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La collaboration Canada-UIP : Un centenaire à célébrer
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La participation du Canada à l'UIP au fil du temps

[L'UIP] facilite la concertation et la coopération parlementaires par le truchement de ses assemblées. Elle défend la démocratie, fait la promotion des droits de la personne, encourage l’égalité des sexes et favorise la participation des femmes, des minorités et des Autochtones à la vie publique et politique. — Sénateur Donald H. Oliver, 2011

L’Union interparlementaire (UIP) est la première et la plus grande organisation internationale de parlementaires d’États souverains. Elle est aussi unique en ce sens qu’elle constitue, pour les législateurs de divers parlements et de tous les continents, une tribune propice au dialogue et à la diplomatie. Même s’ils représentent des régimes politiques et économiques qui sont, dans certains cas, radicalement différents, ses membres échangent des points de vue et tissent des liens personnels dans une ambiance de liberté et de confiance lors des assemblées et des réunions de l’Union. Ces échanges aident à jeter des éclairages nouveaux sur les enjeux étudiés, à mieux les comprendre et à orienter les discussions vers une solution.

À ses débuts, en 1889, l'UIP comptait neuf membres. Aujourd’hui, elle regroupe 162 parlements, de même que 10 membres associés. Son objectif original – promouvoir la paix et l’arbitrage international – s’est élargi au fil des ans; l'UIP s’intéresse maintenant à un large éventail de questions d’intérêt public qui ne peuvent trouver de règlement que dans la coopération internationale.

Entre 1889 et 1966, l’Union a tenu en général une conférence par année. En 1967, elle est passée à deux réunions annuelles : ses divers comités d’examen tenaient des rencontres préliminaires au printemps pour débattre des enjeux qui seraient approfondis à l’occasion d’une conférence générale à l’automne. Depuis 1984, l’Union tient annuellement deux conférences, qui depuis 2003 sont appelées assemblées.

Le Canada a participé pour la première fois à une conférence de l'UIP en 1900; il s’est joint officiellement à l’Union en 1912. En 2012, le Groupe canadien de l'UIP célèbre un siècle de réalisations. Les pages suivantes mettent en lumière les jalons et les acteurs clés de la participation du Canada tout au long de cette période.

1888

Vingt-cinq parlementaires français et neuf parlementaires britanniques assistent à une réunion organisée à Paris par deux hommes voués à la promotion de la paix et de l’arbitrage international : le Britannique William Randal Cremer et le Français Frédéric Passy. Cinq résolutions sont alors adoptées, dont une qui porte sur la tenue, l’année suivante, d’une conférence à laquelle participeraient des législateurs d’autres parlements intéressés.

1889–1899

La première conférence interparlementaire a lieu en 1889 à Paris. Elle jette les bases de la fondation officielle de l'UIP. En tout, 95 législateurs représentant neuf parlements sont présents. Les conférences se tiendront dès lors à un rythme régulier : entre 1890 et 1899, huit autres rencontres interparlementaires seront organisées par les parlements représentés.

Je désire rendre hommage à l’un des hommes les plus distingués que j’ai eu le bonheur de rencontrer au cours de mon existence, et qui a été l’initiateur de ces conférences : […] William Randal Cremer […] En 1887, il a obtenu la signature de 234 membres de la Chambre des communes britannique sur une adresse présentée à Sa Majesté le roi et au président des États-Unis en faveur de l’arbitrage international. Il s’est lui-même rendu à Washington avec quelques-uns de ses collègues et il a présenté cette pétition au président des États-Unis. En 1888, il pensait qu’il fallait réaliser quelque chose pour grouper les parlementaires et les amener à mieux se connaître, et contribuer par ce moyen au maintien de la paix. Il est ensuite allé à Paris, la même année, avec une douzaine de membres du parlement britannique pour rencontrer une douzaine de représentants de l’Assemblée française. Et l’Union interparlementaire de la paix a été instituée. L’objet de cette association était de créer un sentiment universel en faveur de l’arbitrage international et de la limitation des armements. – Sénateur Raoul Dandurand, 1922

1900

Le sénateur Raoul Dandurand représente le gouvernement du Canada à l’exposition universelle de Paris. À la même occasion, il assiste à la 10e Conférence de l'UIP en compagnie du sénateur William Hales Hingston. En tant qu’observateurs, ils ne participent pas aux discussions officielles. La conférence attire 273 législateurs de 19 parlements. Dans ses mémoires, le sénateur Dandurand note : « De très beaux discours y furent prononcés. »

1901–1904

Aucune conférence n’a lieu en 1901 et en 1902. Les deux années suivantes, le Canada n’est pas représenté à la conférence. L’absence de représentants, aussi bien à ce moment que plus tard, tient à divers facteurs, notamment la distance (la plupart des conférences internationales se tiennent alors outre-mer), le manque de moyens personnels (les délégués doivent payer eux-mêmes toutes leurs dépenses) et le choix du moment (le Parlement siège souvent lors des conférences).

1905–1907

En 1905, le sénateur Dandurand, alors président du Sénat, fonde le premier Groupe canadien de l'UIP, qui compte 131 membres du Sénat et de la Chambre des communes. Il est élu président du Groupe. Le Canada ne participe toutefois pas à la conférence tenue cette année-là. En 1906, lord Weardale, président du Groupe britannique de l'UIP, invite le Canada à la 14e Conférence, qui a lieu à Londres en juillet; le sénateur Dandurand y assiste en compagnie du sénateur James Domville. Dans ses mémoires, le sénateur Dandurand souligne que lord Weardale en personne l’a accueilli à la conférence. En tout, 615 législateurs de 23 parlements sont présents.

Il n’y a pas de conférence en 1907. En mars, le sénateur Dandurand invite les membres des deux Chambres à une réunion où il est question de reformer le Groupe canadien de l'UIP :

Cher monsieur,

Les membres des deux chambres sont priés de se réunir jeudi, le 21 mars courant, à onze heures du matin, pour discuter l’opportunité de la formation d’un groupe canadien de l’Union interparlementaire.

L’objet principal de cette Association est de faire prévaloir le principe que tous les différends entre les nations doivent se régler au moyen de l’arbitrage.

Presque tous les Parlements du monde ont un groupe important de leurs membres qui ont adhéré à l’Union interparlementaire.

Tout à vous,
Raoul Dandurand, président du Sénat

1908–1911

Le Groupe canadien de l'UIP est reconstitué en 1908. En font alors partie 193 parlementaires, et le sénateur Dandurand est de nouveau élu président. La même année, Richard Eickhoff, président du Groupe allemand de l'UIP, invite le Canada à la 15e Conférence, qui doit se dérouler à Berlin en septembre. Le sénateur Dandurand est le seul délégué canadien à y prendre part. L’événement attirera quelque 600 législateurs représentant 18 parlements.

Plus tard cette même année, le premier ministre Wilfrid Laurier fait part à la Chambre des communes d’une proposition du Groupe britannique de l'UIP : que la prochaine conférence de l’Union ait lieu au Canada. Le premier ministre présente alors la motion suivante, appuyée par le chef de l’opposition, Robert Laird Borden, et adoptée par les députés :

il est résolu que l’Union interparlementaire de la paix, qui s’efforce d’établir de meilleures relations entre les nations, en faisant de la propagande en faveur du principe de l’arbitrage dans le règlement de toutes les difficultés internationales, soit invitée à tenir sa réunion annuelle dans la capitale du Canada au mois d’août 1909.

Le Conseil interparlementaire accepte d’abord l’invitation, avant de revenir sur sa décision : conformément aux statuts en vigueur à l’époque, les dominions britanniques ne peuvent avoir de représentation indépendante. La conférence n’a pas lieu en 1909. Aucun Canadien ne participe à la 16e Conférence, qui se tient à Bruxelles en 1910, et il n’y a pas de conférence en 1911.

1912

En 1912, le sénateur Dandurand écrit aux parlementaires au début de la nouvelle session pour convoquer de nouveau le Groupe canadien de l'UIP, auquel il invite encore les membres des deux Chambres à se joindre. Le Groupe se réunit en mars; 166 parlementaires (72 sénateurs et 94 députés) en font partie. Il est alors décidé que le Canada verserait dorénavant une cotisation annuelle de 200 $ à l’Union.

Le Comité exécutif de l'UIP est informé de la reconstitution du Groupe canadien en avril. À la 17e Conférence, qui se tient à Genève en septembre, les participants adoptent une résolution qui autorise les dominions à devenir membres indépendants. Le secrétaire général de l'UIP annonce que le Canada fait maintenant officiellement partie de l’Union. Sont alors présents le sénateur Dandurand et 156 autres délégués représentant 18 parlements. En sa qualité de membre de l'UIP, le Canada peut compter deux représentants au Conseil interparlementaire : ce seront le sénateur Dandurand et le député George Halsey Perley.

1913

Le Groupe canadien de l'UIP se réunit en février. Le sénateur Dandurand présente un résumé des sujets discutés à la conférence de Genève. Les membres du Groupe débattent de la possibilité d’inviter l’Union à tenir, au Canada, une séance dans le cadre de la conférence qui doit se dérouler à Washington en 1915. Ils conviennent de laisser le sénateur Dandurand aborder la question avec le gouvernement fédéral.

En juin, le premier ministre Borden informe le sénateur Dandurand que le gouvernement du Canada serait heureux d’accueillir l’Union en 1915, et qu’il est prêt à payer le transport et l’hébergement de tous les délégués :

Nous croyons savoir que les délégués américains inviteront les membres de l’Union interparlementaire à visiter le continent nord-américain en 1915. Le gouvernement du Canada juge que cette visite revêt la plus haute importance et qu’elle devrait comprendre un arrêt dans notre dominion. Nous avons appris que des dispositions avaient été prises pour que le gouvernement des États-Unis paie le transport des délégués par chemin de fer transcontinental. Le gouvernement du Canada est disposé à demander au Parlement d’autoriser l’octroi de crédits suffisants pour payer les dépenses des délégués au Canada, comme vous en exprimez le souhait dans votre lettre.

Également en juin, le sénateur Dandurand signale au secrétaire général de l'UIP, Christian Lange, que peu de délégués canadiens pourront assister à la 18e Conférence, à La Haye : « Je ne sais pas combien de Canadiens se rendront à La Haye le 3 septembre prochain. La session a été longue et peu de députés auront le temps de traverser en Europe cet été. Â» Le sénateur Dandurand et le député Herbert Brown Ames peuvent néanmoins s’y rendre. La conférence réunira 296 délégués de 19 parlements. Le sénateur Dandurand et M. Ames participent à la réunion du Conseil interparlementaire.

1914–1921

l'UIP accepte l’invitation à tenir une partie de la conférence de 1915 à Ottawa, mais le déclenchement de la Première Guerre mondiale vient tout bouleverser. Ni le Conseil, ni le Comité exécutif ne peuvent évidemment se réunir pendant la guerre. Le Groupe canadien fait toutefois partie des 22 groupes nationaux de l'UIP qui réussissent à traverser cette période. Il continue même de payer sa cotisation annuelle de 200 $. En 1917, le sénateur Frédéric Liguori Béique succède au sénateur Dandurand à la présidence du Groupe, et il est lui-même remplacé par le député George William Allan en 1920.

En 1919, le Canada est l’un des 10 parlements qui prennent part, à Genève, à la réunion du Conseil interparlementaire. Comme il s’agit de sa première rencontre depuis 1914, le Conseil commence par approuver le compte rendu de la réunion tenue cinq ans plus tôt. Après une interruption de huit ans, l'UIP tient sa 19e Conférence à Stockholm, en 1921, mais le Canada n’y est pas représenté.

1922–1924

En 1922, le sénateur Charles-Philippe Beaubien est élu à la présidence du Groupe canadien. En compagnie des sénateurs Dandurand et George Eulas Foster, il assiste à la 20e Conférence, qui a lieu à Vienne et qui attire 316 délégués de 26 parlements. Le sénateur Foster, nommé vice-président de la conférence, est le premier Canadien à prononcer un discours d’importance à une conférence de l'UIP. Il parle alors de questions économiques et financières. À son retour au Sénat, il fait le compte rendu des discussions tenues à Vienne; il invite également les parlementaires des deux Chambres à participer à la 21e Conférence, qui se déroulera à Copenhague en 1923. En fin de compte, cependant, le Canada n’y sera pas représenté.

En 1923, le Groupe canadien se choisit un nouveau président, le député Rodolphe Lemieux, président de la Chambre des communes, qui laissera sa place en 1924 au sénateur Napoléon-Antoine Belcourt, un ancien président de la Chambre des communes, lequel restera en poste jusqu’en 1930.

En 1924, le sénateur Dandurand prend part à la 22e Conférence, qui se divise entre Berne et Genève. À cette occasion, il devient le premier Canadien élu membre du Comité exécutif de l'UIP. M. Dandurand s’acquittera de ses fonctions avec ardeur et enthousiasme jusqu’en 1930.

Neuf Canadiens ont été membres du Comité exécutif de l'UIP

  • 1924 à 1930 : Raoul Dandurand, sénateur
  • 1965 à 1969 : Jean-Marie Dessureault, sénateur
  • 1976 à 1977 : Robert Gordon Lee Fairweather, député
  • 1978 à 1979 : Cyril Lloyd Francis, député
  • 1979 à 1980 : Gildas L. Molgat, sénateur
  • 1985 à 1989 : Benno Friesen, député
  • 1999 à 2002 : Sheila Finestone, sénatrice
  • 2002 à 2003 et 2004 à 2006 : Joan Fraser, sénatrice
  • Depuis 2010 : Donald H. Oliver, sénateur

1925

En avril, Philippe Roy, commissaire général du Canada en France, participe à une réunion du Comité exécutif en remplacement du sénateur Dandurand. Au nom du gouvernement et du Parlement du Canada, il invite l’Union à tenir une séance plénière à Ottawa après la conférence qui doit avoir lieu à Washington en octobre 1925. Le télégramme d’invitation, signé par le lieutenant-colonel Thomas Vien, député et secrétaire du Groupe canadien, est formulé ainsi :

Groupe canadien invite délégués vingt-troisième Conférence visiter Canada et siéger Ottawa. Groupe paiera hôtels et transports. Commissaire Philippe Roy prié nous représenter trente Avril. Lettre suit. Vien.

Le Comité accepte l’invitation. M. Vien écrit également au sénateur américain William B. McKinley, président du Groupe américain de l'UIP, pour dire que le Groupe canadien se fera un plaisir d’accueillir les délégués à Niagara Falls et qu’il leur fera visiter quelques-unes des plus grandes villes canadiennes.

STRUCTURE ET ACTIVITÉS DE l'UIP

Composition et groupes géopolitiques

Peuvent faire partie de l'UIP les membres d’un parlement national. La plupart des membres de l'UIP appartiennent à au moins un des six groupes géopolitiques de l’Union : le Groupe africain, le Groupe arabe, le Groupe Asie-Pacifique, le Groupe Eurasie, le Groupe latino-américain et le Groupe des Douze Plus. Chaque groupe décide de ses propres méthodes de travail. Les groupes se réunissent pour discuter de dossiers inscrits au programme de l’Assemblée et, autant que possible, convenir d’une approche commune à suivre à cet égard. Ils ne peuvent toutefois obliger leurs membres à voter d’une façon en particulier.

Assemblée (autrefois appelée Conférence)

L’Union tient deux assemblées chaque année. Les membres désignent les parlementaires qui y seront délégués. Chaque assemblée est assistée dans sa tâche par des commissions permanentes dont le nombre et le domaine de compétence sont fixés par le Conseil directeur. Les membres de l'UIP comptent deux délégués (un représentant et un remplaçant) dans chaque commission.

Ordre du jour de l’Assemblée

L’ordre du jour de l’Assemblée prévoit un débat général sur un thème global, ainsi qu’un thème de discussion pour chacune des commissions permanentes. Un point d’urgence peut être ajouté à l’ordre du jour; il doit porter sur un événement majeur de portée internationale sur lequel il paraît nécessaire que l'UIP prenne position. Pour être ajoutés à l’ordre du jour, les points d’urgence doivent passer par un processus de proposition et de vote. L’ordre du jour peut aussi comprendre une réunion-débat sur un sujet précis d’intérêt général.

Commissions permanentes, présidents et rapporteurs

Les commissions permanentes élisent leurs propres président et vice-présidents, qui représentent les six groupes géopolitiques. Chaque commission a deux corapporteurs (nommés par l’Assemblée sur recommandation de la commission) chargés de produire un rapport et un projet de résolution sur le point à débattre. La commission fait rapport de ses délibérations à l’Assemblée et propose une version révisée du projet de résolution, qui est soumise à un vote final en séance plénière.

Conseil directeur (autrefois le Conseil interparlementaire)

Le Conseil est l’organe directeur plénier de l'UIP. Il établit le programme, le budget et la composition annuels de l’Union, et adopte les résolutions et les énoncés de principes. Il se compose de délégations de chacun des membres de l'UIP. Les délégations formées d’hommes et de femmes peuvent compter trois personnes, alors que celles constituées exclusivement de parlementaires du même sexe sont limitées à deux membres. Le Conseil directeur élit le président de l'UIP pour un mandat de trois ans. Cette personne préside aussi de droit le Conseil. En outre, le Conseil directeur élit les membres du Comité exécutif et nomme le secrétaire général de l’Union.

Comité exécutif

Composé de 17 membres, le Comité exécutif surveille l’administration de l'UIP et donne des avis au Conseil directeur. Ce dernier élit 15 de ses membres pour un mandat de quatre ans; au moins trois d’entre eux doivent être des femmes. Les deux autres sont des membres d’office : la personne qui occupe la présidence de l'UIP et la présidente du Comité de coordination de la Réunion des femmes parlementaires.

Secrétariat et secrétaire général

Le Secrétariat est constitué par le personnel de l’Union sous la direction du secrétaire général, qui est indépendant des membres de l'UIP.

Sources : Statuts de l’Union interparlementaire et site Web de l'UIP.

 

Pour James Douglas, qui a écrit l’histoire de l'UIP, la décision de tenir une conférence dans deux capitales nationales « constitue une expérience intrigante; maintenant que nous en savons plus sur l’organisation efficace des conférences, ce choix nous apparaît plus ou moins réaliste. Il est déjà difficile de maintenir des services techniques à un seul endroit pour que les activités se déroulent sans heurt. Accomplir le même travail deux fois dans la même semaine, dans deux villes éloignées l’une de l’autre, semble aujourd’hui difficilement faisable. »

Une fois l’invitation du Canada acceptée, une commission dirigée par le sénateur Belcourt reçoit le mandat de voir au bon déroulement des préparatifs de la 23e Conférence. Outre la contribution déjà prévue de 10 000 $ du gouvernement, les délégués canadiens sont priés de donner personnellement 40 francs suisses, soit environ 7,75 $ à l’époque.

Le début de la conférence de Washington-Ottawa est marqué par la controverse : l’administration américaine refuse l’entrée au pays d’un député britannique communiste. Au Conseil interparlementaire, les échanges sont vifs; nombreux sont ceux qui y voient une question de principe importante : le parlement ou le gouvernement hôte de la conférence peut-il refuser à un délégué de participer?

À Ottawa, le sénateur Belcourt préside la conférence, le sénateur américain McKinley en assurant la vice-présidence. Sir Robert Borden et le sénateur Beaubien occupent aussi temporairement la présidence. Deux séances ont lieu à la Chambre des communes : l’une sur « la lutte contre les drogues dangereuses Â», à la fin de laquelle les membres décident de renvoyer la question à la commission, et l’autre sur « le problème des minorités nationales », qui donne lieu à l’adoption d’une résolution. Selon ce que rapporte le journal Le Droit : « Par un vote unanime l’Union interparlementaire, qui a tenu aux Communes hier sa 23ème Conférence, a reconnu le principe des droits des minorités. »

James Douglas remarque : « Une présence notable à la 23e conférence a été celle de Terre-Neuve, qui avait délégué sept membres de son parlement. Cela a soulevé la question de la participation des parlements des provinces ou des États qui ne sont pas eux-mêmes des pays. Précisons toutefois que, en 1925, Terre-Neuve avait le statut de dominion, c’est-à-dire l’indépendance, sauf dans les domaines de la défense et des affaires internationales. »

Quelque 290 délégués représentant 41 parlements assistent à la conférence. Après avoir été accueillis à Niagara Falls, les délégués font un voyage de cinq jours en train. Ils visiteront Hamilton, Toronto, Ottawa, Montréal et Québec.

1926

La conférence n’a pas lieu en 1926, mais le Comité exécutif se réunit en mars. À cette occasion, le sénateur Dandurand indique que les membres du Groupe canadien doivent signer une déclaration d’adhésion aux statuts de l’Union.

Image d’un train pour rappeler que les délégués de la 23e Conférence de l’UIP firent un voyage de cinq jours en train et visitèrent Hamilton, Toronto, Ottawa, Montréal et Québec

Hamilton, Toronto, Ottawa, Montréal et Québec en cinq jours © Musée McCord

1927

Les sénateurs Dandurand et Belcourt assistent à la 24e Conférence, qui se déroule à Paris. Environ 400 délégués y représentent 34 parlements. Le sénateur Dandurand ouvre le débat général la première journée. Le sénateur Belcourt interviendra plus tard pour parler des conditions du régime parlementaire; il recommande vivement d’en examiner les lacunes et les échecs et d’y apporter les améliorations exigées. Les participants décident à l’unanimité de faire de cet enjeu l’un des principaux sujets de discussion et d’action à la conférence suivante. La question est alors inscrite à l’ordre du jour.

1928

Le Groupe canadien se réunit en avril. Il décide alors de fixer la cotisation annuelle des membres à 5 $.

La 25e Conférence se tient à Berlin. Cinq Canadiens y prennent part : les sénateurs Dandurand, Belcourt et Beaubien, le député Murray MacLaren et le juge Charles Wilson, ex-député, qui participe comme observateur. En tout, 475 délégués de 38 parlements sont présents. En juin 1929, le sénateur Belcourt dépose au Sénat un rapport sur la conférence. À cette occasion, il incite vivement les sénateurs à se joindre au Groupe canadien : « Tous les parlementaires peuvent en faire partie et, quand ils en deviennent membres, ont droit de recevoir les publications de l’Union, y compris le compte rendu complet et annuel des délibérations de son congrès. Ils obtiennent ainsi des données très précieuses qu’on ne peut se procurer aisément ailleurs. » Il fait remarquer que le premier point à l’ordre du jour de la conférence – l’évolution des parlements – y a été inscrit à la suite de sa demande pressante, faite à la conférence de 1927.

En août, le sénateur Dandurand participe à une réunion du Comité exécutif de l'UIP. Il recommande alors que le juge Charles Wilson soit admis comme membre du Groupe canadien; selon lui, il est plus facile pour le juge Wilson que pour les députés en fonction de prendre part aux conférences outre-mer. Le nom de deux autres ex-législateurs de deux autres parlements membres est aussi proposé. Le Comité exécutif les autorise à se joindre à leurs groupes respectifs.

Contribution financière

L'UIP est financée principalement par les deniers publics que versent ses membres. La cotisation annuelle de chaque membre est calculée selon une formule établie par le Conseil directeur. Le budget de l’Union proposé pour 2012 s’élève à 13,7 millions de francs suisses (environ 14,8 millions de dollars).


Lorsqu’il devient membre officiel, en 1912, le Groupe canadien de l'UIP commence à verser une cotisation annuelle de 200 $. En 1924, la cotisation passe à 400 $. En 1925, le Canada paie 11 450 $ en plus de cette cotisation pour couvrir les frais des délégués de l'UIP invités à la conférence d’Ottawa. En 1932, la cotisation annuelle est portée à 600 $. Le Groupe canadien suspend temporairement son engagement dans l’Union en 1935, mais il recommence à cotiser à son retour, en 1960.


Aujourd’hui, le Parlement du Canada se classe sixième parmi les bailleurs de fonds de l'UIP, à qui il a versé 383 402 francs suisses en 2012 (environ 415 387 $).


Le Canada finance aussi l'UIP par le truchement de l’Agence canadienne de développement international. De 2007 à 2010, il a consacré 669 600 $ à un projet aidant les parlements à mener à bien des initiatives de réconciliation. De 2008 à 2010, quelque 1,2 million de dollars ont été versés au programme de l'UIP qui fait la promotion de l’égalité des sexes et de la représentation des minorités et des peuples autochtones au sein des parlements.

1929 à 1930

La conférence n’a pas lieu en 1929, mais le Groupe canadien se réunit en avril. Le sénateur Dandurand signale que, depuis quelques années, le Groupe verse moins d’argent à l’Union que la cotisation attendue d’environ 600 $, et que les recettes de l’Union ne suffisent pas au maintien des activités. Il est alors résolu : « Que le groupe canadien convient de porter sa cotisation annuelle de $400 à $600 et de verser les arrérages, s’élevant à $400, soit $200 pour chacune des années 1927 et 1928; qu’il sera demandé au gouvernement canadien de relever son allocation annuelle […] »

En 1930, le Groupe canadien se donne un nouveau président, le député Murray MacLaren. À la 26e Conférence, qui se tient à Londres, le Canada n’est représenté que par le juge Wilson, car une élection générale doit avoir lieu peu après la conférence. Seuls 32 parlements y sont représentés par 439 délégués. James Douglas indique : « À l’aube des années 1930, l’Union se trouvait confrontée au problème épineux de l’Italie fasciste et de l’Allemagne nazie; c’était la première fois qu’une profonde division politique entre certains membres créait un fossé dans l’Union. »

1931

Arthur Beauchesne, greffier de la Chambre des communes et secrétaire du Groupe canadien de l'UIP, organise une réunion du Groupe qui a lieu en juillet. Le sénateur Beaubien est alors élu président pour un second mandat, poste qu’il occupera jusqu’en 1938.

En 1931, le député Michael Luchkovich assiste à la 27e Conférence, à Bucarest, qui attire 145 délégués de 20 parlements. M. Luchkovich fera plus tard le compte rendu de sa participation :

Si les conférences du genre sont si utiles, ce n’est pas seulement parce qu’on y discute de problèmes internationaux graves et urgents; c’est aussi parce que des délégués de partout dans le monde peuvent y tisser des liens et apprendre à se connaître. Pour cette raison, étant donné l’interdépendance croissante observée entre les pays, il ne peut y avoir trop de conférences comme celle décrite dans le présent rapport. Aussi, le Canada serait avisé de déléguer le nombre maximal de membres qui lui est autorisé à la prochaine conférence de l’Union interparlementaire.

1932 à 1936

Le juge Wilson prend part à la 28e Conférence, qui se déroule à Genève en 1932, ainsi qu’à la 31e Conférence, tenue à Bruxelles en 1935. Plus tard la même année, une élection générale est déclenchée au pays, mais le Groupe canadien n’est pas reformé. Le secrétaire du Groupe canadien dit au siège de l'UIP qu’il espère que le Groupe sera reconstitué après cette élection.

1937

Le sénateur Dandurand participe, à Paris, à la 33e Conférence. Le président de la conférence, le Français Mario Roustan, annonce à cette occasion :

Mes chers collègues, un collègue vient d’arriver auquel vous comprendrez que j’apporte ici un tribut de sympathie, de respect et d’amitié. C’est un de nos vétérans les plus aimés et les plus respectés : M. Dandurand. Il est venu me serrer la main, en [me] rappelant qu’il avait siégé ici en 1900. Bientôt quarante ans de cela! Quarante années de services! Mais, heureusement, il n’est pas d’abaissement d’âge de la retraite à l’Union interparlementaire et M. Dandurand continue de la servir de toutes ses forces; je l’en remercie chaleureusement.

Aucun de nous n’a oublié de quelle façon il a reçu l’Union interparlementaire au Canada en 1925, ce qui me permet de joindre à ce souvenir l’assurance de notre respectueuse et affectueuse amitié.

Ce à quoi le sénateur répond :

Monsieur le Président, je vous suis fort reconnaissant de cet accueil sympathique que vous m’avez ménagé. Malheureusement, ma santé m’a privé de l’avantage d’assister à cette réunion plus tôt. Je tenais cependant à y faire acte de présence. Je suis, d’ailleurs, vos débats depuis l’ouverture de la Conférence et je ne puis que vous féliciter ainsi que l’assemblée des nombreux et importants travaux qui ont été présentés et des conclusions que vous en avez tirées.

Ces quelques mots déclenchent les applaudissements chaleureux des délégués.

Plus tard en 1937, M. Beauchesne informe Léopold Boissier, secrétaire général de l’Union, qu’il doit quitter son poste de secrétaire du Groupe canadien. Le député Paul Martin, père, accepte de le remplacer temporairement en qualité de secrétaire honoraire.

1938

Le Groupe canadien se réunit en juin. Son président, le sénateur Beaubien, explique pourquoi le Groupe est inactif depuis quelque temps. D’abord, le Parlement ne lui verse plus de financement annuel, et les membres ne paient pas leur cotisation. Ensuite, les sénateurs et les députés s’engagent de plus en plus au sein de nouvelles associations parlementaires, ce qui leur laisse moins de temps à consacrer aux activités de l'UIP. Enfin, de souligner le président :

On ne saurait douter de l’utilité d’une section canadienne de l’Union interparlementaire. Il faut donc s’atteler à la tâche et stimuler l’intérêt et la participation du Canada à l’égard de l’Union interparlementaire.

Le sénateur Dandurand intervient également au cours de cette réunion, comme le révèle le compte rendu :

L’honorable sénateur Dandurand demande la parole; il fait l’éloge de l’Union interparlementaire et en souligne les mérites. D’autres membres expriment leur accord en prenant la parole à leur tour ou en signifiant leur approbation.

Le Groupe décide ensuite de reformer son Comité exécutif : le député Hugh Alexander Stewart en devient le président en remplacement du sénateur Beaubien, qui a choisi de ne pas demander sa réélection; le sénateur David Ovide L’Espérance est nommé vice-président et Paul Martin, secrétaire honoraire. Selon le compte rendu :

Le secrétaire honoraire, M. Martin, explique que le Groupe canadien de l’Union interparlementaire, n’ayant aucun financement à sa disposition, devrait exiger des frais d’inscription. La suggestion est approuvée à l’unanimité. On convient de fixer provisoirement ces frais à $5. On demande au secrétaire honoraire de solliciter la contribution des députés et des sénateurs à cet égard. La plupart des parlementaires présents s’acquittent sur-le-champ de ces frais au secrétaire honoraire.

En dépit du nouveau souffle donné au Groupe, aucun délégué canadien ne participe à la 34e Conférence, qui se tient à La Haye.

1939 à 1946

Le Canada n’est pas représenté à la 35e Conférence, à Oslo, en 1939. La Deuxième Guerre mondiale éclate en septembre 1939, et aucune conférence n’a lieu de 1940 à 1946. Le Conseil interparlementaire se réunit tout de même en 1940 et en 1945, et les membres poursuivent une certaine activité interparlementaire par correspondance. La tâche est cependant loin d’être aisée. En 1941, par exemple, le secrétaire général de l'UIP, Léopold Boissier, écrit à Hugh Alexander Stewart, qui a été élu président du Groupe canadien en 1938. C’est Paul Martin qui lui répond, précisant que M. Stewart n’est plus député et ajoutant :

La guerre exige de parer au plus urgent, et il est devenu très difficile de poursuivre les activités de l’Union interparlementaire. Je distribue cependant vos documents, et je ferai tout ce qu’il me sera possible de faire à ce sujet. Vous comprendrez que les circonstances dans lesquelles nous sommes actuellement plongés nous empêchent d’être aussi actifs, mais je compte bien revenir à ce dossier ultérieurement.

1947 à 1953

Le Groupe canadien ne parvient pas à se reformer au cours de cette période. Le secrétaire général de l'UIP continue néanmoins de correspondre avec le secrétaire du Groupe et avec le président, le vice-président et le greffier de la Chambre des communes, insistant sur le fait que les membres de l’Union seraient heureux de compter de nouveau sur la participation du Canada aux activités de l'UIP.

1954

André de Blonay, le nouveau secrétaire général de l'UIP, signale que le Canada a envoyé à la 43e Conférence, tenue à Vienne, « l’un de ses députés les plus remarquables », Louis-Philippe Picard, député et président du Comité des affaires étrangères de la Chambre des communes. Il ajoute que M. Picard assiste très régulièrement aux débats de l’Union (comme observateur), « ce qui témoigne de l’intérêt que suscite le travail de l'UIP à Ottawa ».

1955 à 1957

Tout comme son prédécesseur, M. de Blonay prend soin d’écrire à différents parlementaires canadiens, y compris le président du Comité des affaires étrangères, le secrétaire d’État aux Affaires extérieures, le président de la Chambre des communes et d’autres députés et sénateurs, afin d’inviter le Canada à réintégrer l’Union.

1958

En juillet, le président du Sénat, Mark Robert Drouin, annonce que « le gouvernement du Canada a jugé bon de déléguer deux observateurs à la conférence de l’Union interparlementaire, à Rio de Janeiro ». Les deux parlementaires en question – le sénateur Jean-Marie Dessureault et le député Ernest James Broome – assistent à la 47e Conférence. À leur retour, M. Broome produit un rapport qui est déposé à la Chambre par le président de l’époque, Roland Michener. Le rapport indique que les deux parlementaires « ont assisté à la conférence en qualité d’observateurs » et que leur présence avait « un caractère non officiel Â». L’auteur recommande de former un groupe canadien et d’envoyer une petite délégation officielle à la conférence suivante; il ajoute que les parlementaires de nombreux pays incitent vivement le Canada à réintégrer l'UIP afin d’aider à faire contrepoids au bloc soviétique :

Dès le début de la conférence, le bloc soviétique a tenté de bouleverser l’ordre du jour et d’y faire ajouter la question de l’arrivée de troupes américaines et britanniques au Liban et en Jordanie. Sa tentative a échoué, mais il s’en est fallu de peu. Nous croyons aussi savoir que, il y a deux ans, le bloc soviétique est passé près de prendre les commandes du Conseil de l’Union interparlementaire.

C’est, entre autres, pour cette raison que les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Australie, la France et d’autres délégations occidentales ont fait pression sur les observateurs canadiens pour qu’ils recommandent fortement au Parlement du Canada de se joindre à l’Union interparlementaire et, ainsi, de faire peser davantage le point de vue de l’Ouest.

Plus tard en 1958, le président de la Chambre des lords du Royaume-Uni, lord Kilmuir, écrit au président du Sénat, Mark Robert Drouin, qui lui répond en novembre :

Je suis tout à fait d’accord avec vous pour que le Parlement du Canada examine la possibilité de redonner vie à son groupe national et qu’il envoie une délégation à Varsovie. Soyez assuré que j’aborderai dès que possible la question avec notre premier ministre, à son retour de voyage dans différents pays du monde, et avec l’honorable Roland Michener, Président de la Chambre des communes, qui est actuellement à Rome.

1959

Comme son collègue de la Chambre des lords, le président William Morrison, de la Chambre des communes du Royaume-Uni, écrit en janvier à son homologue canadien, Roland Michener, pour inviter le Canada à la conférence de Varsovie. Le président Michener lui répond en mai :

Dans l’intervalle qui a suivi la réception de votre lettre du 27 janvier concernant l’Union interparlementaire, j’ai espéré qu’une décision soit prise et que des fonds soient accordés pour permettre au Canada de demander son adhésion à l’Union et d’envoyer une délégation à la conférence annuelle de Varsovie. Il semble toutefois que nous ne pourrons pas y participer cette année [...] Tout en espérant qu’une décision favorable puisse être prise pour l’avenir, j’ai le regret de vous dire que nous ne pourrons pas nous joindre à votre délégation à Varsovie.

1960

En août, Alcide Paquette, greffier adjoint du Sénat et secrétaire exécutif du Groupe canadien de l'UIP, informe le secrétaire général de l'UIP de la formation d’un Groupe canadien (composé de 86 membres et placé sous la présidence de M. Broome) et demande une nouvelle adhésion officielle comme membre. Il ajoute que le Canada a l’intention de participer à la conférence à venir, qui doit se dérouler à Tokyo. Le Conseil interparlementaire accepte la demande d’adhésion du Groupe canadien à Tokyo, en septembre. Le Canada ne cessera par la suite de contribuer très activement à l’Union.

La délégation canadienne à la 49e Conférence comprend neuf parlementaires. Son rapport est produit par B.A. Keith, de l’ambassade du Canada :

Comme premier point à l’ordre du jour, le président du Conseil, le professeur Giuseppe Codacci-Pisanelli (Italie), a souligné la réadmission de la délégation canadienne, qui portait à cinquante le nombre de groupes parlementaires représentés. En réponse au mot de bienvenue du président, le sénateur G.S. Thorvaldson, chef de la délégation canadienne, s’est dit très satisfait que le Canada ait réintégré une organisation aussi importante. Il a remarqué que les Canadiens étaient bien au fait de la longue et fructueuse histoire de l’Union et du rôle que celle-ci avait joué, au fil des ans, dans l’établissement de liens d’amitié et de compréhension mutuelle entre les nations.

Le sénateur Gunnar Solmundur Thorvaldson tient des propos semblables au Sénat, ajoutant que « l’admission du Canada dans cet organisme a été marquée de façon convenable ». Les sénateurs Dessureault et Arthur Wentworth Roebuck s’expriment également au sujet de leur participation à la 49e Conférence.

Les délégués canadiens contribuent activement à la conférence. Le sénateur Thorvaldson parle du nouveau Groupe canadien, prend part au débat général et préside une partie de la 12e séance. Le député Louis-Joseph Pigeon est choisi vice-président de la commission chargée d’étudier les territoires non autonomes et les problèmes raciaux. Le sénateur Roebuck parle du prix des produits primaires. Les députés Walter Franklyn Matthews et Alexis Pierre Caron s’expriment sur le désarmement, et le député Herbert Wilfred Herridge, sur la démocratie. En résumé, comme l’indique James Douglas, « le Canada a envoyé pour la première fois une délégation nombreuse et importante, et il renoue ainsi ses liens avec l’Union, des liens créés bien avant la Seconde Guerre mondiale ».

1961 à 1964

Le Canada est représenté à toutes les conférences organisées au cours de cette période. En 1962, le sénateur Thorvaldson annonce au Sénat que le Groupe canadien, avec l’accord du gouvernement fédéral, a invité l’Union à tenir une conférence au Canada à l’automne de 1965. L’invitation a été faite pour la première fois sous le gouvernement précédent, dirigé par le premier ministre John G. Diefenbaker. Le nouveau premier ministre, Lester B. Pearson, la confirme en promettant d’y apporter tout son soutien, tout comme le secrétaire d’État aux Affaires extérieures, Paul Martin, père.

Le président du Groupe canadien, M. Broome, perd son siège à l’élection générale de 1963. Le sénateur Dessureault le remplace en juillet. La même année, M. Dessureault confirme au Sénat que la 54e Conférence de l'UIP se tiendra à Ottawa en 1965.

En 1964, Ian G. Imrie, secrétaire chargé de la coordination des associations parlementaires, accompagne la délégation canadienne à la 53e Conférence, qui a lieu à Copenhague. Il en tirera un rapport d’observations qui servira à planifier la 54e Conférence.

On se demande parfois à quoi sert un cercle international de parlementaires et je dois avouer que je me suis déjà posé la question; je me demandais quel était le but ou l’utilité de ce cercle. Je pensais que c’était plus ou moins une copie des Nations Unies sans pouvoirs réels. Je croyais au début qu’il ne s’agissait guère plus que d’une espèce de société de débats, sans aucun pouvoir exécutif. Cependant, j’ai vite changé d’idée et je suis revenu de cette conférence avec le sentiment que cet organisme peut jouer et joue de fait un rôle utile dans les affaires mondiales. Sa fonction principale consiste à fournir une tribune prestigieuse aux forces pacifiques de toutes les nations engagées dans la lutte pour la paix. On a insisté là-dessus plusieurs fois et cela se sentait au fur et à mesure que les jours passaient. – Sénateur Alfred Johnson Brooks, 1963

1965

Afin d’aider à l’organisation de la 54e Conférence, on crée le Secrétariat des relations parlementaires, qui relève du Parlement; le Secrétariat prendra plus tard le nom d’Affaires internationales et inter­parlementaires. Un timbre commémoratif est également émis pour l’occasion.

La conférence réunit 61 parlements qui sont représentés par 446 délégués, 117 conseillers et secrétaires et 160 accompagnateurs. Huit organisations internationales, intergouvernementales ou interparlementaires sont également présentes. La cérémonie d’ouverture a lieu dans la Chambre des communes en présence du gouverneur général du Canada, Georges P. Vanier. Le président de la Chambre, Alan Macnaughton, parle d’un moment historique pour le Parlement du Canada : jamais la Chambre n’a été le théâtre d’une rencontre internationale de cette envergure. Le premier ministre Pearson rappelle que c’est la deuxième fois que le Canada a l’honneur d’accueillir les parlementaires du monde entier. Paul Martin, secrétaire d’État aux Affaires extérieures, adresse lui aussi la parole à la conférence. Il parle de certains des grands problèmes qui se posent dans les affaires mondiales de l’époque et du rôle que pourraient jouer les Nations Unies. Il rend ensuite hommage à l'UIP et au travail qu’elle accomplit : « L’Union interparlementaire poursuit les deux idéaux que sont la participation démocratique à l’élaboration des politiques et la paix dans les relations internationales à un degré qui ne pourra donner que des résultats durables. »

Timbre commémoratif émis à l’occasion de la 54e Conférence de l’UIP à Ottawa en 1965

Timbre commémoratif émis à l’occasion de la 54e Conférence de l'UIP Conference, 1965 (Ottawa)
© Société canadienne des postes, 1965 Reproduit avec permission

James Douglas souligne que l'UIP s’est écartée notablement de la tradition à la conférence (le cas devait se répéter) lorsqu’elle a adopté, à 565 voix contre 10 avec 99 abstentions, une résolution sur « le problème de l’apartheid à la lumière de la Déclaration universelle des droits de l’homme et de la Charte des Nations Unies ». Le texte de la résolution condamne fermement « la politique d’apartheid mise en œuvre en République sud-africaine ». Non seulement le parlement d’Afrique du Sud n’est pas membre de l'UIP, mais, surtout, l’Union s’est abstenue jusqu’à présent d’intervenir dans les affaires internes des pays et a rejeté les motions concernant la situation dans des pays en particulier.

Les participants à la conférence font par ailleurs une excursion à Montréal, où ils assistent aux préparatifs entourant Expo 67. La mairie organise également un souper en leur honneur.

Le sénateur Dessureault est élu au Comité exécutif de l'UIP en 1965. Il y demeurera jusqu’en 1969. (Il est le deuxième Canadien à en faire partie, le premier ayant été le sénateur Dandurand.)

1966 à 1984

Le Groupe canadien de l'UIP reste actif pendant toute cette période. Neuf parlementaires se succèdent à la présidence du Groupe et d’importantes délégations sont envoyées à toutes les conférences. Mais surtout, la période est marquée par la participation accrue des délégués canadiens aux débats généraux et aux commissions permanentes. Ils soumettent des mémoires, présentent des projets de résolution et des modifications et prennent la parole sur un large éventail de sujets. Ils s’acquittent aussi de fonctions clés. Par exemple, à quatre occasions différentes, un Canadien se fait élire au Comité exécutif. Bien d’autres assistent les présidents au Conseil interparlementaire. Plusieurs accèdent à la présidence d’une commission permanente ou deviennent rapporteurs. Dans leurs mémoires et leurs projets de résolution, les délégués canadiens abordent diverses questions, dont l’aide aux pays en développement, le rôle des comités parlementaires, le désarmement, l’environnement, la violation des droits de la personne dont jouissent les parlementaires, la participation des femmes parlementaires à l'UIP et le trafic international de la drogue.

En 1975, le Canada prend une décision importante : il se joint au Groupe des Douze Plus. Le Groupe a été créé en 1974 en réaction aux tensions et à l’attitude d’affrontement qui caractérisait la guerre froide. Il était appelé à l’origine le Groupe des Neuf Plus en raison des neuf pays de la Communauté européenne (CE) qui le composaient. Reflet de l’expansion de la CE, il est devenu le Groupe des Dix Plus en 1981 et le Groupe des Douze Plus en 1986. On a décidé par la suite de conserver le nom de « Groupe des Douze Plus Â» même si d’autres pays se joignaient à la CE (aujourd’hui appelée l’Union européenne). On a ajouté le terme « Plus » par souci de simplicité. Le Groupe comprend aujourd’hui 46 membres.

Le Groupe des Douze Plus

est une association de pays qui partagent suffisamment de valeurs et d’intérêts pour suivre une approche coordonnée avant et pendant les conférences de l'UIP. Ils discutent de l’ordre du jour, examinent les propositions, abordent diverses questions et trouvent des terrains d’entente. Le Groupe n’agit pas comme un bloc, mais en cas d’unanimité sur une question, on s’attend à ce que tous ses membres adhèrent à la position prise.

Au cours de cette période, les conférences s’avèrent généralement des expériences productives et valorisantes pour les délégués canadiens. À l’occasion, toutefois, la lenteur des progrès ou l’existence d’un climat tendu ou propice à la division se révèle décourageante. En 1975, par exemple, le Groupe canadien dit ceci dans son rapport des réunions printanières (Colombo) :

Les réunions du printemps 1975 ont été foncièrement décourageantes pour la délégation canadienne, dont presque tous les membres assistaient à leurs premières réunions de l'UIP. En général, les comités d’étude ont abordé des sujets qui n’ont pas donné beaucoup de résultats dans ce colloque, et le Conseil était désorganisé et prenait, contrairement aux règles, des décisions importantes servant les intérêts de causes politiques que favorisait la majorité. Le cas le plus important fut l’invitation lancée à l’Organisation pour la libération de la Palestine (OLP) à participer à titre d’observateur à la discussion de « la situation au Moyen-Orient » qui se tiendra à Londres en septembre. Quelques-unes des délégations, y compris celle du Canada, ont indiqué que la majorité avait le pouvoir et le droit de changer les règles afin que cette représentation soit possible […]

De même, dans son rapport sur la 68e Conférence (La Havane) en 1981, le Groupe canadien déplore le clivage qu’a produit l’invasion de l’Afghanistan par les Soviétiques en 1979. Il remarque aussi que le nombre de pays qui cherchent à raffermir leurs liens avec l’« Est » ou avec l’« Ouest » semble en hausse. Les auteurs ajoutent :

En outre, le nombre croissant et l’âpreté des conflits bilatéraux nuisent au climat international. Alors que les délégués des pays démocratiques envisageaient les réunions de l’Union inter­parlementaire comme des assemblées de parlementaires, ceux des pays de l’Est et de la plupart des pays du tiers monde ont agi comme s’il s’agissait d’un forum diplomatique favorisant la promotion des positions de leurs gouvernements. Les délégations qui représentaient les Parlements vraiment démocratiques se divisaient en partis et en points de vue (ce qui s’est reflété dans les votes), alors que les autres délégations ont présenté des positions communes soigneusement planifiées.

On peut également lire dans le rapport :

Traditionnellement, c’est le Chef de l’État hôte qui s’adresse aux délégués à la Conférence lors de la cérémonie inaugurale, et ce genre de discours décrit normalement la position internationale du pays hôte, en insistant sur les sujets de la Conférence qui peuvent créer un climat de meilleure compréhension et de bonne entente mutuelle. Le discours du président Castro – lequel a duré deux heures environ, au lieu des vingt minutes traditionnelles – n’a été que confrontation et agression.

Les représentants diplomatiques des États-Unis, du Royaume-Uni et de la Chine se firent un devoir de quitter l’assemblée, pendant le discours, quand leur pays était attaqué […]

Il en est immédiatement résulté qu’un certain nombre des délégués qui devaient prendre la parole au cours de la première séance ont dû modifier le texte de leur discours, se sentant obligés de réagir aux paroles du président Castro. Une atmosphère de confrontation s’est ainsi infiltrée, de sorte qu’on a dû consacrer plus d’énergie et d’efforts à empêcher le durcissement des positions extrêmes entre les délégations et en leur sein, qu’à s’occuper des points fondamentaux.

En 1976, le président de l’assemblée législative de Terre-Neuve écrit au président du Groupe canadien de l'UIP pour lui demander qu’on envisage d’autoriser les parlementaires provinciaux à se joindre au Groupe et aux délégations, « le Canada étant un État fédéral et non unitaire ». Dans sa réponse, le président du Groupe explique que les statuts de l'UIP ne le permettent pas. L’un des articles applicables précise que dans « les États fédéraux, seul le Parlement fédéral peut demander à être Membre de l’Union Â»; un autre établit que seuls les membres du Parlement national de leur pays ont le droit de faire partie d’un groupe national.

On notera par ailleurs que, en 1978 et encore en 1981, le Groupe canadien tente d’inviter l’Union à tenir une conférence à Ottawa. Efforts qui resteront vains pour trois raisons : le coût élevé de l’organisation de l’événement pour le Canada; le manque d’installations convenables à Ottawa; et le fait qu’on ne sait pas si c’est bien au tour du Canada de recevoir la conférence. Au début de 1983, cependant, le Sénat et la Chambre des communes confirment l’octroi de fonds à l’organisation de la conférence, à Ottawa, en 1985. Le nouveau Centre des congrès d’Ottawa, dont l’inauguration est prévue pour 1984, pourrait accueillir l’événement. À la conférence de Séoul, en octobre 1983, le président du Groupe canadien, Marcel Prud’homme, député, transmet la proposition du Canada d’organiser la 74e Conférence.

Timbre commémoratif émis à l’occasion de la 74e Conférence de l’UIP à Ottawa en 1985

Timbre commémoratif émis à l’occasion de la 74e Conférence de l'UIP, 1985 (Ottawa) © Société canadienne des postes, 1985 Reproduit avec permission

1985

En septembre 1985, le Canada accueille la 74e Conférence au Centre des congrès d’Ottawa. En tout, 741 délégués, dont 459 législateurs, y représentent 94 parlements et 16 organisations intergouvernementales et internationales. On compte aussi une quarantaine d’observateurs. Le programme est bien rempli. La cérémonie d’ouverture se tient au Centre national des Arts le 2 septembre (en présence de la gouverneure générale, Jeanne Sauvé). Une soirée de gala, le 4 septembre, met en vedette certains des plus grands artistes canadiens et est diffusée dans tout le pays par CBC/Radio-Canada. Une cérémonie spéciale souligne par ailleurs le 40e anniversaire des Nations Unies. Les présidents du Sénat et de la Chambre des communes, des délégations nationales et d’autres donnent des réceptions. Le programme comprend également des visites dans de grandes institutions canadiennes de la région d’Ottawa qui œuvrent dans les domaines des sciences, de la médecine, de la culture, de l’agriculture et du développement international. Un timbre commémorant la conférence est dévoilé publiquement à l’occasion d’une cérémonie animée par le président de la Société canadienne des postes.

Le Groupe canadien soumet trois mémoires. Le premier porte sur l’Année internationale de la jeunesse et les droits des jeunes; le deuxième concerne le trafic international de la drogue, sujet qui a été inscrit à l’ordre du jour à la suite d’une initiative du Canada; et le troisième a trait à la décolonisation. Le Groupe présente aussi des projets de résolution sur ces trois dossiers.

Au cours de la séance plénière, le député Allan Lawrence parle avec autorité du trafic de la drogue et du commerce international de la drogue. M. Lawrence est nommé rapporteur de la Commission sur les questions parlementaires, juridiques et liées aux droits de la personne, et le projet de résolution de la commission est adopté sans qu’il soit nécessaire de passer aux voix. Le député Howard McCurdy traite de questions qui touchent les jeunes. La députée Mary Collins, quant à elle, s’exprime sur la décolonisation et préside la commission chargée d’étudier ce problème. Le député Marcel Prud’homme préside la Commission pour les questions politiques, la sécurité internationale et le désarmement. Le sénateur Peter Bosa prononce un discours sur la paix internationale et le désarmement lors du débat relatif à la situation générale dans le monde. À la fin de la conférence, le député Benno Friesen est élu au Comité exécutif de l'UIP; il devient le sixième Canadien à en faire partie.

1986 à 2011

Ceux d’entre vous qui ont assisté à des réunions de l'UIP et qui ont été rapporteurs savent ce que cela signifie que d’être confiné à un local pendant environ 48 heures et d’à peine entrevoir la clarté du jour alors que vous tentez de réunir les résolutions provenant de divers pays. – Sheila Finestone, députée, 1996

Au cours de cette période, six parlementaires, dont deux femmes, sont élus à la présidence du Groupe canadien de l'UIP (on trouvera à la partie 3 du présent livre la liste de tous les présidents et leur photo). En outre, trois parle­mentaires canadiens – les sénateurs Finestone, Fraser et Oliver – font partie du Comité exécutif de l'UIP.

Le Canada continue d’envoyer des délégations nombreuses et très actives à toutes les conférences de l’Union. Les délégués canadiens s’expriment sur une variété d’enjeux de première importance, dont l’égalité entre les sexes, l’environnement, la démocratie représentative, la décolonisation, les relations avec les Nations Unies, la réforme de l'UIP, la santé des personnes âgées, la santé maternelle et infantile, les droits de la personne, les mines antipersonnel, la diversité, la situation au Moyen-Orient et les Casques bleus.

Comme c’est l’habitude, les délégués peuvent compter sur de nombreuses sources canadiennes pour rédiger les mémoires et les projets de résolution qui seront présentés aux conférences. Les ministères et organismes fédéraux, des organisations non gouvernementales et divers experts offrent des séances d’information avant les conférences, et la Bibliothèque du Parlement produit des documents d’information. Pendant les conférences, le personnel de l’ambassade du Canada dans le pays hôte fournit régulièrement de l’information et du soutien.

Après les conférences, le Groupe canadien rédige un rapport qui est déposé dans les deux Chambres du Parlement. Au Sénat, au moins un sénateur prend la parole sur l’enjeu traité dans le rapport. Le président du Groupe écrit également aux ministres, aux ministères et aux présidents des comités parlementaires concernés pour leur faire connaître les résolutions adoptées à la conférence et solliciter leurs commentaires.

Depuis le milieu des années 1980, des délégués canadiens profitent de leur présence dans divers pays hôtes de l'UIP pour se rendre sur le site de différents projets de développement financés par l’Agence canadienne de développement international. Ces visites couvrent un vaste éventail de projets, y compris des programmes de développement rural, des cliniques, des centres éducatifs et des refuges. Un compte rendu de ces visites fait toujours partie des rapports du Groupe.

Au cours des 25 dernières années, le Canada s’est distingué par d’importantes réalisations et la participation d’éminents délégués aux conférences de l'UIP. On en trouvera un aperçu ci-dessous.

Marcel Prud’homme, ex-député et ex-sénateur, a pris part à 25 conférences, soit plus que n’importe quel autre délégué canadien. Ses intérêts, ses connaissances et son dévouement lui ont procuré les outils nécessaires pour remplir des fonctions importantes, notamment comme président et rapporteur de la Commission pour les questions politiques, la sécurité internationale et le désarmement. Il quitte la présidence de la Commission en 1987. À la réunion annuelle du Groupe canadien, on lui demande de relater ses expériences :

J’ai été élu président de la Commission pour les questions politiques pour la première fois à Genève en avril 1984 et j’étais le seul candidat des pays occidentaux. Mon principal souci était de garantir un certain équilibre parce qu’il arrivait souvent que la même table réunissait Israël, la Syrie, l’Union soviétique, les États-Unis et l’Organisation de libération de la Palestine. Il arrivait très souvent que les réunions se transforment en marathons longs et pénibles. Les sujets à l’étude concernaient le Moyen-Orient, une question qui revenait souvent; l’Amérique centrale; le désarmement et le terrorisme international. Le rôle discret assumé par le Canada dans la recherche de solutions, parfois de concert avec d’autres pays, a rehaussé le prestige des Canadiens et leur réputation de gens modérés. En conclusion, je veux rappeler que les délégués du Canada aux conférences de l’Union sont avant tout des Canadiens.

En 1989 (Londres), le Canada fait une contribution de taille à l’occasion du centenaire de l’Union : le président de la Chambre des communes autorise Philip Laundy, greffier adjoint, à rédiger un ouvrage, Les parlements dans le monde contemporain, destiné à un large public.

Photographie du député Bruce Halliday en compagnie de Pierre Cornillon, secrétaire général de l’UIP, lors de la Conférence interparlementaire sur un dialogue Nord-Sud pour un monde prospère, tenue à Ottawa en 1993

Le député Halliday et Pierre Cornillon, Secrétaire général de l'UIP, Conférence interparlementaire sur un dialogue Nord-Sud pour un monde prospère, 1993 (Ottawa).
© Chambre des communes 1993 / Photographe : Andy Shott

En 1993, Ottawa accueille la Conférence inter­parlementaire sur un dialogue Nord-Sud pour un monde prospère. Quelque 164 délégués y représentent 43 parlements; les observateurs de 13 organisations internationales et d’autres groupes sont aussi présents. La cérémonie d’ouverture a lieu au Musée canadien des civilisations, et les séances de travail, au Centre des conférences. C’est le député Bruce Halliday qui préside la conférence, articulée autour de trois thèmes : le commerce et le développement, les ressources financières et la dette des pays du tiers monde. Le document final produit à cette occasion explique en détail comment la communauté mondiale des parlements voit l’avenir des relations économiques internationales; on y insiste sur le besoin de former des partenariats et de mettre les populations au centre du développement durable.

En 1994 (Copenhague), le sénateur Bosa est élu président du Groupe des Douze Plus; il est le premier Canadien à occuper ce poste. La même année, il présente l’Histoire du Groupe des Douze Plus, document qu’a produit le Groupe canadien pour souligner le 20e anniversaire de ce groupe géopolitique. En 1995, le sénateur Bosa se voit confier un second mandat à la présidence du Groupe.

Il faut souligner que, même lorsque leurs gouvernements sont en conflit, les parlementaires peuvent se rencontrer lors des assemblées de l'UIP et discuter de dossiers d’intérêt commun. Le cas se présente en 1995, à la 93e Conférence (Madrid). À l’époque, un profond différend oppose le Canada et l’Espagne dans le domaine des pêches. Le sénateur Bosa et le chef de la délégation espagnole, Miguel Angel Martinez, trouvent néanmoins le moyen de coparrainer une résolution sur le besoin de préserver les stocks de poissons, l’un des principaux points à l’ordre du jour de la conférence de 1996 (Istanbul). À cette occasion, le député Peter Adams est choisi membre du comité de rédaction qui s’occupe de la question de la conservation des stocks mondiaux de poissons; plus tard, il en deviendra le rapporteur. La version finale de la résolution, qui suit en bonne partie le projet de résolution rédigé conjointement par les Canadiens et les Espagnols, est adoptée presque unanimement, un exploit rendu possible par le soutien extraordinaire que le Groupe canadien a pu obtenir de la délégation espagnole.

En 1994 (Copenhague), à la 92e Conférence, la délégation espagnole invite la délégation canadienne à une cérémonie spéciale où elle remet au sénateur Peter Bosa, au nom du roi d’Espagne, l’« Encomienda » de l’« Orden de Isabel la Católica » pour sa contribution au service public, y compris son travail pour l'UIP.

En 1996 (Istanbul), à la 95e Conférence, le sénateur Bosa reçoit l’ordre du mérite de l’Italie, celui de « Grande Ufficiale della Repubblica Italiana », qui lui est remis au nom du président de la République italienne. Cet honneur, qui est semblable à l’Ordre du Canada, met en lumière les efforts déployés par le sénateur Bosa dans la promotion du multiculturalisme.

En 1997 (Le Caire), le Groupe canadien demande son adhésion au Groupe Asie-Pacifique. Le sénateur Bosa et la députée Marlene Catterall défendent la candidature du Canada devant les membres de ce groupe. Ils font remarquer que le Canada joue un rôle très actif dans la région Asie-Pacifique et qu’il entretient des liens serrés, depuis plus d’un siècle, avec le continent asiatique. Ils soulignent aussi que le Canada s’est joint dès le départ à l’APEC (Coopération économique de la zone Asie-Pacifique, qui comprend 18 pays) parce qu’il a reconnu que la libéralisation du commerce en Asie-Pacifique était bénéfique pour tous les pays. En 1998 (Windhoek), le Canada adhère officiellement au Groupe Asie-Pacifique. Dix ans plus tard, le sénateur Oliver devient le premier Canadien nommé président du Groupe; il en présidera les réunions aux 118e et 119e Assemblées, qui se tiennent respectivement au Cap et à Genève. En 2008, à Ottawa, le sénateur Oliver préside également un groupe de travail chargé d’examiner les méthodes de travail du Groupe Asie-Pacifique.

Le Groupe Asie-Pacifique

compte actuellement 30 membres : l’Afghanistan, l’Australie, le Bangladesh, le Cambodge, le Canada, la Chine, l’Inde, l’Indonésie, l’Iran (République islamique), le Japon, la Malaisie, les Maldives, la Micronésie (États fédérés), la Mongolie, le Myanmar, le Népal, la Nouvelle-Zélande, le Pakistan, les Palaos, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, les Philippines, la République de Corée, la République populaire démocratique de Corée, la République démocratique populaire lao, le Samoa, Singapour, le Sri Lanka, la Thaïlande, le Timor-Leste et le Vietnam.

En 1998 (Windhoek), un Canadien – Claude DesRosiers, greffier de l’Assemblée législative de l’Ontario – est l’un des trois candidats au poste de secrétaire général de l'UIP.

En 2003 (Genève), le Conseil directeur approuve une proposition du sénateur Oliver concernant l’établissement d’une fondation grâce à laquelle des sources extérieures de financement peuvent appuyer les activités de l’Union qui font la promotion de la démocratie. Le sénateur Oliver sera le président de cette fondation jusqu’en 2007.

En 2005 (Genève), la députée Paddy Torsney est élue à la présidence du Groupe des Douze Plus, mais perd par la suite son siège aux élections fédérales de 2006, ce qui l’empêche de s’acquitter de son mandat. Le secrétariat canadien conserve la responsabilité des finances et de l’administration au sein du Groupe jusqu’à l’élection d’un nouveau président pendant l’assemblée de 2006 (Nairobi). Entre-temps, le Groupe canadien, présidé de façon intérimaire par la sénatrice Joan Fraser, est l’hôte d’une réunion du comité directeur du Groupe des Douze Plus à Ottawa.

En 2008 (Genève), l'UIP tient une conférence d’une journée intitulée « Contribuer à la démocratie » de concert avec l’Association des secrétaires généraux de parlements et la Section des bibliothèques et des services de recherche des parlements de la Fédération internationale des associations de bibliothécaires et d’institutions. Le programme a été élaboré en partenariat avec la Bibliothèque du Parlement du Canada et un membre du Groupe canadien, le sénateur Dennis Dawson, qui est aussi participant à un débat. Les participants conviennent qu’il n’est pas facile pour les parlementaires d’extraire des connaissances et des renseignements utiles et fiables d’un nombre sans cesse croissant de sources et que, par conséquent, il leur est plus difficile de s’acquitter efficacement de leurs responsabilités. Ils se tournent donc de plus en plus souvent vers les bibliothèques et les services de recherche pour obtenir facilement et rapidement de l’information, une tendance qui force les services parlementaires d’information à adapter leurs méthodes et leurs pratiques aux besoins des clients. Une réunion conjointe de suivi sur la représentation parlementaire, la communication et le rôle des médias sociaux est prévue pour la 127e Assemblée.

En 2011 (Berne), le sénateur Oliver et la délégation canadienne sont l’hôte d’une réception afin de promouvoir la 127e Assemblée, qui aura lieu à Québec, en octobre 2012. Le sénateur Oliver déclare alors : Â« Je m’exprime au nom du Groupe canadien et vous dis que nous sommes extrêmement honorés d’avoir été choisis comme hôte de cet événement majeur. Un nouveau jalon s’inscrira ainsi dans la longue tradition de notre participation active aux travaux de l'UIP. »

Cent ans de collaboration

Depuis 1900, la voix du Canada n’a jamais cessé de gagner en importance à l'UIP. Entre 1900 (Paris) et 2012 (Kampala), 356 parlementaires canadiens – dont 51 femmes – ont pris part à une assemblée de l'UIP. (Voir, à la partie 4 du présent livre, la liste complète des sénateurs et des députés qui ont fait partie des délégations canadiennes.) Bon nombre d’entre eux ont assisté à plusieurs conférences, et certains ont occupé des postes de haut niveau au sein de l’Union, ce qui les a amenés à s’acquitter de responsabilités supplémentaires pendant et entre les assemblées.

De tout temps, les parlementaires canadiens appelés à prendre part aux assemblées et aux réunions de l'UIP ont travaillé avec ardeur pour que les valeurs, les intérêts et les points de vue du Canada soient bien représentés dans les débats et les résolutions. Les Canadiens ont su gagner le respect de leurs collègues des autres pays, et on les invite régulièrement à faire partie de commissions et de groupes de travail. On a souvent dit d’eux qu’ils sont bons pour résoudre des problèmes. Selon Marlene Catterall, ex-députée :

Ce qui caractérise généralement notre efficacité sur la scène internationale vaut aussi dans le cadre de l'UIP. Je pense que la respectabilité et le respect n’ont jamais fait défaut aux délégations canadiennes; les Canadiens sont sympathiques et les gens le savent. Nous sommes là pour trouver des solutions, et non pour imposer nos volontés. Lorsqu’un différend éclate et qu’il semble impossible de s’entendre, d’autres délégués demandent aux Canadiens de voir s’il y a moyen de trouver une solution, un compromis. On nous considère comme des modérés, des rassembleurs, des gens qui ont le don de régler les problèmes […] On nous respecte parce que nous sommes bons pour trouver des terrains d’entente et forger des consensus. Nous ne réussissons pas toujours, mais tous savent que nous essaierons!

Comme ces propos le révèlent, les délégués canadiens à l'UIP ont su utiliser la diplomatie parlementaire pour faire progresser les dossiers qui comptaient pour le Canada et la communauté internationale. Certains de ces enjeux recueillaient au départ un large appui, mais d’autres étaient – et sont toujours – controversés. Cependant, comme le laisse voir clairement la liste suivante des sujets traités lors des quatre assemblées tenues au Canada, les délégués canadiens et leurs collègues de l'UIP n’ont jamais hésité à aborder des dossiers complexes et délicats.

La participation du Groupe canadien aux activités de l'UIP dure depuis si longtemps et est d’une telle ampleur qu’il serait difficile d’en faire un résumé complet. C’est pour cette raison que la partie 2 du présent livre se confine à quelques-uns des principaux domaines où le Canada a joué un rôle déterminant.

SUJETS ABORDÉS LORS DES ASSEMBLÉES DE l'UIP TENUES AU CANADA

1925

 
  • L’Union panaméricaine
  • Le développement du droit international
  • La codification du droit international
  • La déclaration des droits et des devoirs des États
  • La criminalité de la guerre d’agression
  • L’entente douanière européenne
  • Le problème des minorités nationales
  • La lutte contre les drogues nocives
  • La réduction des armements
  • Le régime parlementaire

1965

Logo de la 54e Conférence de l’UIP tenue à Ottawa en 1965
  • Les Nations Unies, instrument de coopération internationale pour la paix et le désarmement
  • Les nouvelles perspectives des relations économiques internationales
  • Comment rendre les institutions parlementaires plus efficaces
  • Le problème démographique et la prochaine Conférence des Nations Unies sur la population mondiale
  • Les relations entre l’Union interparlementaire et l’UNESCO
  • L’utilisation de la télévision et d’autres outils techniques modernes pour éduquer les enfants et les adultes dans un esprit de paix et d’amitié internationales
  • Le problème de l’apartheid à la lumière de la Déclaration universelle des droits de l’homme et de la Charte des Nations Unies

1985

Photographie d’une épinglette donnée aux délégués participant à la 74e Conférence de l’UIP à Ottawa en 1985
  • L’Année internationale de la jeunesse
  • Les droits des jeunes
  • Le trafic international de la drogue
  • La décolonisation
  • La dette extérieure des pays en développement

2012

Logo de la 127e Assemblée de l’UIP à Québec
  • Débat spécial sur le thème Citoyenneté, identité et diversité linguistique et culturelle dans un monde globalisé
  • La responsabilité de protéger : le rôle des parlementaires dans la protection des civils
  • Le commerce équitable et les mécanismes novateurs de financement pour un développement durable
  • Le recours à divers médias, y compris les médias sociaux, pour accroître la participation des citoyens et améliorer la démocratie


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