Dates importantes de chaque législature
Honorables sénateurs et sénatrices, Mesdames et Messieurs les députés,
Deux années se sont écoulées depuis que j'ai eu le plaisir de m'adresser au Parlement. Au cours de cette période, de nombreux changements sont survenus sur la scène nationale et internationale. Ils ont soulevé en nous l'espoir d'une paix mondiale, mais ce rêve s'est rapidement évanoui. En ce moment, dans certains pays, la démocratie est menacée et son avenir est incertain.
Les Canadiens et les Canadiennes demeurent cependant fermement attachés à la démocratie. Dans notre pays, les élections donnent lieu à des débats d'idées et non à des conflits armés. Le fait même que nous soyons rassemblés dans cette enceinte témoigne de la solidité et de la souplesse de notre régime de gouvernement.
Nous aurons le plaisir d'accueillir de nouveau chez nous Sa Majesté lorsqu'elle se rendra en Nouvelle-Écosse et dans les Territoires du Nord-Ouest, ainsi qu'en Colombie-Britannique où elle inaugurera les Jeux du Commonwealth de 1994.
Le 25 octobre 1993, les Canadiens ont choisi un nouveau parlement et un nouveau gouvernement. Ce gouvernement a pris un certain nombre d'engagements envers la population du Canada. Ces engagements seront respectés.
À l'occasion de l'ouverture de la première session de cette législature, et au nom du gouvernement, je désire exposer brièvement la politique que le premier ministre et ses ministres entendent suivre ainsi que les mesures législatives et autres qu'ils prendront pour lui donner suite.
Le plan d'action du gouvernement repose sur la complémentarité des mesures prises dans les domaines sociaux et économiques et dans les secteurs de l'environnement et de la politique étrangère.
Pour que ce plan d'action puisse se réaliser, il est essentiel que les institutions politiques soient intègres et jouissent de la confiance du public.
Mes ministres mettront tout en oeuvre pour que ceux et celles qui exercent le pouvoir au nom des Canadiens fassent preuve d'intégrité, d'honnêteté et d'ouverture.
Plus particulièrement, le gouvernement désignera un conseiller chargé de l'éthique qui veillera à conseiller les ministres et les fonctionnaires et qui étudiera l'opportunité de procéder à des modifications de la loi. Le gouvernement présentera des mesures législatives destinées à assurer une plus grande transparence des rapports entre le gouvernement et les lobbyistes.
Le gouvernement s'engage à rehausser la crédibilité du Parlement. Il proposera des changements au Règlement de la Chambre des communes qui donneront aux députés l'occasion de participer plus étroitement à l'élaboration des politiques gouvernementales et des lois.
Vous serez saisis de mesures destinées à réformer le régime de retraite des députés et notamment à mettre fin au cumul de pension et de traitement.
Le gouvernement attache la plus haute importance à la création d'emplois et à la croissance économique à court et à long terme. Pour stimuler l'activité économique, le gouvernement a conclu avec les gouvernements des provinces et des territoires des ententes concernant l'établissement conjoint d'un programme d'infrastructure fédéral-provincial-municipal. Ce programme sera mis en oeuvre immédiatement.
Le gouvernement rétablira le Programme d'aide à la rénovation résidentielle. De plus, il créera un Service Jeunesse pour commencer à redonner des emplois aux jeunes Canadiens et Canadiennes.
Afin de stimuler la création d'emplois à long terme, le gouvernement axera son action sur la petite et moyenne entreprise. Il collaborera avec les institutions financières pour mettre davantage de capitaux à la disposition de la petite entreprise. Il créera un fonds d'investissement canadien afin d'aider les industries de pointe à obtenir les capitaux à long terme dont elles ont besoin. Un nouveau réseau technologique canadien permettra d'améliorer la diffusion de la technologie et des nouveaux procédés. Pour renforcer la recherche et le développement, le gouvernement encouragera les partenariats technologiques entre les universités, les établissements de recherche et le secteur privé. Le gouvernement mettra également en oeuvre une stratégie canadienne à l'égard de la superautoroute de l'information.
Le gouvernement favorisera une meilleure formation des gestionnaires des petites entreprises ainsi qu'un plus grand accès aux données stratégiques sur les nouvelles technologies et les nouveaux débouchés. De concert avec les provinces, il s'efforcera d'assouplir la réglementation et les formalités administratives qui pèsent sur la petite entreprise et de rationaliser l'administration des programmes.
La création d'emplois et la croissance économique exigent aussi que les entreprises canadiennes, petites et moyennes surtout, adoptent une attitude plus dynamique afin de tirer davantage parti des marchés étrangers. L'aboutissement des négociations de l'Uruguay Round dans le cadre du GATT et la mise en oeuvre de l'ALENA donneront aux entreprises canadiennes un meilleur accès aux marchés mondiaux et le gouvernement entend les aider à multiplier les exportations. Il poursuivra une politique commerciale dynamique de façon à améliorer l'accès des Canadiens aux marchés en expansion, particulièrement dans le bassin du Pacifique et en Amérique latine.
Le gouvernement s'assurera que l'effort fédéral pour l'expansion du commerce international soit mieux coordonné. Il se félicite de l'entente intervenue à ce sujet à la réunion des premiers ministres le 21 décembre 1993, en vertu de laquelle les provinces ont convenu d'examiner les possibilités de réduire le double emploi et les chevauchements.
En même temps, le gouvernement encouragera les échanges commerciaux à l'échelle nationale. Aussi s'engage-t-il à coopérer avec les gouvernements provinciaux en vue d'éliminer les obstacles internes au commerce.
Pour créer des emplois et assurer une croissance économique soutenue, il faut miser sur les ressources humaines. Le gouvernement collaborera avec les provinces et le secteur privé afin que les jeunes Canadiens soient mieux préparés à entrer sur le marché du travail. Il proposera des mesures visant à améliorer la formation professionnelle ainsi que le taux d'alphabétisation des Canadiens. Il rétablira à son niveau original le financement du Programme national d'alphabétisation.
Le régime de sécurité sociale du Canada doit tenir compte des réalités économiques et sociales des années 1990. Le gouvernement annoncera un plan d'action en vue d'une réforme en profondeur du système d'ici deux ans. Il collaborera étroitement avec les provinces et consultera les Canadiens et les Canadiennes pour moderniser et restructurer ce régime collectif. Des projets de loi seront alors déposés devant le Parlement.
Le gouvernement fera preuve de la discipline budgétaire nécessaire à une croissance économique soutenue. Il déposera en février un budget comprenant des mesures destinées à maîtriser la dette fédérale et le déficit tout en redressant l'emploi. Le gouvernement collaborera avec les provinces afin de trouver conjointement des solutions novatrices aux difficultés budgétaires auxquelles tous sont confrontés.
Après discussion avec les provinces et à la suite de consultations qui seront entreprises par le Comité permanent de la Chambre des communes chargé des finances, le gouvernement remplacera la taxe sur les produits et services.
Le gouvernement s'emploiera à faire en sorte que le développement durable soit partie intégrante de toutes les décisions, à tous les paliers de la société. Il attachera une importance particulière à la prévention de la pollution et à l'établissement d'infrastructures et d'industries soucieuses de l'environnement et créatrices d'emplois de haute technologie. La Loi canadienne sur l'évaluation environnementale sera proclamée.
La pêche, qui a été le gagne-pain de milliers de familles dans les provinces de l'Atlantique et au Québec, connaît de sérieuses difficultés en raison de l'effondrement des stocks de poisson de fond. Le gouvernement, en collaboration avec l'industrie et les provinces, aidera ceux et celles qui sont touchés à devenir matériellement indépendants. Il fera le nécessaire pour mettre fin à la surpêche étrangère au large de la côte est.
Le gouvernement, ainsi qu'il s'y est engagé, mettra tout en oeuvre pour renforcer le tissu social du Canada. Il proposera des mesures destinées à favoriser la sécurité publique et la prévention du crime. Il prendra des mesures pour lutter contre la violence faite aux femmes et aux enfants, le racisme et le crime haineux. Le Programme de contestations judiciaires et la Commission de réforme du droit seront rétablis. Des modifications à la Loi canadienne sur les droits de la personne seront proposées et la Loi sur la Fondation canadienne des relations racialessera promulguée.
Le régime universel de soins de santé du Canada se fonde sur les principes énoncés dans la Loi canadienne sur la santé. Le gouvernement est profondément attaché à ces principes et il est hostile à toute mesure susceptible de les miner.
Un Forum national sur la santé sera constitué sous la présidence du premier ministre en vue de susciter un débat national, en collaboration avec les provinces, sur le renouveau du régime de soins de santé du Canada.
Un centre d'excellence sera établi afin que l'on accorde à la santé des femmes l'attention qu'elle mérite.
Des programmes de nutrition prénatale seront mis sur pied et élargis par la suite à l'intention des femmes enceintes à faible revenu.
Le gouvernement formera un nouveau partenariat avec les peuples autochtones, à l'égard en particulier de la mise en oeuvre du droit inhérent à l'autonomie gouvernementale. Le Parlement sera saisi de mesures législatives visant à donner suite aux règlements des revendications territoriales intervenus dans le Nord.
Le gouvernement augmentera les fonds consacrés à l'aide à l'enseignement supérieur pour les Premières nations et il lancera un programme d'aide préscolaire pour les autochtones.
Notre patrimoine culturel et nos deux langues officielles constituent l'essence même de notre identité nationale et contribuent à notre enrichissement social et économique. Le gouvernement prendra des mesures visant à promouvoir l'identité culturelle du Canada.
Le gouvernement verra à ce que le Canada joue un rôle actif marqué au coin de l'internationalisme sur la scène mondiale. Étant donné les bouleversements qui ont secoué la planète ces dernières années, le gouvernement demandera aux comités parlementaires compétents de se pencher sur les orientations et les priorités du Canada en matière de politique étrangère et de défense.
Nous célébrerons cette année le cinquantième anniversaire du jour J. Je me réjouis déjà de pouvoir participer, au nom de la population du Canada, aux cérémonies commémoratives qui rendront hommage au courage de nos militaires-hommes et femmes-qui ont combattu pour la libération de l'Europe.
Le gouvernement travaillera énergiquement pour que le fédéralisme réponde aux besoins des Canadiens, conscient toutefois que le bon fonctionnement du Canada est la responsabilité de chacun. Il s'efforcera de clarifier le rôle du gouvernement fédéral par rapport aux autres ordres de gouvernement, d'éliminer le double emploi et les chevauchements, et de rechercher les moyens de fournir à la population des services qui répondent à ses besoins réels et de tirer le meilleur profit possible de l'argent des contribuables.
En unissant leurs efforts pour instaurer un meilleur climat économique, rationaliser les finances publiques, restaurer l'intégrité parlementaire et poursuivre un plan d'action constructif et novateur pour notre société, mes ministres sont convaincus de réussir à protéger et à renforcer l'unité canadienne. Ils croient que ce Parlement peut avoir un rôle historique à jouer pour préparer le Canada à l'arrivée du siècle prochain.
Mesdames et Messieurs les députés,
Vous serez appelés à voter les crédits nécessaires pour financer les services et les dépenses approuvés par le Parlement.
Honorables sénateurs et sénatrices, Mesdames et Messieurs les députés,
Puisse la Divine Providence vous guider dans vos délibérations.