Une trentaine de pays dans le monde, dont le Canada, utilisent l’énergie nucléaire, laquelle fournit un peu plus de 10 % de l’électricité à l’échelle mondiale. Toutefois, la production de cette énergie génère des déchets radioactifs sans utilisation prévisible et dont la durée de vie radioactive peut atteindre plus d’un million d’années.
Un consensus se dégage donc à l’échelle internationale quant à la nécessité de trouver des solutions permanentes pour l’entreposage à long terme (c.-à-d. le stockage) de ces déchets. Or, comment le Canada gère-t-il ses déchets radioactifs à l’heure actuelle et comment envisage-t-il de les gérer à long terme? De quelle manière les autres pays producteurs d’énergie nucléaire abordent-ils cette question?
Cette étude examine le cadre de gouvernance pour la gestion des déchets radioactifs au Canada et décrit les différents projets de stockage proposés à ce jour ainsi que le processus décisionnel qui les encadre.
Les projets de stockage varient selon les différentes catégories de déchets radioactifs, lesquels exigent un type de confinement et d’isolement spécifique à leur niveau de risque afin de protéger la santé humaine et l’environnement. Par exemple, les déchets de faible activité radioactive, comme les sols contaminés et le matériel utilisé dans les centrales nucléaires, peuvent être entreposés à long terme dans des installations près de la surface. En comparaison, les déchets de haute activité, c’est-à-dire le combustible nucléaire usé, et une partie des déchets de moyenne activité, comme les anciennes pièces de réacteurs nucléaires, pourraient devoir être confinés et isolés dans des dépôts géologiques en profondeur pendant des centaines de milliers d’années, voire des millions d’années.
Au Canada, quatre projets de gestion à long terme des déchets de faible et de moyenne activité devraient voir le jour dans les prochaines années. Trois de ces projets visent à stocker dans des installations près de la surface des déchets de faible activité appartenant aux Laboratoires Nucléaires Canadiens. Deux de ces projets sont déjà en construction (Port Hope et Port Granby) et l’autre en est à la phase d’approbation (Chalk River). Un projet de dépôt géologique en profondeur pour le stockage des déchets de faible et de moyenne activité appartenant à Ontario Power Generation qui était en cours d’approbation a été rejeté dans sa forme actuelle à la suite d’un vote de ratification tenu au sein de la Nation Ojibway de Saugeen. Une solution de rechange devra être envisagée.
En ce qui a trait aux déchets de haute activité, la Société de gestion des déchets nucléaires a été créée en 2002 à titre d’organisme à but non lucratif afin d’élaborer et de mettre en œuvre un plan national de gestion à long terme de l’ensemble du combustible nucléaire usé du Canada. Ce plan, connu sous le nom de la Gestion adaptative progressive, devrait conduire à la sélection d’un site adéquat pour accueillir un dépôt géologique en profondeur.
Par ailleurs, des progrès technologiques pourraient offrir la possibilité de réduire la production de déchets ou de les utiliser de manière plus efficace. Il n’en demeure pas moins que les pays qui ont recours à l’énergie nucléaire doivent envisager de mettre en place un système de gestion à long terme pour isoler de manière sûre les déchets radioactifs.
L’énergie nucléaire est une source d’approvisionnement en électricité pour une trentaine de pays à travers le monde, dont le Canada 1. Comme pour d’autres types d’énergie, plusieurs facteurs économiques, environnementaux, sociaux et politiques peuvent motiver ou décourager son développement et son utilisation. Par exemple, certains pays choisissent l’énergie nucléaire dans leur transition vers l’énergie propre comme une source d’électricité stable et à faibles émissions de carbone 2. D’autres soulèvent plutôt des inquiétudes quant à la sûreté, l’acceptabilité sociale et la rentabilité de cette source d’énergie par rapport à d’autres 3.
Chaque pays qui a recours à l’énergie nucléaire doit immanquablement faire face au défi de la gestion des déchets qui en découlent. En effet, les déchets nucléaires se distinguent des déchets générés par d’autres sources d’électricité en raison de leur radioactivité 4 et des risques qu’ils posent pour la santé humaine et l’environnement s’ils ne sont pas gérés de façon sécuritaire. Leur durée de vie est aussi un facteur important à prendre en considération, car certains d’entre eux peuvent rester radioactifs pendant plus d’un million d’années.
Actuellement, la plupart des déchets radioactifs au Canada sont entreposés dans des installations provisoires. Or, un consensus se dégage à l’échelle internationale quant à la nécessité de trouver des solutions permanentes pour l’entreposage à long terme (c.-à-d. le stockage) de ces déchets, notamment dans des formations géologiques profondes pour les plus radioactifs d’entre eux, tel que le combustible nucléaire usé 5. Certains projets en ce sens sont au stade de la planification, comme au Canada, tandis que d’autres en sont déjà au stade de la réalisation, comme en Finlande.
L’énergie nucléaire est la quatrième source d’électricité en importance dans le monde après le charbon, le gaz naturel et l’hydroélectricité. Elle fournit un peu plus de 10 % de l’électricité à l’échelle mondiale (voir la figure 1).
Figure 1 – Production d’électricité dans le monde, par source d’énergie, 2017
Source : Figure préparée par les auteurs à partir de données tirées de Agence internationale de l’énergie, « Energy Supply », Data and statistics [DISPONIBLE EN ANGLAIS SEULEMENT].
La part de l’énergie nucléaire comme source d’électricité utilisée à travers le monde diminue progressivement depuis la fin des années 1990, alors qu’elle atteignait un peu plus de 17 % de la production mondiale 6. Une baisse temporaire de la production mondiale d’énergie nucléaire a également été observée à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima, au Japon, en 2011, et la mise en arrêt progressive des réacteurs nucléaires du pays qui s’en est suivie 7. D’autre part, certains pays envisagent d’abandonner progressivement l’énergie nucléaire, comme l’Allemagne qui s’est dotée d’une politique pour un « tournant énergétique » privilégiant les énergies renouvelables 8.
À l’inverse, la production d’énergie nucléaire est en croissance dans certaines régions d’Asie, particulièrement en Chine et en Inde, deux pays qui souhaitent réduire leur recours aux énergies fossiles et répondre à la demande nationale croissante en électricité 9. De plus, une dizaine de pays envisagent de développer de nouveaux programmes nucléaires au cours des 20 prochaines années, ou en sont déjà à l’étape de l’élaboration d’un plan en ce sens 10.
En 2019, environ 450 réacteurs nucléaires étaient exploitables pour la production d’électricité à des fins commerciales et plus de 50 nouveaux réacteurs étaient en construction à l’échelle mondiale 11. Les États-Unis sont les principaux producteurs d’énergie nucléaire (avec 32 % de la production mondiale), suivis de la France (avec 15 %) et de la Chine (avec 9 %). Le Canada se classe au sixième rang (avec 4 % de la production mondiale) 12.
L’industrie nucléaire canadienne comprend un ensemble d’entreprises du secteur privé et d’organisations du secteur public, et englobe le cycle complet du combustible nucléaire 13. Ces activités ont une incidence économique, sociale et environnementale (voir la figure 2).
Figure 2 – Coup d’œil sur l’industrie nucléaire au Canada
Sources : Figure préparée par les auteurs à partir de données tirées de Ressources naturelles Canada (RNCan), Le nucléaire au Canada 
(7.98 Mo, 2 pages), 2017; RNCan, Cahier d’information sur l’énergie 2019-2020 (26.73 Mo, 144 pages), 2019; et MZConsulting Inc., Benefits of Nuclear Energy for Canadians (1.2 Mo, 19 pages), octobre 2019.
Au Canada, l’électricité d’origine nucléaire est générée par des réacteurs de type CANDU (CANada Deutérium Uranium) à eau lourde pressurisée utilisant de l’uranium naturel (non enrichi). Cette technologie canadienne est aussi utilisée dans six autres pays à travers le monde 14. Il existe par ailleurs d’autres types d’installations nucléaires au Canada, notamment des mines d’uranium et des usines de concentration d’uranium, des installations de traitement et de production de combustibles ainsi que centres de recherche nucléaire 15.
Outre la production d’électricité, la technologie nucléaire est également utilisée à des fins médicales (p. ex. traitement du cancer), dans les secteurs de l’alimentation et de l’agriculture (p. ex. irradiation des aliments) et dans de nombreux procédés industriels 16.
Quelles que soient les applications du nucléaire, chacune d’entre elles génère différents types de déchets radioactifs.
Les déchets radioactifs (ou déchets nucléaires) sont définis comme « toute matière solide, liquide ou gazeuse qui contient une substance nucléaire radioactive et qui n’a aucune utilisation prévisible 17 ». Au Canada, ils sont classés en quatre catégories : 1) déchets des mines et des usines de concentration d’uranium; 2) déchets radioactifs de faible activité; 3) déchets radioactifs de moyenne activité; et 4) déchets radioactifs de haute activité 18. La classification des déchets radioactifs est établie « en fonction du degré de confinement et d’isolation requis » et du « danger que pourraient présenter les divers types de déchets radioactifs 19 ».
Qui plus est, ce n’est pas le volume des déchets, mais bien leur radioactivité, qui détermine le niveau de risque. Le tableau 1 présente un inventaire des déchets radioactifs au Canada.
| Type de déchets | Inventaire des déchets à la fin de 2016 |
Inventaire des déchets projeté en 2050 |
Inventaire des déchets projeté en 2100 |
|---|---|---|---|
| Déchets des mines et des usines de concentration d’uranium | 387 millions de tonnes | s.o. a | s.o. a |
| Déchets radioactifs de faible activité | 2 395 385 m3 (944 piscines olympiques b) |
2 768 635 m3 | 3 095 035 m3 |
| Déchets radioactifs de moyenne activité | 33 155 m3 (14 piscines olympiques) |
58 430 m3 | 82 824 m3 |
| Déchets radioactifs de haute activité | 11 089 m3 (5 piscines olympiques) |
20 262 m3 | 21 835 m3 |
Notes :
a. Aucune projection n’est disponible pour les déchets des mines et des usines de concentration d’uranium, car l’inventaire dépend des niveaux de production.
b. Une piscine olympique équivaut à 2 500 m3.
Source : Tableau préparé par les auteurs à partir de données tirées de Ressources naturelles Canada, Inventaire des déchets radioactifs (5.6 Mo, 72 pages) au Canada 2016, 2018, p. 10.
Les déchets des mines et des usines de concentration d’uranium ont de faibles niveaux de radioactivité et, de ce fait, leurs conditions de traitement sont différentes de celles prévues pour les autres types de déchets radioactifs. En effet, les déchets associés à l’extraction et au traitement de l’uranium sont gérés sur les sites miniers et confinés à long terme par submersion ou recouvrement, deux techniques qui permettent de « réduire la production d’acide et l’émission de rayons gamma et de radon 20 ».
Au Canada, les déchets de faible activité sont en majorité des déchets historiques hérités de plus de 60 années de recherche nucléaire effectuée par le gouvernement (installations de recherche désuètes, sols contaminés, etc.) 21. Pour le reste, il s’agit surtout de « l’équipement contaminé par les activités d’exploitation des centrales nucléaires », comme les câbles, les vêtements de protection et les outils 22. À l’échelle mondiale, ce type de déchets représente environ 95 % du volume de l’ensemble des déchets radioactifs, mais à peine 2 % de la radioactivité totale de ceux-ci 23. Leur période radioactive (ou demi-vie), à savoir le temps nécessaire pour que la radioactivité d’une substance diminue jusqu’à la moitié de sa valeur, est généralement inférieure à 30 ans 24. À long terme, ils peuvent être stockés dans des installations près de la surface, comme des monticules de confinement artificiels ou des fosses aménagées munis de membranes de fond et d’une couverture étanche.
Certains États envisagent aussi de stocker leurs déchets de faible activité dans un dépôt géologique en profondeur qui servirait également au stockage de déchets de moyenne ou haute activité. Cette approche viserait à réduire le nombre de sites de stockage présents sur un territoire donné et de simplifier la gestion des déchets à long terme 25. L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) considère toutefois que le co stockage des déchets pourrait accroître la complexité lors de la conception des dépôts géologiques profonds 26.
Les déchets de moyenne activité comprennent surtout d’anciennes pièces de réacteurs nucléaires et certaines sources radioactives utilisées en radiothérapie. Ils contiennent de 3 à 5 % de la radioactivité de tous les déchets radioactifs 27. Certains déchets de moyenne activité à courte période radioactive peuvent être stockés près de la surface. Cependant, la plupart de ces déchets, qui ont une longue période radioactive, doivent quant à eux être confinés dans des installations à des profondeurs intermédiaires (de quelques dizaines à quelques centaines de mètres) 28.
Les déchets de haute activité ont trait au combustible nucléaire usé (ou irradié). Ils contiennent environ 95 % de la radioactivité de l’ensemble des déchets radioactifs 29. Une période d’environ un million d’années est nécessaire pour que le combustible usé retrouve le niveau de radioactivité de l’uranium naturel 30. À la fin de leur vie utile, ces déchets sont entreposés dans des piscines de refroidissement, puis isolés dans des conteneurs de stockage à sec en attendant d’être stockés de manière permanente dans un dépôt géologique profond, c’est-à-dire dans « des formations géologiques profondes et stables à des profondeurs de plusieurs centaines de mètres ou plus sous la surface 31 ».
Le secteur nucléaire au Canada relève principalement du gouvernement fédéral, qui est responsable de l’élaboration de politiques, de la recherche et du développement ainsi que de la réglementation de l’énergie et des matières nucléaires, y compris la gestion des déchets radioactifs 32. Toutefois, la décision d’investir ou non dans ce secteur revient aux provinces, qui ont la responsabilité de cibler les approches et les technologies à utiliser pour leur approvisionnement en électricité 33.
Depuis 1996, le Canada est doté d’une Politique-cadre en matière de déchets radioactifs qui prévoit un ensemble de politiques, de lois, d’organisations responsables ainsi que de principes régissant les dispositions institutionnelles et financières pour la gestion des déchets radioactifs au pays 34. Un principe clé de cette gestion est celui du « pollueur-payeur », qui signifie que les producteurs et les propriétaires de déchets radioactifs sont responsables de la gestion de ces derniers et du financement qui y est associé 35. Cette politique prévoit par ailleurs que les dispositions peuvent varier selon le type de déchets. En effet, les déchets historiques de faible activité relèvent plutôt de la compétence du gouvernement fédéral.
La gestion des déchets radioactifs au Canada est principalement régie par deux lois fédérales. D’une part, la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires 36 et ses règlements d’application constituent le cadre réglementaire en matière d’énergie nucléaire au Canada. En vertu de cette loi, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) est l’organisme fédéral indépendant responsable de la réglementation, de l’autorisation et de la surveillance des activités et des installations nucléaires au Canada, y compris pour les déchets radioactifs 37.
D’autre part, la Loi sur les déchets de combustible nucléaire 38 fournit un cadre pour permettre au gouvernement fédéral de prendre des décisions en matière de gestion des déchets de combustible nucléaire au Canada. En vertu de cette loi, la Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) a été créée en 2002 afin d’élaborer et de mettre en œuvre le plan de gestion à long terme de ces déchets 39.
Enfin, à titre de pays producteur et utilisateur d’énergie nucléaire, le Canada est tenu de respecter les conventions internationales auxquelles il a adhéré et qui visent à encadrer le secteur nucléaire. Par exemple, la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs est un instrument international juridiquement contraignant en matière de déchets radioactifs 40. En vertu de cette convention, le Canada doit se soumettre périodiquement à une évaluation réalisée par des pairs concernant son programme national de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs 41. La dernière évaluation s’est déroulée en 2018 42.
Ce cadre international sur la sûreté nucléaire est administré par l’AIEA, qui élabore aussi des normes de sûreté, notamment sur le stockage définitif des déchets radioactifs et sur la sûreté des installations du cycle du combustible nucléaire 43.
Différentes solutions de stockage à long terme des déchets radioactifs existent à travers le monde. Celles-ci varient en fonction de plusieurs facteurs, notamment le type et la quantité de déchets nucléaires, le cadre législatif national en vigueur et les formations géologiques présentes dans le pays.
Plusieurs installations de gestion à long terme des déchets radioactifs de faible et de moyenne activité sont en exploitation dans le monde, mais les stratégies de gestion de ces déchets varient. Certains pays, dont la France et l’Espagne, ont priorisé à ce jour le stockage des déchets de faible activité et de certains déchets de moyenne activité à courte période radioactive dans des installations près de la surface 44. D’autres, comme la Finlande, ont fait le choix de stocker ces types de déchets dans des dépôts géologiques en profondeur 45.
Aux États-Unis, les déchets de faible et de moyenne activité sont stockés séparément. À ce jour, cinq sites près de la surface sont consacrés au stockage des déchets de faible activité issus de l’énergie nucléaire d’origine civile. Le seul dépôt géologique en profondeur en exploitation dans ce pays est destiné uniquement aux déchets radioactifs d’origine militaire de moyenne activité à longue période radioactive 46.
Il est par ailleurs envisageable que différentes stratégies de gestion émergent dans un même pays, notamment si la responsabilité à l’égard de la gestion des déchets radioactifs est partagée entre plusieurs organisations. C’est d’ailleurs le cas au Canada, où trois projets de stockage à long terme des déchets de faible activité près de la surface et un projet de dépôt géologique en profondeur pour les déchets de faible et moyenne activité sont prévus.
Quatre projets de gestion à long terme des déchets radioactifs de faible et de moyenne activité ont été proposés au cours des dernières années au Canada (voir la figure 3). Ces projets permettraient aux deux principaux gestionnaires de déchets radioactifs au Canada (Laboratoires Nucléaires Canadiens [LNC] et Ontario Power Generation) de stocker 3,6 millions de m3 de déchets radioactifs.
Figure 3 – Projets de gestion à long terme des déchets de faible et de moyenne activité au Canada
Sources : Figure préparée par les auteurs à partir de données tirées de Gouvernement du Canada, Projet de stockage de déchets radioactifs à faible et moyenne activité dans des couches géologiques profondes; Gouvernement du Canada, Projet d’installation de gestion des déchets près de la surface; Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), « Projet de gestion des déchets radioactifs de faible activité de Port Hope (RNCan) », ÉE achevées; et CCSN, « Le projet de gestion à long terme des déchets faiblement radioactifs à Port Granby », ÉE achevées.
Au Canada, les déchets historiques et ceux des installations de recherche nucléaire (dont les réacteurs prototypes) sont la propriété du gouvernement fédéral, qui a confié leur gestion à une société d’État, Énergie atomique du Canada limitée (EACL). En 2016, ces types de déchets représentaient 94 % des déchets de faible activité (dont 71 % sont des déchets historiques) et 62 % des déchets de moyenne activité au Canada 47.
À la suite de la décision du gouvernement du Canada de restructurer EACL, les Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) ont été créés en 2014 à titre d’organisme gouvernemental exploité par un entrepreneur afin d’assurer la gestion à long terme des déchets radioactifs historiques du Canada 48. De 2009 à 2015, EACL a par ailleurs fait l’objet d’une restructuration durant laquelle la vaste majorité des employés de la société d’État ainsi que les permis d’exploitation ont été transférés aux LNC 49. EACL est désormais chargée, entre autres, de surveiller les activités de déclassement et de gestion des déchets confiées aux LNC 50.
Les LNC ont pour leur part hérité de l’Initiative de la région de Port Hope 51, initialement gérée par Ressources naturelles Canada, qui comporte deux projets (celui de Port Granby et celui de Port Hope) visant à gérer à long terme les déchets historiques de faible activité et à assainir les sites contaminés de cette région 52. Les projets de Port Granby et de Port Hope ont chacun été soumis à un processus d’évaluation environnementale initié en 2001 53. La CCSN a accordé une approbation réglementaire dans les deux cas 54.
En 2012, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il investirait 1,28 milliard de dollars sur dix ans pour la phase de mise en œuvre de ces deux projets 55. Les travaux de construction des monticules de confinement ont débuté en 2016 et le recouvrement ainsi que la fermeture du monticule de chacun des deux sites devraient être complétés d’ici 2023-2024. Après la fermeture des sites, les LNC prévoient une phase de surveillance et d’entretien qui devrait durer « des centaines d’années 56 ».
Les LNC proposent également de construire un monticule de confinement près de la surface à Chalk River, au nord-ouest d’Ottawa, afin d’entreposer 1 million de m3 de déchets radioactifs de faible activité pour une période minimale de 50 ans 57. Près de 90 % des déchets proviendraient des laboratoires de recherche et des installations nucléaires de Chalk River, où se situent les plus grands laboratoires nucléaires au Canada. Les autres déchets proviendraient des laboratoires de Whiteshell, au Manitoba, ainsi que d’universités et d’hôpitaux canadiens. En raison d’une modification au projet, l’évaluation environnementale initiée en 2016 est toujours en cours 58.
Ontario Power Generation (OPG) est la plus grande compagnie d’électricité de l’Ontario et possède 19 des 22 réacteurs CANDU du Canada. En 2016, OPG était responsable de 4 % des déchets radioactifs de faible activité et de 36 % des déchets radioactifs de moyenne activité au pays 59. Ressources naturelles Canada prévoit par ailleurs que la quantité de déchets radioactifs que gère OPG augmentera au cours des prochaines années, à mesure que les réacteurs nucléaires des centrales de Bruce, Darlington et Pickering devront être déclassés 60.
Afin de disposer de façon permanente de ses déchets de faible et de moyenne radioactivité, OPG a proposé de construire un dépôt géologique à 680 mètres de profondeur sur le site de la centrale nucléaire de Bruce, à Kincardine, qui se trouve sur le territoire traditionnel des Chippewas de la Première Nation de Saugeen et des Chippewas de la Première Nation non cédée de Nawash (collectivement désignés comme constituant la Nation Ojibway de Saugeen) 61. Le projet d’OPG a d’abord été soumis en 2006 à l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (maintenant connue sous le nom d’Agence d’évaluation d’impact du Canada), puis cette dernière et la CCSN ont créé en 2012 une commission d’examen conjoint (CEC) afin d’évaluer les impacts environnementaux potentiels du projet 62.
En mai 2015, après deux ans d’audiences publiques, la CEC a rendu une décision favorable accompagnée de 97 recommandations, présentées dans un rapport. Elle a ainsi conclu que le projet d’OPG « ne devrait pas entraîner d’effets néfastes importants sur l’environnement » si les mesures d’atténuation recommandées sont adéquatement appliquées 63. La ministre fédérale de l’Environnement de l’époque ne s’était pas prononcée sur ce projet avant l’élection fédérale de l’automne 2015.
En 2016, le gouvernement fédéral nouvellement élu a décidé de prolonger de 243 jours le délai pour la publication d’une déclaration de décision afin de se donner le temps d’évaluer les conclusions de la CEC 64. En 2017, la ministre de l’Environnement et du Changement climatique de l’époque a envoyé une lettre à OPG leur demandant de mener davantage de consultations auprès de la Nation Ojibway de Saugeen et d’évaluer les effets cumulatifs potentiels du projet sur cette communauté. La ministre a notamment souligné l’importance d’obtenir l’appui de cette communauté autochtone pour la poursuite du projet. Elle a également mentionné que sa décision finale serait fondée non seulement sur la science, mais aussi sur le savoir traditionnel autochtone 65.
À cet égard, OPG s’est engagée à ne pas aller de l’avant avec son projet sans le consentement de la Nation Ojibway de Saugeen 66. L’entreprise a ainsi organisé 22 rencontres publiques avec des membres de cette communauté entre février et novembre 2019 afin de discuter du projet proposé 67. Le 31 janvier 2020, un vote de ratification a été organisé par la Nation Ojibway de Saugeen afin de permettre à tous les membres de la communauté âgés d’au moins 16 ans de s’exprimer au sujet du projet de dépôt géologique en profondeur d’OPG. Parmi les 1 232 membres qui ont participé au plébiscite, 1 058 ont voté contre le projet 68. À la lumière de ce résultat, OPG a annoncé qu’elle mettra fin au projet dans sa forme actuelle et qu’elle cherchera une solution de rechange 69.
Les compagnies d’électricité Énergie NB et Hydro-Québec, chacune propriétaire d’un réacteur CANDU, n’ont pas de plan définitif quant à la gestion à long terme de leurs déchets radioactifs. Toutefois, elles poursuivent les discussions avec des partenaires de l’industrie au sujet d’un éventuel site de stockage permanent dont l’emplacement reste à déterminer 70. À cet effet, ces deux compagnies publiques participent à des groupes de travail et de pairs sur le déclassement et la gestion des déchets à titre de membres du Groupe des propriétaires de CANDU 71. Ensemble, ces deux compagnies étaient responsables en 2016 de la gestion d’environ 2 % des déchets moyennement radioactifs et de moins de 1 % des déchets faiblement radioactifs au Canada 72.
Contrairement à ce qui est fait en matière de gestion des déchets de faible et de moyenne activité, aucun projet de stockage à long terme des déchets hautement radioactifs (combustible usé) n’est opérationnel dans le monde. Depuis quelques décennies, plusieurs organisations et pays, dont le Canada, ont participé à des recherches pour trouver des solutions en vue du stockage à long terme du combustible usé 73.
Par ailleurs, le stockage permanent dans des dépôts géologiques en profondeur est largement reconnu au sein de la communauté scientifique internationale et des pays producteurs d’énergie nucléaire comme l’option à privilégier pour contenir le combustible usé 74. De tels dépôts seraient construits dans des formations géologiques stables où la protection est assurée par un « système à barrières multiples », composé de barrières à la fois naturelles (comme la roche, le sel et l’argile) et ouvragées (comme les pastilles, les éléments et les conteneurs de combustible) 75.
À ce jour, seuls quelques pays en sont à un stade avancé de développement de ce type de projet – c’est notamment le cas de la Finlande, de la France et de la Suède, où des sites ont déjà été trouvés.
La Finlande est le seul pays à avoir commencé la construction d’un dépôt géologique en profondeur 76. En effet, la société Posiva, une organisation spécialisée responsable du stockage du combustible usé des deux centrales nucléaires en Finlande, a obtenu son permis de construction en 2015 pour le projet ONKALO 77. Situé dans les formations rocheuses de l’île d’Olkiluoto (où se trouve également une centrale nucléaire), le dépôt est construit à une profondeur d’environ 450 m et devrait être opérationnel en 2020, et ce pour une période pouvant atteindre un siècle 78. Le combustible usé sera encapsulé dans des conteneurs en cuivre résistants à la corrosion qui seront pour leur part entourés d’une couche argileuse gonflante 79.
Avant que le gouvernement approuve ce projet, celui-ci a d’abord reçu l’aval de la municipalité hôte (Eurajoki) et de l’autorité de sûreté et de radioprotection de la Finlande. Eurajoki disposait d’ailleurs d’un droit de veto sur la question. Le Parlement finlandais a ensuite ratifié la décision du gouvernement avec une large majorité 80.
La plupart des autres pays qui envisagent de construire un dépôt géologique en profondeur pour le combustible usé en sont plutôt au stade de développement d’un projet ou d’identification d’un site potentiel, comme c’est le cas pour le Canada.
Au Canada, le combustible nucléaire usé (ou déchets radioactifs de haute activité) est actuellement entreposé dans différentes installations provisoires conçues à cet effet et est géré par l’exploitant de la centrale nucléaire. Lorsque le combustible usé est retiré d’un réacteur, il est placé dans une piscine de refroidissement pour une période variant de sept à dix ans afin de réduire leur niveau de chaleur et de radioactivité. Il est ensuite transféré dans un conteneur ou un silo de stockage à sec en béton qui sont placés dans des installations en surface sur le site du réacteur 81.
Dans les années 1970, le gouvernement fédéral et celui de l’Ontario ont mandaté EACL afin qu’elle élabore un concept de stockage permanent du combustible usé dans une formation géologique profonde 82.
À la fin des années 1980, deux comités permanents de la Chambre des communes ont étudié la question et formulé plusieurs recommandations concernant le financement et la gouvernance du programme canadien de gestion des déchets de combustible nucléaire 83.
Durant cette même période, une commission indépendante d’évaluation environnementale a été créée afin d’examiner le concept d’un dépôt géologique en profondeur et de formuler des recommandations pour la gestion du combustible usé au Canada 84. À la fin de son étude qui s’est étendue sur une décennie, cette commission a conclu que la réussite de la gestion à long terme du combustible usé repose non seulement sur la sûreté du projet, mais également sur son acceptabilité sociale 85. À l’issue des travaux de cette commission, « il est apparu clair que le gouvernement du Canada devait mettre en place un mécanisme pour assurer l’élaboration et l’exécution d’une approche de gestion à long terme du combustible usé canadien 86 ». Étant donné le volume restreint de ce combustible au Canada, « il a été déterminé qu’une solution nationale servirait au mieux les intérêts des Canadiens 87 ».
En vertu de la Loi sur les déchets de combustible nucléaire, les propriétaires de déchets de combustible nucléaire (Énergie NB, Hydro-Québec, OPG et EACL) ont créé la SGDN. La gouvernance de la SGDN est assurée par les sociétés membres (Énergie NB, Hydro-Québec et OPG), un conseil d’administration qui supervise la SGDN et dirige l’élaboration de ses orientations stratégiques, ainsi qu’un conseil consultatif qui examine ses travaux et lui fournit des conseils 88.
Le mandat de la SGDN est d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de gestion à long terme pour tout le combustible usé du Canada. La SGDN a donc étudié trois méthodes et retenu celle connue sous le nom de Gestion adaptative progressive (GAP) 89. La GAP a été approuvée par le gouvernement fédéral en 2007, à la suite d’une consultation publique de trois ans (2002 à 2005) 90. Ce système de gestion se veut « un processus de décision progressif » pouvant s’adapter « aux progrès de la technologie et de la recherche, au savoir autochtone et aux valeurs sociétales », notamment par la concertation du public et l’apprentissage continu 91.
La GAP exige que le combustible usé soit contenu et isolé dans un dépôt géologique en profondeur. Il s’agira d’un réseau de tunnels souterrains et de salles réservées au stockage du combustible usé ainsi que d’aires servant, entre autres, à des installations de maintenance et de surveillance. Le dépôt sera construit dans une formation stable de roche sédimentaire ou cristalline, à une profondeur d’environ 500 m au-dessous du niveau du sol, et d’une superficie d’approximativement 2 km sur 3 km 92. Le système à barrières multiples comprend notamment la pastille de combustible, l’élément de combustible et la grappe de combustible, le conteneur de combustible nucléaire usé, l’argile de bentonite et la géosphère 93 (voir la figure 4).
Figure 4 – Les étapes du système à barrières multiples pour le stockage à long terme du combustible nucléaire usé
Sources :Figure préparée par les auteurs à partir de données tirées de Association nucléaire canadienne, L’aide-mémoire du nucléaire au Canada 2019 (42.04 Mo, 86 pages), p. 50; et Société de gestion des déchets nucléaires, Garantir la sûreté : Le système à barrières multiples (1.66 Mo, 4 pages), document d’information, 2015.
La GAP sera mise en œuvre sur une période de plusieurs décennies selon un processus en six phases :
Bien que l’intention première du stockage dans un dépôt géologique en profondeur soit de ne pas retirer le combustible usé, une des caractéristiques de la GAP est le concept de « récupérabilité » du combustible usé. Il s’agit de permettre le retrait du combustible usé durant toutes les phases du projet, notamment pour des raisons de sûreté 95. Selon le calendrier de planification, l’exploitation d’un dépôt pourrait débuter d’ici 2040 96. La SGDN estime que
le coût du cycle de vie entier de la Gestion adaptative progressive (GAP) – du début du processus de sélection d’un site, en 2010, jusqu’à l’achèvement du projet – sera d’environ 23 milliards $ (en dollars de 2015). Cela comprend les coûts déjà acquittés et tient compte des 160 années et plus de cycle de vie de l’installation 97.
La SGDN a ciblé plusieurs principes directeurs afin de guider la sélection d’un site pour un dépôt géologique en profondeur. Ces principes sont notamment la sûreté, l’importance de satisfaire aux exigences réglementaires ou de les dépasser, la participation au processus de décision, le respect des droits, traités et revendications territoriales autochtones ainsi que l’adhésion d’une collectivité hôte informée et consentante 98.
Par ailleurs, le processus de sélection d’un site comprend neuf étapes, y compris le lancement du processus, la présélection des collectivités, les évaluations préliminaires auprès des collectivités, ainsi que la confirmation par la collectivité hôte, l’approbation réglementaire, la construction et l’exploitation du site 99. Au départ, 22 collectivités ont manifesté leur intérêt à l’égard du projet – certaines se sont maintenant retirées et d’autres ont été éliminées à la suite des études réalisées 100. En date du 4 février 2020, deux régions hôtes potentielles de l’Ontario étaient toujours en lice : le canton d’Ignace et la municipalité de South Bruce.
Avant de procéder à la sélection définitive d’un site (prévue en 2023), la SGDN devra obtenir une confirmation de consentement de la collectivité hôte visée. De plus, « le projet n’ira de l’avant que dans le cadre d’une collaboration entre la collectivité, les collectivités des Premières [N]ations et métisses de la région et les collectivités environnantes à sa mise en œuvre 101 ». La SGDN devra aussi démontrer que le projet répond aux exigences réglementaires de sûreté établies par la CCSN, dont celles « incluses dans les critères utilisés pour évaluer l’aptitude des sites au début du processus de sélection d’un site 102 ».
Une fois ces exigences satisfaites, le processus d’examen réglementaire se poursuivra et comprendra l’application d’un système complet d’autorisation à chaque étape du cycle de vie du dépôt 103. La CCSN aura la responsabilité de déterminer si toutes les exigences réglementaires sont satisfaites, mais elle ne « pourra prendre une décision relative aux permis qu’après qu’un processus d’évaluation environnementale soit complété avec succès 104 ».
Au Canada comme à l’échelle internationale, un des principes directeurs de la gestion des déchets radioactifs consiste à en réduire la production. À cette fin, l’industrie nucléaire a développé des techniques de retraitement (ou recyclage) du combustible usé et poursuit ses recherches dans le but de développer deux procédés : la séparation et la transmutation 105. Ces procédés permettraient respectivement de séparer certaines matières radioactives du combustible usé et de réduire la période radioactive des déchets de haute activité 106.
Des technologies de retraitement sont utilisées ou prévues dans certains pays afin de réutiliser le combustible nucléaire usé des réacteurs à eau légère (qui fonctionnent à l’uranium enrichi) 107.
Des recherches sont en cours en Chine afin de démontrer que les réacteurs CANDU (qui fonctionnent à l’uranium naturel) « peuvent recycler du carburant usagé provenant d’autres centrales nucléaires, afin de réduire le volume des déchets nucléaires 108 ». Cela dit, une telle opération serait complexe au Canada dans le contexte actuel puisque cela exigerait la construction de nouveaux réacteurs à eau légère ou l’importation de combustible usé issu d’uranium enrichi.
Quant aux technologies de séparation et de transmutation, bien qu’elles permettraient de réduire la quantité de déchets radioactifs à haute activité, elles ne les élimineraient pas complètement.
Ces trois procédés comportent d’importants défis de nature technique et financière 109. Certains pays, comme la Suède, ont d’ailleurs cessé le retraitement du combustible usé, tandis que d’autres, comme le Royaume-Uni, envisagent de cesser d’y recourir « en raison du coût moindre de stocker directement le combustible irradié dans un dépôt géologique en profondeur 110 ».
Consciente des défis associés à la gestion à long terme des déchets radioactifs, l’industrie nucléaire cherche à diminuer la production de déchets à la source et à réduire leur niveau de radioactivité. D’une part, des recherches sont en cours pour développer une nouvelle génération de réacteurs à fission nucléaire (génération IV) afin d’améliorer « l’efficacité de la production d’énergie à partir du combustible nucléaire et de réduire sensiblement la teneur en déchets nucléaires du combustible épuisé 111 ». D’autre part, des recherches se poursuivent afin de développer des réacteurs à fusion nucléaire de manière à éviter la production de déchets radioactifs à longue période radioactive 112.
Certains modèles de petits réacteurs modulaires en cours de développement pourraient aussi « réduire les quantités de déchets radioactifs des réacteurs existants en fermant le cycle de combustible, ce qui permet de traiter le combustible utilisé et de partiellement le réutiliser 113 ». Le Canada a développé une Feuille de route sur les petits réacteurs modulaires et s’est engagé auprès du Forum international Génération IV, à collaborer à la recherche et au développement de la prochaine génération de réacteurs nucléaires.
Une part importante des déchets radioactifs dans le monde est actuellement entreposée dans des installations temporaires et la gestion à long terme de ces déchets est un enjeu important pour l’industrie nucléaire. Bien que des progrès technologiques pourraient offrir la possibilité de réduire la production de déchets ou de les utiliser de manière plus efficace, les pays qui ont recours à l’énergie nucléaire doivent envisager de mettre en place un système de gestion à long terme pour isoler de manière sûre les déchets radioactifs. De nombreuses années de recherches ont permis de cerner différentes solutions en fonction du type de déchet et du contexte de chaque pays.
En ce qui a trait à la gestion à long terme du combustible usé, plusieurs pays, dont le Canada, ont opté pour des dépôts géologiques en profondeur et en sont à différentes étapes du processus, qu’il s’agisse de la conceptualisation ou encore de la construction du projet. Pour la plupart, la forme définitive du projet (y compris le système de gestion et la sélection du site) reste toujours à déterminer.
Au Canada, comme dans plusieurs pays à la recherche d’un site approprié pour un dépôt géologique en profondeur, la participation et l’adhésion des collectivités environnantes seront essentielles à la mise en œuvre d’un tel projet.
† Les études générales de la Bibliothèque du Parlement sont des analyses approfondies de questions stratégiques. Elles présentent notamment le contexte historique, des informations à jour et des références, et abordent souvent les questions avant même qu’elles deviennent actuelles. Les études générales sont préparées par le Service d’information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque, qui effectue des recherches et fournit des informations et des analyses aux parlementaires ainsi qu’aux comités du Sénat et de la Chambre des communes et aux associations parlementaires, et ce, de façon objective et impartiale. [ Retour au texte ]
propriété que possèdent certains isotopes de se transformer par la désintégration spontanée de leur noyau, ce qui entraîne l’émission d’ondes électromagnétiques (par exemple des rayons gamma) ou de particules (par exemple des particules alpha et des particules bêta). Les unités de mesure de la radioactivité sont le curie (Ci) et le becquerel (Bq).Voir ANC, « Définitions : Radioactivité », Ressources. [ Retour au texte ]
(42.04 Mo, 86 pages), p. 11. [ Retour au texte ] (26.73 Mo, 144 pages), 2019, p. 109. [ Retour au texte ] (5.6 Mo, 72 pages) 2018, p. 3. [ Retour au texte ] (4.15 Mo, 74 pages), 2018, p. 23 [DISPONIBLE EN ANGLAIS SEULEMENT]. [ Retour au texte ] (92 Ko, 35 pages), Circulaire d’information INFCIRC/546, décembre 1997. [ Retour au texte ] (704 Ko, 92 pages), Prescriptions de sûreté particulières no SSR-5, Normes de sûreté de l’AIEA pour la protection des personnes et de l’environnement, Vienne, 2011; et Sûreté des installations du cycle du combustible nucléaire (1.69 Mo, 176 pages), Prescriptions de sûreté particulières no SSR-4, Normes de sûreté de l’AIEA pour la protection des personnes et de l’environnement, Vienne, 2018. [ Retour au texte ] (6.02 Mo, 48 pages), 2018, p. 4; et Empresa nacional de residuos radioactivos, El Cabril Disposal Facility [DISPONIBLE EN ANGLAIS SEULEMENT]. [ Retour au texte ] (991 Ko, 16 pages). [ Retour au texte ] (13.8 Mo, 280 pages), sixième rapport, octobre 2017, p. 162. [ Retour au texte ] (17.35 Mo, 457 pages), 6 mai 2015, p. xiii [TRADUCTION] [DISPONIBLE EN ANGLAIS SEULEMENT]. [ Retour au texte ] (3 Mo, 124 pages), avril 2018, p. 34. [ Retour au texte ] (1.66 Mo, 4 pages), document d’information, 2015. [ Retour au texte ] (633 Ko, 14 pages). [ Retour au texte ] (3.82 Mo, 3 pages), p. 2. [ Retour au texte ]
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