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Présentation et première lecture de projets de loi du gouvernement
L’étape de la présentation et de la première lecture d’un projet de loi est une formalité; il n’y a pas de débat et les motions sont adoptées automatiquement. L’objet de cette étape n’est pas vraiment de lire le projet de loi à voix haute, mais d’en annoncer la présentation et d’en permettre l’impression.
[Si vous avez rédigé votre propre projet de loi pour la simulation, indiquez quel ministre le présente, en fonction du sujet du projet de loi, et quel ministre appuie la motion.]
Principaux intervenants
Sénat : le président, le leader du gouvernement
Chambre des communes : le président, un ministre
Simulation
SĂ©nat :
- Le président
- « Présentation des projets de loi du gouvernement.
- L’honorable sénateur (nom du leader du gouvernement). »
- Le leader du gouvernement
- [Il se lève.] « J’ai l’honneur de présenter un projet de loi intitulé : (nom du projet de loi). »
- Le président
- « Première lecture du projet de loi. »
- « Quand le projet de loi sera-t-il lu pour la deuxième fois? »
- Le leader du gouvernement
- « Dans deux jours. » [Il se rassied.]
- [Il s’agit de la séance où le sujet sera de nouveau abordé en fonction de la priorité qui lui est accordée par le Règlement de la Chambre].
Chambre des communes :
- Le président
- « Présentation des projets de loi du gouvernement.
- L’honorable ministre de (nom du portefeuille). »
- Le ministre
- [S’incline légèrement pour acquiescer.]
- Le président
- « L’honorable ministre de (nom du portefeuille) » [Le ministre se lève, s’incline légèrement en direction du président et se rassied immédiatement.], appuyé par l’honorable ministre de (nom du portefeuille) [Le ministre s’incline légèrement en direction du président.], demande à présenter un projet de loi intitulé (nom du projet de loi). Plaît-il à la Chambre d’adopter la motion? »
- Tous les députés
- « D’accord. »
- Le président
- « Je déclare la motion adoptée. »
- [Cette motion est adoptée automatiquement, sans débat, ni amendement, ni question (donc sans vote ni décision de la Chambre).]
- Le président
- « Le ministre (nom du portefeuille) [Le ministre se lève et s’incline légèrement], appuyé par le ministre (nom du portefeuille) [Le ministre s’incline légèrement.], propose que le projet de loi soit lu une première fois et imprimé. Plaît-il à la Chambre d’adopter la motion? »
- Tous les députés
- « D’accord. »
- Le président
- « Je déclare la motion adoptée. »
- [Cette motion est adoptée automatiquement, sans débat, ni amendement, ni question (donc sans vote ni décision de la Chambre).]
- Le greffier
- « Première lecture du projet de loi. »
- Le président
- « Quand le projet de loi sera t il lu pour la deuxième fois?
- À la prochaine séance de la Chambre? [Il parcourt la Chambre du regard pour obtenir son assentiment.] D’accord. »
[Le projet de loi est ainsi inscrit à l’ordre du jour de la Chambre. En dépit du libellé de cette motion, le projet de loi ne fera pas nécessairement l’objet d’un débat à la prochaine séance de la Chambre, mais à une séance ultérieure dont la date sera fixée par le leader du gouvernement à la Chambre.]