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Consommateurs et Sociétés (1988-12-12 - 1992-02-27)

Ce portefeuille fut établi en vertu de la Loi 16 Elizabeth II, c. 16, sanctionnée le 21 décembre 1967. En vertu de cette Loi, le ministre de la Consommation et des Corporations doit accomplir les tâches qui incombaient au registraire général du Canada. Le titre français de ce portefeuille fut changé par Statuts revisés, 1985, c. C-27, en vigueur le 12 décembre 1988.

• 1992-02-28
  Changement du Ministère
  Le titre français de ce portefeuille fut rechangé par Statuts 1992, c. 1, en vigueur le 28 février 1992.

Précédé par

• Consommation et Corporations (1967-12-21 - 1988-12-11)

  Ce portefeuille fut établi en vertu de la Loi 16 Elizabeth II, c. 16, sanctionnée le 21 décembre 1967. En vertu de cette Loi, le ministre de la Consommation et des Corporations doit accomplir les tâches qui incombaient au registraire général du Canada.

Suivi par

• Consommation et Affaires commerciales (1992-02-28 - 1995-03-28)

  Statuts revisés, 1985, c. C-27, en vigueur le 12 décembre 1988 et une deuxième fois par Statuts 1992, c. 1, en vigueur le 28 février 1992.

Table historique des rôles et des responsabilités