Résumés législatifs

Un résumé législatif se veut une analyse concise et non partisane d’un projet de loi. Des résumés législatifs sont préparés pour les projets de loi émanant du gouvernement qui prévoient de nouvelles initiatives ou des modifications à des lois en vigueur, ainsi que pour d’importants projets de loi d’initiative parlementaire ou projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat.

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    Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent en temps utile de l’information fiable et non partisane sur des questions qui intéressent les parlementaires et les citoyens. Consultez-les pour obtenir des analyses de sujets d’actualité et de nouveaux enjeux, des projets de loi et de grands dossiers de politique publique.