Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (1998-02-23 - )
En vertu du décret en Conseil C.P. 1998-0183 (TR/1998-0032) daté du 13 février 1998, le décret C.P. 1996-121 (TR/1996-0016) visant à transférer des attributions additionnelles au ministre de l'Industrie à l'égard du Bureau fédéral de développement régional (Québec) fut modifié et la dénomination de cet organisme mis à jour (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), à compter du 23 février 1998.
Information courante
- Brassard, Manon, Présidente de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (2016-06-27 - )
Cette liste comprends les ministères, agences, commissions et les sociétés d’État inscrits aux annexes I, I.1, II et III de la Loi sur la gestion des finances publiques.
- Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Information historique
- 2005-10-05
Changement du Ministère
La fonction de ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec fut établie en vertu de la Loi 53-54 Elizabeth II, c. 26 (2005), sanctionnée le 23 juin 2005 et en vigueur le 5 octobre 2005.
- 2004-07-20
Changement du Ministère
En vertu du décret en Conseil C.P. 2004-0890 daté du 20 juillet 2004, la responsabilité à l'égard du secteur de l'administration publique connu sous le nom d'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec furent transféré du ministre de l'Industrie au ministre d'État portant le titre de ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec et ministre responsable de la Francophonie.
- 1998-02-23
Établi
C.P. 1998-184 (DORS/98-118) 13 février 1998 - Sur recommandation du premier ministre et en vertu des paragraphes 3(1.1) et (1.2) de la Loi sur la gestion des finances publiques (L.C. 1992, ch. 1, par. 70(2)), Son Excellence le Gouverneur général en conseil modifie l’annexe I.1 de cette loi en remplaçant, à la colonne I, la mention « Bureau fédéral de développement régional (Québec) » figurant en regard de la mention « Le ministre de l’Industrie » de la colonne II par la mention « Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec », laquelle modification entre en vigueur le 23 février 1998.
- Bureau fédéral de développement régional (Québec) (1991-06-13 - 1998-02-22)
En vertu du décret en Conseil C.P. 1991-1111 daté du 13 juin 1991, le secteur de l'administration publique fédérale connu sous le nom du Bureau fédéral de développement régional (Québec), du ministère de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie, fut désigné comme ministère pour l'application de la Loi sur la gestion des finances publiques et le ministre de la Santé nationale et du Bien-être social fut désigné à titre de ministre chargé de l'administration dudit bureau pour l'application de cette loi.