Passer au contenu

Parlinfo

 

Affaires indiennes et du Nord canadien (1966-10-01 - 2019-07-14)

La fonction de ministre du Nord canadien et des Ressources nationales fut abolie et celle de ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien fut établie en vertu de la Loi 14-15 Elizabeth II, c. 25, sanctionnée le 16 juin 1966 et promulguée le 1er octobre 1966.

  • 2011-06-13
    Changement du Ministère
    Dès le 13 juin 2011, pour le grand public, le nouveau nom du Ministère en vertu du Programme de coordination de l'image de marque du gouvernement du Canada est Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC). Ce changement n'a aucune répercussion sur le mandat du Ministère ou sur les obligations légales du ministre.
  • 2015-11-04
    Changement du Ministère
    Le 4 novembre 2015 dans le cadre de la création du nouveau conseil des ministres, plusieurs changements ont été apportés à l'appareil gouvernemental afin de refléter les priorités du gouvernement.
    Le nom du ministère a changé de:

    Affaires autochtones et Développement du Nord Canada est maintenant Affaires autochtones et du Nord Canada
    (Source: Bureau du Conseil privé, 5 novembre 2015)
  • 2017-08-28
    Changement du Ministère
    Le 28 août 2017, le premier ministre a annoncé la dissolution du ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) et la création de deux nouveaux ministères : Services aux Autochtones Canada (SAC) et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC).
  • 2019-10-14
    Dissolution du ministère
    Le 15 juillet 2019, une loi visant la dissolution d'Affaires autochtones et du Nord Canada et établissant officiellement les mandats de 2 nouveaux ministères, le ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) et Services aux Autochtones Canada (SAC), est entrée en vigueur.

Précédé par

  • Nord canadien et Ressources nationales (1953-12-16 - 1966-09-30)

    La fonction de ministre des Ressources et du Développement économique fut abolie et celle de ministre du Nord canadien et des Ressources nationales fut établie en vertu de la Loi 2-3 Elizabeth II, c. 14, sanctionnée le 16 décembre 1953.

Suivi par

Table historique des rôles et des responsabilités