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Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (1998-02-23 -  )

En vertu du décret en Conseil C.P. 1998-0183 (TR/1998-0032) daté du 13 février 1998, le décret C.P. 1996-121 (TR/1996-0016) visant à transférer des attributions additionnelles au ministre de l'Industrie à l'égard du Bureau fédéral de développement régional (Québec) fut modifié et la dénomination de cet organisme mis à jour (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), à compter du 23 février 1998.

Information courante

Ministre

  • Joly, Mélanie, Ministre du Développement économique et des Langues officielles (Parti libéral du Canada) (2019-11-20 -  )

Sous-ministre ministériel

  • Brassard, Manon, Présidente de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (2016-06-27 -  )

Secrétaire parlementaire

  • Brière, Élisabeth, Secrétaire parlementaire de la ministre du Développement économique et des Langues officielles (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) (Parti libéral du Canada) (2019-12-12 -  )

Porte-parole

  • Rayes, Alain, Ministre du cabinet fantôme responsable de la Patrimoine canadien, Langues officielles et Développement économique du Québec (Parti conservateur du Canada) (2020-09-08 -  )

Coordonnées

Adresse Générale du département
800, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 500
Montréal, Québec
H3B 1X9

  Addresse Web
  Téléphone: 514-283-6412
  Téléphone: 1-866-385-6412
  Télécopieur: 514-283-3302
  ATS: 1-844-805-8727


Bureau du ministre
Ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique
235, rue Queen
Ottawa, Ontario
K1A 0H5

  Addresse Web
  Courriel : hon.melanie.joly@canada.ca
  Téléphone: 343-291-2700
  Télécopieur: 343-291-2513


Bureau du sous-ministre
Présidente de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
800, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 500
Montréal, Québec
H3B 1X9

  Courriel : manon.brassard@canada.ca
  Téléphone: 514-496-1746
  Sans frais: 1-866-385-6412
  Télécopieur: 514-283-3302


Responsabilités ministérielles pour la législature actuelle

Cette liste comprends les ministères, agences, commissions et les sociétés d’État inscrits aux annexes I, I.1, II et III de la Loi sur la gestion des finances publiques.

  • Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Information historique

  • 2005-10-05
    Changement du Ministère
    La fonction de ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec fut établie en vertu de la Loi 53-54 Elizabeth II, c. 26 (2005), sanctionnée le 23 juin 2005 et en vigueur le 5 octobre 2005.
  • 2004-07-20
    Changement du Ministère
    En vertu du décret en Conseil C.P. 2004-0890 daté du 20 juillet 2004, la responsabilité à l'égard du secteur de l'administration publique connu sous le nom d'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec furent transféré du ministre de l'Industrie au ministre d'État portant le titre de ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec et ministre responsable de la Francophonie.
  • 1998-02-23
    Établi
    C.P. 1998-184 (DORS/98-118) 13 février 1998 - Sur recommandation du premier ministre et en vertu des paragraphes 3(1.1) et (1.2) de la Loi sur la gestion des finances publiques (L.C. 1992, ch. 1, par. 70(2)), Son Excellence le Gouverneur général en conseil modifie l’annexe I.1 de cette loi en remplaçant, à la colonne I, la mention « Bureau fédéral de développement régional (Québec) » figurant en regard de la mention « Le ministre de l’Industrie » de la colonne II par la mention « Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec », laquelle modification entre en vigueur le 23 février 1998.

Précédé par

  • Bureau fédéral de développement régional (Québec) (1991-06-13 - 1998-02-22)

    En vertu du décret en Conseil C.P. 1991-1111 daté du 13 juin 1991, le secteur de l'administration publique fédérale connu sous le nom du Bureau fédéral de développement régional (Québec), du ministère de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie, fut désigné comme ministère pour l'application de la Loi sur la gestion des finances publiques et le ministre de la Santé nationale et du Bien-être social fut désigné à titre de ministre chargé de l'administration dudit bureau pour l'application de cette loi.

Table historique des rôles et des responsabilités