Activité

Lorsqu’un projet de loi fait l’objet d’un rapport de comité sans amendement, il doit être inscrit au Feuilleton pour qu’une troisième lecture en soit faite à la prochaine séance du Sénat ou de la Chambre des communes.

Lorsqu’un projet de loi fait l’objet d’un rapport de comité avec amendements, il s’ensuit un débat au Sénat ou à la Chambre des communes et les parlementaires peuvent encore y apporter des amendements. Une fois le rapport adopté, le projet de loi est inscrit au Feuilleton pour qu’une troisième lecture en soit faite à la prochaine séance du Sénat ou de la Chambre des communes.

À l’étape de la troisième lecture, les parlementaires du Sénat ou de la Chambre des communes ont une dernière occasion d’y proposer des amendements.

Matériel requis

Durée

50 minutes

Participants

Sénat :

Le gouvernement au Sénat, le parti de l’opposition au Sénat, les sénateurs indépendants

Chambre des communes :

Le Cabinet, l’arrière-ban du gouvernement, l’Opposition officielle, le tiers parti

Nature de l’événement

Après qu’un comité a renvoyé un projet de loi au Sénat ou à la Chambre des communes (avec ou sans amendements), le projet de loi doit encore franchir deux étapes dans le cadre de son examen : l’étape du rapport et l’étape de la troisième lecture.

S’il n’y a pas de propositions d’amendement à l’étape du rapport ou si les amendements ont été acceptés, rejetés ou modifiés, le projet de loi est renvoyé en troisième lecture.

Le débat à l’étape de la troisième lecture ressemble beaucoup au débat en deuxième lecture.

Vos tâches

  1. Examinez le diagramme et le document imprimé tirés de la leçon de base « Comment un projet de loi devient loi ».
  2. Discutez avec vos camarades de classe de l’importance de l’étape du rapport et de la troisième lecture.