2

Sélection de grands thèmes traités aux assemblées de l'UIP

Les mines antipersonnel

Les mines antipersonnel constituent peut-être les armes qui frappent le plus aveuglément et le plus inhumainement. Elles ne font pas la distinction entre le pied d’un soldat et celui d’un enfant. Ces tueurs aveugles se cachent par millions dans le sol de plus de 70 pays, bouleversant la vie des populations civiles de toutes les régions du monde. Elles freinent le développement économique et gaspillent des sols autrement fertiles en rendant la terre inaccessible aux agriculteurs. Elles rendent la reconstruction particulièrement difficile après la guerre puisqu’elles demeurent enfouies dans le sol longtemps après. – Sénatrice Sheila Finestone, 2001

Année après année, les délégués canadiens aux assemblées de l'UIP soulignent l’importance du désarmement dans l’instauration d’une paix durable. Dans les années 1990, en particulier, ils ont acquis la réputation, parmi leurs collègues de l’Union, d’être des champions infatigables de l’interdiction mondiale des mines antipersonnel.

Promotion de l’interdiction des mines

En 1995 (Madrid), toute la délégation canadienne appuie une proposition de la Belgique visant à ajouter l’interdiction des mines antipersonnel comme point supplémentaire. La proposition n’est pas retenue, mais la question est examinée par une commission permanente et la résolution qui en résulte recommande l’interdiction mondiale de ces mines. À l’assemblée suivante (Bucarest), lors du débat général, le sénateur Peter Bosa défend l’interdiction complète des mines antipersonnel.

En 1996 (Istanbul), la députée Beryl Gaffney et le sénateur Bosa soulèvent de nouveau la question et exhortent les membres de l'UIP à appuyer l’interdiction générale des mines antipersonnel. À l’assemblée suivante (Beijing), le sénateur Bosa prend la parole au sujet du projet de résolution sur les mines antipersonnel, coparrainé par le Canada et l’Allemagne. Dans son rapport, le Groupe canadien décrit les efforts qu’il a déployés pour obtenir le soutien des autres pays : il a distribué des copies du projet de résolution en anglais, en français, en espagnol et en arabe, et il a adressé des lettres aux chefs des groupes géopolitiques pour leur demander leur appui, ainsi qu’à tous les ambassadeurs au Canada pour qu’ils sollicitent le soutien d’autres groupes nationaux de l'UIP. L’assemblée adopte la résolution.

Vous vous souviendrez peut-être que j’ai exhorté les délégués à travailler avec leurs gouvernements respectifs pour adopter des lois plus sévères sur l’usage des mines antipersonnel et pour mettre sur pied des programmes d’enlèvement. La question des mines antipersonnel et des dommages incroyables qu’elles causent est tellement importante que j’ai décidé de vous parler une fois de plus de ce grave problème international [...] Il existe maintenant plus de 110 millions de mines terrestres antipersonnel déployées dans 69 pays, dont la plupart sont des pays en développement. Les stocks nationaux en contiennent 100 millions de plus. On compte aujourd’hui dans le monde au moins 250 000 personnes handicapées à cause des mines [...] Plus de 90 % des blessés sont des civils, dont un grand nombre d’enfants. – Sénateur Peter Bosa, 1996

En 1997, le Canada et 121 autres pays signent la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, communément appelée Convention d'Ottawa. La signature de ce traité était une étape importante, mais les États devaient aussi le ratifier pour qu’il entre en vigueur à l’échelle nationale. Aux assemblées de l'UIP, le Groupe canadien met à profit diverses occasions, officielles ou pas, pour essayer de convaincre les signataires de ratifier le traité.

Promotion de la ratification

En 1998 (Windhoek), le Groupe canadien encourage les autres pays à ratifier la convention. Il s’aperçoit alors que certains parlementaires ne voyaient pas vraiment la différence entre la signature et la ratification ou qu’ils connaissaient mal la procédure de ratification. Dans d’autres cas, le parlement avait adopté la loi requise, mais n’avait pas déposé les documents du traité auprès des Nations Unies. Les délégués canadiens rencontrent donc plusieurs de leurs collègues de l'UIP pour leur expliquer la procédure et leur remettre la documentation voulue.

La délégation canadienne profite aussi des assemblées suivantes – en 1999 (Bruxelles et Berlin), 2001 (La Havane) et 2003 (Santiago et Genève) – pour organiser des réunions et d’autres rencontres afin de mieux faire connaître la Convention d’Ottawa aux parlementaires et d’en encourager la ratification.

Nous nous préparions en vue de la conférence de Windhoek quand le ministre Axworthy nous a rappelé que certains pays n’avaient pas ratifié le traité sur les mines antipersonnel. Il nous a demandé de parler avec les parlementaires de ces pays pour voir ce qu’il était possible de faire. Bien des parlementaires de pays en développement et de pays en guerre ne savaient pas que leur parlement devait ratifier le traité pour qu’il entre en vigueur. Nos efforts ont aidé à faire progresser la ratification du traité […] Les ministres devraient davantage profiter des occasions qu’offre l'UIP. — Marlene Catterall, ex-députée, 2012