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Parlinfo

Nomination des sénateurs et sénatrices par premier ministre

Sur avis du premier ministre, le gouverneur général, représentant du monarque du Canada, nomme officiellement les sénateurs et sénatrices qui représentent les provinces et territoires du Canada au sein du Parlement. Par ailleurs, les règles de représentation du Sénat sont inscrites dans la Constitution.

Selon la Constitution, chaque sénateur ou sénatrice doit :

  • être de citoyenneté canadienne.
  • avoir entre 30 et 75 ans.
  • vivre dans la province ou le territoire représenté.
  • posséder des biens immobiliers d’une valeur nette d’au moins 4 000 dollars dans la province ou territoire représenté.
  • disposer d’une valeur nette d’au moins 4 000 dollars.

Au-delà de ces critères établis par la Constitution, aucune règle ne détermine la façon dont le premier ministre choisit les sénateurs et les sénatrices. En 2016, le gouvernement a créé un comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat, qui fournit des recommandations non contraignantes au premier ministre.

Le tableau suivant répertorie le nombre de nominations au Sénat sur avis du premier ministre de 1867 à aujourd’hui.