Nomination des hauts fonctionnaires du Parlement
Étude générale
Andre Barnes, Division des affaires juridiques et sociales
Laurence Brosseau, Division des affaires juridiques et sociales
Élise Hurtubise-Loranger, Division des affaires juridiques et sociales
Publication no 2009-21-F
PDF 2056, (15 Pages) PDF
2009-12-07
Révisée le : 2019-09-30

 


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