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Défense nationale (1923-01-01 -  )

Les fonctions de ministre de la Milice et de la Défense et ministre du service de la Marine furent abolies et celle de ministre de la Défense nationale fut établie en vertu de la Loi 12-13 George V, c. 34, sanctionnée le 28 juin 1922 et promulguée le ler janvier 1923.

Information courante

Ministre

  • Blair, Bill, Ministre de la Défense nationale (Parti libéral du Canada) (2023-07-26 -  )
  • Petitpas Taylor, Ginette, Ministre des Anciens Combattants et ministre associée de la Défense nationale (Parti libéral du Canada) (2023-07-26 -  )

Sous-ministre ministériel

  • Rochette, Claude, Sous-ministre délégué de la Défense nationale (2019-01-28 -  )
  • Matthews, Bill, Sous-ministre de la Défense nationale (2022-01-11 -  )

Secrétaire parlementaire

  • Lalonde, Marie-France, Secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale (Parti libéral du Canada) (2022-09-18 -  )
  • Jones, Yvonne, Secrétaire parlementaire du ministre des Affaires du Nord et secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale (Défense du Nord) (Parti libéral du Canada) (2023-09-18 -  )

Porte-parole

  • Normandin, Christine, Porte-parole, Défense nationale (Bloc Québécois) (2021-10-05 -  )
  • Mathyssen, Lindsay, Porte-parole, Défense nationale (Nouveau Parti démocratique) (2021-10-29 -  )
  • Bezan, James, Ministre du Cabinet fantôme responsable de la Défense nationale (Parti conservateur du Canada) (2022-10-12 -  )

Porte-parole adjoint / associé

  • Garrison, Randall, Porte-parole adjoint, Défense nationale (Nouveau Parti démocratique) (2021-10-29 -  )
  • Kramp-Neuman, Shelby, Ministre associée du Cabinet fantôme responsable de la Défense nationale (Recrutement et rétention) (Parti conservateur du Canada) (2022-10-12 -  )

Responsabilités ministérielles pour la législature actuelle

Cette liste comprends les ministères, agences, commissions et les sociétés d’État inscrits aux annexes I, I.1, II et III de la Loi sur la gestion des finances publiques.

  • Collège militaire royal du Canada
  • Bureau d'Ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes
  • Comité externe d'examen des griefs militaires
  • Centre de sécurité des télécommunications
  • Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
  • Protection civile
  • Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
  • Forces canadiennes
  • Commission indépendante d'examen des acquisitions de la Défense
  • Comité de la rémunération des juges militaires

Information historique

  • 1953-02-11
    Changement du Ministère
    La Loi 1-2 Elizabeth II, c. 6, santionnée le 11 février 1953, modifie la Loi sur la défense nationale afin de pourvoir n'importe quand à la nomination d'un ministre associé de la Défense nationale. Jusque là, la Loi prévoyait la nomination de trois ministres supplémentaires de la Défense nationale et de trois ministres associés de la Défense nationale uniquement en cas d'urgence.
  • 1940-07-12
    Changement du Ministère
    La Loi 4 George VI, c. 21, sanctionnée le 12 juillet 1940, permettait alors de nommer, en vertu de la Loi sur les mesures de guerre, un ministre associé de la Défense nationale, un ministre de la Défense nationale pour le service naval et un ministre de la Défense nationale pour l'air sur délivrance par le souverain ou le gouverneur en conseil d'une proclamation reconnaissant l'état de guerre, d'invasion ou d'insurrection, réelle ou prévue. Les nominations à ces trois postes pouvaient se faire jusqu'à six mois après la proclamation de la fin de la guerre, de l'invasion ou de l'insurrection.

Précédé par

  • Milice et Défense (1867-07-01 - 1922-12-31)

    Ce portefeuille fut créé par décret du Conseil le ler juillet 1867. Établi en vertu de la Loi 31 Victoria, c. 40, sanctionnée le 22 mai 1868 et promulguée le ler octobre 1868.

  • Service de la Marine (1910-05-04 - 1922-12-31)

    Ce portefeuille fut établi en vertu de la Loi 9-10 Edward VII, c. 43, sanctionnée le 4 mai 1910. Il devait être dirigé par le ministre de la Marine et des Pêcheries, qui serait aussi ministre du service de la Marine.

  • Défense nationale pour l'air (1940-05-22 - 1952-02-12)

    Les fonctions de ministre de la Milice et de la Défense et ministre du service de la Marine furent abolies et celle de ministre de la Défense nationale fut établie en vertu de la Loi 12-13 George V, c. 34, sanctionnée le 28 juin 1922 et promulguée le ler janvier 1923.

  • Défense nationale pour le service naval (1940-07-12 - 1952-02-12)

    Ce portefeuille fut créé en vertu de la Loi 4 George VI, c. 21, sanctionnée le 12 juillet 1940.

Table historique des rôles et des responsabilités