par appel nominal, le président dit : « Convoquez les députés ». On fait alors retentir la sonnerie pour appeler les députés à participer au vote par appel nominal.]