Sélection d'un projet de loi
Sélectionnez un des projets de loi ci-dessous, que vous utiliserez pendant la simulation. Si les élèves rédigent leur propre projet de loi, ils pourront se servir du modèle proposé.
Documents
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Loi sur la conservation des carburants
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Loi sur les services essentiels
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Version élémentaire
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Loi sur les jeunes électeurs
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Version élémentaire
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Loi sur la conservation des carburants
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Version avancée
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Loi sur les services essentiels
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Version avancée
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Loi sur les jeunes électeurs
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Version avancée
- Loi sur l'harmonie en classe Télécharger →
- Gabarit de projet de loi Télécharger →