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Communications (1969-04-01 - 1996-07-11)

Ce portefeuille fut établi en vertu de la Loi 17-18 Elizabeth II, c. 28, sanctionnée le 28 mars 1969 et promulguée le 1er avril 1969. Aux termes de cette loi, le ministre des Communications devenait d'office le ministre des Postes. La fonction de ministre des Postes fut rétablie par la Loi 19-20 Elizabeth II, c. 42, sanctionnée le 26 mai 1971 et promulguée le 11 juin 1971.

  • 1993-06-25
    Changement du Ministère
    Au cours du 25e ministère, les portefeuilles de secrétaire d'État du Canada, et des Communications devaient être restructurés dans un nouveau portefeuille du Patrimoine canadien. Jusqu'à l'adoption d'une nouvelle loi ministérielle, le ministre avait été nommé officiellement aux ministères qui servaient de fondement au nouveau portefeuille. Cependant, les nouvelles responsabilités prenaient immédiatement effet. Le Parlement fut dissout avant la promulgation de ces changements.
  • 1996-07-12
    Changement du Ministère
    Les fonctions de ministre des Communications, et de ministre du Multiculturalisme et de la Citoyenneté furent abolies et celle de ministre du Patrimoine canadien établie en vertu de la Loi 42-43-44 Elizabeth II, c. 11 (1995), sanctionnée le 15 juin 1995 et promulguée le 12 juillet 1996.
  • 1993-11-04
    Changement du Ministère
    Le 4 novembre 1993, le ministre était nommé officiellement aux ministères des Communications, et du Multiculturalisme et de la Citoyenneté qui servaient de fondement au nouveau portefeuille du Patrimoine canadien. Cependant, les nouvelles responsabilités prenaient immédiatement effet.

Suivi par

  • Patrimoine canadien (1996-07-12 -  )

    Les fonctions de ministre des Communications, et de ministre du Multiculturalisme et de la Citoyenneté furent abolies et celle de ministre du Patrimoine canadien établie en vertu de la Loi 42-43-44 Elizabeth II, c. 11 (1995), sanctionnée le 15 juin 1995 et promulguée le 12 juillet 1996.

Table historique des rôles et des responsabilités