Passer au contenu

Parlinfo

 

Multiculturalisme et de la Citoyenneté (1991-04-21 - 1996-07-11)

La fonction de ministre du Multiculturalisme et de la Citoyenneté fut établie en vertu de la Loi 38-39 Elizabeth II, C. 3 (1991), sanctionnée le 17 janvier 1991 et promulguée le 21 avril 1991 en raison du décret C.P. 1991-758. (TR/1991-58)

  • 1994-06-23
    Changement du Ministère
    La fonction de ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration fut réétablie en vertu de la Loi 42-43 Elizabeth II, c. 31 (1994), sanctionnée et promulguée le 23 juin 1994.
  • 1993-11-04
    Changement du Ministère
    Le 4 novembre 1993, le ministre était nommé officiellement au ministère (secrétaire d'État du Canada) qui servait de fondement au nouveau portefeuille (Citoyenneté et Immigration). Cependant, ses nouvelles responsabilités prenaient immédiatement effet.
  • 1993-06-25
    Changement du Ministère
    Au cours du 25e ministère, le portefeuille du Multiculturalisme et de la Citoyenneté devait être restructuré et devait porter le nom de la Citoyenneté. Jusqu'à l'adoption d'une nouvelle loi ministérielle, le ministre avait été nommé officiellement au ministère qui servait de fondement au nouveau portefeuille. Cependant, les nouvelles responsabilités prenaient immédiatement effet. Le Parlement fut dissout avant la promulgation de ces changements.

Suivi par

  • Citoyenneté et Immigration (1994-06-23 -  )

    La fonction de ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration fut réétablie en vertu de la Loi 42-43 Elizabeth II, c. 31 (1994), sanctionnée et promulguée le 23 juin 1994.

  • Patrimoine canadien (1996-07-12 -  )

    Les fonctions de ministre des Communications, et de ministre du Multiculturalisme et de la Citoyenneté furent abolies et celle de ministre du Patrimoine canadien établie en vertu de la Loi 42-43-44 Elizabeth II, c. 11 (1995), sanctionnée le 15 juin 1995 et promulguée le 12 juillet 1996.

Table historique des rôles et des responsabilités