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Mines et Ressources (1936-12-01 - 1950-01-17)

Les fonctions de ministre de l'Immigration et de la Colonisation, de ministre de l'Intérieur, de ministre des Mines et de surintendant général des Affaires indiennes ont été abolies, et celle de ministre des Mines et des Ressources fut établie en vertue de la Loi 1 Edward VIII, c. 33, sanctionnée le 23 juin 1936 et promulguée le 1er décembre 1936.

• 1950-01-18
  Changement du Ministère
  Les fonctions de ministre des Mines et des Ressources et de ministre de la Reconstruction et des Approvisionnements ont été abolies en vertu de la Loi 13 George VI, c. 18, et celles de ministre des Mines et des Relevés techniques et de ministre des Ressources et du Développement économique ont été établies en vertu des Loi 13 George VI, c. 16, 17 et 18 respectivement, les trois Lois étant sanctionnées le 10 décembre 1949 et promulguées le 18 janvier 1950. ^

Précédé par

• Immigration et Colonisation (1917-10-12 - 1936-11-30)

  Ce portefeuille fut établi par un décret du Conseil du 29 octobre 1917, rétroactif au 12 octobre 1917, en vertu de la Loi des mesures de guerre. Les dispositions légales de ce portefeuille relèvent de la Loi 8-9 George V, c. 3, sanctionnée le 12 avril 1918.

• Affaires indiennes (1868-05-22 - 1936-11-30)

  Ce portefeuille fut établi en vertu de la Loi 31 Victoria, c. 42, sanctionnée le 22 mai 1868. Aux termes de cette Loi, le secrétaire d'État du Canada était d'office surintendant général des Affaires indiennes.

• Intérieur (1873-07-01 - 1936-11-30)

  La fonction de secrétaire d'État des provinces fut abolie et celle de ministre de l'Intérieur établie en vertu de la Loi 36 Victoria, c. 4, sanctionnée le 3 mai 1873 et promulguée le 1er juillet 1873. Aux termes de cette Loi, le ministre de l'Intérieur était d'office surintendant général des Affaires indiennes. Il occupa ce poste jusqu'au 16 octobre 1883. La Loi 46 Victoria, c. 6, sanctionnée le 25 mai 1883, prescrit que le ministre de l'Intérieur, ou le titulaire de tout autre ministère nommé à cette fin par le gouverneur en conseil remplit d'office le poste de surintendant général des Affaires indiennes. Le ministre de l'Intérieur fut d'office le surintendant général des Affaires indiennes du 3 octobre 1887 au 18 juin 1930 et du 7 août 1930 jusqu'à son abolition soit le 30 novembre 1936. Le ministre de l'Intérieur fut aussi nommé d'office le ministre des Mines du 30 mars 1912 au 9 février 1913, et aussi du 31 décembre 1919 au 6 août 1930.

• Mines (1907-04-27 - 1936-11-30)

  Ce portefeuille fut établi en vertu de la Loi 6-7 Edward VII, c. 29, sanctionnée le 27 avril 1907. Le ministère devrait être dirigé par le ministre d'un autre ministère, nommé par le gouverneur en conseil et qui devait prendre le titre de "ministre des Mines". Le ministre du Revenu intérieur fut le premier à prendre le titre de ministre des Mines.

Suivi par

• Ressources et Développement économique (1950-01-18 - 1953-12-15)

  Ce portefeuille fut établi en vertu de la Loi 13 George VI, c. 18, sanctionnée le 10 décembre 1949 et promulguée le 18 janvier 1950.

• Mines et Relevés techniques (1950-01-18 - 1966-09-30)

  Ce portefeuille fut établi en vertu de la Loi 13 George VI, c. 17, sanctionnée le 10 décembre 1949 et promulguée le 18 janvier 1950.

Table historique des rôles et des responsabilités