Cette compilation réunit une sélection de rapports de fond produits par divers comités du Sénat et de la Chambre des communes ainsi qu’un éventail de rapports intérimaires et finaux de comités spéciaux, et ce, depuis la première législature en 1867 jusqu’à la législature actuelle.
Les comités parlementaires font rapport sur divers sujets, et leurs rapports se classent généralement sous l’une des trois rubriques suivantes :
1. rapports administratifs : rapports sur la composition des comités, les dépenses, les demandes et les approbations budgétaires;
2. rapports législatifs : rapports sur des projets de lois;
3. rapports de fond : rapports sur des questions spéciales ou d’importance.
Cette compilation de rapports contient les informations suivantes :
• le nom du président ou de la présidente responsable du rapport;
• la date de formation d’un comité spécial ou la date de l’ordre de renvoi d’un comité permanent;
• la question faisant l’objet du renvoi;
• la date des rapports de fond et leur titre s’il y a lieu.
Note : Cette compilation a été réalisée à partir des Journaux, des Débats du Sénat et de la Chambre des communes et des Procès-verbaux des différents comités. ?