Passer au contenu

Parlinfo

 

Douanes (1897-06-29 - 1918-05-17)

La fonction de commissaire des Douanes fut abolie et le portefeuille de ministre des Douanes fut rétabli en vertu de la Loi 60-61 Victoria, c. 18, sanctionnée le 29 juin 1897.

  • 1918-05-18
    Changement du Ministère
    Les fonctions de ministre des Douanes et de ministre du Revenu intérieur furent fusionnées et le poste de ministre des Douanes et du Revenu intérieur fut établi par décret du Conseil, le 18 mai 1918, en vertu de la Loi sur les remaniements et transferts de fonctions dans le service public. Le poste n'a pas été établi par une loi.

Précédé par

  • Douanes (1892-12-03 - 1897-06-28)

    La fonction de ministre des Douanes fut abolie et le poste de commissaire des Douanes fut établi en vertu de la Loi 50-51 Victoria, c. 11, sanctionnée le 23 juin 1887 et promulguée le 3 décembre 1892. Ce poste ne comportait pas de portefeuille, même si le titulaire était souvent un membre assermenté du Conseil privé et assistait aux réunions du Cabinet.

Suivi par

  • Douanes et Revenu intérieur (1918-05-18 - 1921-06-03)

    Les fonctions de ministre des Douanes et de ministre du Revenu intérieur furent fusionnées et le poste de ministre des Douanes et du Revenu intérieur fut établi par décret du Conseil, le 18 mai 1918, en vertu de la Loi sur les remaniements et transferts de fonctions dans le service public. Le poste n'a pas été établi par une loi.

Table historique des rôles et des responsabilités