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Parlinfo

Membres des comités parlementaires

Législature : 
 
 
 
Ou
Comité : 
 
 
 

Composition des comités

Sénat
Au début de chaque nouvelle session parlementaire, les articles 12-1, 12-2(1)a) et 12-2(2) du Règlement disposent qu’un comité de sélection est formé pour nommer un Président intérimaire et les sénateurs qui siègeront aux comités. Le comité de sélection doit faire rapport dans les cinq premiers jours de séance de la nomination du Président intérimaire, et comme le comité fait généralement rapport sur les deux sujets le même jour, la composition des comités est généralement arrêtée dans la première semaine de la nouvelle session. Ces rapports sont généralement adoptés le jour même de leur présentation.
Pour en savoir plus, voir Le Sénat du Canada.

La Chambre des communes
L'article 104(1) du Règlement dispose que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a pour mandat de préparer et présenter à la Chambre un rapport contenant une liste des membres de tous les comités permanents et des représentants de la Chambre aux deux comités mixtes permanents. Une fois le rapport adopté par la Chambre, le Greffier de la Chambre convoque une réunion de chacun de ces comités dans les dix jours de séance qui suivent, essentiellement dans le but d'y faire élire un président.
Pour en savoir plus, voir La procédure et les usages de la Chambre des communes.

N.B. On trouve ci-après la composition des comités par session. Tous les parlementaires ayant siégé à un comité à tout moment durant une session figurent sur la liste.