Passer au contenu

Parlinfo

 

Industrie et commerce (1969-04-01 - 1983-12-06)

Les fonctions de ministre de l'Industrie et de ministre du Commerce furent abolies et celle de ministre de l'Industrie et du Commerce fut établie en vertu de la Loi 17-18 Elizabeth II, c. 28, sanctionnée le 28 mars 1969 et promulguée le 1er avril 1969.

  • 1979-06-04
    Changement du Ministère
    Wilson est chargé par décret du Conseil C.P. 1979-1637 du 5 juin 1979, d'assister le ministre de l'Industrie et du Commerce dans l'exercice de ses responsabilités en ce qui a trait aux politiques et programmes relatifs au commerce international. Il reçut le titre de "Ministre d'État chargé du Commerce international".
  • 1980-03-03
    Changement du Ministère
    Lumley est chargé par décret du Conseil C.P. 1980-609 du 4 mars 1980 d'assister le ministre de l'Industrie et du Commerce à s'acquitter de ses responsabilités relatives au commerce et il a reçu le titre de "ministre d'État (Commerce)".
  • 1980-03-03
    Changement du Ministère
    Lumley est chargé par décret du Conseil C.P. 1980-609 du 4 mars 1980 d'assister le ministre de l'Industrie et du Commerce à s'acquitter de ses responsabilités relatives au commerce et il a reçu le titre de "ministre d'État (Commerce)".
  • 1983-12-07
    Changement du Ministère
    Les fonctions de secrétaire d'État pour les Affaires extérieures, de ministre de l'Industrie et du Commerce, et de ministre de l'Expansion économique régionale ont été abolies, et celles de secrétaire d'État aux Affaires extérieures assisté par un ministre du Commerce extérieur et possiblement par un ministre des Relations extérieures, et de ministre de l'Expansion industrielle régionale furent établies en vertu de la Loi 29-30-31-32 Elizabeth II, c. 167, sanctionnée le 17 novembre 1983 et en vigueur le 7 décembre 1983.
  • 1979-06-04
    Changement du Ministère
    Wilson est chargé par décret du Conseil C.P. 1979-1637 du 5 juin 1979, d'assister le ministre de l'Industrie et du Commerce dans l'exercice de ses responsabilités en ce qui a trait aux politiques et programmes relatifs au commerce international. Il reçut le titre de "Ministre d'État chargé du Commerce international".

Précédé par

  • Industrie (1963-07-25 - 1969-03-31)

    Ce portefeuille fut établi en vertu de la Loi 12 Elizabeth II, c. 3, sanctionnée le 22 juillet 1963 et promulguée le 25 juillet 1963. En vertu de cette Loi, le ministre de l'Industrie devait accomplir toutes les tâches et exercer tous les pouvoirs du ministre de la Production de Défense. Le 12 juillet 1968, par un décret du Conseil en vertu de la Loi sur les remaniements et transferts de fonctions dans le service public, on a retransmis ces pouvoirs au ministre de la Production de Défense.

  • Commerce (1892-12-03 - 1969-03-31)

    Ce portefeuille fut établi en vertu de la Loi 50-51 Victoria, c. 10, sanctionnée le 23 juin 1887 et promulguée le 3 décembre 1892.

Suivi par

  • Commerce extérieur (1983-11-17 - 1995-05-12)

    Les fonctions de secrétaire d'État pour les Affaires extérieures, de ministre de l'Industrie et du Commerce, et de ministre de l'Expansion économique régionale ont été abolies, et celles de secrétaire d'État aux Affaires extérieures assisté par un ministre du Commerce extérieur et possiblement par un ministre des Relations extérieures, et de ministre de l'Expansion industrielle régionale furent établies en vertu de la Loi 29-30-31-32 Elizabeth II, c. 167, sanctionnée le 17 novembre 1983 et en vigueur le 7 décembre 1983.

Table historique des rôles et des responsabilités