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Parlinfo

 

Revenu national (1927-03-31 -  )

La fonction de ministre des Douanes et de l'Accise fut abolie et celle de ministre du Revenu national fut créé en vertu de la Loi 17 George V, c. 34, sanctionnée le 31 mars 1927.

Information courante

Ministre

Secrétaire parlementaire

  • Sorbara, Francesco, Secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national (Parti libéral du Canada) (2019-12-12 -  )

Porte-parole

  • Green, Matthew, Porte-parole pour Revenu national, Services Publics et Approvisionnement, Conseil du Trésor, Porte-parole adjoint pour Éthique (Nouveau Parti démocratique) (2019-11-28 -  )
  • Desilets, Luc, Porte-parole, Revenu national (Bloc Québécois) (2019-11-06 -  )
  • Bergeron, Stéphane, Porte-parole, Rapport d'impôt unique (Bloc Québécois) (2019-11-06 -  )
  • Lawrence, Philip, Ministre du cabinet fantôme responsable de Revenu national (Parti conservateur du Canada) (2020-09-08 -  )

Coordonnées

Adresse Générale du département
875, chemin Heron
Ottawa, Ontario
K1A 0L5

  Addresse Web
  Téléphone: 1-800-267-6999
  ATS: 1-800-665-0354


Bureau du ministre
Édifice Connaught, 7e étage
555, avenue Mackenzie
Ottawa, Ontario
K1A 0L5

  Formulaire de contact Web
  Courriel : cra.minister-ministre.arc@cra-arc.gc.ca
  Téléphone: 613-995-2960
  Télécopieur: 613-952-6608


Responsabilités ministérielles pour la législature actuelle

Cette liste comprends les ministères, agences, commissions et les sociétés d’État inscrits aux annexes I, I.1, II et III de la Loi sur la gestion des finances publiques.

  • Agence du revenu du Canada
  • Bureau de l'ombudsman des contribuables
  • Agence des douanes et du revenu du Canada
  • Monnaie royale canadienne
  • Société canadienne des postes

Information historique

  • 1999-11-01
    Changement du Ministère
    Le ministère du Revenu national fut aboli et l'Agence des douanes et du revenu du Canada fut établie en vertu de la Loi 46-47-48 Elizabeth II, c. 17, sanctionnée le 29 avril 1999 et promulguée le 1 novembre 1999. L'Agence fut placée sous la responsabilité du ministre du Revenu national.
  • 2005-12-12
    Changement du Ministère
    La Loi 53-54 Elizabeth II, c. 38 (2005), sanctionnée le 3 novembre 2005, et promulguée le 12 décembre 2005, maintient l'Agence des douanes et du revenu du Canada sous la dénomination de l'Agence du Revenu du Canada, placé sous l'autorité du ministre du Revenu national.

Précédé par

  • Douanes et Accise (1921-06-04 - 1927-03-30)

    La fonction de ministre des Douanes et du Revenu intérieur fut abolie et celle de ministre des Douanes et de l'Accise fut établie en vertu de la Loi 11-12 George V, c. 26, santionnée le 4 juin 1921.

Table historique des rôles et des responsabilités