Industrie (1995-03-29 - )
Les fonctions de ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie, et de ministre de la Consommation et des Affaires Commerciales furent abolies et celle de ministre de l'Industrie établie en vertu de la Loi 42-43-44, Elizabeth II, c. 1 (1995), sanctionnée le 16 mars 1995 et promulguée le 29 mars 1995. En vertu de cette Loi, le ministre de l'Industrie doit accomplir les tâches qui incombaient au registraire général du Canada.
Information courante
- Anand, Anita, Ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie (Parti libéral du Canada) (2025-03-14 - )
- Blois, Kody, Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et du Développement économique rural (Parti libéral du Canada) (2025-03-14 - )
- Kennedy, Simon, Sous-ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique (2019-09-03 - )
- Chatel, Sophie, Secrétaire parlementaire du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et du Développement économique rural (Parti libéral du Canada) (2025-03-14 - )
Cette liste comprends les ministères, agences, commissions et les sociétés d’État inscrits aux annexes I, I.1, II et III de la Loi sur la gestion des finances publiques.
- Commission du droit d'auteur
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
- Tribunal de la concurrence
- Conseil de recherches en sciences humaines
- Banque de développement du Canada
- Conseil canadien des normes
- Bureau du commissaire de la concurrence
- Commission canadienne du tourisme
- Agence spatiale canadienne
- Fondation canadienne pour l'innovation
- Faillites
- Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable
- Accord sur le commerce intérieur: règlement des différends liste de membres
- Brevets et marques de commerce
Information historique
- 2015-11-04
Changement du Ministère
Le 4 novembre 2015 dans le cadre de la création du nouveau conseil des ministres, plusieurs changements ont été apportés à l'appareil gouvernemental afin de refléter les priorités du gouvernement.
Le nom du ministère a changé: Industrie Canada est maintenant Innovation, Sciences et Développement économique Canada
(Source: Bureau du Conseil privé, 5 novembre 2015)
- Consommation et Affaires commerciales (1992-02-28 - 1995-03-28)
Ce portefeuille fut établi en vertu de la Loi 16 Elizabeth II, c. 16, sanctionnée le 21 décembre 1967. En vertu de cette Loi, le ministre de la Consommation et des Corporations doit accomplir les tâches qui incombaient au registraire général du Canada. Le titre français de ce portefeuille fut changé par Statuts revisés, 1985, c. C-27, en vigueur le 12 décembre 1988 et une deuxième fois par Statuts 1992, c. 1, en vigueur le 28 février 1992.
- Industrie, Sciences et Technologie (1990-02-23 - 1995-03-28)
Les fonctions de ministre de l'Expansion industrielle régionale et de ministre d'État chargé des Sciences et de la Technologie furent abolies et celle de ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie établie en vertu de la Loi 38 Elizabeth II, c.1 (1990), sanctionnée le 30 janvier 1990 et promulgée le 23 février 1990. Aux termes de cette Loi, le ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie sera assisté par un ministre des Sciences.