Passer au contenu

Parlinfo

 

Industrie, Sciences et Technologie (1990-02-23 - 1995-03-28)

Les fonctions de ministre de l'Expansion industrielle régionale et de ministre d'État chargé des Sciences et de la Technologie furent abolies et celle de ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie établie en vertu de la Loi 38 Elizabeth II, c.1 (1990), sanctionnée le 30 janvier 1990 et promulgée le 23 février 1990. Aux termes de cette Loi, le ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie sera assisté par un ministre des Sciences.

  • 1993-06-25
    Changement du Ministère
    Les fonctions de ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie, et de ministre de la Consommation et des Affaires Commerciales furent abolies et celle de ministre de l'Industrie établie en vertu de la Loi 42-43-44, Elizabeth II, c. 1 (1995), sanctionnée le 16 mars 1995 et promulguée le 29 mars 1995. En vertu de cette Loi, le ministre de l'Industrie doit accomplir les tâches qui incombaient au registraire général du Canada.

Précédé par

  • Expansion industrielle régionale (1983-12-07 - 1990-02-22)

    Ce portefeuille fut établi en vertu de la Loi 29-30-31-32 Elizabeth II, c. 167, sanctionnée le 17 novembre 1983 et en vigueur le 7 décembre 1983.

  • Sciences (1990-02-23 - 1995-03-28)

    Les fonctions de ministre de l'Expansion industrielle régionale et de ministre d'État chargé des Sciences et de la Technologie furent abolies et celle de ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie établie en vertu de la Loi 38 Elizabeth II, c.1 (1990), sanctionnée le 30 janvier 1990 et promulgée le 23 février 1990. Aux termes de cette Loi, le ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie sera assisté par un ministre des Sciences.

  • Sciences et Technologie (1987-08-11 - 1990-02-22)

Suivi par

  • Industrie (1995-03-29 -  )

    Les fonctions de ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie, et de ministre de la Consommation et des Affaires Commerciales furent abolies et celle de ministre de l'Industrie établie en vertu de la Loi 42-43-44, Elizabeth II, c. 1 (1995), sanctionnée le 16 mars 1995 et promulguée le 29 mars 1995. En vertu de cette Loi, le ministre de l'Industrie doit accomplir les tâches qui incombaient au registraire général du Canada.

Table historique des rôles et des responsabilités