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Bureau fédéral de développement régional (Québec) (1991-06-13 - 1998-02-22)

En vertu du décret en Conseil C.P. 1991-1111 daté du 13 juin 1991, le secteur de l'administration publique fédérale connu sous le nom du Bureau fédéral de développement régional (Québec), du ministère de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie, fut désigné comme ministère pour l'application de la Loi sur la gestion des finances publiques et le ministre de la Santé nationale et du Bien-être social fut désigné à titre de ministre chargé de l'administration dudit bureau pour l'application de cette loi.

  • 1993-06-25
    Changement du Ministère
    En vertu deu décret en Conseil C.P. 1993-1464 daté du 25 juin 1993, le ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie fut chargé de l'application du Bureau fédéral de développement régional (Québec).
  • 1993-08-18
    Changement du Ministère
    En vertu du décret en Conseil C.P. 1993-1671 daté du 18 août 1993, l'ensemble des attributions relativement au développement économique régional dans la province de Québec et de la responsabilité à l'égard du secteur de l'administration publique connu sous le nom de Bureau fédéral de développement régional (Québec) furent transféré du ministre de l'Emploi et de l'Immigration au ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie.
  • 1993-11-04
    Changement du Ministère
    En vertu des décrets en Conseil C.P. 1993-1907 et C.P. 1993-1906 datés du 4 novembre 1993, l'ensemble des attributions relativement au développement économique régional dans la province de Québec et de la responsabilité à l'égard du secteur de l'administration publique connu sous le nom de Bureau fédéral de développement régional (Québec) furent transférés du ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie au ministre des Finances. Le ministre des Finances fut chargé de l'administration dudit bureau pour l'application de la Loi sur la gestion des finances publiques.
  • 1993-06-18
    Changement du Ministère
    En vertu des décrets en Conseil C.P. 1993-1395 et C.P. 1396 datés du 18 juin 1993, l'ensemble des attributions relativement au développement économique régional dans la province de QUÉBEC et la responsabilité du secteur de l'administration publique connu sous le nom du Bureau fédéral de développement régional (Québec) furent transférés du ministre de la Santé nationale et du Bien-être social au ministre du Travail. Le ministre du Travail fut désigné à titre de ministre chargé de l'administration dudit bureau pour l'application de la Loi sur la gestion des finances publiques.
  • 1996-01-25
    Changement du Ministère
    En vertu des décrets en Conseil C.P. 1996-0121 et C.P. 1996-0122 datés du 25 janvier 1996, l'ensemble des attributions relativement au développement économique régional dans la province de Québec et de la responsabilité à l'égard du secteur de l'administration publique connu sous le nom de Bureau fédéral de développement régional (Québec) furent transférés du ministre des Finances au ministre de l'Industrie. Le ministre de l'Industrie fut chargé de l'administration dudit bureau pour l'application de la Loi sur la gestion des finances publiques.
  • 1998-02-23
    Changement du Ministère
    En vertu du décret en Conseil C.P. 1998-0183 daté du 13 février 1998, le décret C.P.1996-121 visant à transférer des attributions additionnelles au ministre de l'Industrie à l'égard du Bureau fédéral de développement régional (Québec) fut modifié et la dénomination de cet organisme mis à jour (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), à compter du 23 février 1998.

Table historique des rôles et des responsabilités