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Parlinfo

 

Environnement (1971-06-11 -  )

Ce portefeuille fut établi en vertu de la Loi 19-20 Elizabeth II, c. 42, sanctionnée le 26 mai 1971 et promulguée le 11 juin 1971. Aux termes de cette Loi, le ministre de l'Environnement est le ministre des Pêches.

Information courante

Ministre

  • Duguid, Terry, Ministre de l’Environnement et du Changement climatique (Parti libéral du Canada) (2025-03-14 -  )

Sous-ministre ministériel

  • Tremblay, Jean-François, Sous-ministre de l’Environnement et du Changement climatique (2023-09-18 -  )

Responsabilités ministérielles pour la législature actuelle

Cette liste comprends les ministères, agences, commissions et les sociétés d’État inscrits aux annexes I, I.1, II et III de la Loi sur la gestion des finances publiques.

  • Agence canadienne pour l'incitation à la réduction des émissions (Agence du Fonds pour le climat)
  • Agence canadienne d'évaluations environnementales

Information historique

  • 1979-04-02
    Changement du Ministère
    En vertu de la Loi 27-28 Elizabeth II, c. 13, sanctionnée le 15 mars 1979 et promulguée le 2 avril 1979, le ministre de l'Environnement n'est plus le ministre des Pêches.
  • 2015-11-04
    Changement du Ministère
    Le 4 novembre 2015 dans le cadre de la création du nouveau conseil des ministres, plusieurs changements ont été apportés à l'appareil gouvernemental afin de refléter les priorités du gouvernement.
    Le nom du ministère a changé:

    Environnement Canada est maintenant Environnement et Changement climatique Canada
    (Source: Bureau du Conseil privé, 5 novembre 2015)

Précédé par

  • Pêches et Forêts (1969-04-01 - 1971-06-10)

    Les fonctions de ministre des Pêcheries et de ministre des Forêts et du Développement rural furent abolies et celles de ministre des Pêches et Forêts furent établies en vertu de la Loi 17-18 Elizabeth II, c. 28, sanctionnée le 28 mars 1969 et promulguée le 1er avril 1969.

Suivi par

  • Pêches et Océans (1979-04-02 -  )

    En vertu de la Loi 27-28 Elizabeth II, c. 13, sanctionnée le 15 mars 1979 et promulguée le 2 avril 1979, le ministre de l'Environnement n'est plus le ministre des Pêches.

Table historique des rôles et des responsabilités